MACORS DAVID

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MACORS DAVID
Dénomination : MACORS DAVID
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 536.316.958

Publication

11/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOq WORD 15.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 - JUIL. 2013

Le G effler

Greffe

N° d'entreprise : Q G 34,G 5)5)3 Dénomination

(en entier)': MACORS DAViD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 4650 Chaineux, rue du Trèfle, 21 bis (adresse complète)

N w





Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Le ler juin deux mille treize, s'est réuni :

e

1) Monsieur MACORS David, né à Hermalle-sous-Argenteau le trois août mille neuf cents septante-neuf, de

e nationalité belge, célibataire, numéro national 79.08.03-021-52, domiciliée rue du Trèfle n° 21 bis à 4650 Chaîneux, Il a la qualité d'associé commandité.

e

2) Madame OURY Patricia, née à Ougrée, le sept mai mille neuf cents cinquante-six, de nationalité belge, mariée à MACORS Albert, numéro national 56.05.07-050-78, domiciliée rue Georges Truffaut n° 8 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, Elle a la qualité d'associée commanditaire.

Lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils déclarent arrêter les

statuts comme suit :

M

g Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La Société en Commandite Simple (SCS) est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables

et solidaires que l'on nomme « commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on

1..1 nomme « commanditaires ».

'' La société adopte la forme de la Société en Commandite Simple (« S.C.S. » en abrégé).

a Elle est dénommée « MACORS DAVID ».

La forme, en" entier ou en abrégé, sera reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le

nom de la société sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

e

.Article 2 : SIEGE SOCIAL

~ Le siège social est établi à 4650 Chaîneux, rue du Trèfle n° 21 bis.

" E Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par décision unanime du ou des gérants f associés commandités qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte.

Article 3:OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la dispense de soins infirmiers et de réflexologie à domicile ou partout ailleurs.

La société a également pour objet, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par

" des tiers.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet. »

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

La société reprendra toutefois à son compte tous les engagements qui ont été pris à son nom à partir du ler

juin deux mille treize.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR) représenté par dix (10) parts sociales sans mention de

valeur nominale, chaque part représentant un dixième de l'avoir social.

Les parts sociales sont entièrement souscrites en numéraires par l'associée commanditaire Madame

Patricia OURY.

Le capital est entièrement libéré au jour de la constitution.

Article 6 : CESSION DES PARTS

Les droits des associés dans la société ne peuvent pas être cédés, sauf accord unanime des associés.

Article 7 : RESPONSAB1LITES

Commandités : responsabilité indéfinie et solidaire. La société peut donc se retourner contre eux en cas de

dissolution pour le paiement de ses dettes.

Commanditaires ; responsabilité limitée au montant de leurs apports.

Article 8 : FONCTIONNEMENT - GERANCE

La société est dirigée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les commandités ou en dehors des associés

("gérants non associés"). En l'absence de clause contraire des statuts, tous les commandités sont gérants.

Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société ; ils ne peuvent faire aucun acte de

gestion.

En l'espèce, la société est administrée uniquement par le gérant, associé commandité MACORS David

lequel est nommé sans limitation de durée.

Chaque gérant I associé commandité peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société.

Chaque gérant 1 associé commandité représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 9 ; REMUNERAT1ON DE(S) GERANT(S)

Le mandat du gérant / associé commandité est rémunéré.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

Les associés se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient ie 30 décembre de chaque année, à dix-sept heures, sait au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; que ce jour soit férié ou non.

L'approbation annuelle des comptes ainsi que les décisions ordinaires se prennent en assemblée générale à l'unanimité de tous les commandités.

Les décisions de modification des statuts se prennent en assemblée générale extraordinaire avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'un associé ou gérant. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Dans les assemblées, chaque associé compte pour une seule voix quelle que soit son nombre de parts.

Article 11 : COMPTES ANNUELS

L'exercice soçial commence le premier juillet et finit le trente juin.

Le trente juin de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

ef " - r.T

" Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

A titre transitoire, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente juin 2014, La première Assemblée générale ordinaire des associés se tient le 30 décembre 2014.

Article 12: REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance / des associés commandités.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 13 ; DISSOLUTION  LIQUIDATION DE LA SOCIETE

La société finit de plein droit :

-par l'extinction de la chose ou la disparition de son objet social

-par l'interdiction, la déconfiture ou le décès d'un des associés

-par la mort de l'un des associés

-par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 14 ; ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 15 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

Fait à Chaîneux, le 1er juin 2013.

MACORS David

Gérant - Associé commandité



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2015
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N° d'entreprise : 0536.316.958 Dénomination

(en entier) : MACORS DAVID

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé L! Grefiiz n.r

 TRIBUNAL DE COMMERCE C':.- i.l 27-

division de Verviers

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Yves-JORIS, Greffier délégué,.

MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite S pie

Siège : 4650 Chaineux, rue du Trèfle, 21 bis

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Exerice gratuit du mandat de gérant! associé commandité

Le 2 janvier deux mille quinze, l'assemblée générale de la s.c.s. MACORS DAVID s'est réunie et elle a; décidé à l'unanimité que le mandat du gérant / associé commandité sep exercé à titre gratuit.

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MACORS David

Gérant - Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MACORS DAVID

Adresse
RUE DU TREFLE 21BIS 4650 CHAINEUX

Code postal : 4650
Localité : Chaineux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne