MAGOTTEAUX INTERNATIONAL

Divers


Dénomination : MAGOTTEAUX INTERNATIONAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 405.785.543

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 30.06.2014 14251-0137-052
10/04/2014
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Adolphe Dumont à 4051 Vaux-sous-Chèvremont

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Françoise FRANSOLET, Notaire associé à Vaux-sous., Chèvremont, le 26 mars 2014, en cours d'enregistrement,

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MAGOTTEAUX' INTERNATIONAL, ayant son siège social à 4051 Vauxs-sous-Chèvremont, ive Adolphe Dumont, a pris les' résolutions suivantes :

I  Transfert à la présente société anonyme dénommée « MAGOT-MAUX INTERNATIONAL » de l'intégralité du patrimoine de la société anonyme dénommée « SLEGTEN », dissoute sans liquidation (opération assimilée à une fusion par absorption)

A. Formalités préalables

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents communiqués et mis.

gratuitement à disposition en conformité à l'article 720 du Code des sociétés, à savoir :

1* Projet de fusion

Le projet de fusion, rédigé en français, a été établi en commun, sous seing privé le 10 janvier 2014, par les

conseils d'administration de la société anonyme «MAGOTTEAUX INTERNATIONAL», société absorbante, et de;

la société anonyme «SLEGTEN», société absorbée, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Ce projet a été déposé par chacune des sociétés concernées :

-le 14 janvier 2014 au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, dans le ressort duquel est établi ie siège

social de la société absorbée

-le 13 janvier 2014 au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, dans le ressort duquel est établi le siège,

social de la société absorbante.

Chaque projet de fusion a été intégralement publié aux Annexes du Moniteur belge :

-le 24 janvier 2014 sous le numéro 14025211 pour la société absorbée

-le 22 janvier 2014 sous le numéro 14021837 pour la société absorbante.

20 Autres documents (...)

B. Actualisation éventuelle des informations

L'assemblée constate que:

1.Aucune modification importante du patrimoine des sociétés appelées à fusionner n'est intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date des assemblées générales desdites sociétés ; les conseils: d'administration respectifs n'ont pas eu à procéder à l'actualisation des informations.

2.Aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date! d'établissement de l'état comptable intermédiaire arrêté le 31 décembre 2013.

3.Aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des actifs et passifs transférés n'a été conclu après le 31 décembre 2013 en dehors des opérations normales d'exploitation.

De plus, l'assemblée constate et confirme que toutes les formalités préalables visées aux articles 719 et 720 du Code des sociétés ont été accomplies par la présente société. Toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies, tes documents ont été communiqués et les informations ont été diffusées conformément aux articles 719 et 720 du Code des sociétés.

C. Transfert du patrimoine de la société anonyme « SLEGTEN » (opération assimilée à la fusion par absorption)

L'assemblée déclare vouloir adopter des résolutions strictement concordantes aux résolutions de dissolution sans liquidation et de transfert du patrimoine de la société absorbée prise par l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

MODWoND 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111110.tfif

Réser au Monib belg.

III





N° d'entreprise 0405.785.543

Dénomination :

(en entier): MAGOTTEAUX INTERNATIONAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

extraordinaire de la société absorbée, suivant le procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

La dissolution sans liquidation de la société anonyme «SLEGTEN», société absorbée, entraîne de plein droit, conformément à l'article 682, 30 du Code des sociétés, le transfert à la société anonyme « MAGOTTEAUX INTERNATIONAL », société absorbante, de l'intégralité du patrimoine de la société dissoute absorbée.

Cette opération de transfert du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, est assimilée â la fusion par absorption, conformément à l'article 676, 10 du Code des sociétés.

Ce transfert s'effectuera sur la base d'un état comptable de la société absorbée arrêté au 31 décembre 2013, à vingt-quatre heures.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2014, à zéro heure, seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée sont transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilité de la société absorbée, à fa date du 31 décembre 2013, à vingt-quatre heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions représentatives du capital social de la société absorbée détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la société absorbée et l'actif net comptable transféré sera porté en compte de résultat de la société absorbante ou pourra être activé en cas de résultat négatif.

La description du patrimoine transféré et les modalités du transfert sont reprises au point E ci-après,

D. Absence d'attribution d'actions à la société absorbante

L'assemblée constate qu'en application des articles 682, dernier alinéa, et 726, 1° du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée à la société absorbante elle-même, en échange des actions qu'elle détient dans la société absorbée.

En conséquence, Ie transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée ne donne lieu à aucune création ni attribution d'actions de fa société absorbante, ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement,

E. Réalisation du transfert du patrimoine de société absorbée et conditions du transfert

L'assemblée requiert te notaire soussigné de constater le transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, de la société absorbée à la présente société absorbante, et d'acter les modalités du transfert.

F. Décharge aux administrateurs et au commissaire de la société absorbée

L'assemblée décide qu'a l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront arrêtés après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée, il sera décidé par un vote spécial de la décharge des administrateurs et du commissaire de la société absorbée pour leur mission exercée au cours de la période entre ta date de clôture du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés et la date de transfert du patrimoine de la société absorbée.

G. Prise d'effet

L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés

concernées par la fusion portant sur le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la

société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation, et qu'en conséquence la fusion sort ses effets.

Il - Démission  nomination

a) L'assemblée décide Ie maintien de l'ensemble des administrateurs de la société absorbante. Ces mandats ont pris effet fe 2 décembre 2011 pour se terminer à l'assemblée générale annuelle de 2015. Le conseil d'administration de la société absorbante se compose donc des administrateurs suivants:

DALACCA SPRL représentée par Bernard Gobiet

oDOMARC SPRL représentée par Jean-Marc Xhenseval

DSEDIAM SPRL représentée par Sébastien Dossogne

1JNN7 SPRL représentée par Vincent Werbrouck

INACTUM INTERNATIONAL SPRL représenté par Marc Babineau

LITSAM' SPRL représentée par Michel Devalckeneer

b) L'assemblée prend acte de la démission de l'ensemble des administrateurs de la société absorbée intervenue en conséquence des décisions concordantes au sein de la société absorbée et de la société absorbante portant sur le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation. En conséquence, tes mandats suivants ont pris fin le 26 mars 2014:

O00 MARC SPRL représentée par Jean-Marc Xhenseval

OCALE0 SPRL représentée par Fabrice Heughebaert

OW7 SPRL représentée par Vincent Werbrouck

III-. Confirmation de la nomination du commissaire

L'assemblée confirme la nomination du Réviseur d'Entreprises de la société absorbante, en qualité de

commissaire aux comptes sociaux, à savoir :

SCRL Deloitte Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à B  1831 Diegem, Berkenlaan 8b,

représentée par Laurent Weerts et Julie Delforge,

Volet B - Suite

Le mandat du commissaire prendra fin en 2015.

IV - Rémunération du commissaire

L'assemblée décide de fixer la rémunération du commissaire, en qualité de commissaire aux comptes

sociaux de la société absorbante, à 44.000 euros (plus TVA, débours divers et cotisation IRE).

V - Exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport du conseil d'administration sur les comptes consolidés

L'assemblée constate que la société absorbante est exemptée d'établissement de comptes consolidés et de rapport de gestion sur les comptes consolidés pour les exercices 2012 et 2013.

L'article 113 du Code des sociétés prévoit qu'une société est, à certaines conditions, exemptée d'établir et de publier des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés si elle est elle-même filiale d'une société mère qui établit, fait contrôler et publie des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés.

La société a une société mère qui établit, fait contrôler et purge des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés.

La société décide par conséquent de faire usage du régime d'exemption tel que prévu par l'article 113 du Code des sociétés, et ce pour deux exercices, à savoir ceux de 2014 et 2015.

Une version française des comptes consolidés établis par la société consolidante sera déposée à la banque , nationale de Belgique conformément aux articles 120 et 121 du Code des sociétés.

VI - Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

aux mandataires spéciaux cl-après désignés, agissant ensemble, conjointement ou séparément, avec

pouvoir de subdélégation, aux fins de procéder à toutes formalités juridiques et administratives auprès de toutes

administrations publiques ou privées ; en ce compris aux fins de donner mainlevée de toutes inscriptions et

transcriptions privilégiées ou hypothécaires qui auraient été prises en faveur de la société absorbée.

Sont désignés mandataires spéciaux:

'Monsieur Jean-Marc Xhenseval, représentant permanent de DO MARC sort ayant son siège social rue de la:

Loignerie 64, B 4050 Chaudfontaine, numéro d'entreprise : 0840.649.213;

.Monsieur Fabrice Heughebaert, représentant permanent de CALE0 spd ayant sein siège social route de

Beaumont 17, boîte A, B  1380 Lasne, numéro d'entreprise : 0845.980.748;

"Madame Natacha de Nemespocihragyi Podhradszky domiciliée à Savy 568, B  6600 Bastogne..

Pour extrait analytique conforme

Françoise FRANSOLET, Notaire associé

Déposée en même temps

- une expédition comprenant une liste des présences

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,"Réservé

Moniteur belge

22/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

11111111!131F11111

f=orme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

;N d'entreprise :--0405:785:543

Dénomination

(en entier) :

Magotteaux International

société anonyme

rue Adolphe Dumont à 4051 Vaux-sous-Chèvremont (Belgique)

Projet concernant la fusion par absorption

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Magotteaux International SA Slegten SA

Société Anonyme  Naamloze Vennootschap Société Anonyme  Naamloze Vennootschap

Rue Adolphe Dumont Avenue Einstein, 14

B-4051 Vaux sous-Chèvremont B-1348 Louvain-la-Neuve

RPM 0405.785.543 (Liège) RPM 0400.524.678 (Nivelles)

"la Société Absorbante" "la Société Absorbée"

de projet concernant la fusion par absorption (ci-après le Projet de Fusion) a été préparé conjointement par le conseil d'administration de Magotteaux International SA (la Société Absorbante) et le conseil d'administration de Slegten SA (la Société Absorbée) le 10 janvier 2014 conformément aux articles 676, 1° et 719 du Code des sociétés.

Ira Société Absorbante détient toutes Ies actions de la Société Absorbée, à savoir 40 actions à la date chi présent Projet de Fusion (les Actions). 11 n'existe pas d'autres titres avec droit de vote émis par la Société Absorbée en plus des Actions mentionnées ci-dessus. Par conséquent, le conseil d'administration de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée propose une fusion par absorption conformément à la procédure simplifiée établie à l'article 719 etc. du Code des sociétés.

En conséquence de la fusion proposée, la Société Absorbante acquerra tous les actifs et passifs de la Société Absorbée,

Les dispositions suivantes sont inclues dans le Projet de Fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés:

a) Forme légale -- dénomination  objet social --- siège social des sociétés pertinentes

" La Société Absorbante:



La Société Absorbante est la société anonyme Magotteaux International SA, ayant son siège social rte Adolphe Dumont, B-4051 Vaux-sous-Chèvremont et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.785.543.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et gualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration de la Société Absorbante est composé comme suit:

1. ALACCA SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Bernard Goblet, ayant son siège social avenue de Tervuren 299, B-1150 Woluwe Saint-Pierre, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.672.967 ;

2. DOMARC SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Jean-Marc Xhenseval, ayant son siège social rue de la Loignerie 64, B-4050 Chaudfontaine, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.649.213 ;

3. SEDIAM SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Sébastien Dossogne, ayant son siège social rue Marcel Royer 11, B-4280 Moxhe, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.646.243 ;

4. W7 SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Vincent Werbrouck, ayant son siège social à Le Weya 10, B-1457 Nil Saint-Vincent, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.645.055 ;

5. INACTUM INTERNATIONAL SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Marc Babineau, ayant son siège social route de l'Abbaye 68, B-4052 Beaufays, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.728.989 ;

6, TSAMI SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Michel Devalckeneer, ayant son siège social rue Ulric Courtois 8, B-4052 Beaufays, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.695.436.

D'après l'article 21 de ses statuts, la Société Absorbante est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement, ou, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par deux administrateurs agissant ensemble, sans qu'il soit nécessaire que le conseil d'administration octroie une procuration spéciale, ou par un mandataire spécial qui a reçu une procuration spéciale du conseil d'administration.

L'objet social de la Société Absorbante est le suivant:

« La société a pour objet tout ce qui concerne l'industrie de la fonderie et notamment :

a) la fabrication des pièces en fonte moulée, de toutes espèces et pour tous usages et destinations; l'achat, l'entreposage et la vente de ces pièces ;

b) l'usinage, l'achèvement, la mécanisation, le montage par ses propres moyens ou autrement des produits de sa fabrication ;

c) le modelage, l'achat, l'entreposage et la vente de modèles pour son propre compte ou celui de sa clientèle ;

d) l'achat, l'entreposage et la vente de toutes matières premières et outillages nécessaires à ses fabrications ;

e) l'extension des fabrications ci-dessus énumérées, à l'acier, au cuivre et à tous autres métaux, Elle a également pour objet:

- l'étude, la conception, la fabrication, le montage, l'entretien, la réparation, la modification et la vente de tous équipements et matériels industriels et commerciaux généralement quelconques, fixes ou mobiles, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ;

- la construction et la vente d'usines clés sur porte et plus généralement toute activité d'ingénierie ;

- l'étude, la conception, la fabrication, le montage, l'entretien, la réparation, la modification et la vente de tous équipements et matériels destinés à la protection de l'environnement et à l'utilisation de toutes formes d'énergie.

Elle peut acquérir et exploiter tous brevets se rapportant à son industrie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre mode, s'intéresser dans toute entreprise dont l'objet serait semblable au' sien, s'y rattacherait, directement ou indirectement ou serait susceptible de procurer des débouchés aux produits de son exploitation.

La société peut faire en général tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation de son objet. »

" La Société Absorbée:

La Société Absorbée est la société anonyme Slegten SA, ayant son siège social avenue Einstein 14, B-1348 Louvain-la-Neuve et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400.524.678.

Le conseil d'administration de la Société Absorbée est composé comme suit:

1. DOMARC SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Jean-Marc Xhenseval, ayant son siège social rue de la Loignerie 64, B-4050 Chaudfontaine, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.649.213 ;

2. CALEO SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Fabrice Heughebaert, ayant son siège social route de Beaumont 17, Boîte A, B-1380 Lasne, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0845.980.748 ;

3, W7 SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Vincent Werbrouck, ayant son siège social à Le Weya 10, B-1457 Nil Saint-Vincent, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.645.055.

L'objet social de la Société Absorbée est le suivant:

"La société a pour objet d'étudier, concevoir, contrôler et réaliser toutes installations industrielles, ainsi que d'effectuer toutes recherches, essais et contrôles relatifs aux usages rationnels, pour tous métaux et produits industriels.

A cet effet, elle est autorisée à pratiquer et conclure toutes transactions commerciales relatives aux installations et produits pouvant faire l'objet de son activité principale.

De même, elle est autorisée à pratiquer et conclure toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilière, quelles qu'elles soient, tant à titre direct que par représentation, participation, association, fusion, mandat, succursales, filiales, agences, comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger."

b) Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées être accomplies pour le compte de la Société Absorbante

Du point de vue comptable, les opérations de la Société Absorbée sont considérées être accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1" Janvier 2014.

c) Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée qui

ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions

Aucun actionnaire de la Société Absorbée ne détient de droit spécial et aucun droit spécial ne sera attribué en conséquence de la fusion. La Société Absorbée n'a pas émis de titres autres que des actions.

d) Avantages particuliers attribués aux membres du conseil d'administration des sociétés

appelées à fusionner

Volet B - Suite

Il n'y a pas d'avantages particuliers attribués aux administrateurs de la Société Absorbante ou de la Société Absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*

* *

Le présent Projet en relation avec la fusion par absorption sera présenté aux assemblées générales extraordinaires des sociétés appelées à fusionner pour leur approbation, qui se tiendront le 17 mars 2014 (ou toute autre date consentie par les parties) au siège social de la Société Absorbante en présence du notaire Françoise Fransolet et/ou Catherine Gérard, notaires associés, membres de "Fransolet & Gérard, Notaires Associés", SC SPRL ayant son siège social rue de la Station 21, B4051 Vaux sous-Chèvremont, numéro d'entreprise 0837.286.776.

La fusion par absorption prendra place après l'approbation de l'assemblée extraordinaire de chacune des deux sociétés. Le conseil d'administration de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée feront tout le nécessaire pour que les assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée approuvent la fusion le 17 mars 2014 (ou toute autre date consentie par les parties). Si l'approbation n'est pas obtenue, les deux parties supporteront les coûts liés au Projet de fusion dans une même mesure.

Le conseil d'administration de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée fourniront toutes les informations relatives aux dispositions légales et statutaires qui peuvent être utiles pour réaliser la fusion et ils feront tout ce qui est nécessaire pour exécuter la fusion conformément aux termes et conditions du présent Projet de Fusion. L'information préalable à la fusion envisagée dans le présent Projet de Fusion sera mise à disposition des actionnaires, conformément à l'article 720 §2 du Code des sociétés, au siège social des sociétés concernées au minimum un mois avant la tenue des assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées qui doivent décider de la fusion par absorption ; cette information préalable recouvre les documents suivants:

1. le projet de fusion ;

2. les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;

3. les rapports des administrateurs et des commissaires des trois derniers exercices et

4. un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion.

Le conseil d'administration de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée donnent une procuration spéciale à Natacha de Nemespodhragyi Podhradszky, domiciliée à Savy 568, B-6600 Bastogne, Conseiller juridique chez Magotteaux International SA, avec faculté de substitution, pour remplir toutes les formalités de (i) dépôt de ce Projet de Fusion au greffe du Tribunal de Commerce du lieu d'établissement de leur siège social respectif et de (ii) publication de ce Projet de Fusion au Moniteur Belge et ce, conformément à l'article 719 alinéa 3 du Code des Sociétés.

La publication devra prendre place au plus tard 6 semaines avant les assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées qui doivent décider de la fusion par absorption.

Vincent WERBROUCK* Administrateur Sean-Marc Xhenseval*

"Représentant Permanent de W7 spr! Administrateur

*Représentant Permanent de

DOMARC SARL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

q

Réservé

au

Moniteur

belge

14/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé

au _j` Moniteur belge Î.

11111111

*14013958*

N° d'entreprise : 0405.785.543

Dénomination

(en entier) : Magotteaux International

(en abregé) -

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Adolphe Dumont SN, 4051 Chaudfontaine

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Dépôt des résolutions unanimes et écrites en vertu de l'article 556 du Code des sociétés

Dépôt des résolutions unanimes et écrites des actionnaires du 18 décembre 2013 en vertu de l'article 556 du Code des sociétés.

Marie Vandenbrande

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

13/09/2013
ÿþICI II~IWIIV~INWIVA

*13190161'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

uu

i

- te d'entreprise-7-0405-.785:543 Dénomination

Mai 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Magotteaux International SA

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Adolphe Dumont à 4051 Vaux-sous-Chèvremont (Belgique)

Objet de l'acte : Résolutions écrites du Conseil d'Administration du 22/08/2013  Démission et nomination de membres du Comité de Direction

Les soussignés, étant tous les administrateurs de la Société, reconnaissent par la présente que les décisions ci-dessous relatives à la composition du Comité de Direction (« Exco ») ont été actées respectivement dans un procès-verbal du conseil d'administration et dans des résolutions écrites du conseil d'administration initialement signés et rédigés en anglais.

En vue de leur publication au Moniteur Belge, la traduction libre suivante est approuvée :

Le procès-verbal du conseil d'administration du 10 mai 2012 (voir annexe 1) acte notamment la décision

suivante

(.)

Nouvelle rzanisation de l'Exco

Le Conseil d'administration ratifie la nouvelle organisation de l'Exco.

Cette nouvelle organisation est effective depuis le ler mai 2012. La description de fonction de chaque membre de l'Exco sera mise à jour pour refléter correctement la nouvelle structure.

L'Exco remercie Michel Devalckeneer (Représentant Permanent de TSAMI SPRL) pour sa

contribution au sein du Comité de Direction durant les années précédentes et accueille Fabrice Heughebaert (Représentant Permanent de CALEO SPRL) comme nouveau CFO.

La nouvelle organisation a été bien accueillie par les cadres de la société, y compris ceux qui ont subi un changement de responsable. L'unique exception fut pour le Directeur des Ressources Humaines qui a exprimé des réserves quant au changement et a indiqué qu'il préférerait quitter l'organisation.

(«)

Les résolutions écrites des administrateurs signées le 12 août 2013 (voir annexe 2) accent la décision suivante :

Les soussignés, étant tous les administrateurs de la Société, décident par la présente de nommer, à partir du 1 er janvier 2013, comme membre du Comité de Direction (« Exco ») FLG BELGIUMSPRL, représentée par Mme Dina Brughmans (numéro d'entreprise : 0502.400.216),

Par conséquent, l'Exco se compose des membres suivants :

J. ALACCA SPRL, représentée par M Bernard Goblet (numéro d'entreprise : 0840.672.967) ;

2. SEDLIMSPRL, représentée par M. Sébastien Dossogne (numéro d'entreprise : 0840.646.243) ;

3. DOMARC SPRL, représentée par M Jean-Marc Xhenseval (numéro d'entreprise : 0840.649.213) ;

4. WI SPRL, représentée par M Vincent Werbrouck (numéro d'entreprise : 0840.645.055) ;

S. INACTUM INTERNATIONAL SPRL, représentée par M Marc Babineau (numéro d'entreprise : 0840.728.989) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

6. CALEO SPEL, représentée par M Fabrice Heughebaert (numéro d'entreprise ; 0845.980.748) ;

7. FLG BELGIUM SPRL, représentée par Mme Dina Brughmans (numéro d'entreprise : 0502.900.216).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Jean-Marc Xhenseval* Administrateur Bernard Gablet*

'Représentant Permanent de DOMARC SARL Administrateur

*Représentant Permanent de

ALACCA SPRL

15/04/2013
ÿþ Fi k ` ï1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0405.785.543

Dénomination

(en entier) : Magotteaux International

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Adolphe Dumont - 4051 Vaux-sous-Chèvremont

Objet de l'acte : Résolution écrite unanime des Actionnaires du ler février 2013

Les soussignés:

Magotteaux Group SA, détenteur de 36.249 actions de la Société, et

Soregam SA, détenteur de 1 action de la Société,

ensemble détenteurs de 36.250 actions de la Société, représentant la totalité du capital social de la Société, ont pris la décision suivante à l'unanimité, conformément à l'article 536 du Code des Sociétés:

1 s Proposition

Approbation, conformément à l'article 556 du code des sociétés, des dispositions d'une convention modificatrice du contrat de crédit de EUR 210.000.000 à conclure entre Magotteaux Group SA (en sa qualité de « Company » et de garant), Magotteaux International SA (en sa qualité d'emprunteur), la Société et d'autres filiales du groupe Magotteaux (en leur qualité de garants), Fortis Bank SA/NV, ING Belgium NV/SA and KBC Bank NV (en leur qualité de Bookrunning Mandated Lead Arrangers) et d'autres (le "Contrat de Crédit") prévoyant l'exigibilité anticipée du prêt en cas de changement de contrôle sur la Société.

2. Décision

L'assemblée des actionnaires approuve à l'unanimité, conformément à l'article 556 du code des sociétés, ies dispositions de la convention modificatrice et du Contrat de Crédit qui entralnent notamment ia survenance d'un "event of default", et l'exigibilité anticipée des crédits, s'il se produit un changement de contrôle sur la Société ou Magotteaux Group SA. Cette approbation porte notamment sur les articles 7.2 et 22.10 du projet de Contrat de Crédit.

Jean-Marc Xhenseval* Administrateur

`Représentant Permanent de DOMARC SPRL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012
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Greffe



d'entre{rise :--0405:785:543

Dénomination

(en entier) :

Magotteaux International SA

société anonyme

rue Adolphe Dumont à 4051 Vaux-sous-Chèvremont (Belgique)

AGO du 20/0612012 - Démission et nomination du Comissaire - Exemption comptes consolidés

forme juridique :

Siège :

bbiet de l'acte :

~

..)

Démission par " riceWaterhouseCoo ' ers de leur mandat de Commissaire et nomination de Deloitte.

Monsieur le Président présente la lettre de démission de la société PriceWaterhoUse-Coopers, Réviseurs d'Entreprise.

Les actionnaires prennent acte de la démission de la société -PriceWaterhouse-Coopers, Réviseurs d'Entreprises.

Par vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée générale décide la nomination de la SCRL DELOITrE, Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à B-1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représentée par Monsieur Laurent Weerts et Madame Julie Delforge, Réviseurs d'Entreprises, en qualité de Commissaire aux comptes sociaux pour une période de trois (3) ans prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2015.

Exemption de . ré . aration et de ' ublication " ar la Société de ses " ro . res comptes consolidés.

Par vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée approuve les points suivants :

1. Exemption pour la Société de l'établissement de comptes consolidés et de rapport de gestion sur les comptes consolidés pour l'exercice 2012 et 2013.

2. L'art 113 du Code des Sociétés prévoit qu'une société est, à certaines conditions, exemptée d'établir et de publier des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés si elle est elle-même filiale d'une société mère qui établit, fait contrôler et publie des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés.

3. Le Président confirme que la société Magotteaux Group SA, dont la Société est une filiale directe, est une société qui, sauf exemption, établit, fait contrôler et publie des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4. L'Assemblée décide par conséquent de faire usage du régime d'exemption tel que prévu à l'article 113 du Code des Sociétés, et ce pour deux exercices, à savoir 2012 et 2013.

5. Une version française des comptes consolidés établis par la société consolidante sera déposée à la banque nationale de Belgique conformément aux art. 120 et 121 du Code des Sociétés.

Jean-Marc Xhenseval*

Administrateur

*Représentant Permanent de

DOMARC SPRL

" "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rérvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 09.07.2012 12275-0437-054
09/01/2012
ÿþr Volet B - Suite MDd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N0 d'entreprise 0405.785.543

;; Dénomination

(en entier) : Magotteaux International

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Adolphe Dumont  4051 Vaux-sous-Chèvremont

Objet de l'acte : Démission et nomination d' administrateurs /Création d'un comité de

;1

direction

I

Extrait des résolutions écrites des actionnaires dd. 2 décembre 2011  Démission et nomination i

!! d'administrateurs

LES ACTIONNAIRES DECLARENT ETRE D'ACCORD AVEC LES DECISIONS SUIVANTES:

1. Prise de connaissance de la démission des personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société à la date de signature des Résolutions: Sébastien Dossogne, Jean-Marc Xhenseval, Bernard Goblet, Marc Babineau, Vincent Werbrouck et Michel Devalckeneer.

2. Nomination de six nouveaux administrateurs de la Société pour une période de 3 ans se terminant! lors de l'assemblée générale annuelle se tenant en 2015:

 ALACCA SPRL, représentée par Monsieur Bernard Goblet, ayant son siège social à 299! Avenue de Tervueren, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Belgique, enregistrée à ia Banque! Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.672.967,

- SEDIAM SPRL, représentée par Monsieur Sébastien Dossogne, ayant son siège social à 11 Rue Marcel Royer, 4280 Hannut, Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour des! Entreprises sous le numéro 0840.646.243,

- DOMARC SPRL, représentée par Monsieur Jean-Marc Xhenseval, ayant son siège social à: 64 Rue de la Loignerie, 4050 Chaudfontaine, Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour! des Entreprises sous le numéro 0840.649.213,

- W7 SPRL, représentée par Monsieur Vincent Werbrouck, ayant son siège social à 10 Le Weya, 1457 Nil-Saint-Vincent, Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises! sous le numéro 0840.645.055,

- IN ACTUM INTERNATIONAL SPRL, représentée par Monsieur Marc Babineau, ayant son; siège social à 68 Route de l'Abbaye, 4052 Chaudfontaine, Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.728.989,

- TSAMI SPRL, représentée par Monsieur Michel Devalckeneer, ayant son siège social à 8; Rue Ulric Courtois, 4052 Chaudfontaine, Belgique, enregistrée à la Banque Carrefour des! Entreprises sous le numéro 0840.695.436.

p 3. Procuration, avec pouvoir de substitution, donnée à chaque administrateur et Madame Inge! Stiers, domiciliée Groenplaats 18, 3890 Gingelom, agissant seul, afin de poser, exécuter et signer; tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions' nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris mais non limité à la' réalisation des formalités de publication nécessaires.

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Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 2 décembre 2011  Création d'un comité de direction

Le Conseil prend, à l'unanimité, chacune des décisions suivantes:

Création et mise en place d'un comité de direction nommé Executive Committee en application de l'article 524bis du Code des Sociétés et approbation des compétences et du fonctionnement de ce comité, et de la nomination et de la rémunération des membres de ce comité tels qu'exposés par le président ci-dessous.

1. Composition de l'Exco

L'Exco est présidé par le CEO et est composé de quatre membres au moins, membres du Conseil ou non. Les membres de l'Exco sont nommés et peuvent être révoqués à tout moment par le Conseil.

Les membre de l'Exco sont nommés pour une période illimitée. Les personnes qui cessent d'être liées à la Société ou à une de ses filiales par un contrat de travail ou un contrat de management ne peuvent plus être membres de l'Exco.

2. Rôle et responsabilités

L'Exco dispose des pouvoirs les plus étendus pour diriger la Société, à l'exception que ceux que la

loi réserve au Conseil et à l'assemblée générale.

Le Conseil se réserve le droit de délibérer et décider sur des sujets qui relèvent de la compétence de

l'Exco.

3. Fonctionnement

L'Exco se réunit en principe toutes les deux semaines ou à la demande du CEO.

L'ordre de jour de la réunion est fixé par le CEO. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, un point à l'agenda qui n'a pas été soumis ou qui n'est pas suffisamment documenté à temps avant la réunion n'est pas inséré dans l'ordre du jour.

Si tous les membres de l'Exco sont présents, l'Exco peut valablement délibérer et les formalités de convocation à la réunion ne doivent pas être vérifiées.

Toutes les réunions sont présidées par le CEO ou, en son absence, par le membre présent le plus âgé de l'Exco.

Les réunions peuvent avoir lieu par vidéo ou téléconférence.

Au moins la moitié des membres doivent être présents ou représentés pour que l'Exco puisse délibérer valablement.

Chaque membre de l'Exco peut par lettre, fax, e-mail ou d'une autre manière écrite donner procuration à un autre membre pour participer en son nom aux délibérations et aux votes au sein de l'Exco. Chaque membre de l'Exco ne peut représenter qu'un seul autre membre par procuration. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'extrême urgence et l'intérêt de la Société l'exigent, les décisions de l'Exco peuvent être prises par accord écrit unanime des membres de l'Exco. Leurs signatures sont apposées soit sur un document soit sur plusieurs exemplaires de ce dit document. Une telle décision est censée avoir été prise à la date à laquelle ia dernière signature a été apposée. La Société conserve un registre des procés-verbaux des réunions de l'Exco. Des copies de ces procès-verbaux sont distribuées à tous les membres de l'Exco et au président du Conseil. Ces procès-verbaux sont également accessibles aux commissaires et aux réviseurs de la Société. Les membres de l'Exco adhèrent aux politiques d'intégrité et de conduite éthique qui s'appliquent au management et à tous les employés de la Société.

En cas de potentiel conflit d'intérêts au sujet d'une décision ou d'une opération, les membres concernés de l'Exco doivent immédiatement en informer le CEO et les autres membres de l'Exco. L'Exco renvoie ensuite cette décision ou cette opération au Conseil, dans la mesure nécessaire en application des dispositions du Code des Sociétés. Le Conseil doit ensuite prendre une décision à ce sujet en appliquant la procédure des conflits d'intérêts de l'article 523 du Code des Sociétés. L'Exco revoit et évalue régulièrement ses propres performances.

4. Rémunération

Les conditions du mandat de membre de l'Exco, en ce compris de son exercice et de sa rémunération sont décidées par le Conseil et font l'objet d'une convention de management conclue avec la Société. Le Conseil nomme les personnes suivantes comme membres de l'Exco:

ALACCA SPRL, représentée par Monsieur Bernard Goblet (numéro d'entreprise 0840.672.967) SEDIAM SPRL, représentée par Monsieur Sébastien Dossogne (numéro d'entreprise 0840.646.243) DOMARC SPRL, représentée par Monsieur Jean-Marc Xhenseval (numéro d'entreprise 0840.649.213) W7 SPRL, représentée par Monsieur Vincent Werbrouck (numéro d'entreprise 0840.645.055)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

4 "`1,

IN ACTUM INTERNATIONAL SPRL, représentée par Monsieur Marc Babineau (numéro d'entreprise 0840.728.989)

TSAMI SPRL, représentée par Monsieur Michel Devalckeneer (numéro d'entreprise 0840.695.436). Procuration

Le Conseil décide d'attribuer une procuration spéciale à chaque administrateur de la Société pour agir séparément pour le compte de la Société et à Madame Inge Stiers, domiciliée Groenplaats 18, 3890 Gingelom afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris mais non limité à la réalisation des formalités de publication nécessaires.

Inge Stiers

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé IMAM! i

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Division LIEGE

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0405.785.543

Dénomination

(en entier) : Magotteaux international

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue A. Dumont - 4051 Vaux-sous-Chèvremont

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission d'administrateur

Composition du conseil d'administration à partir du ler Octobre 2014 :

W7 sprl a donné sa démission au conseil d'administration avec effet au 30 septembre 2014. A partir du ler octobre 2014,1e conseil d'administration se composera de ;

1. Alacca spri, représentée par Monsieur Bernard Goblet;

2. Sediam sprl, représentée par Monsieur Sébastien Dossogne;

3. Domarc sprl, représentée par Monsieur Jean-Marc Xhenseval;

4.Tsami sprl, représentée par Monsieur Michel Devalckeneer,

5. Inactum International, représentée par Monsieur Marc Babineau

Bernard Goblet* team-Mau c,XbenBeval*

Administrateur Administrateur

*Représentant Permanent de *Reprësentarit Permanent de

ALACCA SPRL DOMARC SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 12.07.2011 11292-0020-063
14/07/2011
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mnd 2.1

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Rés' a Moni bel

N'-d'entreprise : 0405:785.543--

Dénomination

" (en entier) : Magotteaux international SA

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Adolphe Dumont à 4051 Vaux-sous-Chèvremont (Belgique)

Objet de l'acte : AGO du 22/06/2011  Renouvellement mandat des Adminitrateurs

)

1. Démissions et nominations statutaires

Par vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Messieurs Bernard Goblet, domicilié avenue de Tervuen 299 à B-1150 Woluwe Saint-Pierre, Jean-Marc Xhenseval, domicilié rue de la Loignerie 64 à B-4050 Chaudfontaine, Sébastien Dossogne, domicilié rue Marcel Royer 11 à B-4280 Moxhe, Marc Babineau, domicilié route de l'Abbaye 68 à B-4050 Chaudfontaine, Vincent Werbrouck, domicilié Le Weya 10 à B-1457 Nil Saint-Vincent et Michel Devalckeneer, domicilié rue Ulrich Courtois 8 à B-4052 Beaufays, pour une durée de 3 ans prenant fin lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des_personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

10/05/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maa 2.0

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Ré Mo

b *11070069"

Ne' d'entreprise : 0405785543 Dénomination

(en entier) : MAGOTTEAUX INTERNATIONAL

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4051-VAUX SOUS CHEVREMONT, rue Adolphe Dumont

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS  POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège, le 15 avril 2011, enregistré à Liège 6 le 21 avril 2011 volume 175 folio 67 case 17 deux rôles sans renvoi. Reçu: 25 euros. L'Inspecteur Principal A.RONVEAUX, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1) Conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

L'assemblée constate que les titres de la société sont partiellement nominatifs et

partiellement au porteur et décide de les convertir tous en titres nominatifs sans désignation de valeur nominale.

Monsieur le Président intervient pour constater que la décision prise ci-avant entraîne par conséquent, la suppression de l'article 28 des statuts comme dit ci-dessous.

2) Modification aux articles 7 et 28 des statuts.

a) L'assemblée décide de modifier la première phrase du texte de l'article 7 des statuts et de la remplacer par le texte ci-dessous.

«ARTICLE 7 : Les actions sont nominatives. »

Tout pouvoir est donné à Messieurs Jean-Marc XHENSEVAL et Sébastien DOSSOGNE, Administrateurs, agissant conjointement, pour rassembler les titres au porteur, les annuler et procéder à l'inscription dans le registre d'actions nominatives.

b) L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article 28 des statuts et de ne pas le remplacer ; il sera « provisoirement inemployé. »

Pour extrait analytique conforme

Notaire Adeline BRULL, à Liège.

Documents déposés en même temps : expédition du 15 avril 2011 avec la liste des présences et une procuration y annexée.- statuts coordonnés du 15 avril 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : 0405.785.543

Dénomination

(en entier): Magotteaux International

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Adolphe Dumont, 4051 Vaux-sous-Chèvremont

Objet de l'acte : Dépôt conformément à l'article 556 du Code des Sociétés.

Mod 2.3

î1 § FrÉá+:' .

Dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires daté du 7 février 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 08.07.2010 10289-0158-047
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 13.07.2009 09419-0355-045
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 06.08.2008 08548-0295-043
27/12/2007 : LG000156
27/12/2007 : LG000156
28/08/2007 : LG000156
28/08/2007 : LG000156
09/07/2007 : LG000156
10/07/2006 : LG000156
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 18.06.2015 15188-0270-055
13/01/2006 : LG000156
14/09/2005 : LG000156
14/09/2005 : LG000156
06/07/2005 : LG000156
23/07/2015
ÿþ e - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 405.785.543

Dénomination

(en entier) : Magotteaux International

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue A, Dumont - 4051 Vaux-sous-Chèvremont - Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Conseil d'administration du 4 mai 2015 - Composition du Comité Exécutif Composition de l'ExCo - Mise à jour

L'ExCo est à présent composé comme suit :

1.Alacca SPRL representée par Bernard Goblet

2.Sediam SPRL representée par Sébastien Dossogne

3.Caleo SPRL representée par Fabrice Heughebaert

4.In Actum International SPRL representée par Marc Babineau

5.FLG Belgium representée par Dina Brughmans

6.Domarc SPRL representée par Jean-Marc Xhenseval

Vincent Werbrouck, représentant permanent de W7 SPRL, s'est retiré de l'ExCo le 30 septembre, 2014.

Jean-Marc Xhenseval*

Administrateur

*Représentant Permanent de

DOMARC SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 405.785.543

Dénomination

(en entier) : Magotteaux International

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue A. Dumont - 4051 Vaux-sous-Chèvremont - Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Résolutions écrites des actionnaires du 17 juin 2015 - Renouvellement des mandats d'administrateurs et du Commissaire.

91e mandat des administrateurs arrivant à échéance, un renouvellement pour une période de une (1) année se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire de 2016 est décidé pour :

DALACCA SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Bernard Goblet, ayant son siège social chaussée de Charleroi 70, Boîte 8, 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0840.672.967 ;

DDOMARC SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Jean-Marc Xhenseval, ayant son siège social chemin du Bois d'Olne 40, 4877 Olne, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0840.649.213 ;

OSEDIAM SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Sébastien Dossogne, ayant son siège social rue Marcel Royer 11, 4280  Moxhe, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0840.646.243 ;

Q'IN ACTUM INTERNATIONAL SPRL, représentée par son Représentant Permanent M. Marc Babineau, ayant son siège social route de l'Abbaye 68, 4052 Beaufays, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0840.728.989.

101e mandat d'administrateur de TSAMI SPRL (représentée par son Représentant Permanent

M. Michel Devalckeneer, ayant son siège social rue Ulric Courtois 8, 4052 Beaufays et enregistrée sous le numéro d'entreprise 0840.695.436) arrivant à échéance, il est décidé de le renouveler jusqu'au 31 décembre 2015

11.Le mandat du Commissaire de la Société venant à échéance, un renouvellement pour une période de trois (3) ans se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire de 2018, est décidé pour la société Deloitte SC SCRL, ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, Belgique, représentée par M. Laurent Weerts et Mme Julie Delforge.

Le montant des émoluments du Commissaire, pour les comptes annuels 2015, sera fixé dans les prochaines semaines.

Jean-Marc Xhenseval* Administrateur

*Représentant Permanent de DOMARC SPRL

09/11/2004 : LG000156
08/07/2004 : LG000156
25/06/2004 : LG000156
16/02/2004 : LG000156
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25/07/1998 : LG156
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21/07/1992 : LG156
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21/06/1988 : LG156
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26/03/1986 : LG156
01/01/1986 : LG156
30/01/1985 : LG156

Coordonnées
MAGOTTEAUX INTERNATIONAL

Adresse
Si

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne