MAISON D'ACCUEIL DES SANS LOGIS - FOYER DE LA MERE ET DES TOUT PETITS, EN ABREGE : SANS LOGIS

Association sans but lucratif

Dénomination : MAISON D'ACCUEIL DES SANS LOGIS - FOYER DE LA MERE ET DES TOUT PETITS, EN ABREGE : SANS LOGIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.002.532

Publication

13/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : _Oub'et de l'acte

0414.002.532

Maison d'Accueil des Sans Logis - Foyer de la M�re et des Tout ; Petits

Sans Logis

association sans but lucratif

rue Saint-Laurent 135 - 4000 Li�ge

nomination d'un administrateur.

PROC�S-VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE STATUTAIRE DE

L'ASBL MAISON D'ACCUEIL DES SANS LOGIS - FOYER DE LA M�RE ET DES TOUT PETITS

TENUE LE LUNDI 16 AVRIL 2012, EN LA SALLE DE R�UNIONS,

RUE SAINT-LAURENT 172, � LI�GE.

Sont pr�sents :

" Madame Marie-Th�r�se DELNOY - MOSSOUX, administratrice, tr�sori�re ;

" Madame Anne DELOOZ - JEGHERS, administratrice ;

" Madame Mich�le MARECHAL, administratrice ;

" Madame Micheline NOLS - LE ROUX, administratrice ;

" Monsieur Manuel-Luis L�PEZ, administrateur, pr�sident ;

" Madame Dominique FILEE, membre ;

" Monsieur Jean-Marc VAN DURME, membre.

Est repr�sent�e :

" Madame Josette DELTOUR, membre, d�l�gu�e du C. P. A. S. de Li�ge, par procuration � Monsieur Manuel-Luis LOPEZ,

Sont excus�s :

-Madame Claudine de FRANCQUEN - LAPORT, administratrice ;

�Madame Isabelle DESSARD, administratrice ;

�Monsieur Jean-Louis JEGHERS, administrateur, secr�taire.

Assistent �galement � la r�union :

�Madame Brigitte COLLARD, organe de gestion et directrice de la Maison d'accueil pour hommes ;

-Monsieur Etienne DENIS, organe de gestion et directeur de la Maison d'accueil pour femmes ; �Monsieur Pascal BONNET, organe de gestion et directeur du secr�tariat.

1.Monsieur le pr�sident ouvre la s�ance � 18 heures 45, en soulignant l'importance de la r�union.

2.Madame Mich�le Mar�chal demande si l'on ne pourrait pas transmettre les projets de proc�s-verbaux des' conseils d'administration et des assembl�es g�n�rales plus rapidement. Monsieur Manuel-Luis Lopez souligne' qu'il avait �t� convenu de ne pas les envoyer trop vite non plus, afin de disposer d'un certain recul lors de la r�daction finale, N�anmoins, le secr�tariat cherchera au maximum, compte-tenu du volume de travail, du peu' de personnel sous contrat et des �ch�ances � respecter absolument quant aux dates de justifications des` diff�rentes subventions accord�es, � r�duire au mieux les d�lais afin de communiquer ces documents le plus; vite possible,

3.Les projets de proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales des 6 juin et 17 octobre 2011 sont approuv�s,: sans la moindre remarque.

4.Concernant la situation juridique en rapport avec le projet de nouvelle construction et les revendications des voisins, Monsieur Jean-Marc Van Durme rappelle que le permis obtenu concerne le b�timent � front de rue, mais pas l'immeuble arri�re, ni les abords.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" l~ S MOD 2,2

w

L'ensemble de la structure existante sera abattue, hormis la surface couverte par la caf�t�ria, puisque celle-ci restera o� elle se trouve actuellement.

En cas de recours, Monsieur Van Durme pense qu'il ne devrait en principe pas �tre suspensif, car nos voisins justifieront difficilement qu'ils subissent un pr�judice grave.

5.11 reste maintenant � r�soudre le probl�me de l'emplacement de la maison d'accueil pour hommes pendant la dur�e des travaux.

Pour Madame Brigitte Collard, la grosse difficult� se trouve au niveau du calendrier : il faut laisser du temps � la maison d'accueil pour d�m�nager et installer ailleurs tout le n�cessaire, pour stocker, avant la d�molition, les biens r�cup�rables de l'immeuble actuel. Par ailleurs, le taux d'occupation des h�berg�s sera r�duit durant les semaines qui pr�c�dent le transfert.

6.Madame Collard pr�sente le rapport d'activit�s de la maison d'accueil pour hommes.

La dur�e moyenne d'un s�jour s'est �lev�e � soixante-six jours, pour un taux d'occupation de 88 %

Enorm�ment de demandes d'h�bergement ont �t� re�ues et une petite liste d'attente a d�s lors d� �tre constitu�e.

La maison de vie communautaire du 135 de la rue Saint-Laurent (chambres garnies) affiche, pour sa part, un tr�s haut taux d'occupation (96 %), avec plus de quatre cents journ�es de pr�sence en moyenne. Certaines personnes y resteront probablement � vie.

Une assistante sociale de la maison des hommes coanime l'atelier logement d'Habitat-Service, o� elle emm�ne avec elle plusieurs h�berg�s. Cette collaboration am�liore la fr�quentation de cet atelier.

Parall�lement, nous continuons � affermir la fonction des �ducateurs, au nombre de cinq dans l'�quipe actuelle, alors que l'on n'en comptait aucun il y a dix ans d'ici, tout en veillant � bien d�finir leur r�le et leurs missions,

Diff�rents ateliers se sont d�roul�s tout au long de l'ann�e �coul�e : l'atelier jardin, l'atelier relaxation et l'atelier cuisine.

Le projet solidarit�-environnement a perdur� pendant l'ann�e 2011, obtenant m�me le troisi�me prix de la propret� de la ville de Li�ge.

Madame Mar�chal demande si les familles d�m�nageront aussi et ce que pensent les r�sidents du nouveau projet de construction. Madame Collard r�pond qu'au d�but, on n'envisageait pas de d�placer les familles, mais que l'�quipe sociale commence maintenant � y r�fl�chir. Concernant les usagers, ils se montrent assez choqu�s par les r�actions n�gatives du voisinage � leur �gard.

L'�loignement de la maison m�re ne va certainement pas faciliter le quotidien des pensionnaires du 135, mais des permanences journali�res seront organis�es.

7.A son tour, Monsieur Etienne Denis d�taille son rapport d'activit�s. Durant l'ann�e 2011, la maison d'accueil pour femmes a battu un record, avec un taux d'occupation de 89 %, soit 181 femmes et 133 enfants h�berg�s. On trouve la violence conjugale � l'origine de 40 % des demandes de s�jour.

Il s'av�re de plus en plus difficile de se loger � Li�ge, car le prix des loyers ne cesse de cro�tre, Heureusement, Habitat-Service et le Fonds du Logement Wallon continuent � aider les b�n�ficiaires.

Nous rencontrons de plus en plus souvent des personnes atteintes de graves probl�mes de sant� mentale. Mais il faut aussi tenir compte du nombre, toujours plus �lev�, de femmes vivant dans la rue, ph�nom�ne rare auparavant,

Le recours � des partenariats avec des institutions ext�rieures (Habitat-Service, Aum�nerie des Etrangers, Cripel, Urgences psychiatriques de la Citadelle...) est, maintenant, solidement ancr� dans les moeurs du personnel.

Le personnel vit une phase de grande stabilit�, mais, comme chez les hommes, le nombre de travailleurs malades ne cesse d'augmenter.

Des s�ances d'intervision avec le centre Alfa ont �t� instaur�es : elles permettent une meilleure interp�n�tration des assistants sociaux et des �ducateurs.

Enfin, des travaux de r�novation ont �t� entrepris � l'immeuble, gr�ce � une subvention de la R�gion wallonne.

8-Monsieur le pr�sident propose la candidature de Monsieur Jean-Marc Van Durme, membre, au poste d'administrateur. Ses connaissances approfondies ont d�j� �t� maintes fois utiles et largement appr�ci�es. Aussi, sa nomination en tant qu'administrateur est accept�e � l'unanimit�.

9.Monsieur Pascal Bonnet commente les comptes 2011 et le budget 2012.

COMPTES 2011

Les commentaires ci-apr�s se r�f�rent aux documents de comptes g�n�raux de l'exercice 2011 que tous les membres de l'assembl�e g�n�rale ont re�u par la poste.

L'exercice 2011, aux termes de quelques op�rations diverses de comptabilit�, s'est achev� par une perte raisonnable. En revanche, le patrimoine de l'association s'est accru, avec la contrepartie de la valeur attribu�e au b�timent abritant les quatre studios de la rue Chevaufosse 76, qui �tait demeur�e vierge les ann�es pr�c�dentes.

La courbe descendante du fichier des donateurs, constat�e au niveau des montants engrang�s lors des cinq ann�es pr�c�dentes, a enfin pu �tre redress�e.

En s'attardant quelques instants sur le sch�ma de l'�volution des subventions r�currentes vers�es par la R�gion wallonne : en quasi constant accroissement depuis 2005, on rel�ve, cette fois, une certaine stagnation. Si, les derni�res ann�es, l'association avait pu b�n�ficier du transfert de personnel pay� sur fonds propres vers des contrats de travail subventionn�s et de l'engagement de collaborateurs suppl�mentaires, les �quipes sociales sont maintenant suffisamment �toff�es et il ne demeure, de toute fa�on, plus �norm�ment de

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

personnel non-subventionn� (il ne reste � peu pr�s que les travailleurs administratifs, les femmes d'ouvrage, la cuisini�re et certains veilleurs de nuit).

Toutefois, la liquidation des soldes de subventions tarde toujours plus � arriver: Le montant des cr�ances a d'ailleurs plus que doubl� en deux ans ! Ainsi, au niveau de la R�gion wallonne, les plans Rosette sont pay�s avec au moins un an et demi de retard; contrairement aux ann�es pr�c�dentes, aucune avance pour les heures inconfortables du personnel (nuit, samedi, dimanche, jour f�ri�) n'a �t� per�ue en 2011; et, en ce d�but d'ann�e 2012, la situation s'aggrave encore puisque les premiers acomptes trimestriels, vir�s d'habitude au commencement de f�vrier, sont seulement rentr�s fin mars.

Suite � une ren�gociation, il y a douze mois, de l'ensemble de nos contrats d'assurances, tcus ceux-ci ont �t� transf�r�s chez Un assureur hennuyer sp�cialis� dans le domaine social (A.M.P.), avec l'espoir de gains substantiels. Si, pour les couvertures des v�hicules et des b�timents, les d�penses sont en fin de compte rest�es plus ou moins identiques, fe b�n�fice r�alis� au niveau des contrats accidents du travail et responsabilit� civile s'av�re, en revanche, tr�s largement au-dessus des meilleures esp�rances, avec plus de ' deux tiers d'�conomies I

Les testaments n'entrent pas en consid�ration dans les comptes de r�sultats, vu qu'ils �margent � la classe 1. Mais ils secourent la tr�sorerie � chaque difficult� rencontr�e et ils permettent de constituer certaines r�serves financi�res, productives d'int�r�ts. En 2011, on a d�nombr� neuf testaments : apr�s deux ann�es de vaches maigres (2006-2009), les bonnes moissons du milieu de la d�cennie sont donc revenues.

On se r�jouira de pouvoir � nouveau souligner qu'Habitat-Service, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, a pu boucler son ann�e comptable sans aucune intervention finale des Sans Logis. Il faut en effet remonter � 2009 pour trouver la trace d'un apurement de dette par les Sans Logis.

En revanche, pour la premi�re fois depuis 2004, la caf�t�ria sociale Amon Nos H�tes a d� solliciter une petite aide pour �quilibrer son exercice, Ceci n'est toutefois pas d�j� d� aux actuels probl�mes rencontr�s pour le subventionnement du quatri�me travailleur r�cemment engag� l�-bas, mais � un paiement particuli�rement tardif par le Relais Social du solde de la convention 2010 (re�u seulement en f�vrier 2012 t).

BUDGET 2012

Les quelques explications suivantes s'appuient sur le projet de budget 2012 que chaque participant � l'assembl�e g�n�rale a re�u par voie postale.

Le budget 2012, pour sa part, table sur un l�ger b�n�fice.

Pour la maison des hommes, on notera le report sur 2012 du solde du don re�u pour le d�m�nagement. Le m�me montant figure en d�penses.

Concernant les petits et grands travaux aux b�timents, peu de frais, et exclusivement � la maison communautaire du 135, sont pr�vus.

A la maison des femmes, on soulignera que le poste A.P.E. d'�ducatrice, dans le cadre de la lutte contre la violence conjugale, a �t� renouvel� pour trois ann�es suppl�mentaires, soit du ler janvier 2012 au 31 d�cembre 2014.

Quant au compte de remboursement ONEM sur r�mun�rations, il s'agit d'interventions de la part de cet organisme dans le salaire de rempla�ants qui poss�dent une carte Activa. Le petit montant mentionn� dans le budget correspond au chiffre r�alis� au cours du premier trimestre 2012, mais il devrait probablement grossir en cours d'ann�e suivant les engagements n�cessaires de personnel suppl�ant. En outre, des r�ductions de . cotisations patronales sont coupl�es � ces baisses de co�t salarial.

Les comptes et le budget, n'ayant suscit� aucune remarque, ni objection, sont d�s lors approuv�s � . l'unanimit�.

10.Monsieur Bonnet donne aux administrateurs et membres les derni�res nouvelles en provenance de , l'a.s.b.l. Amon Nos H�tes ainsi qu'un d�tail des principaux moyens mis en oeuvre pour le sauvetage d'Amon Nos H�tes.

11,Monsieur Denis r�v�le ensuite qu'� l'inverse d'Amon Nos H�tes, Habitat-Service se porte bien, m�me si l'ensemble du personnel a chang� en trois ans. Cette �quipe toute neuve a cependant gard� le m�me esprit, tout en d�veloppant de nombreux projets,

L'atelier logement et le bail glissant continuent � exister, mais sans solliciter l'intervention financi�re de � l'a.s.b.l. Sans Logis, car beaucoup de subventions rentrent chaque ann�e.

Le plan Jacquinet pr�voyait vingt � vingt-cinq logements pour Habitat-Service, Actuellement, on en totalise: d�j� quinze, mais on devrait bient�t arriver � trente, m�me si peu de logements, en fin de compte, sont achet�s. En effet, en contrepartie de travaux de r�novation, l'association a n�goci� des accords d'occupation avec certaines fabriques d'�glise ou autres institutions.

Par ailleurs, le Fonds du Logement Wallon va sans doute r�clamer � Habitat-Service

24.000 � pour les ann�es d'inoccupation de l'ancienne station essence (rue Saint-Laurent

170 b), qui va �tre d�molie. En effet, en �change de la subvention re�ue, engagement avait �t� pris de la louer pendant au moins neuf ann�es. ll faudrait maintenant r�pondre � la question de savoir qui d'Habitat-Service ou des Sans Logis devra rembourser cette somme. A l'unanimit�, les administrateurs et membres . rassurent Habitat-Service en confirmant que, le cas �ch�ant, l'a.s.b.L Sans Logis s'acquittera de cette charge aupr�s du Fonds du Logement Wallon.

12.Les membres de l'assembl�e g�n�rale signent le registre des d�lib�rations, les comptes et le budget, avant que Monsieur le pr�sident l�ve la s�ance � 20 heures 45.

DONT ACTE :

Fait � Li�ge, le 3juillet 2012.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0414.002.532

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D�nomination

(en entier) ; Maison d'Accueil des Sans Logis - Foyer de la M�re et des Tout

Petits

(en abr�g�) : Sans Logis

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Saint-Laurent 135 - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : d�mission d'un administrateur.

PROC�S-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE

L'A.S.B.L, MAISON D'ACCUEIL DES SANS LOGIS - FOYER DE LA M�RE ET DES TOUT PETITS

TENU LE JEUDI 27 D�CEMBRE 2012, EN LA SALLE DE R�UNIONS,

RUE SAINT-LAURENT 172, � LI�GE.

Sont pr�sents :

"Madame Marie-Th�r�se DELNOY - MOSSOUX, administratrice, tr�sori�re ;

" Madame Anne DELOOZ - JEGHERS, administratrice ;

"Madame Isabelle DESSARD, administratrice ;

" Madame Mich�le MARECHAL, administratrice ;

"Madame Micheline NOLS - LE ROUX, administratrice ;

" Monsieur Jean-Louis JEGHERS, administrateur, secr�taire ;

" Monsieur Manuel-Luis L�PEZ, administrateur, pr�sident ; 'Monsieur Jean-Marc van DURME, administrateur.

Assistent �galement � la r�union :

" Madame Brigitte COLLARD, organe de gestion et directrice de la Maison d'accueil pour hommes ;

" Monsieur Etienne DENIS, organe de gestion et directeur de la Maison d'accueil pour femmes ;

" Monsieur Pascal BONNET, organe de gestion et directeur du secr�tariat.

1.Monsieur le pr�sident ouvre la s�ance � 14 heures 10.

2.Le projet de proc�s-verbal du conseil d'administration du 16 avril 2012 est accept�, � l'unanimit�, sans la moindre remarque.

3.Monsieur Manuel-Luis Lopez lit la lettre de demande de d�mission de Madame Claudine de Francquen ; Lapon., envoy�e, le 11 d�cembre 2012, par sa fille. Madame de Francquen est arriv�e dans ('asbl, en' compagnie de Madame Colard et de Madame la Baronne Nagelmackers, lors de la fusion entre, d'une part, le. Foyer de la M�re et des Tout Petits et, d'autre part, la Maison d'Accueil des Sans Logis, vu leur int�r�t pour: notre centre d'h�bergement pour femmes. Madame de Francquen n'assiste plus aux r�unions, pour raison de: sant�, depuis sept ans et elle r�side aujourd'hui en maison de repos.

Le conseil d'administration accepte la d�mission de Madame de Francquen et Monsieur le pr�sident: ' propose de lui envoyer un petit courrier pour la remercier de l'int�r�t port� aux maisons d'accueil et lui exprimer toute la reconnaissance du conseil d'administration.

4.Monsieur Lopez d�veloppe l'�tat d'avancement du projet de nouvelle construction de la maison d'accueil: pour hommes. Le permis d'urbanisme a �t� octroy� ie 20 janvier 2012, mais sans le b�timent au milieu du, jardin et en laissant Amon Nos H�tes o� il se trouve actuellement. Cette solution convenait tr�s bien �: l'association, mais c'�tait sans compter sur la grosse opposition des trois voisins imm�diats, qui ont sollicit� une: rencontre de n�gociation. Avant m�me d'avoir pu r�pondre positivement � certaines de leurs demandes, ils ont, d�pos� une requ�te aupr�s du conseil d'Etat pour obtenir, dans un premier temps, la suspension de notre' permis et, ensuite, son annulation totale.

Toutefois, le 23 octobre dernier, le conseil d'Etat les a d�bout�s quant � leur demande de suspension du' permis : nous pouvons d�s lors commencer � construire. L'entrepreneur Wust a planifi� le commencement des: travaux aux premiers jours de f�vrier 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

5.Madame Brigitte Collard d�taille ensuite la situation actuelle dans les deux maisons de la rue des Bayards. Comme les travaux de r�novation avaient �t� suspendus suite au recours au conseil d'�tat, les b�timents restent en chantier, malgr� une grosse activation ces derni�res semaines. Mais on se f�licite que la propri�taire ' n'ait pas cherch� un autre locataire et elle se montre d'ailleurs tr�s heureuse d'accueillir, chez elle, les Sans Logis.

' Madame Collard expose comment la maison devra �tre r�organis�e pour fonctionner efficacement. On n'y compte qu'une seule pi�ce � vivre, la cuisine se r�v�le assez petite et on ne d�nombre aucune chambre individuelle. On r�ussira � caser tout le monde, m�me si on s'y sentira un peu � l'�troit. En revanche, les grandes caves pourront �tre bien mises � profit.

Le transfert est pr�vu en deux fois, dans les dix derniers jours de janvier, avec une entreprise de d�m�nagement. Des chambres de la maison d'accueil, rue Saint-Laurent, sont progressivement ferm�es afin de ne pas devoir d�placer trop de pensionnaires. Les ouvriers des Sans Logis travaillent �galement sur le chantier (linoleum � placer, installations de s�curit�...),

6.Madame Anne Jeghers demande si on peut quand m�me construire alors qu'une possible annulation reste pendante aupr�s du conseil d'�tat, Monsieur Lopez r�pond positivement, car nous poss�dons bien un permis en bonne et due forme, d�livr� par l'autorit� comp�tente, � savoir la R�gion wallonne.

Monsieur Jean-Marc van Durme encha�ne en d�veloppant le point de vue juridique. Les trois voisins ont donc d�cid� de poursuivre la proc�dure en annulation devant le conseil d'Etat, mais la R�gion wallonne et nous-m�mes b�n�ficions d'un d�lai pour d�poser un m�moire en vue de notre d�fense, Nous devrons ensuite attendre, sans doute un certain temps, l'avis de l'auditeur, Deux issues existent : soit la demande des voisins est rejet�e, soit l'auditeur prie le conseil d'Etat d'annuler le permis. En g�n�ral, une telle proc�dure dure entre ' deux et trois ans.

La question qui se pose maintenant au conseil d'administration consiste � savoir si l'on prend la d�cision de continuer le processus, malgr� le risque, m�me extr�mement mod�r�, d'annulation, mais en tenant compte aussi des possibilit�s d'adaptation que nous d�tenons. Sinon, il faudra alors attendre la d�cision finale du conseil d'Etat et perdre entre deux et trois ans.

Monsieur Lopez insiste pour que les administrateurs �mettent un vote clair aujourd'hui, parce que, notamment, nous nous sommes engag�s d'un point de vue moral, sans encore avoir d�bours� le moindre centime, vis-�-vis de la propri�taire de la rue des Bayards, qui investit �norm�ment pour l'instant.

' Le conseil d'administration, � la seule exception de Monsieur Jeghers qui s'abstient en s�ance, car il souhaite recevoir (comme Madame Mich�le Mar�chal) tous les documents concernant la proc�dure aupr�s du conseil d'Etat, d�cide d'entamer sans d�lais les travaux de construction d'une nouvelle maison d'accueil pour hommes, Toutefois, par mail du 1er janvier 2013, Monsieur Jeghers rejoint tous les autres administrateurs-en marquant �galement son accord.

' 7,Monsieur Lopez d�taille enfin, suite � une interrogation de Madame Dessard, la chronologie du transfert de la maison d'accueil pour hommes :

lisignature du bail rue des Bayards, d�but janvier ;

Llr�ception des clefs rue des Bayards, le 15 janvier ;

[;d�m�nagement de la maison d'accueil pour hommes les 21 et 31 janvier.

8.Le personnel de la maison d'accueil pour hommes a introduit, en compensation des conditions de travail plus pr�caires qu'ils vont rencontrer suite au d�m�nagement, une demande d'obtention de ch�ques repas. , Cette requ�te a �t� sign�e par une quinzaine de personnes.

Monsieur Lopez attire l'attention sur le fait que Sans Logis hommes ne constitue pas une entit� juridique il faudrait donc accorder �galement cet avantage au personnel de la maison des femmes.

Pour certains administrateurs, cet avantage doit �tre limit� aux Sans Logis hommes. A l'inverse, d'autres voudraient que l'ensemble du personnel en b�n�ficie,

La question de restreindre ce privil�ge dans le temps, via, par exemple, une prime sp�ciale ou une augmentation passag�re de la prime de fin d'ann�e, est aussi largement d�battue, mais il appara�t qu'il pourrait se r�v�ler difficile de revenir en arri�re apr�s une p�riode donn�e.

Les trois organes de gestion sont charg�s de pr�senter, au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale d'avril prochain, diff�rents projets pr�cis et chiffr�s, en r�ponse � la demande des travailleurs. A ceux ci, Monsieur le pr�sident enverra prochainement une lettre en ce sens.

9.L'ensemble du personnel de la maison d'accueil pour hommes ne souhaite plus assumer la pr�paration des m�dicaments des usagers et les risques d'erreur inh�rents � cette mission. Afin de s'acquitter de cette t�che, Madame Brigitte Collard propose d'en appeler � une infirmi�re, deux fois par semaine, pendant une heure, pour un co�t annuel de 4.000 E. Cette charge sera totalement couverte gr�ce � la marge budg�taire laiss�e par le remplacement de deux anciennes femmes d'ouvrage � mi-temps, admises � la retraite, par une nouvelle � l'�chelon z�ro.

Le conseil d'administration marque son accord � ce propos.

10.Apr�s signature du registre des d�lib�rations, Monsieur le pr�sident l�ve la s�ance � 16 heures 45.

DONT ACTE : Fait � Li�ge, le 29 janvier 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011

��N� d'entreprise : 0414.002.532

D�nomination

(en entier) : Maison d'Accueil des Sans Logis - Foyer de la M�re et des Tout

Petits

(en abr�g�): Sans Logis

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Saint-Laurent 135 - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : d�mission d'un administrateur.

PROC�S-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE

L'A.S.B.L. � MAISON D'ACCUEIL DES SANS LOGIS - FOYER DE LA M�RE ET DES TOUT PETITS �

TENU LE LUNDI 26 AVRIL 2010, EN LA SALLE DE R�UNIONS,

RUE BASSENGE 46, A LI�GE.

Sont pr�sents :

" Madame Marie-Th�r�se DELNOY - MOSSOUX, administratrice, tr�sori�re ;

" Madame Anne DELOOZ - JEGHERS, administratrice ; "Madame Isabelle DESSARD, administratrice ;

" Madame Mich�le MARECHAL, administratrice ;

" Madame Micheline NOLS - LE ROUX, administratrice ;

"Ma�tre Jean-Louis JEGHERS, administrateur, secr�taire ;

"Monsieur Manuel-Luis L�PEZ, administrateur, pr�sident.

Est excus�e :

"Madame Claudine de FRANCQUEN - LAPORT, administratrice.

Assistent �galement � la r�union :

"Madame Brigitte COLLARD, organe de gestion et directrice de la Maison d'accueil pour hommes ; "Monsieur Etienne DENIS, organe de gestion et directeur de la Maison d'accueil pour femmes ; "Monsieur Pascal BONNET, organe de gestion et directeur du secr�tariat.

1.Monsieur le pr�sident ouvre la s�ance � 18 heures 25 et il remercie tous les administrateurs pr�sents de leur venue.

2.Monsieur Lopez lit le projet de proc�s-verbal du conseil d'administration du 20 avril 2009, qui est ensuite: adopt� � l'unanimit�.

3.Monsieur Xavier Ghuysen pr�sente sa d�mission en tant qu'administrateur de l'association. Sa d�mission: est accept�e, avec regret, et les membres du conseil d'administration le remercient tr�s chaleureusement pour; l'int�r�t manifest�, pendant ces ann�es, � la cause de I'a.s.b.I..

4.Monsieur Pascal Bonnet passe en revue les comptes de l'ann�e 2009 et le budget pour 2010. Tous les; deux sont approuv�s par l'ensemble des personnes pr�sentes, sans obser-vation. Ils seront donc pr�sent�s tels: quels � l'assembl�e g�n�rale qui va suivre.

5.L'ordre du jour �tant �puis�, Monsieur le pr�sident l�ve la s�ance � 18 heures 50.

DONT ACTE : Fait � Li�ge, le 22 novembre 2010.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M06 2.2

Vole B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*11086395"

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MAISON D'ACCUEIL DES SANS LOGIS - FOYER DE L…

Adresse
RUE SAINT-LAURENT 135 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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