MAISON DE LA DIVERSITE CULTURELLE, EN ABREGE : M.D.C

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAISON DE LA DIVERSITE CULTURELLE, EN ABREGE : M…
Dénomination : MAISON DE LA DIVERSITE CULTURELLE, EN ABREGE : M.D.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.815.240

Publication

20/10/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DOM âroffe

7IeuriM,filPiemcit,E

11111t1ji111191

RÉ Mc

I 01

rs



N° d'entreprise : 0534.815.240



Dénomination

(en entier) : Maison de la Diversité Culturelle

(en abrégé) : M.D.0

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Dison 43, 4800 Verviers.

Obiet de l'acte Changement du conseil d'administration.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

I.Elisa Fundamene, Avenue du Centre Avenue du Centre 233, 4821 Andrimont

2.Cedrie Lukombo, Rue de Buzenval lc, 78420 Carrière sur Seine, France

3.Joao Muguet Rue de Station 2,4820 Oison

4.Mathieu Babi Kanku, 51647 Gumrnersbach, Taubenweg 4



5.Helene Madiata rue Boulevard de la Revision 92

Lors de l'assemblée générale entre Elisa Fundanene née le 01 fivrier 1971, NN 71.02.01-546.58, de nationalité Belge, domiciliée à l'Avenue du Centre 233, 4821 Andrimont, Cedric Lukombo né le 27 juillet 1987,F788005303, de nationalité Française, domicilié à la Rue de Buzenval 1c, 78420 Carrière sur Seine, France, Joao Muguel né le 12 Décembre 1970, NN591-0831977-95, de nationalité Belge, domicilié à la Rue de Station 2,4820 Oison, Mathieu Babi Kanku né le 02 juillet 1979, NN7907027M1507241C0D, de nationale Congolaise, domicilié au 51647 Gummersbach, Taubenweg 4, Nilton Tatani Dombaxi, né le 14 octobre 1990, NN 90.10.14-369.07, de nationalité Belge, domicilié à la rue St Remacle 8,4800 Verviers, Nioka Lukisa, né le 14 décembre 1964, NN 64.12,'14_565.55, de nationalité Belge, domicilié à la rue Simon Dister 85, 4430 Ans, Helene Madiata, né le 20 novembre 1993, NN 93.11.20388.72, de nationalité Angolaise, domiciliée a la rue Boulevard de la Revision 92, Genevieve Bosusu Falanga, né le 17 novembre 1975, NN 75.11.17-498.62, de nationalité Beige, domiciée à la rue Boiceau 40,4031 Angteur, Riva Blanco Samuel, né le 05 septembre 1991, NN 91.09.05-551.12, de nationalité Belge, domicilié à la rue de Limbourg 41a/52, 4800 Verviers, Panzu da Silva Samuel, né le 03 Aout 1970, NN 70.08.03-519.44, de nationalité Beige, domicilié à la rue Pierre Fluche 61 8,92, 4800 Verviers, Manuel N'Kusu NISalarubi né le 25 octobre 1975, NN 75,1025-331.79, de nationalité Belge, domicilié à la rue de l'Industrie 14/5,4820 Oison, il a été décidé





En date du 19 juillet 2014, de changer le conseil d'administration de leur association sans but lucratif, dénommée Maison de la diversité culturelle, conformément à la loi du 27/0512002 portant modification à la loi du 27/06/1921 sur les asbl dont les statuts sont les suivants:





vüktEl- Suite

Sont demissionnés les administrateurs suivants:

1. Mitan Tatani Dombaxi, St Remacle 8,4800 Verviers

2. Genevieve Bosusu Falanga, Boiceau 40, 4031 Angleur

3. Moka Lukisa, Simon Dister 85, 4430 Ans

Sont nommés administrateurs:

. taise Fundamene, Avenue du Centre Avenue du Centre 233, 4821 And rimont, Président

2.Cedric Lukombo, Rue de Buzenval 1c, 78420 Carrière sur Seine, France, Vice-président 3.Joao Muguet, Rue de Station 2, 4820 Dison, Secrétaire

4.IVlathieu Babi Kanku, 51647 Gummersbach, Taubenweg 4. Trésorier

Déposés en même temps et PV

Elisa Fundamene

Président

MOD 2.2

'r" -..tet`te.è

atl

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

itte<Aitsr.eppqgtftkidA4n1W eureete itinereetiguritdédkitilmtitieiiicalinteeetintibmided4:eeesnuntoteideppeitie4i,

a9eitrityrrove,fiitiElè-tpr,MenuWillMseotititinoià4diuldtitjarow.1'8rijonilifgua'ê§gruicbdatitith-i.i

Milifé$Pci NQUil-P4e.glOatfitsi,e

19/12/2013
ÿþMQD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte oépesé au Gce le du

E DE VERVIERS

V



Iº% io 1111





319127

Na d'entreprise : 0534.815.240

Dénomination

(en entier) : Maison de la Diversité Culturelle

(en abrégé): M.D.0

Forme juridique : ASBL

Siège " Avenue du Centre 233, 4821 Andrimont

Obiet de l'acte : Changement du siége sosial et du conseil d'administration

Rue de Dison 43, 4800 Verviers

1. Nilton Tatani Dombaxi, St Remacle 8, 4800 Verviers

2. Genevieve Bosusu Falanga, Boiceau 40, 4031 Angleur

3. Nioka Lulnsa, Simon Dister 85, 4430 Ans

4.Elisa Fundamene, Avenue du Centre Avenue du Centre 233, 4821 Andrimont.

5.Helene Madiata rue Boulevard de la Revision 92

Lors de l'assemblée générale entre Nilton Tatani Dombaxi, né le 14 octobre 1990, NN 90.10.14-369.07, de nationalité Belge, domicilié à la rue St Remacle 8, 4800 Verviers, Moka Lukisa, né le 14 décembre 1964, NN 64.12.14_565.55, de nationalité Belge, domicilié à la rue Simon Dister 85, 4430 Ans, Helene Madiata, né le 20 novembre 1993, NN 93.11.20488.72, de nationalité Angolaise, domiciliée a la rue Boulevard de la Revision 92, Genevieve Bosusu Falanga, né le 17 novembre 1975, NN 75.11.17-498.62, de nationalité Belge, domiciée à la rue Boiceau 40, 4031 Angleur, Riva Blanco Samuel, né le 05 septembre 1991, NN 91.09.05-551.12, de nationalité Belge, domicilié à la rue de Limbourg 41a152, 4800 Verviers, Panzu da Silva Samuel, né le 03 Aout 1970, NN 70.08.03-519.44, de nationalité Belge, domicilié à la rue Pierre Fluche 61 B.92, 4800 Verviers, Manuel N'Kusu N'Salambi né le 25 octobre 1975, NN 75.10.25-331.79, de nationalité Belge, domicilié à la rue de l'industrie 1415, 4820 Dison, Thérèse Nnsundi Solo née le 12 février 1977, NN 77.02.12-394.04, de nationalité Belge, domiciliée à la rue du Moulin 5/13, 4800 Verviers, Elisa Fundanene née le 01 fivrier 1971, NN 71.02.01-546.56, de nationalité Belge, domiciliée à l'Avenue du Centre 233, 4821 Andrimont, il a été décidé:

En date du 12 octobre 2013, de changer le conseil d'administration ainsi que le siège social de leur association sans but lucratif, dénommée Maison de la diversité culturelle, conformément à la loi du 27/05/2002 portant modification à la loi du 27/06/1921 sur les asbl dont les statuts sont les suivants:

Le siège social est transféré rue de Dison, 43 à 4800 Verviers , Arrondissement de Verviers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2Q11-_Annexes.daManiteur_belge

w Réservé

*grau

Moniteur

belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

Sont demissionnés les administrateurs suivants;

Riva Blanco Samuel. Rue de Limbourg 41a152, 4800 Verviers. Panzu da Silva Samuel. Rue Pierre Fluche 61 6,92, 4800 Verviers.

Manuel N'Kusu N'Salambi. Rue de l'industrie 14/5, 4820 Oison.

Thérèse Nnsundi Solo. Rue du Moulin 5/13, 4800 Verviers.

Sont nommés administrateurs',

Nilton Tatani Dombaxi, St Remacle 8, 4800 Verviers. Président

Genevieve Bosusu Falanga, Bolceau 40, 4031 Angleur. Vice-président

Nioka Lukisa, Simon Dister 85, 4430 Ans. Secrétaire

Helene Madiata rue Boulevard de la Revision 92. Gestion journalière.

Déposés en même temps actes ('Jet PV

Nilton Tatani Dombaxi

Président

hMadtiaraeesaufdaidristéteEppgSraidffliet02 : .àtEreect MánireetiquetedcnoMirelEia&'wteaEtknttbnttldàdmmeArreeoauJdaqeesennass afflntpeueirfdEreppésestésl'lleseaidtitiaii Idatüaddtitlnroou'Etrenttgefeeaâ'¬ ,àQaCctideltie3s

AME.4.1eRri !`lQli'trl?ée§r3Pere

10/06/2013
ÿþMOD2z

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Y

N' d'entreprise oe4 Ls

Dénomination

(en entier) : Maison de la Diversité Culturelle

(en abrégé) : M.D.0

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Centre 233, 4821 Andrimont

Objet de l'acte : Constitution-Nomination CA-Nomination organe gestion journalière

1) CONSTITUTION :

Lors de l'assemblée générale entre Riva Blanco Samuel(Fondateur), né le 05 septembre 1991, NN 91.09.05-551.12, de nationalité Belge, domicilié à ia rue de Limbourg 41a/52, 4800 Verviers, Panzu da Silva Samuel, né le 03 Aout 1970, NN 70.08.03-519.44, de nationalité Beige, domicilié à la rue Pierre Fluche 61 B.92, 4800 Verviers, Manuel N'Kusu N'Saiambi né le 25 octobre 1975, NN 75.10.25-331.79, de nationalité Belge, domicilié à la rue de l'Industrie 14/5, 4820 Dison, Thérèse Nnsundi Solo née ie 12 février 1977, NN 77.02.12.394.04, de nationalité Belge, domiciliée à la rue du Moulin 5/13, 4800 Verviers, Elisa Fundanene née le 01 iivrier 1971, NN 71.02.01-546.56, de nationalité Belge, domicilié à l'Avenue du Centre 233, 4821 Andrimont, il a été décidé :

de constituer à la date du 16/05/2013, une association sans but lucratif, dénommée Maison de la diversité culturelle, conformément à la loi du 27/05/2002 portant modification à la loi du 27/06/1921 sur les asbl dont les statuts sont les suivants:

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DELA DUREE DU BUT

Art.1 : L'association prend pour dénomination: " Maison de le Diversité Culturelle" ".en sigle, « M.D.0 » asbl

Art.2 : Le siège de l'association est fixé à Avenue du Centre, 4821 Andrimont dans l'arrondissement judiciaire de Verviers; il peut être transféré à un autre endroit sur décision du conseil d'administration.

Art.3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment Par l'Assemblée Générale.

Art.4 : L'association a pour but:

De promouvoir les relations, les rencontres entre personnes de divers origines et divers cultures

= De l'encadrement de jeunes issus de l'immigration.

Ces buts seront atteints en organisant des activités de rencontres culturelles et d'animation.

TITRE II

DES MEMIBRES

Art.5 : L'association est composée des membres adhérent qui cotisent et paient leur carte de membre.

Art.6 : Le nombre des membres est illimité. Il ne peut pas être inférieur à 3.

*13087

ui

i ID

po3E au Crçfie dt,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 D 2013

Le effiler Greffe

Dc~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

C ,. , T i MOD 2.2

Art.7 : Les membres sont des personnes physiques et morales adhérant librement à l'association.

Art.8 : Tout membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration de la M.D.0 qui la soumet à l'assemblée générale.

Art.9 : Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas des cotisations fixées dans les deux mois du rappel envoyé par le conseil d'administration et celui qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à au moins quatre assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif doit être adoptée par l'assemblée générale.

Art.10 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce membre, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte ni remboursement de cotisation.

TITRE III.

LES COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.11 : Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration , avec l'accord de l'assemblée générale, en cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration de la Maison dela diversité culturelle envoie un rappel par courrier.

Art.12 : Les membres de l'Association sont tenus :

a) de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association ainsi que les décisions de ses organes;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'Association ou de ses organes.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.13: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Art.14 : L'assemblée est composée de tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour et préside les débats. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Art.15 : L'assemblée générale siège valablement lorsqu"elle réunit plus de la moitié de ses membres effectifs et les décisions sont prises à la majorité de 213 des membres présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association dans un registre. Tout membre effectif peut consulter ce registre sur place.

Art.16 : L'Assemblée Générale possède le pouvoir dont la délibération est requise pour

1. L'élection et révocation des administrateurs

2. L'approbation des budgets, des comptes et la décharge au trésorier

3. L'exclusion d'un membre effectif

4. La transformation de l'association en société à finalité sociale

5. L'approbation du règlement d'ordre intérieur

Art.17 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art.18 : Tout membre e le droit d'assister à l'assemblée et a le droit de vote. En cas d'absence , le membre peut se faire représenter par un mandataire moyenant une et une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

TITRE V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.19 : Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions de l'assemblée et se compose de trois personnes au moins qui sont appelées "Administrateurs".

Art.20 : Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de 2 ans renouvellable une seule fois . Le mandat des membres du conseil d'administration prend fin soit par un décès, soit par démission, soit par exclusion .

Art.21 : Tout membre de l'Assemblée Générale peut être membre du Conseil d'Administration à condition d'avoir fait au moins deux ans comme membre effectif, en introduisant une demande écrite au près du Conseil d'Administration et être élu par l'Assemblée Générale.

Art.22 : Après élections du Conseil d'Administration, celui-ci choisi en son sein, un Président, un Vice-Président, un Sécrétaire Général et un Trésorier..

Art.23 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Leur mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre !'ASBL. (n'agit plus conformément aux exigences du Conseil d'Administration et du présent statut).

Art.24 : Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou

donner des quittances,

ii peut faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et

immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans.

Il peut accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels.

Il peut consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans

garantie, consentir et subrogation et cautionnements.

Il peut hypothéquer les immeubles sociaux, ou contracter et effectuer tout prêts et avances,

ii peut renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle.

ii peut donner mainlevée, avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires,

transcriptions saisies ou autres empêchements.

Il peut plaider tant en demandant, qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Art.25: Le conseil engage et licencie tous les membres du personnel de l'association. 11 détermine leurs occupations et leurs rémunérations

Art.26: Le président supervise et coordonne les activités de l'association. Il engage valablement celle-ci envers les tiers. Il signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration.

Art.27 : Aucun acte de disposition ne peut être pris par le président sans décision de la majorité de 2/3 des membres du Conseil d'Administration.

Art.28 : Le président convoque les réunions du conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Ces décisions sont consignées sous forme des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général et inscrites dans un registre spécial,

Art.29 : Le président est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement par le vice-président.

Art.30 : Le secrétaire assure la bonne marche de l'administration de l'association ainsi que l'exécution des décisions du conseil d'administration et en fait rapport au président. II prépare les convocations des réunions et en dresse les procès-verbaux.

Art.34 : Le trésorier de l'association établit les comptes annuels et les soumet aux délibérations du conseil d'administration qui en décide.

Art.32 : La surveillance des comptes de l'association est confiée aux deux commissaires aux comptes agréés par l'Assemblée Générale.

Art.33 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les administrateurs sont les seules personnes habilitées à représenter l'association et ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITREVI

DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.34 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations ainsi que des libéralités, legs et dons L'association peut organiser toute activité susceptible de générer des ressources financières à la réalisation des projets.

TITRE VII

DES MODIFICATIONS

Art.35 : Les dispositions des présents statuts ne pourront être modifiées qu'à la majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale.

TITRE VIII

DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Art.36: En cas de liquidation, tous les biens empruntés sont rendus respectivement aux propriétaires.

TITRE IX

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art.37 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts de l'associations est régie par les dispositions du

décret-loi du 18 avril 2002 relative aux associations sans but lucratif.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.38 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 39: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à des oeuvres similaires désignées par l'assemblée générale à la majorité absolue et en tout état de cause à une fin désintéressée

TITRE X.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art.40 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité de 213 des membres présents et/ou représentés.

TITRE XI

NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

}

Réservé àu

" Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

1. Panzu da Silva Samuel ,Pierre Pluche 61 B.92, 4800 Verviers.

2. Manuel N'Kusu N'Salamba, Rue de l'Industrie 14/5, 4820 Dison,

3.Thérèse Nsundi Solo, Rue du Moulin 5113, 4800 Verviers.

4.Elisa Fundamene, Avenue du Centre Avenue du Centre 233, 4821 Andrimont.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. Panzu da Silva Samuel, Président

2. Manuel N'Kusu N'Salamba, Vice-président

3. Thérèse Nsundi Solo, secrétaire

4. Elisa Fundamene, Trésorier

5. Riva Blanco Samuel, Fondateur

Déposés en même temps actes constitutifs et PV

Panzu da Silva Samuel

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DE LA DIVERSITE CULTURELLE, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE DU CENTRE 233 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne