MAISON DE LA LAICITE D'AMAY

Dénomination : MAISON DE LA LAICITE D'AMAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 873.681.176

Publication

03/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M06 22

D�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, le

Al 2013

N` d'entreprise : 873.681.176

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Maison de la La�cit� d'Amay

(en abr�g�) : ML Amay

Forme juridique: A.S.B.L.

Si�ge : quai de Compi�gne, 9/81 - 4500 Huy

Objet de l'acte : nomination d�mission - modifications statuts (si�ge social)

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 21 d�cembre 2004, par :

ALBA Annie, Chauss�e de Tongres, 79 � 4540 Amay n�e le 24.02.46 � Ivoz-Ramet

COLLINGS Bernadette, Chauss�e de Tong res, 248 � 4540 Amay n�e le 26.04.53 � Grand-Rechain

DARDENNE Jules, Rue de la Cloche, 81 � 4540 Amay n� le 10.04.35 � Hermalle s/Huy

FOUARGE Pascale, Rue les Communes, 29a � 4540 Amay n�e le 10.02.62 � Huy

HOMBLEU Henri, Chauss�e de Tongres, 248 � 4540 Amay n� le 12.11.50 � Soumagne

KOCH Andr�, Rue AI B�che, 47 � 4540 Amay n� le 21.05.41 � Jehay

LOCHT Robert, Avenue Pierre Dijon, 8 � 4500 HUY - n� le 29.04.62 � Ougr�e

MOREAU Henri, Rue Bossy, 11 � 4540 Amay n� le 2210.54 � Huy

PEDUZY Monique, Quai de Compi�gne, 9/81 � 4500 Huy n�e le 06.03.39 � Huy

En date du 21 mars 2013, l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL Maison de la La�cit� d'Amay a d�cid� d'apporter les modifications suivantes � l'article 2 (�1 et 2) :

I. L'ASSOCIATION

Article 1. L'association est d�nomm�e � Maison de la La�cit� d'Amay �, en abr�g� a ML Amay �,

Article 2.

� 1. Son si�ge social est transf�r� chauss�e de Tongres, 248 � 4540 Amay. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� dans un autre lieu pour autant que ce dernier soit �galement �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

� 2. Son si�ge administratif est transf�r� rue des G�nons, 8 � 4540 Amay. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� dans un autre lieu pour autant que ce dernier soit �galement �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Article 3. L'association a pour but la d�fense et la promotion de la la�cit� notamment dans les domaines. scolaires, �ducatifs, culturels, sociaux, philosophiques et politiques.

Article 4.

�1. Dans le respect des statuts du Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge et de sa d�claration de principes, l'association peut organiser des r�unions, des conf�rences, des d�bats, des s�minaires, des colloques, des expositions, des animations et des c�r�monies la�ques telles que, entre autres, les f�tes de la jeunesse, les parrainages, les mariages et les fun�railles.

�2. L'association adh�re � la Charte des Maisons de la La�cit� publi�e par la F�d�ration des Maisons de la, La�cit�.

Article 5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association sans but lucratif poursuivant un but. similaire sur le territoire de la Commune d'Amay ou, � d�faut, au Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M6D 22

Il, LES MEMBRES

Article 6.

Est � membre �, le membre de l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � douze.

Est membre toute personne physique ou morale dont la candidature, pr�sent�e par deux membres, est

adress�e par �crit au Conseil d'administration et accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'administration.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

A l'issue de la proc�dure de rappel des cotisations, le Conseil d'administration statue sur la d�mission � proposer � l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave.

Article 8. L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas �tre motiv� � l'int�ress�.

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au Conseil d'administration, se fait au

scrutin secret.

Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Article 9. Le montant des cotisations, fix� par l'assembl�e g�n�rale, ne peut �tre sup�rieur � 100 euros.

Article 10. Le membre personne morale est une association sans but lucratif poursuivant des buts analogues ou reconnus comme tels par l'assembl�e g�n�rale, � ceux �num�r�s � l'article 3.

Articlel 1. Pour les membres personnes morales, la candidature �crite doit �tre accompagn�e des statuts de l'association et de la liste des membres de ses organes dirigeants.

Article 12. Chaque ann�e, l'association d�signe en son sein la personne physique qui la repr�sente � l'assembl�e g�n�rale et un suppl�ant

Articlel3. Est r�put� sortant le repr�sentant qui est rappel� ou remplac� par son association ainsi que le

repr�sentant dont l'association est d�missionnaire ou exclue.

Le repr�sentant sortant administrateur devra �tre d�mis par l'assembl�e g�n�rale

W. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par te vice-Pr�sident ou, � d�faut; par un membre du Bureau ex�cutif.

Article 15. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

a.fa modification des statuts,

b.la dissolution volontaire de l'association,

c.l'exclusion des membres,

d.la nomination et la r�vocation d'un administrateur,

e.l'approbation des budgets et des comptes,

t la d�charge � octroyer aux administrateurs_

g.l'admission des membres.

h.l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�es par le Conseil d'administration.

I. la d�signation des v�rificateurs aux comptes.

j. la fixation du montant des cotisations.

Article 16.

� 1. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le Conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande,

� 2. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent �tre adress�es soit par courrier, soit par courriel, soit par fax au moins huit jours avant la r�union.

� 3. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour,

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en lui fournissant une procuration �crite ; chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

"

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MOD 2.2

Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 15, l'assembl�e g�n�rale peut

d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a, b et c de l'article 15, les r�solutions sont prises

� la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de cinquante pour cent des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17. Les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale au si�ge administratif de l'association.

IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18. L'association est administr�e par le Conseil d'administration dont les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres. Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et ils sont r��ligibles.

Article 19. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation.

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au Pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Sur proposition motiv�e du Conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20.

� 1. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de la comp�tence du Conseil d'administration.

� 2. Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat

Sous sa responsabilit�, le Conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re ou

de repr�sentation de l'association � un ou plusieurs membres.

Ces personnes, non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit

coll�gialement

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

� 3. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � quatre, et sup�rieur ni � vingt et un, ni � un tiers du nombre de membres.

Article 21. Le Conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs au moins le Pr�sident, le vice-Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier pour constituer le Bureau ex�cutif dont le nombre de personnes ne peut �tre sup�rieur � cinq.

Coll�gialement, le Bureau ex�cutif est charg� de l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration.

Article 22.

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou � la demande d'un tiers des administrateurs.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent �tre adress�es soit par courrier,

soit par courdel, soit par fax au moins huit jours avant la r�union.

Le Conseil d'administration se r�unit au moins deux fois l'an et chaque fois que les circonstances l'exigent.

Le Conseil d'administration peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour si leur �vocation

est requise par au moins deux administrateurs.

Le Conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 23. Les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions du Conseil d'administration au si�ge administratif de l'association.

Article 24. Les administrateurs ne peuvent �tre r�mun�r�s par l'association.

V. LES FINANCES

Article 25. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s le 31 d�cembre, date de la cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge aux administrateurs.

Lors de cette s�ance, deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s de pr�f�rence parmi ses membres.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment �ux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus, au si�ge administratif, � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a pris note de la d�mission de l'administratrice suivante : ALBA Annie, chauss�e de Tongres, 79 � 4540 Amay

Cette m�me assembl�e, d�lib�rant conform�ment � la loi et aux prescriptions statutaires, a d�cid� de

nommer en qualit� d'administratrice, Madame :

GODART Colette, rue Joseph Wauters, 33 4500 HUY

MESTREZ Nadine rue de Jehay, 9 � 4540 AMAY

et a r��lu comme administrateurs :

COLLINGS Bernadette, chauss�e de Tongres, 248 � 4540 Amay

DARDENNE Jules, rue de la Cloche, 81 � 4540 Amay

FOUARGE Pascale, rue des Communes, 29a � 4540 Amay

GEORGE Yvette, rue des G�nons, 8 � 4540 Amay

HOMBLEU Henri, chauss�e de Tongres, 248 � 4540 Amay

LAMBERT Pierre, rue des G�nons, 8 � 4540 Amay

PEDUZI Monique, quai de Compi�gne, 9/81 � 4500 Huy

DE R1JCK Pierrette, rue du Tambour, 11 � 4540 Amay

DALLE PLANE Vanessa, rue du Vicinal, 6 � 4470 St Georges s/M

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration � �lu en son sein le bureau ex�cutif suivant :

Pr�sident : Henri HOMBLEU

Vice-pr�sident : Pierre LAMBERT

Secr�taire : Yvette GEORGE

Tr�sori�re : Bernadette COLLINGS

I x Y

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DE LA LAICITE D'AMAY

Adresse
QUAI DE COMPIEGNE 9, BTE 81 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées MAISON DE LA LAICITE D'AMAY

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