MAISON DE L'ASD LIEGE-HUY-WAREMME

Dénomination : MAISON DE L'ASD LIEGE-HUY-WAREMME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.505.063

Publication

25/09/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0833.505.063

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

yen entier) : Maison de l'ASD Li�ge-Huy-Waremme

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Amercoeur, 55 - 4020 Li�ge

()blet de l'acte ; Mandat de la directrice du Conseil d'Administration

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 15/02/2012

Madame Fabienne DELBOUILLE n'occupe plus le poste de directrice d'Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme. Elle n'est donc plus membre de l'association et perd d�s lors son mandat au sein du conseil d'administration de la "Maison de l'ASD Li�ge-Huy-Waremme.

Christian SMETZ occupe le poste de directeur d'Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme depuis le let janvier 2012. A ce titre, il remplace Fabienne DELBOUILLE en tant que membre du conseil d'administration de la Maison de l'ASD Li�ge-Huy-Waremme.

Th�o BOTTY,

Le Pr�sident du conseil d'administration

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Au verso : Nom et signature

17/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : .505 . C6

D�nomination

(en entier) : Maison de l'ASD Li�ge-Huy-Waremme (en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Amercoeur 55, 4020 Li�ge

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Les soussign�s :

1.L'ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme (N� d'entreprise : 462.309.126) dont le si�ge social est situ� � Li�ge (4020), rue d'Amercoeur 55 ici repr�sent�e par Olivier Loesenborgh et Jean-Marie Schreuer

2.L'ASBL Aide Familiale Li�ge-Huy-Waremme (N� d'entreprise : 449.513.044) dont le si�ge social est situ� � Li�ge (4020), rue d'Amercoeur 55 ici repr�sent�e par Alphonse Dewandre et Luc Graas

3.L'ASBL Croix Jaune et Blanche Li�ge-Huy-Waremme (N� d'entreprise : 413.282.257) dont le si�ge social est situ� � Li�ge (4020), rue d'Amercoeur 55 ici repr�sent�e par Monique Bastin et Vincent London

4.L'ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme Coordination (N� d'entreprise : 435.882.762) dont le si�ge social est situ� � Li�ge (4020), rue d'Amercoeur 55 ici repr�sent�e par Samuel Dufranne et Rudolphe Bastin

5.L'ASBL Entraide et Sant� (N� d'entreprise : 401.447.762) dont le si�ge social est situ� � Li�ge (4000), place du XX Ao�t 38 ici repr�sent�e par Vincent Delfosse et Jean-Pierre Mailleux

6.L'ASBL Maison de la Solidarit� (N� d'entreprise : 410.188.848) dont le si�ge social est situ� � Li�ge (4000), place du XX Ao�t 38 ici repr�sent�e par Michel Halin et L�on Kos

7.Theo Botty (N� national : 360302-171.61 ) domicili� � Oreye (4360), rue de Saint-Trond 12, de nationalit� belge, en son titre de pr�sident de l'ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme

8.Fabienne Delbouille (N� national : 560706-060.52) domicili�e � Sprimont (4140), Thier du Horney 74, de nationalit� belge, en son titre de directrice de l'ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme

9.Amaud Mar�chal (N0 national : 791009-085.16) domicili� � Berloz (4257), rue de Longchamps 11, de nationalit� belge, en son titre de directeur administratif et financier de ('ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge Huy Waremme.

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

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MOD 2.2

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 - d�nomination

L'association est d�nomm�e � Maison de l'ASD Li�ge-Huy-Waremme �

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Li�ge (4020), rue d'Amercoeur 55, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

TITRE 2 BUT ET ACTIVITES

Article 3 but et activit�s

L'association a pour but le soutien et le d�veloppement des activit�s d'aides et de soins � domicile dans le cadre de l'ASD Li�ge-Huy-Waremme et de toute association ou organisation li�e ou proche. Elle a �galement comme but de procurer � chacune des entit�s soutenues les moyens mat�riels utiles � la r�alisation de leur but social, entre autres des b�timents pour abriter leurs activit�s.

Pour atteindre ce but, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. De mani�re plus particuli�re, elle peut d�tenir et g�rer tout bien meuble ou immeuble.

Elle peut aussi effectuer toute op�ration, immobili�re ou mobili�re, poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tout meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son but. Elle peut s'int�resser � toute affaire poursuivant un but semblable au sien et lui accorder des pr�ts ou soutiens.

Elle peut d�velopper des activit�s marchandes accessoires.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4 nombre de membres

Le nombre des membres n'est pas limit� mais il ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi du 27 juin 1921 et les pr�sents statuts.

Article 5 membres

Sont membres :

1� Les soussign�s qui en sont les membres fondateurs.

2� Toute personne, pr�sent�e par deux membres au moins, accept�e comme telle par d�cision du Conseil d'Administration r�unissant au moins les'/. des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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MOD 2.2

Tout membre doit recevoir, pour �tre admis, l'agr�ment du Conseil d'Administration de la Mutualit� Chr�tienne de Li�ge. Si cet agr�ment est retir�, la personne perd automatiquement sa qualit� de membre.

II n'y a pas de membres adh�rents.

Article 6 repr�sentation des membres personnes morales

A l'Assembl�e G�n�rale, chaque personne morale est repr�sent�e par deux personnes physiques agissant coll�gialement. Chaque personne morale dispose d'une voix.

Au Conseil d'Administration, chaque personne morale est repr�sent�e par une seule personne physique. Chaque personne morale dispose d'une voix.

La personne morale doit communiquer au pr�sident du Conseil d'Administration le nom de la personne ou des personnes qui la repr�sentent. Elle peut modifier ses repr�sentants mais pas plus de deux fois par ann�e civile sauf accord du Conseil d'Administration.

Article 7 admission de membres

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration. Cette demande doit mentionner le nom, le pr�nom et l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa d�nomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son si�ge social ; la demande doit �galement comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre.

Article 8 d�mission, suspension et exclusion de membres

Outre ce qui est dit dans l'article 5, la d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, au scrutin secret et � la majorit� de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 membres d�missionnaires, suspendus ou exclus

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10 registre des membres

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MOD 2.2

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26 novies, �1er de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 droits des membres

Chaque membre a le droit de consulter au si�ge de l'association, sans d�placement, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a �galement le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront �tre consult�s qu'au si�ge social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par �crit au pr�sident ou � l'administrateur d�l�gu� et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre r�pertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les r�gles �ventuellement pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans pr�judice d'une �ventuelle action en dommages et int�r�ts.

TITRE 4 - COTISATION

Article 12 - cotisation

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 composition et pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres qui ont tous le droit d'y participer et d'y prendre part aux d�cisions.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident. Si le pr�sident et le vice-pr�sident sont absents, l'Assembl�e est pr�sid�e par le repr�sentant pr�sent des administrateurs ou l'administrateur pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par le plus �g� des membres.

Article 14 comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Sont donc r�serv�s � sa comp�tence : -fes modifications aux statuts;

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-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

-la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif ;

-les exclusions de membres et ce � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

Il est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social (qui demande une majorit� des 4/5 de ces m�mes voix des membres pr�sents ou repr�sent�s). Cette m�me majorit� des 4/5 est n�cessaire pour d�cider de la dissolution de l'association.

Article 15 r�union

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans les six mois suivants la date de cl�ture de l'exercice social. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'1/5 des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 16 convocation et ordre du jour

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par fax ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'Assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour et le lieu de la r�union sont mentionn�s dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port� � l'ordre du jour.

Si deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s sont d'accord, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne seraient pas mentionn�s dans l'ordre du jour � l'exception des cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Article 17 participation et procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Article 18 droit de vote

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MOD 2.2

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19 - r�solutions

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement parla loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'Assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20 d�lib�ration �crite

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21 -- dissolution, modifications des statuts et administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Toute modification aux statuts, toute d�cision relative � la dissolution de l'association et toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies et selon fes modalit�s pr�vues par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Article 22 proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux, dont une copie est transmise avant la r�union suivante � chaque membre, sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux ; ceux-ci seront sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 23 composition et d�mission

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e G�n�rale. Sont de droit administrateurs le pr�sident de l'ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme, la directrice g�n�rale et le directeur financier de cette m�me ASBL.

Les administrateurs doivent �tre membres de l'association.

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MOD 2.2

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle et ce sans devoir motiver ou justifier cette d�cision.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'Administration. Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'Administration adressera un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un d�lai de un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

Les personnes morales administratrices de l'association y sont repr�sent�es par une seule personne physique.

Article 24 vacance de mandat

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le Conseil d'Administration jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Au cours de cette Assembl�e G�n�rale, un nouvel administrateur peut �tre �lu pour achever fe mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 fonctions et bureau

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ces deux derni�res fonctions �tant �ventuellement exerc�es par la m�me personne; il peut �galement nommer un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents ou des repr�sentants des personnes morales.

Le Conseil peut d�cider de la constitution, en son sein, d'un bureau dont il pr�cise la composition et les attributions. II peut �galement constituer, en dehors de son sein, tout comit�, conseil ou groupe d'accompagnement dont il d�termine la composition et les attributions.

Le Conseil peut inviter � ses travaux, de mani�re ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseill�re, utile � l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 26 convocation et d�lib�ration

Le Conseil se r�unit sur convocation �crite (par lettre, fax ou courrier �lectronique) du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs.

Le Conseil doit �tre r�uni � la demande de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit �tre convoqu� et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me administrateur. Chaque administrateur peut �tre titulaire de deux procurations maximum.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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MOD 2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Cependant, les d�cisions du Conseil peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 27 proc�s verbaux

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

conserv�s au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Une copie du proc�s-verbal est transmis � chaque administrateur avant la r�union suivante.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Article 28 - pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes op�rations financi�res; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la soci�t� de chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 29 - personnel

Le Conseil nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association.

Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 30 comptes et budget

Le Conseil d'Administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Article 31 gestion journali�re

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MOD 2.2

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateur-d�l�gu�, choisis parmi ses membres et dont il " fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

L'administrateur d�l�gu� peut, par d�cision du Conseil d'Administration, assumer �galement les fonctions de secr�taire et de tr�sorier.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent selon les r�gles fix�es lors de leurs d�signation par le Conseil d'Administration.

Les proc�s-verbaux et d�cisions des personnes investies d'un tel type de mandat au sein de l'association sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par ces personnes.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Le Conseil peut � tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confi� � la personne ou aux personnes charg�es de la gestion journali�re. Il en est de m�me pour toute personne charg�e de la repr�sentation de l'association.

Article 32 actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues par l'article suivant des statuts.

Article 33 - repr�sentation

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation-sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par l'administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs, d�sign�s par le Conseil d'Administration ; les personnes nomm�es n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Si deux administrateurs sont d�sign�s pour ce faire, ils agissent conjointement

Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin

1921 et selon les modalit�s prescrites par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Article 34 mandats gratuits ou r�mun�r�s

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant �tre rembours�s dans la mesure o� ils sont d�ment justifi�s.

Un administrateur d�l�gu� peut cependant �tre r�mun�r� par l'association par d�cision expresse du Conseil d'Administration.

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35 r�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale qui

en d�lib�rera � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant �galement � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre de cette m�me ann�e.

Article 37 - commissaire

L'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration pourra d�signer un ou des commissaires charg�s de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e et les conditions de leur mandat.

Les commissaires d�sign�s auront en tout cas, dans le cadre de leur mission, un droit illimit� d'investigation, de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association et pourront prendre connaissance, sans les d�placer, de tout livre et de toute �criture comptable

Article 38 - dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs.

Article 39 affectation de l'actif net

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, avec une fin d�sint�ress�e, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 40 dispositions non pr�vues

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu ce jour en qualit� d'administrateurs :

R serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mpo 2.2

Volet B - Suite

1.L'ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme dont le repr�sentant permanent est � ce jour Jean Marie Schreuer

2.L'ASBL Aide Familiale Li�ge-Huy-Waremme dont Ie repr�sentant permanent est � ce jour Luc Graas

3.L'ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme Coordination dont le repr�sentant permanent est � ce jour Rudolphe Bastin

4.L'ASBL Entraide et Sant� dont le repr�sentant permanent est � ce jour Jean-Pierre Mailleux 5.L'ASBL Maison de la Solidarit� dont le repr�sentant permanent est � ce jour Michel Halin 6.Theo Botty en son titre de pr�sident de ('ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme 7.Fabienne Delbouille en son titre de directrice de l'ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme

8.Arnaud Mar�chal en son titre de directeur Administratif et Financier d'Aide et Soins � Domicile Li�ge Huy Waremme

qualifi�s ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration a ensuite d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Theo Botty en son titre de pr�sident de l'ASBL Aide et Soins � Domicile Li�ge-Huy-Waremme

-Vice-pr�sident : Luc Graas en son titre de repr�sentant permanent de l'ASBL Aide Familiale Li�ge-Huy-Waremme

-Secr�taire : Jean-Pierre Mailleux en son titre de repr�sentant permanent de l'ASBL Entraide et Sant�

-Administrateur-d�l�gu� et Tr�sorier : Arnaud Mar�chal en son titre de directeur administratif et financier d'Aide et Soins � Domicile Li�ge Huy Waremme.

ci-dessus nomm�s et qui acceptent

Fait � Li�ge en 2 exemplaires le 17 janvier 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

7kto ff

~ ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

' Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MAISON DE L'ASD LIEGE-HUY-WAREMME

Adresse
RUE DE L'AMERCOEUR 55 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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