MAISON DE VILLAGE DE SIPPENAEKEN

Dénomination : MAISON DE VILLAGE DE SIPPENAEKEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.981.553

Publication

12/05/2015

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�Ce Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 062.� ee4 553

D�nomination

(en entier) : MAISON DE VILLAGE DE SIPPENAEKEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : PLACE SAINT-LAMBERT, 4 A 4851 SIPPENAEKEN

(adresse compl�te)

Objet() de l'acte : Constitution'

TITRE 1 er - D�nomination, fondateurs, si�ge social, dur�e.

Article ler - L'association, d�nomm�e � Maison de Village de Sippenaeken �, est fond�e en date du 16.12.2014 par les personnes suivantes :

- Monsieur Raymond HOPPERETS, Terhaegen, 42 � 4851 Plombi�res

- Monsieur Hugo LADRY, rue de la Station, 8 � 4852 Plombi�res ;

- Madame Josiane SCHMIT, Place communale, 29 � 4850 Plombi�res ;

- Monsieur Thierry WIMMER, Bambusch, 53 � 4850 Plombi�res ;

- Madame Marie STASSEN, rue Ermend, 14 � 4852 Plombi�res ;

- Monsieur Didier HABETS, rue de Lattenheuer, 38 � 4851 Plombi�res ;

- Monsieur Patrick VANDERHEYDEN, rue de la Forge, 12 � 4851 Plombi�res ;

- Monsieur Joseph FRANSSEN, rue de Beusdael, 34 � 4851 Plombi�res ;

- Monsieur Freddy SCHYNS, rue de Beusdael, 158 � 4851 Plombi�res ;

- Monsieur Francis BROUWERS, rue de Terstraeten, 124 � 4851 Plombi�res ;

- Madame Nadine PELZER, Terhaegen, 10 � 4851 Plombi�res ;

- Monsieur Joseph MUYTJENS, Chemin du Vieux-Moulin, 8 � 4851 Plombi�res ;

- Monsieur Ren� VANDERHEYDEN, rue de Beusdael, 152 � 4851 Plombi�res ;

- Monsieur Joseph WIERTZ, rue de Beusdael, 8 � 4851 Plombi�res ;

- Monsieur Olivier HABETS, rue de Terstraeten, 102 � 4851 Plombi�res.

Article 2 : Son si�ge social est �tabli � SIPPENAEKEN, Place Saint Lambert, 2, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3 : L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il - B�t

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4 : L'association a pour but la gestion technique et financi�re de la Maison de village de Sippenaeken et de ses diff�rents locaux, sise � Sippenaeken, Place Saint Lambert, 2 qui est la propri�t� de la commune de Plombi�res. L'association a �galement pour but de coordonner, dans leur ensemble, les activit�s culturelles et de loisirs qui se d�rouleront dans la salle et les locaux r�serv�s aux associations dans le respect du contrat de bail qui a �t� conclu avec la Commune de Plombi�res.

TITRE III - Associ�s

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � cinq, dont trois doivent faire partie du

conseil communal. "

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et par les

pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1� les conseillers communaux et le Pr�sident du CPAS non membre du conseil communal.

2� le membre pr�sent� par �crit par toute soci�t� constitu�e sur le territoire de la commune de Plombi�res.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif � qui la soci�t� qu'il repr�sente a retir� le mandat, Ce retrait doit �tre signifi� par �crit recommand� au pr�sident du conseil d'administration, L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes, Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois,

Article 8 : L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

TITRE IV - Cotisations

Article 9 : Les associ�s ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le plus �g� des administrateurs communaux.

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e annuellement par le conseil au cours du premier semestre de l'ann�e par lettre missive ou par courrier �lectronique au moins huit jours francs avant la date fix�e par le conseil d'administration. De m�me, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration � la demande d'un cinqui�me de ses membres. L'ordre du jour sera consign� sur la convocation qui sera sign�e par le pr�sident et le secr�taire. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Les d�cisions y sont prises � la majorit� des voix exprim�es. En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e mais peut �tre remise au vote � une s�ance ult�rieure.

Article 12 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, qui doit lui-m�me �tre membre de l'association, Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si les 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si le 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s approuvent ces modifications. Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l'association, les r�solutions doivent �tre approuv�es par 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum des pr�sences n'est pas atteint, une seconde assembl�e sera convoqu�e au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re r�union. Celle-ci pourra d�lib�rer quel que soit te nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article,14 : L�s d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire,

Article 15 : Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nommer ou de r�voquer un administrateur ou d'exclure un membre.

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TITRE VI - Administration

Article 16 :

� ler L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum 7 membres d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. La majorit� de ces membres (la moiti� plus un ou la moiti� plus un demi) sont des conseillers communaux, d�sign�s par le conseil communal. Ils doivent �tre de sexe diff�rent.

� 2 Le conseil communal propose ses repr�sentants au sein du conseil d'administration � la proportionnelle du conseil communal de Plombi�res (conform�ment � la cl� d'Hondt), �tant entendu que leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des �ventuels crit�res statutaires ainsi que des d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. Si un groupe politique d�mocratique repr�sent� au conseil communal de Plombi�res n'a pas de repr�sentation au conseil d'administration selon la r�partition susvis�e, un si�ge d'administrateur en plus est cr�� son profit.

� 3 Si un ou plusieurs si�ges suppl�mentaires sont cr��s selon le point 2, au profit de groupes qui ne font pas partie du pacte de majorit� vot� au conseil communal de Plombi�res, un nombre �quivalent de si�ges suppl�mentaires est cr�� au profit des groupes politiques faisant partie dudit pacte de majorit�. 11(s) sera(ont) r�parti(s) entre les groupes politiques de la majorit� au consensus.

� 4 Tout membre du conseil communal de Plombi�res exer�ant � ce titre un mandat d'administrateur est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie du conseil communal et d�s l'instant o� il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a �t� �lu de par sa volont� ou suite � son exclusion. Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur d�mission au Pr�sident du conseil d'administration avec copie au coll�ge communal, Tout administrateur d�sign� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace, Tous les mandats d'administrateurs prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

� 5 Outre les administrateurs propos�s par le conseil communal, le conseil d'administration est compos� d'administrateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans parmi les membres effectifs non d�sign�s par le conseil communal. En tout �tat de cause, un poste d'administrateur est r�serv� � la Fabrique d'�glise de Sippenaeken, Dans le cas o� un conseiller communal serait �galement membre de la Fabrique d'�glise, ce poste pourrait �tre confi� au membre d'une autre soci�t�.

En outre, dans la mesure du possible, seront repr�sent�s au sein du conseil d'administration la Soci�t� Royale de Tir Saint Lambert, la chorale Parti'Sipp, la Royale Fanfare Saint Lambert, le Patro, les 3 x 20, le club de billard et la chorale Saint Lambert.

Leur nombre ne peut d�passer ni �galer le nombre d'administrateurs propos�s par te conseil communal, et ce apr�s application des � 2 et 3.

La pr�sidence du conseil d'administration est attribu�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Article 17 : La gestion journali�re de l'association est confi�e � un comit� de gestion. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres ce comit� qui est compos� du pr�sident du conseil d'administration et de quatre membres dont deux sont conseilleurs communaux et deux �manant des soci�t�s repr�sent�es au conseil d'administration. Ces deux derniers membres assumeront le secr�tariat et la tr�sorerie. Dans le comit� de gestion les deux mandats de tr�sorier et de secr�taire sont renouvelables par alternance, toutes les ann�es impaires pour le tr�sorier et toutes les ann�es paires pour le secr�taire. Ils sont n�anmoins r��ligibles,

Article 18 ; Tout administrateur qui d�sire d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 19 ; Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux membres du comit� de gestion.

Le conseil d'administration et le comit� de gestion ne peuvent statuer que si la majorit� des membres est pr�sente et � la majorit� simple des voix exprim�es. En cas de parit� de voix, ta proposition est rejet�e, mais peut �tre remise au vote � une s�ance ult�rieure.

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de son assembl�e g�n�rale,

Article 21 ; Le cas �ch�ant, le conseil d'administration nomme lui-m�me par scrutin secret tous les agents, employ�s et membres du personnel et les destitue.. Il d�termine leur traitement et leur occupation conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

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Volet B - Suite

Article 22 : Un r�glement d'ordre int�rieur compl�te les pr�sents statuts.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 23 : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre

Article 24 : L'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires, associ�s ou non, charg�s de ia v�rification des comptes; ceux-ci feront rapport en assembl�e g�n�rale. Celle-ci d�terminera la dur�e de leur mandat,

Article 25 ; Les avoirs de l'association seront, en cas de dissolution, vers�s � la tr�sorerie communale de Plombi�res, ses biens mobiliers seront remis � la commune de Plombi�res.

Article 26 : Tout �crit engageant l'association doit �tre sign� soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs.

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale constituante du 16.12.2014 est d�pos� simultan�ment � la demande d'immatriculation et de publication dans les annexes du Moniteur belge.

Raymond Hopperets, Administrateur

Patrick Vanderheyden, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DE VILLAGE DE SIPPENAEKEN

Adresse
PLACE SAINT-LAMBERT 4 4851 SIPPENAEKEN

Code postal : 4851
Localité : Sippenaeken
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON DE VILLAGE DE SIPPENAEKEN

Coordonnées
MAISON DE VILLAGE DE SIPPENAEKEN