MAISON DEMEZ

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAISON DEMEZ
Dénomination : MAISON DEMEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.287.901

Publication

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.07.2013, DPT 16.07.2013 13311-0307-016
04/10/2012
ÿþ(DA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.t

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 5 SEP, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

N° d'entreprise : 0844.287.901 Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

(en entier) : MAISON DEMEZ

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4890 ThimisterClermonl, rue Cavalier Fonck 44

Objet de l'acte : QUASI APPORT

DEPOT DU RAPPORT SUR LE QUASI APPORT (Art. 220-222 C.SOC.) RELATIF A LA CESSION A LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "MAISON DEMEZ'

THIMISTER CLERMONT, le 12 septembre 2012 Martine Demez, gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

27/03/2012
ÿþ; 35-?e- ---, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2,1

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TRIBUNAL DE COI,IMERCE DE VERVIERS

- 9 MARS 2012

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N° d'entreprise : Cr -1 21P50 /k

Dénomination

(en entier) : MAISON DEMEZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue Cavalier Fonck numéro 44

Objet de l'acte : Constitution

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS à la résidence de THIMISTER-;

CLERMONT, en date du 08 mars 2012

FONDATEURS :1) Monsieur DEFECHE Alain Jean Joseph Noël, né à Othée, le quinze janvier mil neuf

cent soixante-huit, célibataire, demeurant et domicilié à 4852 PLOMBIERES, rue de l'Eglise numéro 9.

2) Madame DEMEZ Martine Alberte Sophie, née à Thimister, le douze février mil neuf cent septante et un,

divorcée, non remariée, demeurant et domiciliée à 4852 PLOMBIERES, rue de l'Eglise numéro 9,

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : "MAISON DEMEZ"

SIEGE SOCIAL : 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue Cavalier Fonck numéro 44

OBJET SOCIAL : La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

- la vente en gros ou en détail d'articles de caves, les rangements en bois pour bouteilles de vin, en

plastique ; le commerce de gros d'ouvrages en bois, en osier ou en liège ;

- !e matériel et les produits pour la fabrication du vin, de la bière ;

- la fabrication et la vente de bouteilles et de flacons, de pots, de bocaux et autres récipients en verre, en

cristal et en plastique ;

- tout le matériel pour l'apiculture ainsi que les produits dérivés du miel (pour la santé, pour le soin du corps,

pour manger..) produit pour le nourrissement des abeilles ;

- le commerce de gros de vaisselle et de verrerie de ménage (vaisselle, accessoires tels que fouet, spatule,

verrine, etc) ;

- le commerce de tous les articles relatifs de l'art de la table et leurs types de récipients alimentaires ;

- le commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc ;

- le commerce de détail d'appareils d'éclairage et d'équipements du foyer, les articles de décoration ; - fes articles de laboratoire (flacon, etc) ;

-les contenants pharmaceutiques.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes !es opérations généralement quelconques,

commerciales, Industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

CAPITAL. Le Capital de la société est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante : par Madame DEMEZ Martine à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit DIX-HUIT MiLLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00 EUR), qu'elle libère totalement par un apport en numéraire de DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00 EUR);

par Monsieur DEFECHE Alain à concurrence de UNE (1) part sociale, soit CENTS EUROS (100,00 EUR), qu'il libère totalement par un apport en numéraire de CENTS EUROS (100,00 EUR).

AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL, Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



.; En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins un quart du capital.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime dcit être intégralement versé dès la souscription.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

APPEL DE FONDS . Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par le gérant. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

REGISTRE . Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1)à un associé, fondateur ou non ;

2)au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants d'un associé.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

PROCEDURE D'AGREMENT. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par [e président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANTS. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par ['assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant, La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant,

POUVOIRS. Si la société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

W~ Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES. Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

CONTROLE. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans fes comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. ASSEMBLEES GENERALES L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de JUIN à dix-sept heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital. L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION. Chaque part sociale confère une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers , l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit,

DELIBERATION. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf

si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans !es cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés

ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

PROCES VERBAUX. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et !es associés qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

RESULTATS ET REPARTITION. Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions

légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opéré librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou !es statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale ; sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION, En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés.

REPARTITION. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux

mille douze,

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième vendredi de JUIN deux mille treize.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

d'entreprises effectuées depuis le cinq janvier deux mille douze (05/01/2012) par Madame Martine DEMEZ,

précitée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts "

A.Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Madame DEMEZ Martine, comparante sous 2), et lui

donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les

actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en

formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de ia souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire),

B.Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de ia société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

NOMINATION DU OU DES GERANT(S) Le nombre de gérants est fixé à UN et est appelée à cette fonction,

pour une durée illimitée avec les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts, Madame Martine DEMEZ qui

accepte; son mandat étant gratuit,

COMMISSAIRE : Il n'est pas nommé de commissaire, les associés estimant que la société est actuellement

dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 8 mars 2012.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 30.08.2016 16526-0422-016

Coordonnées
MAISON DEMEZ

Adresse
RUE CAVALIER FONCK 44 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne