MAISON DES ASSOCIATIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAISON DES ASSOCIATIONS
Dénomination : MAISON DES ASSOCIATIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 882.210.248

Publication

04/04/2012
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, ` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au gre u

Tribunal de Commer de Huy, le

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Le Gr ier

Gr fe

N° d'entreprise : 882.210.248

Dénomination

(en entier) : MAISON DES ASSOCIATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE AUX CHEVAUX, 7 9'0 /-2'47i67"

Obiet de l'acte : Transfert siège et PV A.G. ordinaire

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 2011

Le 8 juin 2011, à 17h.45, au siège d'exploitation, à Amay, rue du Parc industriel 6, s'est réunie l'assemblée générale ordinaire des membres de la Maison Des Associations ASBL,

Présents :

Radio-Amay ASBL, représentée par Monsieur Etienne LEROY

Le Centre Culturel d'Amay, représenté par Monsieur Eddy GIJSENS

Madame Stéphanie CLOSE, de Jean-Marie VANGOETHEM et de Frédéric LEONARD

Représentés :

Le Centre d'Orientation et de Formation ASBL, représenté par Monsieur Bernard BOLLY

Monsieur Christophe COLLIGNON, Monsieur Pierre MARICHAL, Madame Catherine ALLARD,

Excusés;

Absents: Monsieur Jean-Pierre Dl BARTHOLOMEO, Monsieur Jean BARANY,

Composition du bureau :

En l'absence du Président, son représentant, Monsieur Leray constate que tous les membres de= l'association sont présents ou valablement représentés mis à part Monsieur Jean-Pierre Dl BARTHOLOMEO et~ Monsieur Jean BARANY, absents. Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués et que le quorum' des 2/3 est réuni.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour :

1,Approbation PV de l'A.G. 23 06 10

2.Rapport d'activités

3.Présentation et Approbation des comptes 2010

4.Décharge aux administrateurs

5.Présentation et Approbation du budget 2011

6.Activités 2011

7.Changement de siège

Etienne Leroy, administrateur délégué présente la situation de l'association.

Après en avoir valablement délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

1.Approbation PV 23 06 10

Le PV est approuvé à l'unanimité

2.Rapport d'activités :

Réservé

Au

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belge

Voir dossier joint.

La Province a décidé de nous suivre de septembre 2010 à août 2011. Cette année, nous devrions

reconduire la convention en temps normal c'est-à-dire au mois de septembre.

3.Présentation et Approbation des comptes 2010

Situation financière de l'association : Voir annexe.

Le résultat de l'année : Bénéfice constaté de 2823,32¬

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

4.Décharge des administrateurs.

Décharge est donnée aux administrateurs pour les comptes de l'exercice écoulé.

5.Présentation et Approbation du budget 2011

Le budget est approuvé à l'unanimité.

6.Activités 2011

Nouveaux projets :

Q'Rédaction d'un second vade mecum en collaboration avec la Province sur la R.C. des différents acteurs

sportifs.

°Reconduction de la convention d'objectifs Province (Projet Parents Cool)

°Présentation dossier parent Cool chez le Ministre Antoine

Q'Mise en place d'une cellule « Je crée mon emploi dans mon ASBL ». Passage en inter ADL au mois de

septembre

°Permanences et formations à Verviers

°Permanences à la Maison des Sports de la province

°Agrément de la radio en radio associative ?

Q'Promotion du spectacle : « Je suis supporter du Standard »,

7.Changement de siège : qui passe, à l'unanimité, de la Rue aux Chevaux, 7 au 6, rue du parc industriel  allée 2  4540, Amay

Clôture de l'assemblée Générale

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, Monsieur Leray fait donner lecture du présent procès-verbal.

La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 18h.

Pour copie certifiée conforme

Etienne Leroy

Administrateur délégué

Jean-Marie Vangoethem Administrateur

C

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Déposé au greffe du

Tribunal de Cornmzrc cie Huy, le

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Gr e

N' d'entreorise : 882..210.248

Dénomination

(en entier) : MAISON DES ASSOCIATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE AUX CHEVAUX,7 - 4540, AMAY

Obiet de l'acte : Changement C.A. et modification

PV de l'A.G. du 23 juin 2010 MDA 1/13

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2010

Le 23 juin 2010, à 17h.30, au siège social, à Amay, rue aux Chevaux, 7, s'est réunie

l'assemblée générale ordinaire des membres de la Maison Des Associations ASBL.

Présents :

Radio-Amay ASBL, représentée par Monsieur Etienne LEROY (4/3)

Le Centre d'Orientation et de Formation ASBL, représenté par Monsieur Bernard BOLLY

Le Centre Culturel d'Amay, représenté par Monsieur Eddy GIJSENS

Monsieur Jean BARANY

Représentés : Monsieur Christophe COLLIGNON, Monsieur Pierre MARICHAL, Madame

Catherine ALLARD

Excusés : Monsieur Jean-Pierre DI BARTHOLOMEO,

Absents: Néant

Composition du bureau :

En l'absence du Président, son représentant, Monsieur Leroy constate que tous les membres de l'association sont présents ou valablement représentés mis à part Monsieur Jean-Pierre Dl BARTHOLOMEO qui est excusé. Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués. L'assemblée se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour :

1. Approbation PV de l'A.G. 29 06 09

2. Rapport d'activités

3. Présentation et Approbation des comptes 2009

4. Décharge aux administrateurs

5. Admissions, démissions et révocation de membres

6. Election d'administrateurs

7. Présentation et Approbation du budget 2010

8. Activités 2010

9. Modification des statuts

Etienne Leray, administrateur délégué présente la situation de l'association. Après en avoir valablement délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

1. Approbation PV 29 06 09

Le PV est approuvé à l'unanimité

2. Rapport d'activités :

Voir dossier joint.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-Iiij Tiet Bèègisd Staatsblad - i 4/OII20I1- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOa 2.2

La Province a décidé de nous suivre de septembre 2008 à août 2009, alors qu'il était prévu qu'elle nous accompagne sur les salons des sports depuis le 1er juin. Ce qui explique que l'on termine l'année en négatif alors que nous devions la terminer en positif . Cette année, nous devrions reconduire la convention en temps normal c'est-à-dire au mois de septembre. Nous avions à reconduire également la convention APE et celle-ci a été reconduite pour le même nombre de points (16) à durée INDETERMINEE.

3. Présentation et Approbation des comptes 2009 :

Situation financière de l'association : Voir annexe.

Le résultat de l'année : Perte constatée de 1763,64¬ .

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

4. Décharge des administrateurs.

Décharge est donnée aux administrateurs pour les comptes de l'exercice écoulé.

5. Admissions, démissions et révocation de membres

Admission de Stéphanie Close, de Jean-Marie Vangoethem et de Frédéric Léonard.

Ceux-ci sont admis à l'unanimité.

6. Election d'administrateurs

Election de Stéphanie Close, de Jean-Marie Vangoethem et de Frédéric Léonard comme

administrateurs. lis sont élus à l'unanimité.

7. Présentation et Approbation du budget 2010

Le budget est approuvé à l'unanimité.

8. Activités 2010

Nouveaux projets :

En plus de la reconduction à durée indéterminée de la convention APE (16 points) :

_ Rédaction d'un vade mecum en collaboration avec la Province sur le statut fiscal du

sportif amateur

_ Reconduction de la convention d'objectifs Province + Projet Parents Cool (projet

pilote en Wallonie).

_ Mise en place d'une cellule « Je crée mon emploi dans mon ASBL ».

_ Maribel social : réponse à un appel à candidature  profil juriste

9. Modification des statuts:

Le quorum requis légalement pour le changement d'objet étant atteint, il est décidé à

l'unanimité des membres présents et représentés de réorienter les compétences de la MDA

vers une plus grande zone géographique.

Suivent donc le changement opéré dans les statuts et la prise d'acte des nouvelles nominations

aux postes de membres et d'administrateurs.

Les soussignés :

_ Monsieur Jean-Pierre Dl BARTOLOMEO

_ Monsieur Christophe COLLIGNON

_ Le centre culturel d'Amay, dont le siège social est situé à 4540 Amay, rue entre-deux tours,

3, inscrit à la BCE sous le n° 0414.839.997 et représenté par Monsieur Eddy

Gijsens

_ Le centre d'orientation et de formation asbl, dont le siège social est situé à 4540 Amay,

rue aux Chevaux, 7, inscrit à la BCE sous le n° 451.480.758 et représenté par Monsieur

Bernard BOLLY

_ Radio Amay asbl, dont le siège social est situé à 4540 Amay, rue aux Chevaux, 7,

inscrit à la BCE sous le n° 421.779.655 et représenté par Monsieur Etienne LEROY

_ Monsieur Jean BARANY

_ Madame Catherine ALLARD

_ Monsieur Pierre-Yves MARICHAL

Madame Stéphanie CLOSE

Monsieur Jean-Marie VANGOETHEM

Monsieur Fredéric Léonard

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

Statuts modifiés et coordonnés : L'association sans but lucratif a été constituée, conformément à la Loi belge sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921, le 2 décembre 2005, par les personnes

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MOD 2.2

Suivantes :

_ Monsieur Jean-Pierre Dl BARTOLOMEO, domicilié à 4540 Amay, Rue Albert Pirson, 43

_ Monsieur Christophe COLLIGNON, domicilié à 4540 Amay, Rue de l'Ecluse, 39

_ Le centre culturel d'Amay, dont le siège social est situé à 4540 Amay, rue entre-deux tours, 3

inscrit à la BCE sous le n° 0414.839.997 et représenté par Monsieur Eddy GIJSENS

_ Le centre d'orientation et de formation asbl, dont le siège social est situé à 4540 Amay,

rue aux Chevaux, 7, inscrit à la BCE sous le n° 451.480.758 et représenté par Monsieur

Bernard BOLLY

Radio Amay asbl, dont le siège social est situé à 4540 Amay, rue aux Chevaux, 7,

inscrit à la BCE sous le n° 421.779.655 et représenté par Monsieur Etienne LEROY

Ces personnes, toutes de nationalité belge, sont les membres fondateurs de

l'association.

I. DENOMINATION ET S1EGE SOCIAL

Article 1 :

L'association est dénommée « Maison des Associations », et son siège social est situé

à 4540 Amay, Rue aux Chevaux, 7.

L'association dépend de l'arrondissement judicaire de Huy.

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu

au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Il. DUREE

Article 2 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout

temps conformément aux modalités prévues par la loi du 2 mai 2002.

III. OBJET SOCIAL

Article 3 :

L'association a pour but

Ajout :

"initial"

de promouvoir le réseau associatif amaytois et du bassin Hesbaye-Meuse-Condroz, de favoriser le développement de partenariats, de répondre aux besoins des associations en matière de services, de soutenir l'émergence et le développement du tissu associatif, d'aider collectivement ou individuellement les associations dans le développement de leurs activités, de les accompagner et/ou les soutenir dans les difficultés auxquelles elles pourraient être confrontées, d'être un interlocuteur du mouvement associatif et de sa promotion auprès des Pouvoirs publics et des entreprises.

Ajout :

" Elle pourra dorénavant exercer ses activités dans d'autres zones géographiques que celle retenue à son origine, et les étendre notamment à la Province de Liège. Elle pourra aussi répondre aux besoins d'associations situées par ailleurs. Elle répondra également à des appels d'offre européens".

Elle se donne aussi pour but de développer une politique d'éducation permanente et la mise en commun de différents projets locaux et régionaux.

L'association se propose de mettre à disposition de la population et des structures associatives des conseils et moyens techniques et humains leur permettant de professionnaliser leur gestion comptable et financière, administrative et juridique, andragogique et leur communication ainsi que la recherche de fonds,

Dans la réalisation de son objet social, l'association pourra soutenir des institutions ou organisations, quelle que soit leur forme, qui prennent et développent des initiatives identiques ou similaires. Elle pourra développer, seule ou en partenariat, des activités en rapport avec son objet social pris dans son acceptation la plus large. A cette fin, l'association pourra notamment acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer ou prendre en location, prêter, tous biens meubles et immeubles, s'associer avec toute autre institution ou organisation poursuivant le même objet. Dans ce

sens, elle pourra exercer certaines activités à caractère économique à condition que le

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produit de cette activité soit uniquement et exclusivement affecté à la réalisation de son objet social.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service poursuivant l'objet de l'association. Elle peut développer et utiliser tous les outils et supports d'information et d'animation, organiser des conférences, colloques et formations, et établir des partenariats avec d'autres associations ou firmes privées de Belgique ou d'autres pays de l'Union européenne, développant, même occasionnellement, des activités de même nature afin de former des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires dans notre société. Elle pourra posséder tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet.

IV. LES MEMBRES

Article 4 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut cependant être inférieur à trois.

Pour être admis en qualité de membre effectif, il faut adresser une demande au conseil d'administration, accepter les statuts et payer une cotisation fixée par l'assemblée générale.

Toute personne morale ou physique désirant acquérir la qualité de nouveau membre doit être présentée par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) et sera admise par suite d'une décision de l'Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les règles de la capacité civile.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Les membres d'honneur sont admis à l'assemblée générale. Ils n'ont pas de droit de vote aux assemblées générales et ne sont pas éligibles au conseil d'administration. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle aux engagements de l'association.

Article 5 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association le registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 (ordre chronologique). Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huits jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association ce registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 6 :

Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

La démission, la suspension ou l'exclusion d'un membre se pratique de la façon prévue par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

MOD 2.2

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Article 7 :

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être

supérieure à 100 E.

Article 8 :

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés

par la loi ou les présents statuts.

V. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ses décisions ne lient les membres de l'association, y compris ceux qui ne participent pas au vote, qu'à la condition qu'elles aient été adoptées à la majorité simple des voix.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par l'administrateur délégué par le Président à cette fin.

Article 10 :

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1. la modification des statuts

2. la nomination et révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5. l'approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution de l'association

7. l'exclusion d'un membre

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale

9. dans tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 11 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et ce, dans le courant du deuxième trimestre. L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci par lettre recommandée ou par télécopie signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration et copie par courriel. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

En cas d'urgence impérieuse, les convocations peuvent également être adressées par courriel et le délai de convocation peut être raccourci.

Article 12 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par tout représentant muni d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et toutes les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 :

Conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux-tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, si

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues dans le présent article.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 èmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 14 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux et signées par le Président ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres et les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les dispositions statutaires relatives à l'administration de nouveaux membres ne peuvent être valablement modifiées que si elles réunissent l'unanimité des voix des votants présents.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en sera de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution..

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénom, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de T.V.A. et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 15

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « a.s.b.l. » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

VI. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 :

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois

membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée et en tout temps révocable par elle.

Le conseil d'administration sera toujours composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 17 :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres.

Article 18 :

Le conseil ne délibère valablement qu'à la majorité simple des voix des administrateurs et pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés. En cas de parité des voix, la motion soumise au vote est rejetée.

MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 19 :

En cas de vacance d'une place au sein du conseil d'administration, les membres

restants peuvent pourvoir provisoirement à son remplacement par mandat valable jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera au remplacement définitif.

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de )'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 20 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 20bis des statuts.

Article 20bis

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs) agissant seulslconjointement2 désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 21 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit

Article 22 : -

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président, de son mandataire ou de son secrétaire, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Un administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Ce dernier ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 23 :

L'Administrateur délégué exerce le pouvoir du président en cas d'empêchement de ce

dernier.

Article 24 :

Le Conseil d'administration peut à l'unanimité déléguer la gestion journalière de

l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

VII. RESPONSABILITES

Article 25 :

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux

organes par lesquels s'exerce sa volonté.

1 La représentation peut être confiée à des personnes qui ne sont pas membre du conseil d'administration ni de l'assemblée générale.

2 Voy. Note 11.

VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à

l'assemblée générale.

MOD 2.2

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Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

IX. COMPTES ANNUELS

Article 27 :

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis, conformément à la législation en vigueur sur les ASBL, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile.

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte3, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

X. DISSOLUTION

Article 28 :

Le Tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé,

soit du ministère public, la dissolution de l'association si:

1. elle est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés

2. elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée

3. elle contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public

4. elle est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux dispositions légales en vigueur, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats

5. elle ne comprend pas au moins trois membres.

Le Tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé, même s'il rejette la

demande de dissolution.

Article 29 :

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les

mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 30 :

En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, l'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité ou les liquidateurs désignés à l'unanimité des membres de l'assemblée générale et conformément aux dispositions légales en vigueur, le patrimoine de l'association dissoute étant affectée à une fin désintéressée.

XI. NOMINATIONS 

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31 :

L'assemblée générale confirme la liste des membres suivants :

pMonsieur Jean-Pierre Dl BARTOLOMEO, domicilié à 4540 Amay, Rue Albert

Pirson, 43

IJMonsieur Christophe COLLIGNON, domicilié à 4540 Amay, Rue de l'Ecluse, 39

FJLe centre culturel d'Amay, dont le siège social est situé à 4540 Amay, rue entredeux-

tours, 3, inscrit à la BCE sous le n° 0414.839.997 et représenté par

Monsieur Eddy Gijsens

LILe centre d'orientation et de formation asbl, dont le siège social est situé à 4540

Amay, rue aux Chevaux, 7, inscrit à la BCE sous le n° 451.480.758 et

représenté par Monsieur Bernard BOLLY

11Radio Amay asbl, dont le siège social est situé à 4540 Amay, rue aux Chevaux, 7,

inscrit à la BCE sous le n° 421.779.655 et représenté par Monsieur Etienne

LEROY

Monsieur Jean BARANY domicilié Chée Freddy Terwagne, 152 - 4540, Amay

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

QMelle Catherine ALLARD domiciliée Place Del Cour, 15 - 4180, Hamoir

ÇMonsieur Pierre-Yves MARICHAL domicilié Route de Comblain, 5b - 4190

Xhoris

Elle y ajoute à ce jour :

I7IMadame Stéphanie CLOSE

iaMonsieur Jean-Marie VANGOETHEM

QMonsieur Fredéric LÉONARD

Article 32 :

L'assemblée confirme à la fonction d'administrateur :

Monsieur Christophe COLLIGNON en qualité de Président

Radio Amay asbl représenté par Monsieur Etienne LEROY en qualité d'Administrateur

délégué

Le centre d'orientation et de formation asbl représenté par Monsieur Bernard BOLLY en

qualité de Trésorier

Le centre culturel d'Amay représenté par Monsieur Eddy Gijsens en qualité de secrétaire.

Monsieur Jean BARANY

Madame Catherine AL LARD

Monsieur Pierre-Yves MARICHAL

Avec effet au 23/06/2010:

QMonsieur Jean-Marie VANGOETHEM, domicilié Rue des Tisserands 3 - 4671, Barchon dont le N.N. est le 620413-313-45

ª% Madame Stéphanie CLOSE, domiciliée Boulevard Hector Denis, 72  4000, Liège dont le N.N. est le

770201-052-94

QMonsieur Frédéric LÉONARD, domicilié Rue de Godinry 5 - 4190 Xhoris dont le N.N. est le 681226-241.06

XII. LEGISLATION APPLICABLE

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Amay, en deux exemplaires, le 23/06/2010

1 ''

ff Monsieur Frédéric LÉONARD Administrateur

Monsieur Etienne LEROY Administrateur-délégué

Madame Stéphanie CLOSE

Monsieur Jean-Marie VANGOETHEM Admini.trateur

Administratrice

Clôture de l'assemblée Générale :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant

restée sans réponse, Monsieur Leroy fait donner lecture du présent procès-verbal.

La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 18h.

Pour copie certifiée conforme

Etienne Leroy

Administrateur délégué

PV de l'A.G. du 23 juin 2010 MDA

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tophe COLLI résident

Volet B - Suite

Moo 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DES ASSOCIATIONS

Adresse
RUE AUX CHEVAUX 7 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne