MAISON DES JEUNES DE JALHAY-SART, EN ABREGE : M.J.J.S.

Dénomination : MAISON DES JEUNES DE JALHAY-SART, EN ABREGE : M.J.J.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 875.819.334

Publication

23/12/2013

�� Maa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N� d'entreprise : 0875.819.334

D�nomination

(en entier) : Maison des Jeunes de Jalhay-Sait

(en abr�g�) : MJJS Forme juridique : ASBL

Si�ge : 250, rue Jean-Nicolas Hansoulle � 4845 Jalhay

Obiet de l'acte : Modification de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, Modification des statuts de !'ASBL

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 juin 2013.

Sont d�missionn�s :

Mara LEGRAS (Rue Alexandre Beaupain, 7D � 4845 Jalhay)

Fran�ois JODIN (Herbiester, 74C � 4845 Jaihay)

Alexandre FRANCOIS (Bois de Mariomont, 29 � 4845 Jalhay)

Th�r�se VAN RUYMBEKE (Solwaster, 49 � 4845 Jalhay)

Bastien LAURENT (Herbiester, 14 � 4845 Jalhay)

Carine BRAUN (Rue Fran�ois Michoel, 202A � 4845 Jaihay)

Rodolphe SAGEHOMME (Herbiester, 91 � 4845 Jalhay)

Catherine BRIALMONT (Bansions, lA � 4845 Jalhay)

Vinciane BEAUVE (Foyr, 118 � 4845 Jaihay)

Michel FRANSOLET (Surister, 16 � 4845 Jaihay)

Freymann Thomas (Rue Alexandre Beaupain, 7B � 4845 Jalhay)

Claude GREGOIRE (Rue de Limbourg, 65 � 4845 Jaihay)

C�line HEUNDERS (Moulin de Dison, 66 � 4845 Jalhay)

Nathalie MICHAUX-LEVAUX (Herbiester, 58 � 4845 Jalhay)

Sont nomm�s

Claude COLLARD (Stockay, 33 � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur

Fran�ois JODIN (Herbiester, 74C � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur

Marc ABREU (Rue Alexandre Beaupain, � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur

Boris LECLERCQ (Rue Jean-nicolas Hansoulle � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur

Cl�mentine MATHIEU (Royompr�, 5 � 4845 Jalhay) est nomm�e administratrice

Jacky LACROIX (Solwaster, 150 � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur

Sophie MAGIS (Route de Verviers, 63A � 4845 Jalhay)

Julien MATHIEU (Royompr�, 5 � 4845 Jalhay)

Suzanne KONINCKX-HAENEN (Champ de Foyr, 72 � 4845 Jalhay)

Francis LERHO (Route du Fawetay, 17B � 4845 Jalhay)

Michel PAROTTE (Foyr, 118 � 4845 Jaihay)

No�lle WILLEM-REMACLE (li�ge, 30B � 4845 Jalhay)

Andr� LIEUTENANT (Place, 17 � 4845 Jalhay) est nomm� membre

Anne Charpentier (Vervierfontaine, 103 � 4845 Jalhay) est nomm�e membre

Anne-Christy Adans (Foyeuru, 12C � 4845 Jalhay) est nomm�e membre

Nicole Duchesne (Bansions, 10A � 4845 Jalhay) est nomm�e membre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Selon le conseil d'Administration du 11 septembre 2013

Les r�les ont �t� d�sign�s comme suit

Pr�sident : Claude COUARD

Vice-Pr�sident : Fran�ois JODIN

Secr�taire : Olivier MATHIEU

Tr�sorier : Boris LECLERCQ

Co-tr�sorier: Cl�mentine MATHIEU

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 20 novembre 2013.

Modification des statuts (statuts coordonn�s)

Suite aux modifications adopt�es lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 novembre 2013, les

nouveaux statuts sont les suivants:

TITRE I : D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1.- D�nomination.

L'association est d�nomm�e "Maison des Jeunes de Jaihay-Sart" (en abr�g� "M.J.J.S.").

Article 2.- Si�ge social Arrondissement judiciaire.

Le si�ge social est �tabli � 4845 Jalhay, rue Jean-Nicolas Hansoulle 250, dans l'arrondissement judiciaire

de Verviers.

Article 3.- But social,

� 1. L'Association a pour but, � l'exclusion de tout but lucratif, l'animation socioculturelle au sens le plus large, en ce compris l'organisation d'activit�s de divertissement ainsi que l'action sociale et �ducative � destination du public le plus large de la r�gion o� elle est implant�e. Elle favorisera le d�veloppement d'une citoyennet� critique, active, responsable principalement chez les jeunes de douze � vingt-six ans.

Elle garantit la participation de tous, sans discrimination id�ologique, politique, de race, de sexe ou de nationalit� pour autant qu'ils adh�rent � ces statuts et r�glements et respectent les m�mes principes.

� 2. En ce qui concerne les activit�s socioculturelles du Centre de Jeunes, les objectifs � promouvoir sont ceux d�finis dans le d�cret de la Communaut� Fran�aise de Belgique du 20 juillet 2000 ou toute autre l�gislation �tablissant les conditions d'agr�ation et d'octroi de subventions aux Centres de Jeunes et associations assimil�es.

� 3. L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� rencontrant l'esprit du but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Article 4.- Dur�e.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : MEMBRES

Article 5.- Plusieurs cat�gories de membres.

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Leurs droits et obligations sont

fix�s par les statuts conform�ment � la Loi sur les asbl du 27 juin 1921.

1.Les membres effectifs : le nombre de membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � neuf. Les membres effectifs sont les membres fondateurs, les neuf membres d�sign�s par le Conseil communal, les jeunes de 18 ans ou plus disposant d'une carte de membre et toutes les personnes expertes dans les secteurs jeunesse ou culturel ou manifestant un int�r�t pour ceux-ci.

2.Les membres adh�rents : le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les membres adh�rents sont les personnes participant aux activit�s de l'association et en possession d'une carte de membre.

Article 6: Membres effectifs et adh�rents Droits et obligations.

Les membres effectifs poss�dent seuls la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre, y compris le

droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents si�gent � l'assembl�e g�n�rale � titre consultatif. Ils n'ont pas le droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7.- Registre.

L'association tient un registre des membres. Ce registre comprend les noms, pr�noms, domiciles des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et le si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 8.- Admission des membres effectifs Conditions.

La personne qui souhaite devenir membre effectif adresse au conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle expose de mani�re motiv�e son intention de devenir membre effectif.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par !'assembl�e g�n�rale. Par son acceptation de la qualit� de membre, tout membre s'engage � respecter les statuts et r�glements d'ordre int�rieur de l'association et s'interdit toute action pouvant nuire aux int�r�ts de celle-ci.

Article 9.- Membres Cotisations et versements montant maximum.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par

l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � vingt-cinq euros.

Article 10.- D�mission Exclusion Perte de la qualit� de membre.

Les membres effectifs et les membres fondateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Toute personne membre effectif pr�sent�e par la Commune est d'office consid�r�e comme d�missionnaire

si elle perd la qualit� ayant pr�sid� � sa nomination.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui est absent

non excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� fa d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La notification de la suspension et l'exclusion sont notifi�es aux int�ress�s par lettre recommand�e � la

poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret, pour

autant que 2/3 de membres effectifs soient pr�sent ou repr�sent�s, � la majorit� des 2/3 des voix des

personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

TITRE III ; ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11.- Composition et Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement

absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Conform�ment au d�cret du 5 avril 1993 relatif � la

d�politisation des structures des organismes culturels, l'assembl�e g�n�rale ne peut comprendre, pour plus de

la moiti�, des membres titulaires d'un mandat politique.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts;

2� d'admettre les membres effectifs;

3� d'exclure un membre;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le cas �ch�ant le ou les commissaires ;

5� de fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires ;

6� d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7� de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout liquidateur ;

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

10� de d�cider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11� d'arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur.

12� d'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 12.- Date et convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign�

dans la convocation, dans le courant du premier semestre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M01] 2.2

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par te conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont faites par courrier �lectronique contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre effectif au moins huit jours calendrier avant l'assembl�e. Une lettre ordinaire est envoy�e simultan�ment informant les membres de la date et du lieu de r�union. Une copie de la convocation, de l'ordre du jour et de ses annexes est adress�e par courrier ordinaire au membre qui en fait la demande. ,

Les membres adh�rents sont inform�s de la convocation � l'assembl�e g�n�rale par affichage dans les locaux de l'association.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 13.- Repr�sentation.

Tout membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre de son choix. Chaque membre effectif ne peut recevoir qu'un mandat. Toute procuration doit �tre �crite.

Article 14 - Quorum de pr�sence et de vote

L'assembl�e g�n�rale se r�unit valablement si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o� ce quorum n'est pas atteint, une assembl�e g�n�rale est convoqu�e au plus t�t 15 jours apr�s la date initialement pr�vue, pour laquelle le quorum ne s'applique pas.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la fol ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Par d�rogation aux 'alin�as qui pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� pr�vues aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Le vote se fait � la main lev�e, sauf si un tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s demande un vote secret.

Les votes concernant la nomination et l'exclusion des membres sont toujours secrets.

Article 15: Proc�s-verbal.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s manuellement par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent en prendre connaissance. Les extraits de proc�s-verbal qui doivent �tre produits, sont sign�s valablement par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

Toute modification des statuts doit �tre d�pos�e pour publication dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce. li en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Article 16.- Conseil d'administration.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

membres effectifs de l'association, et de maximum douze administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en

tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Conform�ment au d�cret du 20 juillet 2000 relatif aux Centres de Jeunes, le Conseil d'administration doit

�tre compos� d'1/3 de jeunes �g�s de moins de 26 ans.

Le mineur nomm� administrateur fourni une autorisation parentale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans et peuvent � tout

moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur n'est pas r�tribu�.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans

le mois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17.- Conseil d'administration Composition -- R�unions.

/ J

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment au d�cret du 5 avril 1993 relatif � la d�politisation des structures des organismes culturels, le conseil d'administration ne peut comprendre, pour plus de la moiti�, des membres titulaires d'un mandat politique.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Il peut aussi d�signer un ou plusieurs vice-pr�sidents et tout autre responsable, Le pr�sident convoque le conseil et pr�side la r�union.

En cas d'emp�chement ou absence du pr�sident la r�union est pr�sid�e par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande. Le d�lai de convocation est de 8 jours calendrier. Les documents n�cessaires aux d�lib�rations sont joints � la convocation.

Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Lorsque le conseil d'administration n'a pu si�ger valablement, une nouvelle r�union est convoqu�e dans un d�lai de 7 jours. Lors de cette deuxi�me r�union, aucun quorum n'est requis.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur de son choix. Chaque administrateur ne peut recevoir qu'un mandat. Toute procuration doit �tre �crite.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent en prendre connaissance.

Les extraits de proc�s-verbal qui doivent �tre produits, sont sign�s valablement par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

Article 18.- Pouvoirs du conseil d'administration,

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration,

Article 19.- Repr�sentation de l'association Gestion journali�re -- D�l�gation de pouvoirs.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux

administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion

journali�re des affaires de l'association � une ou plusieurs personnes d�sign�es, membres ou non,

Article 20.- Contr�le.

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si l'association est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe pr�c�dent. Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque membre effectif disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

Article 21.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

TITRE VI : INVENTAIRE -- BILAN R�PARTITION

Article 22.- Comptabilit�.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

Article 23.- D�p�t des comptes annuels et documents connexes.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales et

r�glementaires.

TITRE VII ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24. Dissolution.

MOD 2.2

Volet B - Suite

l a dissolution de l'association est-prononc�e par l'assembl�e g�n�rale 'd�lib�rant dans les" conditions de pr�sence et de majorit� fix�es par la loi.

Article 25.- Liquidation.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'actif net de l'association sera affect� � une structure dont les buts sont analogues � ceux de l'association. Cette structure devra avoir son si�ge social et ses activit�s sur la commune de Jalhay.

Article 26,- Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

D�pos� en m�me temps

le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 26 juin 2013

le proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire constitutive du 26 juin 2013

le proc�s verbal du Conseil d'Adminsitration du 11 septembre 2013

le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 20 novembre 2013

Claude Collard, Pr�sident de l'asbl "Maison des Jeunes de Jalhay-Sart"

BijY�g�n bij Ii�t �lgiscT St�atsbiad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012

��MOD 2.2

_' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

12 OCT. 2012

Le Greffier Greffe

N� d'entreprise ; 8758.19.334 Le Greffier d�l�gu�,

Monique COUTELIER

D�nomination

(en entier) : Maison des Jeunes de Jalhay-Sart

(en abr�g�) : MUS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Jean-Nicolas Hansoulle 250 � 4645 Jalhay

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur

L'Assembl�e G�n�rale du 20 juin 2012 a act� la d�mission de Thomas Freymann de son poste d'administrateur de la Maison des Jeunes de Jalhay-Sart.

Pour l'est)! Maison des Jeunes de Jalhay-Sart,

Th�r�se Van Ruymbeke, Pr�sidente

1111

" sai1soqo"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

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:Volet B -

MOA 2.2

te d'entreprise : 0875.819.334 Maria

D�nomination l

(en entier) : Maison des Jeunes de Jalhay-Sait

(en abr�g�) : MJJS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 250, rue Jean-Nicolas Hansoulle � 4845 Jalhay

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 novembre 2010.

Sunt d�missionn�s :

C�line HEUNDERS (Moulin de Dison, 66 � 4845 Jalhay) est d�sign�e administratrice

Dimitri.HOUSSA (Chemin du Pr� No�l, 5 � 4845 Jalhay) est d�sign� vice-pr�sident

Geoffrey MORAY (Route de Surister, 93 � 4845 Jalhay) est d�sign� secr�taire adjoint

Nominations:

Th�r�se VAN RUYMBEKE (Soiwaster, 49 � 4845 Jalhay) est d�sign�e pr�sidente Marc LEGRAS (Rue Alexandre Beaupain, 7/D � 4845 Jafhay) est d�sign� secr�taire Carine BRAUN (Rue Fran�ois Michael, 202/A � 4645 Jalhay) est d�sign�e tr�sori�re Fran�ois JODIN (Herbiester, 74C � 4845 Jalhay) est d�sign� vice-pr�sident. Gr�gory DUERINCK (Haut-Vinave, 16 � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur Thomas FREYMAN (Rue Beaupain 7b � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur Nicolas SCHOONBROODT (Herbiester � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur Olivier Mathieu (Chemin sur les Brieux 17 � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur Alexandre Fran�ois (Bois de Mariomont 29 � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur Bastien Laurent (Herbiester 14 � 4845 Jalhay) est nomm� administrateur

Modification des statuts

Suite aux modifications adopt�es lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 novembre 2010, les

nouveaux statuts sont les suivants:

TITRE'I : D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article .1.- D�nomination.

L'association est d�nomm�e "Maison des Jeunes de Jalhay-Sari" (en abr�g� "M.J.J.S.").

Article 2.- Si�ge social Arrondissement judiciaire.

Le si�ge social est �tabli � 4845 Jalhay, rue Jean-Nicolas Hansoulle 250, dans l'arrondissement judiciaire

de Verviers.

Article 3.- But social.

� 1. L'Association e pour but, � l'exclusion de tout but lucratif, l'animation socioculturelle au sens le plus large, en ce compris l'organisation d'activit�s de divertissement ainsi que l'action sociale et �ducative � destination du public le plus large de la r�gion o� elle est implant�e. Elle favorisera le d�veloppement d'une citoyennet� critique, active, responsable principalement chez les jeunes de douze � vingt-six ans.

Elle garantit la participation de tous, sans discrimination id�ologique, politique, de race, de sexe ou de nationalit� pour autant qu'ils adh�rent � ces statuts et r�glements et respectent les m�mes principes.

� 2. En ce qui concerne les activit�s socioculturelles du Centre de Jeunes, les objectifs � promouvoir sont ceux d�finis dans le d�cret de 1a Communaut� Fran�aise de Belgique du vingt juillet deux mil ou tout autre l�gislation �tablissant les conditions d'agr�ation et d'octroi de subventions aux Centres de Jeunes et associations assimil�es.

� 3, L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� rencontrant l'esprit du but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv

au

Monitet

belge

MOD 2.2

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Article 4.- Dur�e.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE Il : MEMBRES

Article 5.- Plusieurs cat�gories de membres.

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

1. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � NEUF. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts. Les membres adh�rents sont les neufs membres d�sign�s par le Conseil communal, les membres fondateurs tant qu'ils gardent leur qualit� de conseiller communal et toute personne titulaire de sa carte de membre de la Maison de Jeunes de Jalhay Sart et �g�e de 18 ans au moins le jour de l'assembl�e g�n�rale.

2. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par la loi. Les membres adh�rents sont les personnes titulaires d'une carte de membre de la Maison de Jeunes de Jalhay Sart et �g�es de moins de 18 ans le jour de l'assembl�e g�n�rale.

3. Le nombre de membres d'honneur est illimit�. Les droits et obligations des membres d'honneur sont fix�s par les pr�sents statuts.

Article 6.- Membres effectifs, adh�rents et d'honneur Droits et obligations.

Les membres effectifs poss�dent seuls la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre, y compris le

droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Leur nombre est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � Neuf.

Les membres adh�rents si�gent � l'assembl�e g�n�rale � titre consultatif. Ils n'ont pas le droit de vote.

Les membres d'honneur sont des personnes qui apportent ou qui ont apport� � l'association un appui

exceptionnel. Ils si�gent � l'assembl�e g�n�rale � titre consultatif. Ils n'ont pas le droit de vote.

Article 7.- Registre.

L'association tient un registre des membres. Ce registre comprend les noms, pr�noms, domiciles des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et le si�ge social.

Toutes fes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 8.- Admission des membres Conditions.

La personne qui souhaite devenir membre effectif adresse au conseil d'administration une demande �crite

dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre effectif.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du Conseil d'administration.

Par son acceptation de la qualit� de membre, tout membre s'engage � respecter les statuts et r�glements

d'ordre int�rieur de l'association et s'interdit toute action pouvant nuire aux int�r�ts de celle-ci.

Article 9.- Membres Cotisations et versements montant maximum.

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � vingt-cinq euros.

Article 10.- D�mission Exclusion Perte de la qualit� de membre.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Toute personne membre effectif de droit est d'office consid�r�e comme d�missionnaire si elle perd la qualit� de mandataire communal ayant pr�sid� � sa nomination; cette d�mission sera effective lors de l'Assembl�e g�n�rale qui suivra la perte de son mandat.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui est absent non excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, ia fusion, la scission, la nullit� ou ia faillite.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La notification de la suspension et l'exclusion sont notifi�es aux int�ress�s par lettre recommand�e � Ja poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret, pour autant que 2/3 de membres effectifs soient pr�sent ou repr�sent�s, � la majorit� des 2/3 des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

TITRE RI : ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11.- Composition et Pouvoirs.

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M062.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement

absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts, pour autant que la proposition de modification des statuts accompagne la

convocation envoy�e au moins 8 jours � l'avance et que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s �

l'AG et votent la proposition � une majorit� des 213 ;

2� d'admettre les membres effectifs;

3� d'exclure un membre;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le cas �ch�ant le ou les commissaires ;

5� de fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires ;

6� d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7� de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout liquidateur ;

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ,

10� de d�cider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11� d'arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur.

12� d'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 12.- Date et convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign�

dans la convocation, dans le courant du premier semestre.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration,

chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres

effectifs.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique

pour les membres qui en font la demande, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par

rassembl�e, adress�es � chaque membre effectif, adh�rent ou d'honneur au moins huit jours calendrier avant

l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre

du jour.

Article 13.- Repr�sentation.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Les membres adh�rents et d'honneur disposent d'une

voix consultative. Les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, membre effectif comme

lui. Chaque membre effectif ne peut recevoir qu'un mandat. Toute procuration doit �tre �crite.

Article 14 - Quorum de pr�sence et de vote

L'assembl�e g�n�rale se r�unit valablement si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou

repr�sent�s. Au cas o� ce quorum n'est pas atteint, une assembl�e g�n�rale est convoqu�e au plus t�t 15 jours

apr�s la date initialement pr�vue, pour laquelle le quorum ne s'applique pas.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi

que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts,

exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

sp�ciales-de pr�sence et de'majorit�:pr�Vu�s aux articles 8 et 20.de:ia loi' du 27 juin 1921. . .

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Le vote se fait � mainlev�e, sauf si un tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s demande un

vote secret.

Les votes concernant la nomination et l'exclusion des membres sont toujours secrets.

Article 15.- Proc�s-verbal.

Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s manuellement par

le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres ainsi que

les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent en prendre

connaissance. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un d�l�gu� du CA

d�sign� express�ment par lui, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un

acte authentique.

Toute modification des statuts doit �tre d�pos�e pour publication dans le mois de sa date, au greffe du

tribunal de commerce. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Article 16: Conseil d'administration.

MOD 2.2

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l'association, et de maximum treize administrateurs. Toutefois, si seules neuf personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de huit personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Conform�ment au d�cret de la Communaut� fran�aise instituant les Maisons de Jeunes, 1/3 des membres de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre �g�e de moins de 26 ans.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'Association et �tre �g� de dix-huit ans au moins. Toutefois, une d�charge parentale peut diminuer l'�ge minimum pour �tre administrateur.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, pour une dur�e de deux ans et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17.- Conseil d'administration Composition R�unions.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Il peut aussi

os d�signer un ou plusieurs vice-pr�sidents et tout autre responsable. Le pr�sident convoque le conseil et pr�side la r�union avec le secr�taire.

En cas d'emp�chement ou absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que rint�r�t de l'association le demande. Le d�lai de convocation est de 8 jours calendrier. Si des documents � propos desquels il faut d�lib�rer existent, ils sont joints � la convocation.

Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�. Lorsque le conseil d'administration n'a pu si�ger valablement, une nouvelle r�union est convoqu�e dans un d�lai de 5 jours. Lors de cette deuxi�me r�union, aucun quorum n'est requis.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, membre comme lui. Chaque membre ne peut recevoir qu'un mandat. Toute procuration doit �tre �crite

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

' pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire.

N Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent en prendre connaissance.

o Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

c secr�taire et contresign�s par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs. Article 18.- Pouvoirs du conseil d'administration.

es Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e es

es g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

" . Article 19:- Repr�sentation de l'association Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux

administrateurs agissant conjointement.

o Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion

pq journali�re des affaires de l'association � une ou plusieurs personnes d�sign�es, membres ou non pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

sl En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire du conseil d'administration exerce les missions de gestion journali�re de l'association.

Article 20.- Contr�le.

os

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

" ~ � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si l'association est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe pr�c�dent. Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque membre effectif disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Moo 2.2

Volet B - Suite

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

Article 21.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

TITRE VI : INVENTAIRE BILAN R�PARTITION

Article 22.- Comptabilit�.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

Article 23.- D�p�t des comptes annuels et documents connexes.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales et

r�glementaires.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24.- Dissolution.

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions de

pr�sence et de majorit� fix�es par la loi.

Article 25.- Liquidation.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou

en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'actif net de l'association sera affect� au Centre d'Action Sociale de la commune de Jalhay.

Article 26.- Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

D�pos� en m�me temps :

le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 15 juin 2010

le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 17 novembre 2010

Marc Legras, Secr�taire et d�l�gu� � la gestion journali�re

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R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE NICOLAS HANSOUILLE 250 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

MAISON DES JEUNES DE JALHAY-SART, EN ABREGE : M.J.J.S.

Association sans but lucratif

Publication

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