MAISON DU TOURISME HESBAYE-MEUSE, EN ABREGE : MTHM

Dénomination : MAISON DU TOURISME HESBAYE-MEUSE, EN ABREGE : MTHM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.327.784

Publication

07/11/2013

�� ri ~Y'1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte hAOD 2.2

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D�p�s� au greffe du

Tribunal de Comme r de Huy, le

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N� d'entreprise : 478.327.784

D�nomination

(en entier) : Maison du Tourisme Hesbaye et Meuse

(en abr�g�) : M.T.H.M.

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : rue Paix Dieu 1/B - 4540 AMAY

Objet de l'acte : Nouveaux statuts (en int�gralit�) et nominations au sein de l'asbl AG du. 24/05/2013

Nouveaux statuts (en Int�gralit�)

Article ler

L'association sans but lucratif est d�nomm�e � MAISON DU TOURISME HESBAYE ET MEUSE � en

abr�g� � M.T.H.M. �

Article 2.

Son si�ge social est �tabli r�e Paix-Dieu, 1b, � 4540 Amay dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu situ� sur le territoire des communes partenaires de la Maison du Tourismes Hesbaye et Meuse, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux Annexes au Moniteur belge.

Article 3.

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute, conform�ment � l'article 20 de

la loi du 27 juin 1921.

Article 4.

L'assodiation a pour objet l'accueil et l'information permanents du touriste ainsi que le soutien des activit�s touristiques des communes membres appartenant � la r�gion Hesbaye et Meuse. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle pourra acqu�rir ou poss�der tous biens meubles ou immeubles utiles pour r�aliser l'objet �n vue duquel elle est form�e. Le but social de l'association est de promouvoir et de soutenir le tourisme et les activit�s touristiques des communes membres appartenant � la r�gion Hesbaye et Meuse.

TITRE li - Membres

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6.

Les membres effectifs sont

a)L'Institut du Patrimoine Wallon (centre Paix-Dieu) et la F�d�ration du Tourisme de la Province de Li�ge ;

b)Les communes vis�es � l'article 4 des pr�sents statuts.

c)Tout syndicat d'initiative ou office du tourisme ayant son si�ge ou ses activit�s dans la r�gion vis�e �

l'article 4 des pr�sents statuts.

d)Les associations professionnelles et op�rateurs touristiques repris dans la liste figurant � l'article 12 des

pr�sents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Ni les membres effectifs, ni les membres adh�rents n'encourent d'obligations personnelles du chef des

-engagements.sociaux. _. ._...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Les membres effectifs de l'association doivent �tre membres du Conseil communal de ia commune du ressort qui les d�l�gue en ayant fait stricte application du Pacte culturel de 1973, soit membres en r�gle de cotisation du syndicat d'initiative qui les d�l�gue, soit membres des associations professionnelles ou des op�rateurs touristiques qui les d�l�guent.

Toute demande d'adh�sion doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'administration, avec d�claration d'adh�sion aux pr�sents statuts. L'appr�ciation du Conseil d'administration est souveraine en cette mati�re.

Le Commissariat G�n�ral au Tourisme peut se voir attribuer un poste d'observateur � l'assembl�e g�n�rale.

Article 7.

Peut �tre membre adh�rent :

-Toute personnes morale ou physique dont les activit�s ou comp�tences se rapportent � l'objet de

l'association ;

-Toute personne qui souhaite aider l'association � r�aliser son objet.

Les modalit�s d'admission des membres adh�rents sont identiques � celles d�finies � l'article 6 des

pr�sents statuts.

Les droits r�serv�s aux membres 'adh�rents sont ceux stipul�s dans tes pr�sents statuts.

Article 8.

Tous les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au Conseil d'administration...

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation ou sa quote-part financi�re. 'e

Article 9.

b majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

rm

wi Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, les

e membres qui portent atteinte au bon fonctionnement de l'association.

, Aucune d�cision. d'expulsion ou de suspension ne peut �tre prise sans avoir entendu la personne

!M concern�e, � moins que celle-ci n'ait pas donn� suite � trois convocations successives, la derni�re ayant �t�

N envoy�e par recommand�.

Article 11.

r Le montant des cotisations pour les membres adh�rents est fix� annuellement par le conseil

0

I d'administration et ne peut d�passer 150 � . Les membres effectifs vis�s dans l'article 6 b) apportent une quote-

-0 part financi�re fix�e par l'Assembl�e g�n�rale n�cessaire � l'�quilibre financier de la Maison du Tourisme au

=izt prorata du nombre de partenaires et du nombre d'habitants de la zone couverte par l'organisme.

eizt TITRE Ill - Assembl�e g�n�rale

eizt

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e des repr�sentants de tous ses membres selon la r�partition suivante

- commune de AMAY, deux repr�sentants ;

- commune de BERLOZ, deux repr�sentants ;

- commune de DONCEEL , deux repr�sentants ;

et - commune de ENGIS, deux repr�sentants ;

- commune de FAIMES, deux repr�sentants ;

- commune de GEER, deux repr�sentants ;

- commune de OREYE, deux repr�sentants ;

eizt - commune de REMICOURT, deux repr�sentants ;

- commune de SAiNT-GEORGES, deux repr�sentants ;

- commune de VERLAINE, deux repr�sentants ;

- commune de ViLLERS-LE-BOUILLET, deux repr�sentants;

- commune de WAREMME, deux repr�sentants ;

- Institut du Patrimoine Wallon, un repr�sentant ;

- F�d�ration du Tourisme de la Province de Li�ge, un repr�sentant ;

- ASBL Hesbaye-Meuse-Condroz-Tourisme, un repr�sentant ;

- syndicat d'initiative de AMAY, un repr�sentant ;

syndicat d'initiative de HERMALLE-SOUS-HUY, un repr�sentant ;

La d�mission et l'exclusion d'un membre ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du

L� 27 juin 1921. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants droit n'a aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

e

X Article 10,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la

MOD 2.2

- syndicat d'initiative de WAREMME, un repr�sentant ;

� Gites de Wallonie �, un repr�sentant ;

- �Accueil champ�tre en Wallonie �, un repr�sentant

� Attraction et Tourisme �, un repr�sentant;

A l'assembl�e g�n�rale, entre 20 et 40% des mandats doivent �tre r�serv�s � des op�rateurs priv�s. La repr�sentation des op�rateurs priv�s doit �tre privil�gi�e par le biais des associations professionnelles reconnues par le Commissariat G�n�ral au Tourisme et notamment les associations repr�sent�es au Conseil Sup�rieur du Tourisme et dans les diff�rents comit�s techniques. Les repr�sentants des op�rateurs priv�s seront choisis parmi les op�rateurs du ressort.

Article 13,

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la fixation de la r�mun�ration des commissaires dans la cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

3� l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

4� la dissolution de l'association ;

5� l'approbation annuelle du r�glement d'ordre int�rieur pr�sent� par le conseil d'administration et ses

modifications ;

1.

6� l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent; .

e

" Article 14.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre. Elle peut

�-~ �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, la demande de ccnvocation devra �tre adress�e au Conseil d'administration par �crit et devra pr�ciser les points � inscrire � l'ordre du jour. L'Assembl�e g�n�rale en question devra �tre r�unie dans les 30 jours de la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 15.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par courrier adress� � chaque

o membre, au moins quinze jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident etlou le secr�taire, au nom du Conseil d'administration.

c L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12, et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer eet

^~ valablement s�r des points qui ne sont'pas mentionn�s � l'ordre du jour.

eet Article 16.

rit Chaque membre nomme ses repr�sentants � l'Assembl�e g�n�rale et peut les remplacer � tout moment,

si par d�cision de son organe comp�tent, notifi�e par �crit au pr�sident de l'association. L'admission des repr�sentants des membres doit �tre valid�e par ie Conseil d'administration, sur d�cision � la majorit� simple

d1D des voix. Les repr�sentants sont des personnes physiques.

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les repr�sentants des membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

eet Les membres adh�rents participent aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative,

Article 17.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou son rempla�ant d�fini

conform�ment � l'article 22, deuxi�me alin�a. ' .

Article 18,

L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s ou les deux tiers dans les cas pr�vus par, l'article 4 de la loi du 27 Juin 1921. Si le quorum n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents.

MOD 2,2

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des repr�sentants pr�sents ou repr�sent�s, sauf en cas de modification des statuts et de dissolution de l'association; la majorit� requise �tant alors des deux tiers. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Toute proposition de modification des statuts est port�e � la connaissance des membres Far une convocation.

Tout projet de modification des statuts �mane du C�nseil d'administration.

Article 19.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et/ou le' secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

TITRE IV - Conseil d'administration, comit� de gestion

a) Le Conseil d'administration

Article 20.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de quinze membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tous temps r�vocables par elle.

Les mandats d'administrateurs communaux doivent �tre r�partis entre fes listes et les groupes en

proportionnelle int�grale (fa proportion joue sur l'ensemble des Conseils communaux). Le Conseil d'administration doit comprendre entre 20 et 40% de repr�sentants des op�rateurs priv�s du ressort.

Article 21

Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, expiration du terme ou perte de son

appartenance � l'une des cat�gories �nonc�es � l'article 6.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas fe mandat de l'administrateur qu'il remplace.

e Article 22,

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

rm tr�sorier. La composition de ce comit� de gestion devra respecter le Pacte culturel de 1973 et comporter entre

wi 20 et 40% de repr�sentants des op�rateurs priv�s.

CI) En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le

e plus �g� des administrateurs pr�sents.

d'

en Article 23,

co Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'au moins un tiers des

N membres du. conseil. Ces demandes doivent lui �tre adress�es par �crit et pr�ciser les points � inscrire � l'ordre

du jour.

�Il ne peut d�lib�rer valablement que si la' moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions

I sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Il

.0 est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et/ou le secr�taire. En

cc cas d'emp�chement, tout administrateur peut d�livrer une procuration �crite en faveur d'un autre repr�sentant, Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

0

04

Article 24.

ri) Le Conseil d'administration arr�te un r.�glement relatif � son fonctionnement ainsi qu'� celui des services de tela Maison du Tourisme � Hesbaye et Meuse �.

Ce

CI) Article 25.

Un administrateur ne peut assister � une d�lib�ration sur un point o� il a un int�r�t personnel, de quelque

ordre qu'il soit, y compris professionnel. Cette disposition ne vise pas les d�cisions relatives � une cat�gorie el

,l enti�re d'organismes ou des secteurs touristiques ou pr�sentant un caract�re g�n�ral.

e Article 26.

CI) Le Conseil d'administration a les pouvoirs, exerc�s en coll�ge, les plus �tendus pour l'administration et la cc

, gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents

pq statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Il arr�te les programmes d'actions annuels et en v�rifie l'ex�cution.

Article 27.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

b) Le comit� de gestion

Article 28.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � un comit� de gestion compos� conform�ment � l'article 22. Ils agissent individuellement et leurs pouvoirs sont limit�s aux actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur importance minime et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne n�cessitent pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 29.

Le comit� est convoqu� par son pr�sident aussi souvent que celui-ci le juge n�cessaire. 1l d�lib�re selon

des r�gles similaires � celles applicables au conseil d'administration,

TITRE V - Dispositions diverses

Article 30.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 31.

Le compte de l'exercice �coul� et un rapport d'activit� y aff�rent, ainsi que le budget et les projets d'actions de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra durant le premier trimestre civil.

Article 32.

Lee d�penses de l'association sont constitu�es par la totalit� des frais et charges d�coulant de la gestion touristique. Les ressources sont constitu�es notamment par les cotisations vers�es par les membres, des subventions des pouvoirs publics ou par tout autre mode de r�tribution fix� de commun accord avec l'association et un autre partenaire m�me temporaire. L'association pr�sente les pr�visions annuelles des d�penses et des recettes en �quilibre et prend toutes les mesures utiles pour aboutir � une gestion non d�ficitaire.

Article 33.

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer deux v�rificateurs aux comptes, faisant ou non partie de l'Assembl�e g�n�rale Les v�rificateurs font rapport � l'Assembl�e g�n�rale lors de la s�ance au cours de laquelle sont examin�s les comptes de l'exercice �coul�. En outre, les v�rificateurs disposent, soit collectivement, soit individuellement, soit sur demande du Conseil d'administration, soit d'initiative, d'un droit de regard sur la gestion journali�re de l'association. Ils peuvent � cet effet se faire produire tous comptes ou documents relatifs � la gestion. Ils font rapport au conseil d'administration sur leurs constatations, L'approbation des comptes par l'Assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le conseil d'administration.

Article 34.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera Peurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, cette affectation sera en tout �tat de cause faite � une fin d�sint�ress�e.

Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l'objet social touristique de l'association.

Article 35.

Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assembl�e g�n�rale. Ce r�glement �ventuel est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activit�s de l'a.s.b.l.

Article 36.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts est cens� l'�tre suivant les dispositions de

la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Nominations au sein de l'asbl des administrateurs repr�sentant les Communes partenaires

AMAY M. Daniel DELVAUX

Melle Vinciane SOHET

BERLOZ M. Alain HAPPAERTS

M, Pascal PETRY

DONCEEL Mme Monique MARECHAL-RICHARD

Mme Nadine JAYMAERT-HAUBRECHTS

MO02.2

Volet B - Suite

ENGIS Mme Dominique BRUGMANS

M. Fabrice CATANZARO

F�IMES M. Fr�d�ric DELNATTE

M. S�bastien MASY

GEER M. Didier LERUSSE

Mme Liliane DELATHUY

OREYE M. Valery DESSY

Mme Anne-Fran�oise DRAYE

REMICOURT M. Bernard BONNECHERE

M. Marcel RENKIN

St GEORGES-sur-MEUSE Mme Annick SACRE

M. Louis FOSSOUL

VERAL1NE M. Vincent GERDAY

M. David FRAITURE

VILLERS-LE-BOUILLET Mme Marie Th�r�se BRASSEUR TOUSSAINT'

M. Marc MELIN

WAREMME Mme St�phanie KIPROSKI

M. Fr�d�ric RUELLE

Suite � la d�mission de Philippe Legaz, le Conseil d'Administration choisit parmi ses repr�sentants de membres les personnes suivantes pour assurer les fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier

Daniel Delvaux -- Pr�sident

Martine Guiliani -- Vice-pr�sident

Bernard Bonnechere Secr�taire

St�phanie Kiproski -- Tr�sorier

Laurence Bernardi, directrice de la Maison du Tourisme Hesbaye-Meuse, est d�l�gu�e � la gestion journali�re et signataire pour la banque, comme le Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MAISON DU TOURISME HESBAYE-MEUSE, EN ABREGE …

Adresse
RUE PAIX-DIEU 1B 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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