MAISON DULLAERS

Dénomination : MAISON DULLAERS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 430.639.220

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 14.07.2013 13325-0489-018
17/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod zzi

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N� d'entreprise ; 0430639220

D�nomination

(en entier) : MAISON DULLAERS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 4280 HANNUT, RUE DE LANDEN, 51/D

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS.

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois HERMANN, � Hannut, le trois d�cembre deux mille douze, en cours d'enregistrement :

IL RESULTE QUE l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "MAISON DULLAERS", ayant son si�ge social � 4280 Hannut, rue de Landen, 51/D, inscrite au Registre des Personnes Morales de Huy sous le num�ro 0430.639.220 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 430.639.220, a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES.

Le pr�sident a donn� lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, les actionnaires pr�sents ou

repr�sent�s, d�clarant avoir re�u depuis plus de quinze jours un exemplaire des dits rapports, savoir :

a. le rapport dress� par Monsieur Axel DUMONT, r�viseur d'entreprises, repr�sentant fa soci�t� civile �

forme de SPRL � MOORE STEPHENS RSP � dont le si�ge est situ� � 4020 Li�ge, rue des Vennes, 151,

r�viseur, conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s.

Les conclusions du rapport de Monsieur Axel DUMONT sont reprises textuellement ci-apr�s :

� L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� anonyme � MAISON DULLAERS � consiste

en l'apport d'un bien immeuble d'un montant de 775.000,00 � .

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien

apport� ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

- La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- Le mode d'�valuation de l'apport est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une

valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie,

de sorte que l'apport n'est pas sur�valu�.

A notre connaissance, ces biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement � l'exception de ce qui

suit :

- inscription hypoth�caire au profit de la banque ING � concurrence de 185.920,14 � et 9.296,01 � en

accessoires.

- mandat hypoth�caire au profit de la banque � ING � pour un montant de 185.920,14 � .

- mandat hypoth�caire au profit de la banque � ING � pour un montant de 496.000,00 E.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 110 actions sans d�signation de valeur nominale

enti�rement lib�r�es, attribu�es � :

- Monsieur Yves DULLAERS � concurrence de 55 actions ;

- Monsieur Jean-Luc DULLAERS � concurrence de 55 actions.�

b. le rapport du conseil d'administration dress� en application de l'article 602 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur.

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e a d�cid�, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de sept

cent septante-cinq mille euros (775.000,00 � ) pour le porter de quatre-vingt mille euros (80.000,00� ) � huit cent

cinquante-cinq mille euros (855.000,00 � ), par voie d'apport de l'immeuble d�crit ci-apr�s :

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE

VILLE DE HANNUT - PREMIERE DIVISION :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le fonds de la parcelle cadastr�e en nature de � Grand Magasin � situ�e rue de Landen, 51/D, cadastr� suivant titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 6121M, pour une contenance de quatre-vingt-cinq ares cinquante centiares.

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit (fonds) appartient � Messieurs Jean-Luc et Yves DULLAERS pour se l'�tre vu attribuer aux termes de l'acte de remembrement de Lincent suivant acte du Comit� d'acquisition de Li�ge re�u par Madame GALAND, le vingt-quatre juin deux mille dix, transcrit au bureau des hypoth�ques � Huy, le sept f�vrier suivant, d�p�t num�ro 1369, suivi d'un acte rectificatif du dix-sept f�vrier deux mille onze, transcrit au bureau des hypoth�ques � Huy, le premier avril suivant, d�p�t num�ro 4009.

Les constructions appartiennent � la pr�sente soci�t�.

Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de cent dix (110) actions, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation, qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es aux apporteurs.

TROISIEME R�SOLUTION : REALISATION DE L'APPORT.

Sont intervenus

1/ Monsieur DULLAERS Jean-Luc,

2! Monsieur DULLAERS Yves,

Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, ont d�clar� faire apport � la pr�sente soci�t� du bien immeuble pr�d�crit aux conditions suivantes

Situation locative

Le bien apport� est occup� � des conditions biens connues des apporteurs.

Situation hypoth�caire

Les apporteurs ont d�clar� que le bien pr�d�crit a �t� apport� pour quitte et libre de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions ou charges g�n�ralement quelconques, tant dans leur chef que de celui des pr�c�dents propri�taires, � l'exception de l'inscription hypoth�caire prise, au bureau des hypoth�ques de Huy, � l'origine en vertu de l'acte re�u par le notaire Charles WAUTERS, � Hannut, le dix-neuf avril mil neuf cent nonante-cinq, au bureau des hypoth�ques � Huy, le dix-neuf mai suivant, volume 3308, num�ro 36, au profit de la soci�t� anonyme BANQUE BRUXELLES LAMBERT, contre les apporteurs et la pr�sente soci�t�, � concurrence d'un montant en principal de sept millions cinq cent mille francs belges (7.500.000 BEF), et d'un montant en accessoires de trois cent septante-cinq mille francs belges (375.000 BEF). Aux termes de l'acte de remembrement du vingt-quatre juin deux mille dix, pr�cit�, ayant fait l'objet d'une mention marginale le sept f�vrier deux mille onze, d�p�t num�ro 2189, cette inscription hypoth�caire a fait l'objet d'un report sur le bien attribu� aux termes dudit remembrement aux apporteurs et � la pr�sente soci�t�.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Charles WAUTERS, pr�cit�, le dix-neuf avril mil neuf cent nonante-cinq, les apporteurs ont conf�r� un mandat hypoth�caire au profit de la m�me soci�t� pour un montant de cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent vingt euros quatorze cents (185.920,14 � ).

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Charles WAUTERS, pr�cit�, le huit f�vrier deux mille deux, les apporteurs ont conf�r� un mandat hypoth�caire au profit de la m�me soci�t� pour un montant de quatre cent nonante-six mille euros (496.000,00 � ).

Les apporteurs ont d�clar� que les dettes li�es � cette inscription hypoth�caire cnt �t� contract�es par la soci�t� anonyme MAISON DULLAERS et non par les apporteurs.

Conditions g�n�rales de l'apport

1. La soci�t� a la propri�t� et la jouissance du bien apport� � compter de ce jour par la prise de possession r�elle, � charge d'en payer et supporter � compter de la m�me date tous imp�ts, taxes et contributions quelconques, et ce � l'enti�re d�charge des apporteurs,

2. Le bien a �t� apport� dans l'�tat o� il se trouve actuellement, sans garantie des vices du sol ou du sous-sol, avec toutes !es servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues dont il pourrait �tre avantag� ou grev�, sauf � la soci�t� � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, et sans recours contre les apporteurs.

3. Les contenances ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me fera profit ou perte pour la soci�t�.

4. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements.

5. Toutes conduites, appareils et compteurs se trouvant �ventuellement dans les bien apport� et appartenant � des tiers ne font pas l'objet du pr�sent apport. La soci�t� devra faire les mutations n�cessaires � son nom pour ce qui concerne l'eau, le gaz et l'�lectricit�.

6. La soci�t� sera subrog�e dans tous les droits et obligations des apporteurs en ce qui concerne les mitoyennet�s.

7, La pr�sente soci�t� est cens�e avoir parfaite connaissance des titres de propri�t� et des �ventuels baux relatifs aux biens apport�s, le notaire soussign� �tant dispens� express�ment d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

8. Le cas �ch�ant, la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport sera purement et simplement subrog�e dans tous les droits et obligations des apporteurs d�coulant des conditions sp�ciales d�coulant de leur titre de propri�t�, pour autant qu'elles soient encore d'application, � la pleine et enti�re d�charge des apporteurs.

Mutation

}R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sous r�serve de l'acte de remembrement pr�cit� dans l'origine de propri�t�, aucune mutation n'a eu lieu dans les cinq derni�res ann�es pr�c�dant le pr�sent apport.

Dispense d'inscription d'office

Monsieur le Conservateur des hypoth�ques est dispens� de prendre inscription d'office lors de la transcription des pr�sentes.

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e ont d�clar� avoir parfaite connaissance, il a �t� attribu� � Messieurs Jean-Luo et Yves DULLAERS, qui ont accept�, les cent dix (110) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�, soit chacun cinquante-cinq (55) actions,

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION' DE CAPITAL.

Au nom du conseil d'administration, Messieurs Jean-Luc, Daniel et Yves DULLAERS, ont constat� et tous les membres de l'assembl�e ont requis le notaire d'acier que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, que l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � huit cent cinquante-cinq mille euros (855.000,00 � ) et �tant repr�sent� par quatre cent trente (430) actions, sans d�signation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS.

En cons�quence des d�cisions prises, l'assembl�e a d�cid� de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme suit :

� ARTICLE 5. - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de huit cent cinquante-cinq mille euros (855.000,00 � ), il est repr�sent� par quatre cent trente (430) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre cent trenti�me de l'avoir social.

Le capital est enti�rement lib�r�.

ARTICLE 6. HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Charles WAUTERS � Hannut, le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, le capital �tait fix� � trois millions deux cent mille francs (3.200.000 BEF) et �tait repr�sent� par trois cent vingt actions d'une valeur nominale de mille francs, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Charles WAUTERS le douze f�vrier deux mille quatre, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid�:

- de transformer les actions d'une valeur nominale de mille francs en actions sans d�signation de valeur nominale;

- de convertir le capital d'un montant de trois millions deux cent mille francs (3.200.000 FB) en septante neuf mille trois cent vingt cinq euros nonante trois cents (79.325,93 EUR);

- et d'augmenter ledit capital, � concurrence de six cent septante quatre euros sept cents (674,07 EUR) pour le porter de septante neuf mille trois cent vingt cinq euros nonante trois cents (79.325,93 EUR) � quatre vingt mille euros (80.000 EUR), sans cr�ation d'action nouvelle, par incorporation au capital d'une somme de six cent septante quatre euros sept cents (674,07 EUR) pr�lev�e sur les r�serves disponibles de la soci�t�.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fran�ois HERMANN, � Hannut, le trois d�cembre deux mille douze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de sept cent septante-cinq mille euros (775.000,00 �) pour le porter de quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ) � huit cent cinquante-cinq mille euros (855.000,00 � ), par voie d'apport d'un bien immeuble, �

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assembl�e a donn� au conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour

l'ex�cution des r�solutions prises et pour l'�tablissement du texte coordonn� des statuts.

Il assurera �galement les modifications n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 03

d�cembre 2012 et le texte des statuts coordonn�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 29.06.2012 12238-0426-018
06/02/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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(en entier) : MAISON DULLAERS

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4280 Hannut, rue de Landen, 51/D

Objet de l'acte : Modification de la nature des titres, renouvellement des mandats ! d'administrateurs et nomination d'administrateurs

N� d'entreprise : 0430.639.220

D�nomination :

Texte :

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 27/12/2011, portant � la suite la mention : "Enregistr� � Hannut, le 09/01/2012, volume 5/510 folio 30 case 2, trois r�les, un I renvoi. Re�u: vingt-cinq euros (25,00 � ). L'Inspecteur Principal (sign�: Pascale SAMAIN).", il r�sulte j !que:

1. L'Assembl�e G�n�rale de la SA MAISON DULLAERS a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

- Transformer les titres au porteur en titres nominatifs et d'adapter l'article 7 des statuts comme l suit :

� Toutes les actions sont nominatives. Un num�ro d'ordre leur est attribu�. Il est tenu au si�ge I social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut; prendre connaissance du registre relatif � ses titres. Seule l'inscription au registre des actions 1 fait foi de la propri�t� des actions.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux actionnaires.

Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions de la! d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances. Toute action est indivisible. La soci�t� ne reconnatt, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule! personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

Toutefois, les actions peuvent �tre d�mat�rialis�es � premi�re demande et aux frais de tout actionnaire �.

- Adapter l'article 13 des statuts afin de supprimer toute r�f�rence aux titres au porteur en � supprimant purement et simplement le deuxi�me paragraphe de cet article d�butant par les I termes � Pour �tre admis � l'assembl�e... � et se terminant par les termes � ... avant la date fix�e pour l'assembl�e �.

- Renouveler pour une dur�e de six ans � compter de ce jour les mandats d'administrateurs de

Monsieur DULLAERS Jean-Luc et de Monsieur DULLAERS Yves. r'

Nommer en qualit� d'administrateur pour une dur�e de six ans Monsieur DULLAERS Daniel.

2. Le Conseil d'administration de la SA MAISON DULLAERS a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

- Nommer Monsieur DULLAERS Yves pour une dur�e de six ans � 1a fonction d'administrateur]

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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R�serv� Au

belge

~- ---- ---

Volet B - suite

j[ d�l�gu�.

D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : I

1 une exp�dition conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du

27/12/2011. 1

i - les statuts coordonn�s. !

i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE. i

INotaire Charles WAUTERS .

L 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 29.06.2011 11231-0039-020
01/04/2011 : HU035048
11/08/2010 : HU035048
04/08/2010 : HU035048
01/07/2009 : HU035048
16/06/2008 : HU035048
21/06/2007 : HU035048
27/06/2005 : HU035048
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 28.07.2015 15371-0203-018
15/06/2004 : HU035048
10/03/2004 : HU035048
18/07/2003 : HU035048
23/06/2003 : HU035048
27/06/1998 : HU35048
10/06/1993 : HU35048
01/01/1993 : HU35048
10/04/1987 : HU35048

Coordonnées
MAISON DULLAERS

Adresse
RUE DE LANDEN 51D 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées MAISON DULLAERS

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