MAISON MEDICALE DU LAVEU, CENTRE DE SANTE INTEGRE, EN ABREGE : MMLAV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAISON MEDICALE DU LAVEU, CENTRE DE SANTE INTEGRE…
Dénomination : MAISON MEDICALE DU LAVEU, CENTRE DE SANTE INTEGRE, EN ABREGE : MMLAV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.945.571

Publication

31/01/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 472.945.571

Dénomination (en entier) : MAISON MEDICALE DU LAVEU, CENTRE DE SANTE INTEGRE ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Laveu, 74 - 4000 Liège

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En date du 3 décembre 2013, l'Assemblée Générale de la Maison Médicale du Laveu, valablement'

constituée a procédé à l'élection d'un nouveau conseil d'administration.

Ont été élus respectivement comme Présidente et Trésorière: Anne DEMARCIN et Marianne MILCAMPS.

a cessé ses fonctions de Trésorière: Florence MARCHAND.

Le conseil d'administration est constitué à ce jour de:

Anne DEMARCIN, Présidente

Gabrielle BELLI, Secrétaire

Marianne MILCAMPS, Trésorière

Jérôme DE ROUBAIX, Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 472.945.571

Dénomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DU LAVEU, CENTRE DE SANTE INTEGRE ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège :.Rue du Laveu, 74 - 4000 Liège

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En date du 28 octobre 2014, l'Assemblée Générale de la Maison Médicale du Laveu, valablement

constituée a procédé à l'élection d'un nouveau conseil d'administration.

Ont été élus respectivement comme Président et Secrétaire: Eric DEMBOUR et Gabrielle BELLI

Ont cessé Leur fonction respectivement comme Présidente et Administrateur: Anne OEMARCIN et Jérôme

DEROUBAIX

Le conseil d'administration est constitué à ce jour de:

Eric DEMBOUR, Président

Gabrielle BELLI, Secrétaire

Marianne MILCAMPS, Trésorière

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mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2013
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74- t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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tst` d'entreprise : 472.945.571

Dénomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DU LAVEU, CENTRE DE SANTE INTEGRE,

ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU LAVEU 74 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En date du 29 octobre 2012, l'Assemblée Générale de la Maison Médicale du Laveu, valablement; ' constituée a procédé à l'élection d'un nouveau conseil d'administration,

- Ont été élus respectivement comme secrétaire et administrateur: Gabrielle BELLI et Jérôme De ROUBAIX. , - A cessé ses fonctions de secrétaire: Natacha BOXUS.

Le Conseil d'administration est constitué à ce jour de: Anne DEMARCIN, Jérôme De ROUBAIX, Gabrielle: BELLI et Florence MARCHAND.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2011
ÿþ _,J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 472.945.571

Dénomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DU LAVEU, CENTRE DE SANTE INTEGRE,

ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU LAVEU 74 4000 LIEGE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS et DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE Ier : Dénomination, siège social

Art. ler : L'association est dénommée : Maison Médicale du Laveu, centre de santé intégré, ASBL.

Art. 2 : Son siège social est situé rue du Laveu, 74 bte 2, à 4000 Liège, Il est situé dans l'arrondissement' judiciaire de Liège. LI pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE II : Objet

Art.4 : L'association s'adresse aux usagers et aux professionnels de la santé. Elle a pour objet la pratique de soins de première ligne de qualité çàd accessibles à tous (financièrement, géographiquement, culturellement), globaux, continus, intégrant différents types de prise en charge (préventive, curative et palliative). Ces soins sont dispensés par une équipe pluridisciplinaire qui comprend au minimum médecin,. kinésithérapeute, infirmier(e), accueillant(e) et qui se donne la possibilité de collaborer avec d'autres intervenants de la santé, en tenant compte d'un mode de fonctionnement non hiérarchique de la:

E pluridisciplinarité et d'un mode de financement adapté à la réalisation des objectifs de santé.

L'association fait siens et s'engage à respecter et appliquer les principes définis dans la charte de la

Fédération des Maisons Médicales.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE Ill : Membres

Art.5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des: membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits: accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art.6 : Les membres effectifs sont admis en cette qualité par l'Assemblée Générale suivant les conditions. décrites à l'article 8 des présents statuts, pour autant que ce soit :

" les membres fondateurs de l'asbl; "

" les personnes travaillant à l'asbl Maison médicale du Laveu, liées par un contrat à durée indéterminée' comme salariés ou travaillant comme indépendants pour une durée indéterminée (au terme d'une période; d'essai éventuelle);

" un ou des représentant(s) d'une autre Maison médicale;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation Qu l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" maximum deux patients inscrits comme usagers à la Maison médicàle, à condition qu'ils soient représentants d'une association de patients de la Maison médicale du Laveu réalisant des activités au profit des patients. Pour obtenir le second représentant des patients, il faut plus de 2000 patients inscrits à la Maison médicale du Laveu.

" Toute personne interne ou externe à la Maison médicale ayant un intérêt ou une compétence dans le domaine des soins de santé primaires ou de la santé communautaire peut introduire une demande écrite d'admission comme membre effectif.

Toute personne qui souhaite être membre effectif doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Art.7 : Les membres adhérents sont admis en cette qualité par l'Assemblée générale pour autant qu'ils

soutiennent activement le projet de la Maison médicale du Laveu.

L'Assemblée générale est seule juge du soutien actif de ce membre.

Ils doivent adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Art.8 : Pour décider de l'admission ou de l'exclusion de nouveaux membres, l'Assemblée générale ne siège valablement que si cette question a été portée à l'ordre du jour.

L'admission ou l'exclusion d'un membre effectif est décidée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des trois quart des membres effectifs pour autant que les quatre cinquième des membres soient présents ou représentés. Si les quatre cinquième des membres ne sont pas présents, une seconde Assemblée générale peut être convoquée au moins quinze jours après la première. Lors de cette deuxième assemblée, l'AG délibère valablement à la majorité des deux tiers si un quorum de trois cinquième des membres effectifs est présent ou représenté.

L'admission ou l'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs pour autant que trois quart des membres soient présents ou représentés. Si les trois quart des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée générale peut être convoquée au moins quinze jours après la première. Lors de cette deuxième assemblée, l'AG délibère valablement à la majorité simple pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

En cas d'exclusion, le membre concerné (effectif ou adhérent) doit être entendu.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Art. 9 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les membres adhérents ont une voix consultative.

Art.10 : Les membres effectifs ou adhérents ne remplissant plus les conditions décrites aux articles 6 et 7 sont automatiquement démissionnaires de l'Assemblée générale. Cette démission sera actée à l'Assemblée générale suivante.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en dressant par écrit leur démission.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art.11 : L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV : Assemblée générale

Art.12 : L'Assemblée générale est composée des membres effectifs qui doivent majoritairement avoir la qualité de travailleur à durée indéterminée (salarié ou indépendant) de l'asbl maison Médicale du Laveu.

Art.13 : Elle est présidée par le président du CA ou en cas d'empêchement de celui-ci par un administrateur désigné par le CA.

Art.14 : Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'Assemblée Générale en lui donnant une procuration écrite. Un membre ne peut avoir plus d'une procuration.

Art.15 : Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil d'Administration. La convocation, citant explicitement les points à l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, est envoyée à tous les membres au moins huit jours avant la date fixée, par courrier ordinaire ou courrier électronique. Elle est signée par le président ou un administrateur.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.16 : L'Assemblée Générale se réunit de plein droit chaque année, avant le 30 juin, au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé dans la convocation envoyée par le Conseil d'Administration.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée selon les mêmes modalités que l'Assemblée ordinaire lorsqu'un cinquième au moins membres effectifs en fait la demande.

Art. 17 : Les attributions de l'Assemblée Générale comportent légalement et statutairement le droit :

1.d'approuver les bilans et comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel;

2.de nommer et de révoquer les administrateurs;

3.d'admettre et d'sxclure un membre de l'Assemblée Générale;

4.de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux exigences

légales en la matière;

5.de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération, dans les cas prévus par la loi ;

6.d'octroyer la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

7.de décider des options générales de la politique menée par la Maison médicale;

8.de modifier le règlement d'ordre intérieur.

9.de transformer l'association en société à finalité sociale

Art18 : L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi et les statuts en décident autrement.

Pour la modification de l'objet social, le vote requiert l'unanimité.

Pour les autres modifications de statuts, le vote requiert un quorum de présence de deux tiers, à la majorité

des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Dans tous les cas, si le quorum n'est pas atteint après une convocation de ['Assemblée Générale, une deuxième Assemblée peut être convoquée au moins quinze jours après la première avec les mêmes points inscrits à l'ordre du jour. Cette Assemblée pourra alors statuer à la majorité simple pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président. »

TITRE V : Conseil d'Administration

Art. 20 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi tes membres effectifs de l'association et en tout temps révocables par elle.

Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration doit être composé de la manière suivante

- au minimum 3 administrateurs doivent être membres travailleurs à la Maison Médicale du Laveu. - les administrateurs travailleurs à la Maison médicale du Laveu doivent toujours être majoritaires.

- Le conseil d'administration doit toujours compter au moins un administrateur ayant de l'expérience dans le domaine médical (médecin, kinésithérapeute, infirmier,...)

Les administrateurs sont élus pour un terme de 2 ans, rééligibles consécutivement 2 fois sauf si une prolongation supplémentaire d'1 an est nécessaire pour assurer le renouvellement du CA par rotation. Pour assurer une continuité en son sein, le CA se renouvelle chaque année par rotation. La moitié des postes est alors renouvelée.

En cas de vacance d'un poste en cours de mandat, le Conseil d'Administration nomme un administrateur pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le CA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Art.21 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de sa compétence.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant l'association, notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs qui n'auront à justifier d'aucune délibération du conseil d'administration.

Les actes de la gestion journalière peuvent toutefois être valablement signés par un administrateur ou par un délégué à cette fin.

Art.22 : Les administrateurs réalisent leur mandat à titre gratuit. Le Conseil d'Administration fixe son mode de fonctionnement. Celui-ci est décrit dans fe règlement d'ordre intérieur. Celui-ci sera conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Une copie sera donnée à chacun. Il en sera de même de toute modification.

Art.23 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Le CA statue valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Celui-ci ne peut être porteur de plus d'une procuration. A l'exception des situations particulières définies dans le règlement d'ordre intérieur, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Art.24 : Le Conseil d'Administration délègue, sous sa responsabilité, des pouvoirs déterminés au pôle gestionnaire composé d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration et/ou d'un ou plusieurs tiers. Il peut également déléguer le pouvoir de représentation de l'association. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège

Art.25 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art.26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.27 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'année suivante.

Art.28 : Le conseil d'administration a l'obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le prénom, le domicile, le lieu et la date de naissance, ainsi que le motif (admission, démission, exclusion, décès), la date du motif. Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté sans que l'on puisse le déplacer. Le conseil veillera à ses obligations de publicité :

- si une modification intervient dans la composition de l'assemblée générale, if doit déposer une liste actualisée des membres par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date anniversaire de la création de l'association ou dans le mois qui suit l'assemblée générale ordinaire, au siège social de l'ASBL.

- toute modification de statuts sera publiée dans le mois qui suit la décision de l'assemblée, aux annexes du moniteur belge. Il en va de même pour toute modification concernant le conseil d'administration et les personnes habilitées à représenter l'association ou déléguées à la gestion journalière.

TITRE VI : Cotisations

Art.29 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le

montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne peut dépasser 15 E.

TITRE VII : Liquidation, dispositions générales

Art.30 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux

liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Elle délibère en observant les règles prescrites par l'article 20 de la loi.

Art.31 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant après acquittement des

dettes et apurement des charges doit être affecté de manière conforme à l'objet social. En cas de dissolution

volontaire, l'Assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art.32 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif ».

,Réservé

au

Moniteur belge

d

Bijlagen bij het BetgischStaatsblad - 2Q/12/2Oi1 Annexes du Moniteurbelge

MOD 2.2

Volet B - Suite

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En date du 07/11/2011, l'Assemblée Générale de la Maison Médicale du Laveu, valablement constituée a

procédé à l'élection d'un nouveau Conseil d'administration.

- Ont été élues respectivement comme secrétaire et trésorière : Natacha BOXUS et Florence MARCHAND.

- A cessé ses fonctions de trésorier. BARTHOLOMEUS Daniel

- A démissionné de ses fonctions de déléguée à la gestion journalière: MIERMANS Marie-Christine

Le Conseil d'administration est constitué à ce jour de: Anne DEMARCIN, Jérôme DE ROUBAIX, Natacha . BOXUS et Florence MARCHAND.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 472.945.571

Dénomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DU LAVEU, CENTRE DE SANTE INTEGRE

ASBL

(en abrégé) }

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Laveu, 74 - 4000 Liège

Obiet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En date du 28 avril 2015, l'Assemblée Générale de la Maison Médicale du Laveu, valablement constituée a

procédé à l'élection d'un nouveau conseil d'administration.

A été élue comme Administratice:Evelyne Dodeur

Le conseil d'administration est constitué à ce jour de:

Eric DEMBOUR, Président

Gabrielle BELLI, Secrétaire

Marianne MILCAMPS, Trésorière

Evelyne DODEUR, Administratrice

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mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON MEDICALE DU LAVEU, CENTRE DE SANTE IN…

Adresse
RUE DU LAVEU 74, BTE 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne