MAISON RUSSE A LIEGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAISON RUSSE A LIEGE
Dénomination : MAISON RUSSE A LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 880.000.628

Publication

28/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en enter) : Maison russe à Liège

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Fond des Tawes, 145 - 4000, Liège

NV° d'entreprise : 0880.000.628

Obreg de ti'octs : Denomination, Modification des Statuts, admission de nouveaux memebres, modification conseil administratif

Décisions de l'Assemblée General :

1. L'association est dénommé "Meridian"

2.L'Assembiée Générale a décidé à l'unanimité l'admission à l'Assemblée Générale des membres suivants

TROITSKY ARNAUD

METOD1EV RUMEN

KHASKELBERG MARIA

SARKISIAN ALLA

KUZNETSOVA LIDIYA

3. Modification des Statuts

L'Assemblée General réunie ce 30 juin 2011, a procédé à la modification ses Statuts publiés au Moniteur' Belge le 27 mars 2006

TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1: L'association est dénommée: "Meridian ",

Art. 2: Le siège social de l'association est établi rue Fond des Tawes, 145 à 4000 Liège. L'association est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Liège

TITRE Il : OBJET - BUT

Art. 3: L'association a pour objet de favoriser l'intégration des personnes russophones, la valorisation de leurs ressources culturelles ainsi que les échanges avec les diverses communautés composant la société d'accueil.

L'association a pour buts de:

- Développer des actions en vue du resserrement des liens de la communauté russophone et ainsi améliorer la compréhension et la connaissance mutuelle entre les autochtones et les russophones_

- Favoriser l'intégration des personnes russophones par la participation à la vie sociale, culturelle, économique et politique au travers des actions de lutte contre la discrimination, d'insertion socioprofessionnelle, d'une permanence sociale et de la valorisation de la culture d'origine.

- Développer des actions en vue du resserrement des liens de la communauté russophone et ainsi améliorer la compréhension et la connaissance mutuelle entre autochtones et les russophones.

Pour l'acquisition des buts sociaux et le soutien des projets l'association peut rendre les services payants.

Ce champ d'activités peut être élargi en fonction des besoins.

Mentionner áiri la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité-du notaire 'instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE III : MEMBRES

Art. 4: Le nombre d'associés est illimité, le nombre minimum ne peut être inférieur à trois, les premiers membres sont les membres fondateurs.

1° Membres fondateurs: les comparants à l'acte constituant l'association.

2° Membres effectifs: tous ceux qui en font une demande écrite auprès du conseil d'administration. Ils doivent s'acquitter de leurs cotisations et participer régulièrement aux activités de l'association et ont droit au vote. Le nombre de membres effectifs est illimité.

3° Membres adhérents: toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l'association etlou qui a un lien avec l'association etlou qui soutient moralement, matériellement et financièrement l'association. La qualité de membre adhérent est conférée par le conseil d'administration. Ils ont la possibilité d'assister à l'Assemblée Générale avec un rôle consultatif. Les adhésions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.

Art. 5" . Les membres peuvent donner leur démission à tout moment. Celle-ci doit être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée et ne prend effet qu'au terme de l'année civile au cours de laquelle elle est donnée.

Art. 6: L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Néanmoins, le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale. Le membre qui cesse par décès ou autrement de faire partie de l'association perd automatiquement droit sur le fonds social.

TITRE IV : COTISATION

Art. 7: Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 100 E. Le montant de cette cotisation est fixé par rassemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8: L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président par une personnalité élue en son sein dès le début de chaque session.

Sont notamment de sa compétence exclusive :

L'approbation des budgets et comptes;

La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;

La modification des statuts ;

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

La dissolution volontaire de l'association;

L'exclusion des membres;

Art. 9: L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Elle est convoquée par le président du conseil d'administration.

La convocation est envoyée par courrier postal 8 jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du conseil d'administration, soit à la demande écrite d'un tiers de ses membres au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée.

Art. 10: Les membres peuvent chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Aucun membre ne peut cependant étre porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée sera convoquée et les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

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Art. 11: Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le (la) secrétaire, conservé par le (la) secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.

Art. 12: Sans préjudice de l'article 50, § 3, de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 13: L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois et au maximum de sept membres_

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nommé par fe conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de radministrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 14: Le conseil élit en son sein un président, un(e) secrétaire, un trésorier

Art. 15: Le conseil se réunit une fois par trimestre sur convocation du président etfou du secrétaire. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si les deux tiers des membres sont présents.

La convocation est transmise par courrier postal. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Art. 16: Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou encore à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Art. 17: Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, un deuxième tour est organisé. S'il y a toujours partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire, conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Art. 18: Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par deux administrateurs dont le représentant légal de l'association. Les deux n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Art. 19: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui ci.

TITRE VI : BUDGETS ET COMPTES

Art. 20: L'exercice social commence le ler janvier pour être clôturé le 31 décembre.

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé

et le budget de l'exercice suivant.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 21: Les présents statuts pourront être complétés par un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

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Volei B - Suite

Art. 22: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 2 ans renouvelables.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aar reCe : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Art.23: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une association poursuivant des objectifs similaires

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du moniteur conformément aux articles 23 et 26 de la loi.

Art. 24: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII : Elections

L'Assemblée Générale de ce 10 juin 2010 a élu comme administrateurs les personnes suivantes :

- Mademoiselle KUZNETSOVA Oksana ,

rue de Namur 37B, bte 103 1435 Mont-Saint-Guibert

- Madame PAKHOMOVA Marina,

place Leblanc 20 A, 4170, Comblain-au-Pont

- Madame DOURASSOFF MARIE-MADELEINE rue des Lauriers 3 , 4000 Liège

Les administrateurs ont élu un conseil d'administration :

- Mademoiselle KUZNETSOVA Oksana,

Président

- Madame PAKHOMOVA Marina,

Trésorier

- Madame DOURASSOFF MARIE-MADELEINE Secrétaire

L'Assemblée Générale a nommé Madame BONDAREVA Ella et Monsieur CHERNOMOR Adrey comme les administrateurs délégués. Les administrateurs délégués effectuent la gestion journalière et sont représentants officiels de l'association « Meridian ».

Coordonnées
MAISON RUSSE A LIEGE

Adresse
RUE FOND DES TAWES 145 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne