MAISONS GABRIEL

Société anonyme


Dénomination : MAISONS GABRIEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 812.071.033

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 06.08.2014 14401-0058-012
14/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



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N° d'entreprise : 0812.071.033

Dénomination

(en entier) WINSTALL

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège 4650 Chaineux, rue de Verviers, 109

Objet de l'acte : Changement de dénomination - Augmentation de capital - Transformation en société anonyme - Pouvoirs

Aux termes d'une assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, le 28/10/2013, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION

CHANGEMENT DE DENOM1NAT10N.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Maisons Gabriel »

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL.

1. Augmentation du capital social.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de la société de quarante-deux mille neuf cents euros (42.900 EUR), de porter celui-ci passe de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), par la souscription de quatre cent vingt-neuf parts sociales, au pair, en espèces, sans valeur nominale.

2. Respect du droit de préférence en faveur des associés.

L'assemblée générale acte que le prescrit des articles 309 et 310 du Code des Sociétés relatif au droit de préférence des associés a été respecté.

Ainsi, les parts à souscrire en numéraire ont été offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Monsieur LAKATOS Gabriel a déclaré renoncer à son droit de préférence.

Monsieur LAKATOS Gabriel souscrit à l'augmentation de capital à concurrence de quarante-deux mille huit cents euros (42.800 EUR) soit quatre cent vingt huit nouvelles parts sociales.

Madame DUMONT Evelyne, ci-avant mieux dénommée, déclare souscrire l'augmentation de capital à concurrence d'une part sociale soit cent euros (100 EUR).

3, Souscription - Libération - Rémunération.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée acte que les nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale ont été entièrement souscrites par Monsieur LAKATOS Gabriel et Madame DUMONT Evelyne, qui déclarent avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société,

La souscription a été libérée à concurrence de la totalité, à savoir un apport en numéraire de quarante-deux mille neuf cents euros (42.900 EUR).

Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit quarante-deux mille neuf cents euros (42.900 EUR) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur LAKATOS Gabriel, gérant, à l'effet de disposer des fonds affectés à la libération de cette augmentation de capital.

4. Constatation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est

réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

5. Constatation de la réalisation effective des conditions prescrites par le Code des Sociétés.

1) toutes et chacune des parts sociales ont été souscrites ;

2) toutes et chacune des parts sociales ont été entièrement libérées,

TROISIEME RESOLUTION

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME,

1. Rapports préalables en application des articles 777 et 778 du Code des Sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément aux articles 776 à 780 du Code des Sociétés, visant la transformation d'une société privée à

responsabilité limitée en une société d'une autre forme, ont été établis les documents suivants :

1.situation comptable de la société arrêtée au trente et un août deux mille treize, reprise au rapport du

réviseur ci-après ;

2.rapport justificatif de la gérance ;

3.rapport du réviseur, Monsieur Pierre ALCOVER, réviseur d'entreprise auprès de la société « MOORE

STEPHENS » ayant son siège social à Liège, rue des Vennes,151.

L' associé confirme avoir connaissance desdits rapports et documents.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« 301. L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en la

transformation de la forme juridique de la société privée à responsabilité limitée en société anonyme.

302. Cette opération vous est proposée en application de l'article 777 du Code des Sociétés aux termes d'un rapport de votre gérant auquel est Joint une situation active et passive arrêtée au 31 août 2013, qu'il a dressé sous sa responsabilité.

303. Nos travaux de contrôle n'ont eu pour but que d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au 31 août 2013.

304. Au terme de nos contrôles effectués en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que la situation active et passive arrêtée au 31 août 2013 ne fait pas apparaitre la moindre surévaluation de l'actif net.

305. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'établit à la somme de ¬ 10.315,90 qui est inférieure au capital social de ¬ 18.600,00. Le montant de la différences est de ¬ 8.284,10. »

2. Transformation en société anonyme

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme, le capital social ayant fait l'objet d'une augmentation de capital de quarante-deux mille neuf cents euros (42.900 EUR) afin d'atteindre le minimum légal imposé.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre du commerce de Verviers, soit le numéro 0812.071.033.

La transformation se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente et un août deux mille treize telle que cette situation est visée au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour le compte de la société anonyme, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

3. Adoption des statuts de la société anonyme

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme :

STATUTS (extrait)

ARTICLE 1 - Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "Maisons Gabriel »

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

anonyme" ou des initiales "S.A.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication

précise du siège social de la société, des mots « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »

suivi du numéro d'entreprise, de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la

société a son siège social et des sièges d'exploitation.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 4650 Chaineux, rue de Verviers, 109.

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ARTICLE 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

La construction générale au sens large et notamment, sans que cette liste soit exhaustive ;

-la pose de carrelage, marbre et pierre naturelle;

-l'électrotechnique;

-les finitions;

-le gros oeuvre;

-l'installation du chauffage, de la climatisation, des sanitaires et du gaz;

-la menuiserie générale;

-le placement et réparation menuiserie/vitrerie;

-le plafonnage, cimentage et chape;

-la toiture et étanchéité.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ARTICLE 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Montant et représentation

Le capital de la société est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est divisé en six cent quinze (615) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six cent quinzième (11615ièmes) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société et intégralement lors de l'augmentation de capital.

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, Il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute votre de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 18 - Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire,

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation,

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire

public prête son concours et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur-délégué seul ;

 soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué ou par le ou les

délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration,

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 22 - Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième samedi du mois de juin à quatorze heures,

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social,

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation

ARTICLE 32 - Écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 34 - Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37 - Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions,

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

4. Répartition des actions

Les actions représentant le capital social de la société anonyme sont réparties entre les actionnaires,

conformément à l'augmentation de capital réalisée, comme suit :

Monsieur LAKATOS Gabriel à concurrence de six cent quatorze parts sociales ;

Madame DUMONT Evelyne à concurrence d'une part sociale.

Soit six cent quinze (615) actions.

5. Nomination des administrateurs

L'assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à deux et appelle à ces fonctions :

1) Monsieur LAKATOS Gabriel,

2) Madame DUMONT Evelyne.

Le mandat des administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée générale de 2017 et sera exercé

à titre gratuit.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société ne dépassant pas les critères prévus par

la loi.

Nomination d'un administrateur-délégué :

A l'instant, le conseil d'administration ainsi constitué, décide de nommer en qualité d'administrateur-délégué,

Monsieur LAKATOS Gabriel, précité, avec les pouvoirs que lui confère l'article 17 et suivants des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION

POUVOIRS A CONFERER A L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS

QUI PRECEDENT.

L'assemblée donne tous pouvoirs à l'administrateur-délégué, Monsieur LAKATOS Gabriel, pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

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Résérvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 30.07.2013 13374-0340-010
25/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.09.2012, DPT 20.09.2012 12570-0114-010
27/12/2011
ÿþMentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Med 2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0812.071.033

Dénomination WINSTALL (en entier)

Forme juridique :

Siège : RUE DE VERVIERS 109, 4650 Chaineux, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte deirtit i'ori)- -gérants

EXTRAIT - PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 1 octobre 2011

La démission présentée par Monsieur POTY LAURENT est acceptée par l'assemblée générale.

Monsieur LAKATOS Gabriel reste seul gérant de la société et pour une durée indéterminée, le mandat prendra cours ce jour le 1 er octobre 2011.

Celui-ci aura les pouvoirs déterminés dans les statuts.

LAKATOS GABRIEL

depose en même temps, copie du proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire du 1/10/2011

Société privée à responsabilité limitée

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22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.07.2011, DPT 18.07.2011 11307-0029-009
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 11.08.2015 15417-0056-015

Coordonnées
MAISONS GABRIEL

Adresse
RUE DE VERVIERS 109 4650 CHAINEUX

Code postal : 4650
Localité : Chaineux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne