MAKALA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAKALA
Dénomination : MAKALA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.930.332

Publication

27/02/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

81303459 +

iN

N° d'entreprise : U.-1C , 3

Dénomination

(en entier) : MAKALA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : place de la Collégiale 9, 4600 VISE

Obiet de l'acte : constitution

Le 16 janvier 2013, les soussignés

Divan José CANDIDO, né en Angola le 16.02.1982, domicilié rue des Chapeliers 88!1 à 4800 Verviers

Q'Bemadette CLESSE, née à Liège, le 26.05.1953, domiciliée rue Craesbom 25 à 4608 Warsage DTandu GARCIA, né en Angola, le 3.09.1962, domicilié rue Neufmoulin 58N1 à 4820 Dison

Q'Vincent LEJEUNE, né à Verviers, le 4.08.58, domicilié nie de Jehanster 68 à 4800 Verviers

Q'Anne MATTKA, née à Montegnée, le 1.11.1962, domiciliée rue Paradis des Chevaux 4 à Grâce Hoilogne

Q'Francis HUYNEN, né à Alleur, le 8.04.1950, domicilié chaussée d'Argenteau 19 à 4601 Argenteau

[Merveille MBOYAYESU, née à Kinshasa, RDC, le 1.01.1963, domicilée rue des Raines 75 à 4800 Verviers

Q'Louis LEROY, né à Maestricht, le 14.01.1952, domicilié rue Porte de Lorette 18 à 4600 Visé

Q'Colette HELLEMANS, née à Liège, le 1.1.03.1957, domiciliée rue Professeur Mahain 21 à 4000 Sclessin

Marie LEHAEN, née à Liège, le 26.04.1955, domiciliée allée des Platanes 21 à 4600 Visé

Michel BROU, né à Bukavu, RDC, le 13.01.1956, domicilié allée des Platanes 21 à 4600 Visé

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL), selon la loi belge du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

TITRE I.  Dénomination, siège social et durée

Article 1 er  L'Association est dénommée: MAKALA. Ce nom est toujours précédé du signe "ASBL". il figure

sur tous les documents émis par l'Association.

Dans ce qui suit, les mots "I'ASBL" désignent ('ASBL Makala.

Art. 2  Son siège social est établi à 4600 Visé, place de la Collégiale 9, arrondissement judiciaire de Liège.

il peut être modifié par décision du conseil d'administration. Cette modification, comme toute autre, devra être

publiée dans le mois aux annexes du Moniteur beige.

Art. 3  L'ASBL Makala est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE li.  Objectifs

Art. 4 -- L'ASBL Makala a pour objectif de soutenir les associations qui travaillent à l'amélioration de la situation des familles, des femmes, des jeunes filles et des enfants dans les pays en développement, et qui oeuvrent à la reconnaissance du rôle vital des femmes dans la société et à la défense de leurs droits. Elle soutient les projets de développement à taille humaine et elle encourage les partenariats entre petites associations.

Art. 5  L'ASBL est pluraliste et indépendante de toute obédience politique, philosophique et religieuse. Elle est ouverte à tous, sans aucune distinction.

Art. 6  L'ASBL Makala remplace le "Comité de soutien Makala" association de fait qui a vu le jour en 2009. L'ASBL Makala poursuit notamment l'action du "Comité de soutien Makala" mis en place pour venir en aide à l'association congolaise "Femmes du Monde", qui travaille dans la commune de Makala, Kinshasa, république démocratique du Congo. Tout en perpétuant cette collaboration, ('ASBL Makala s'ouvre à d'autres projets similaires et vise également à favoriser l'émergence de réseaux et d'échanges entre associations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III. - Moyens

Art. 7  L'ASBL Makala effectue toutes actions liées à la réalisation de ses objectifs, notamment: dons ou prêts gratuits de matériel, prêts financiers sans intérêts, dons de vivres et de médicaments, services et aides gratuits de toutes sortes, sensibilisation et information du public, partenariats et collaborations avec d'autres organismes, associations et entreprises à finalité sociale.

Art. 8  Afin de réaliser ses objectifs, l'ASBL peut employer du personnel volontaire ou salarié ; elle peut posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble ou Immeuble nécessaire à la réalisation de son but. Elle peut recevoir, de la part de particuliers ou d'organismes privés ou publics, des dons et des subsides destinés à soutenir ses projets, et elfe s'engage à tenir informés les donateurs, sur simple demande de ces derniers.

L'ASBL ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. L'exclusion de tout esprit de lucre ne l'empêchera pas de pouvoir chercher fes ressources matérielles indispensables pour fui permettre de vivre et d'atteindre ses buts. L'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses objectifs.

L'ASBL peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

TITRE IV. - Membres associés

Art. 9 -- L'ASBL est composée de membres associés, dits aussi membres effectifs, dont le nombre ne peut

être inférieur à trots.

Art. 10 -- Sont membres effectifs:

1° les comparants au présent acte;

2° toute personne physique ou morale qui est admise en cette qualité par décision du conseil

d'administration à la majorité simple.

Art. 11  Toute personne physique ou morale qui désire être membre associé doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration.

Art. 12  La qualité d'associé se perd, soit par démission spontanée, soit par radiation votée à la majorité

simple par l'Assemblée générale. L'associé et ses héritiers ne peuvent faire valoir aucun droit sur les avoirs

apportés à ('ASBL.

Art. 13  Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans fa Loi sur fes ASBL et les

présents statuts.

Art. 14  Toute admission, démission ou radiation d'un membre effectif sera consignée dans le registre des

membres.

TITRE V.  Cotisations

Art. 15 -- Chaque membre associé paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Celle-ci ne peut excéder 50 EUR, sauf décision contraire de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La cotisation peut être fractionnée en paiements trimestriels.

Art. 16  L'ASBL peut s'ouvrir à des membres sympathisants; les modalités d'admission de ces membres et leur cotisation seront définies par le Conseil d'Administration.

TITRE VI. -- Assemblée générale

Art. 17  L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du Conseil d'Administration, ou tout autre membre désigné par l'Assemblée générale pour le remplacer.

Art. 18  Chaque membre dispose d'une seule voix. Il peut, par procuration écrite, se faire remplacer par un

autre membre de son choix. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 19 Des observateurs peuvent être invités à assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec

l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

Art. 20  L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la Loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

1 °de modifier les statuts de l'ASBL;

2°de nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration;

3°de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que le ou les liquidateurs;

4°d'exclure un membre;

5°d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6°de donner décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

7°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8°de prononcer la dissolution ou la transformation de ('ASBL, en se conformant aux dispositions légales et

statutaires en la matière;

'+ y

t ~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

9°de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL;

10°d'exercer tout autre pouvoir dérivant des statuts ou de la Lol sur les associations sans but lucratif.

Art. 21  L'Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire, avant le 1er juillet et pour la première fois le 16 janvier 2013. En outre, une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'ASBL.

Art. 22  La convocation à l'Assemblée générale sera adressée au moins quinze jours avant la date prévue, signée par le président ou te secrétaire. L'ordre du jour sera clairement établi.

Art. 23  Les décisions se prennent suivant un vote, à la majorité simple, sauf cas contraires prévus par la loi du 27 juin 1921 ou par les statuts. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

La modification des statuts requiert une majorité spéciale des deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur les buts en vue desquels l'ASBL s'est constituée (cf. Titre II) ou sur la dissolution de l'ASBL, elle ne peut être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquièmes des membres effectifs.

Art. 24 -- Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et peuvent en obtenir une copie. Au début de toute Assemblée générale sera lu aux fins de modification et d'approbation le procès-verbal de l'Assemblée générale précédente.

TITRE VII.  Conseil d'Administration

Art. 25  L'Assemblée générale élit en son sein un Conseil d'Administration composé de minimum trois

personnes et fixe la durée des mandats. Les candidatures doivent être adressées par écrit au président. Les

administrateurs sont élus et révoqués par l'Assemblée générale, par vote à la majorité simple.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil

d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 26  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa

compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 27  Un compte bancaire au nom de l'ASBL Makala sera ouvert dans un organisme financier et au

moins deux membres du Conseil d'Administration y auront accès.

Art. 28  Le Conseil d'Administration peut choisir en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 29  Le Conseil d'Administration procède lui-même à la nomination et la révocation de tout agent,

employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Art. 30  Le Conseil d'Administration peut nommer et révoquer un administrateur délégué chargé de la

gestion journalière et ayant pouvoir de représenter ('ASBL à l'égard des tiers dans le cadre de cette gestion.

Le Conseil d'Administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son

choix.

Art. 31 -- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'ASBL par le Conseil d'Administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Art. 32  Les actes qui engagent l'ASBL, sont signés soit par un administrateur.

Art. 33  La convocation des réunions du conseil se fait par écrit au moins 15 jours à l'avance et contient

l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion précédente.

Art. 34  Les décisions se prennent par vote, à la majorité simple. En cas de parité, la proposition soumise

au vote sera d'abord revue et modifiée, puis revotée; il n'y a pas de voix prépondérante.

Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre, moyennant une procuration écrite.

Art. 35  Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de

l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur base de documents probants.

Art. 36  Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil

d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit remettre au conseil d'administration tous les documents

utiles dans un délai de 30 jours.

Tout administrateur radié en tant que membre (par décision prise conformément à l'article 12) a les mêmes

devoirs que l'administrateur démissionnaire.

TITRE VIII.  Dissolution, liquidation

Art, 37  L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 1i5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément aux présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent ie quorum et ia majorité requis pour une modification du but, prévus par les présents statuts.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale désigne le ou tes liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

f, R

R

Réservé au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 38  Â partir de la décision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours dans tous ses documents qu'elle est une "ASBL en dissolution", conformément à l'article 23 de la Loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 39  Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions de la loi sur les ASBL.

TITRE IX.  Documents de l'association

Art. 40  L'ASBL tiendra à jour et conservera les documents suivants:

 les procès-verbaux des réunions;

 les rapports d'activités annuels;

 le registre des membres;

 les bilans financiers annuels;

 les documents comptables répondant aux nonnes officielles;

 les pièces justificatives des dépenses.

Ces documents devront rester consultables par les membres lors de chaque réunion.

Au moins une fois par an, les documents comptables seront contrôlés par l'Assemblée générale.

TITRE X. -- Divers

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de

l'Assemblée générale annuelle du premier semestre.

TITRE XI.  Dispositions finales

Art. 41 L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, ie premier

exercice commence à l'ouverture du compte pourse terminer le 31 décembre 2013.

Art. 42 -- Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses

modifications, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XII. -- Nominations et pouvoirs

Art. 43 La première Assemblée générale du 16 janvier 2013 nomme comme administrateurs :

Ivan José CANDIDO, Bernadette CLESSE, Tandu GARCIA, Anne MATTKA, Louis LEROY lesquels

désignent :

Bernadette CLESSE présidente-secrétaire

Anne MATTKA, trésorière

Le conseil d'administration nomme Tandu GARCIA comme administrateur délégué chargé de la gestion journalière et ayant pouvoir de représenter l'ASBL à l'égard des tiers dans le cadre de cette gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAKALA

Adresse
PLACE DE LA COLLEGIALE 9 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne