MAN IN BLOCK, EN ABREGE : MIB

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAN IN BLOCK, EN ABREGE : MIB
Dénomination : MAN IN BLOCK, EN ABREGE : MIB
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.599.543

Publication

12/08/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0838 599 543

Dénomination

(en entier) : MAN IN BLOCK

(en abrégé) : MIB

Forme juridique : Société en commandite simple (SCS)

Siège : Rue Fanny 27 à 4100 SERAING (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfère du siège social

Avec effet au ler juillet 2013, le gérant a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante:

Rue des Lilas 10 4577 Strée (Modave)

Michaël BERTRAND Gérant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : Société en commandite simple (SCS)

Sié2e : rue Fanny 27 à 4100 Seraing

Citiez cie "acte : Constitution

"Man In Block"

(en abrégé « MIB »)

Société en Commandite Simple (SCS)

Siège social : rue Fanny 27 à 4100 Seraing

Entre les soussignés :

1) Monsieur Michaël André Ida Ghislain BERTRAND, né à Waremme Ie 23 août 1974, numéro national 74.08.23.073-71, domicilié rue Fanny 27 à 4100 Seraing, marié à Annick PLAINEVAUX sous le régime de la séparation de biens ; Associé commandité.

2) Madame Annick Julienne PLAINEVAUX, née à Rocourt le 22 juillet 1976, numéro national 76.07.22.11891, domiciliée rue Fanny 27 à 4100 Seraing, mariée à Michaël BERTRAND sous le régime de la séparation de biens ; Associée commanditaire.

li est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :

TITRE I : Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 :

La Société existe sous la dénomination « MAN IN BLOCK », en abrégé "MIB". Elle a la forme d'une Société en Commandite Simple (SCS).

Article 2 :

Le siège social est établi rue Fanny 27 à 4100 Seraing.

Il peut être transféré ailleurs par simple décision de l'organe de gestion à publier aux Annexes du Moniteur

belge.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la participation à la création et au développement de toutes sociétés, leur prêter son concours notamment par des conseils techniques, juridiques ou financiers ou en assumant des mandats de gérant, d'administrateur, de direction ou de management.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre une participation dans d'autres entreprises, directement ou indirectement. de auelaue manière eue ce soit.

La société peut constituer des garanties tant pour ses propres engagements que pour les eneaaements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hvoothéaue ou en aaae. v compris son propre fnnris rie nnmmeree

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

qualité d'agent. de représentant ou de commissionnaire ;

-Achat, vente, import export de matériel et outils divers ;

-La gestion et la promotion de projets immobiliers ou projets de rénovation et transformation immobilière :

-La coordination et la gestion de chantiers en travaux immobiliers ;

-L'entreprise de plafonnage-cimenterie : Dose de cloisons gvoroc : revêtement de murs et de sols

-L'entreprise de maçonnerie ;

-L'entreprise de carrelage ; pose de chapes ;

-L'entreprise de travaux de démolition ;

-Travaux de terrassement :

-La négociation, la commission, la représentation commerciale ;

-Intermédiaire commercial :

-Achats/ventes d'immobilier dans le cadre des activités de la société, location d'immobilier.

Le choix des activités ou de la combinaison du champ des activités de la société incombe de la

responsabilité de l'organe de gestion.

La société n'exécutera les activités reprises à son objet social que moyennant le respect préalable des

conditions d'ar.rès éventilellgS

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

TITRE Il : Capital - Parts sociales - Responsabilité

Article 5:

Le capital social est fixé à 21.700,00 ¬ , entièrement libérés.

Article 6:

Le capital social est représenté à la constitution par 217 parts sociales nominatives sans désignation de

valeur nominale.

Article 7:

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'a des associés et ce, moyennant l'accord

préalable de l'Assemblée Générale.

Article 8:

Les associés commandités sont responsables indéfiniment et solidairement des engagements de la présente société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport en capital.

TITRE III: Associés

Article 9 :

Sont associés :

1) Les signataires du présent acte.

2) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts. L'admission de l'associé est constatée par l'opposition de la signature du membre et la date de son admission sur le registre des associés.

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Article 10 :

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé commandité démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré. Néanmoins, tout associé commandité démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle son retrait a été publié.

Article 11 :

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

Article 12

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 13 -

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l'organe de gestion et de l'Assemblée générale des associés.

TITRE IV : Administration et surveillance

Article 14 :

La société est administrée par un gérant. Le gérant disposera des pouvoirs d'administration et de

dispositions les plus étendus rentrant dans le cadre de l'objet social.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit, cette décision étant laissée à l'appréciation de l'Assemblée générale. Les actions en justice seront exercées et poursuivies par le gérant.

La durée du mandat de gérant est de six ans, il est rééligible. Ce mandat est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Sont seuls éligibles à la fonction de gérant les personnes ayant la qualité d'associé commandité.

TITRE V: Assemblée générale

Article 15 :

L'Assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle se réunit au moins une fois par an, le premier vendredi du mois de juin, aux lieux, date et heures fixés

par le gérant. Si ce jour était un jour férié, l'assemblée générale se tiendrait le 1er jour ouvrable suivant.

La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 16 :

L'Assemblée générale est présidée par le gérant.

Article 17 :

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Article 18 :

Un associé peut se faire représenté par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé

ayant le droit de vote.

Article 19 :

Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le

nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

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Article 20 :

En cas de modifications des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

La modification sera admise si elle recueille la majorité des voix.

Article 21 :

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et seront signés par le

gérant.

Article 22

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés détenant au minimum

20 % des parts chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 23 :

Le gérant pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni aux lois.

Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

TITRE VI : Exercice social - Bilan

Article 24 :

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2012.

Article 25 :

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat et

ses annexes. Ceux-ci seront soumis â l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 26 :

Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, l'Assemblée générale entend les rapports de gestion et statue sur l'adoption des comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge du gérant.

TITRE VII : Répartition bénéficiaire

Article 27 :

Un prélèvement minimum de 5 % des bénéfices sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint un montant correspondant à 10 % du capital souscrit de la société.

Le solde des bénéfices sera laissé à disposition de l'Assemblée générale et pourra donc être distribué sous forme de dividendes, de tantièmes ou être conservé par la société dans un fonds de réserve.

TITRE VIII : Dissolution - Liquidation

Article 28:

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues par les statuts.

Article 29:

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également

leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

TITRE IX : Dispositions transitoires

Article 30 :

Les parts sont souscrites à l'instant comme suit :

-Monsieur Michaël BERTRAND, associé commandité : 216 parts par l'apport en nature de 50 parts sociales ordinaires de la SPRL Chantier Bertrand, dont le siège social est situé rue du Pont 13 à 4480 Hermalle-sous-

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Huy (Engis), inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro BE 0413.746.570, ces parts sont libres de tous droits et garanties et par l'apport en numéraire de 61,50 ¬

-Madame Annick PLAINEVAUX, associée commanditaire: 1 part sociale ordinaire par l'apport en espèce de 100,00 E.

Article 31 :

Nomination :

L'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Michaël BERTRAND gérant pour une durée de six ans venant à échéance lors de l'assemblée générale des associés à tenir en 2017, statuant sur les comptes annuels au 31/12/2016. Le mandat de gérant sera rémunéré.

Lorsque la société sera désignée administrateur ou gérante dans le cadre d'un mandat, Monsieur Michaël BERTRAND sera le représentant permanent de la société.

Fait en trois exemplaires à Seraing, le 16 août 2011.

Annick PLAINEVAUX Michaël BERTRAND

;41 Associée Commanditaire Associé Commandité

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
MAN IN BLOCK, EN ABREGE : MIB

Adresse
RUE FANNY 27 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne