MANEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.428.864

Publication

28/05/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 127 rue Wagner à 4100 Seraing

(adresse complète)

Objet( sze_g ;Dépôt d'un projet d'apport de branche d'activités

Dépôt en date du 16 mai 2014 auprès du greffe du tribunal de commerce de Liège d'un projet d'apport de la branche d'activités "développement et gestion informatique" de la société LAMPIRIS SA dont le siège social est établi 54 rue Saint-Laurent à 4000 Liège enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0859.655.570 à la société MANEX SPRL dont le siège social est établi 127 rue Wagner à 4100 Seraing enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0896.428.864.

Extrait du projet d'apport de branche d'activités',

LAMPRIS SA et MANEX SPRL confèrent, chacune pour ce qui la concerne, mandat spécial avec faculté de subdélégation à Madame Géraldine Sauvage et/ou à Monsieur Gilles Dardenne, ainsi qu'a Me Stéphane Collin, Me Adrien Lanotte ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeBacker, dont les bureaux sont situés chaussée de La Hulpe, 178 à 1170 Bruxelles, chacun des mandataires pouvant agir séparément, pour compléter, signer et déposer au nom de la Société apporteuse et de la Société béné'ficiaire tous documents concernant l'apport de branche d'activités susmentionné, pour effectuer et assurer le dépôt du projet d'apport de branche d'activités aux greffes des tribunaux de commerce compétents, ainsi que sa publication au Moniteur belge et pour toutes autres formalités nécessaires ou utiles à l'opération envisagée.

Géraldine Sauvage

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

*14108130*

Greffe 6 iti41 2874

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

N° d'entreprise : 0896.428.864

Dénomination

(en entier) : MANEX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 30.06.2014, DPT 27.08.2014 14471-0047-014
29/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11111111

+19227884*

N° d'entreprise : 0896.428.864.

Dénomination

(en entier) : MANEX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4100 Seraing, Rue Wagner, 127

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :Démission - Nomination - Suppression de la gérance statutaire

Le deux décembre deux mille quatorze.

Devant les notaires Catherine JADIN, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », immatriculée à la TVA sous le numéro 13E0870.797.506. (RPM Liège), ayant son siège à Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6, où est fixée l'étude ; et Olivier CASTERS, à Saint-Nicolas, la minute du présent procès-verbal restant attachée au protocole du notaire JADIN.

S'est réunie en séance extraordinaire tenue à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent, 54, l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée « MANEX », ayant son siège social à 4100 Seraing, Rue Wagner, 127, assujettie à la T.V.A. sous te numéro BE0896.428.864. (RPM Liège) ;

Société constituée par voie de scission partielle de la SPRL « MANAGEMENT EXPERTISE », suivant les termes d'un acte reçu par le notaire Olivier CASTERS, à Saint-Nicolas, le huit février deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq mars suivant, sous le numéro 08044961.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Bureau (On omet)

Composition de l'assemblée

(On omet)

Le président expose que la société compte un capital de cent trente mille huit cent quarante-sept euros trente-cinq euro-centimes (130.847,35), représenté par mille deux cents (1.200) parts sociales sans désignation de valeur, entièrement libérées.

Sont également présents les gérants, Monsieur Vincent KEUNEN, susnommé, ainsi que la société SPRL « MANAGEMENT EXPERTISE », dont le siège est établi à 4031 Angieur, Rue de la Belle jardinière, 304, NA n°13E0428.543.228, représentée par son représentant permanent, Monsieur Vincent KEUNEN.

Exposé du président (On omet)

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'as-semblée. Celle ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :

Première résolution. Gérance.

1. L'assemblée générale prend acte de la démission du gérant non statutaire, la société SPRL MANAGEMENT EXPERTISE, et ce à dater de ce jour. Elle prend également acte, autant que nécessaire, de la démission à titre personnel de Monsieur Vincent KEUNEN, à dater de ce jour de ses fonctions et de son, mandat de gérant statutaire, étant consciente que la nullité du procès-verbal de l'assemblée générale du onze avril deux mille huit, établi sous seing privé et actant la démission n'est plus susceptible d'être demandée en', vertu de l'article 198,§2, troisième alinéa du code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. L'assemblée générale décide de donner au gérant non statutaire, la société SPRL MANAGEMENT EXPERTISE, et, autant que nécessaire, au gérant statutaire, Monsieur Vincent KEUNEN, à titre personnel, décharge de leur mandat et de leur fonction, à dater de ce jour. La décharge afférente à l'exercice social en cours sera définitive lors de l'approbation des comptes y afférents et dans la mesure où lesdits comptes auront complètement reflété l'activité du ou des gérants au cours de cet exercice et où le ou les gérants ont communiqué aux associés le ou les actes accomplis par eux en dehors de l'objet social.

3. L'assemblée générale décide de supprimer à l'article 8, le texte de fa dernière phrase portant la désignation de Monsieur Vincent KEUNEN au poste de gérant.

4. L'assemblée générale décide de nommer au mandat et à la fonction de gérant à compter de ce jour la société SPRL TOM V, dont le siège est établi à 4053 Embourg, Avenue Louis Piedboeuf, 21, TVA n° 6E0818.618.434. (RPM Liège), laquelle, elle-même représentée par son gérant, Monsieur VAN de CRUYS Tom, (Numéro national : 72102827975), né à Antwerpen, le vingt-huit octobre mille neuf cent septante-deux, domicilié à 4053 Embourg, Avenue Louis Piedboeuf, 21, déclare accepter ce mandat. TOM V exercera ce mandat à titre gratuit. Ladite société se désigne pour représentant permanent ledit Monsieur VAN de CRUYS Tom.

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

Clôture.(On omet)

Déclarations finales

1. Frais : (On omet)

2, Ecriture : Droit perçu à l'instant, soit nonante-cinq euros.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé et clôturé à Liège, Rue Saint-Laurent, 54.

Les membres du bureau, les associés et gérants ont déclaré avoir pris connaissance du projet de procès-verbal antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale faite et commentée, les membres du bureau, les associés présents ont signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Mention d'enregistrement

Acte du notaire Catherine JADIN à Waremme 1e02-12-2014, répertoire 13264

Role(s) : 4 Renvoi(s) : 0

Registré au bureau d'enregistrement LIEGE III-AA le neuf décembre deux mil quatorze (09-12-2014)

Droits perçus : cinquante euros (¬ 50,00)

Le receveur

Dépôt simultané : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.

Extrait conforme,

Catherine JADIN

Notaire à Waremme

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réseryé

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.06.2013, DPT 10.07.2013 13283-0076-014
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 29.06.2012, DPT 30.07.2012 12348-0478-014
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 09.08.2011, DPT 19.08.2011 11409-0468-014
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 09.08.2010, DPT 19.08.2010 10419-0320-014
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 05.09.2009, DPT 02.10.2009 09798-0321-015
24/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0896.428.864 Dénomination

(en entier) : MANEX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4100 Seraing, rue Wagner, 127.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEPLACEMENT DE L'EXERCICE DANS L'ANNEE CIVILE - TRANSFORMATION EN SA AVEC MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ORGANE DE GESTION

Le trente mars deux mille quinze.

Devant le notaire Catherine JADIN, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme; de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés » immatriculée à la TVA sous le numéro BE0870.797,506. (RPM Liège), ayant son siège à Waremme, Avenues Edmond Leburton, 6, où est fixée l'étude.

S'est réunie en séance extraordinaire tenue à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent, 54, l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée « MANEX », ayant son siège social à 4100 Seraing, Rue Wagner, 127, assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0896.428.864. (RPM Liège) ;

Société constituée par voie de scission partielle de la SPRL « MANAGEMENT EXPERTISE », suivant les termes d'un acte reçu par le notaire Olivier CASTERS, à Saint-Nicolas, le huit février deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq mars suivant, sous le numéro 08044961.

Dont les statuts ont été modifiés suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le deux décembre deux mille quatorze, dressé parle notaire Catherine JADIN, à Waremme, et publié auxdites annexes du vingt-neuf dito sous le numéro 14227884.

Bureau (On omet)

Composition de l'assemblée

Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les associés suivants

(On omet)

Le président expose que la société compte un capital de cent trente mille huit cent quarante-sept euros

trente-cinq euro-centimes (130.847,35), représenté par mille deux cents (1.200) parts sociales sans désignation

de valeur, entièrement libérées.

Exposé du président

(On omet)

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'as-'semblée. Celle ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes

Première résolution. Transfert su siège social.

L'assemblée décide de transférer le siège à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent, 54.

Elle décide que la modification des statuts qui résulte de la décision qui précède sera traitée à l'occasion de

la résolution à prendre sur l'établissement des nouveaux statuts.

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Deuxième résolution, Déplacement de l'exercice social dans l'année civile.

L'assemblée décide de déplacer l'exercice social pour le faire coïncider avec l'année civile.

Elle décide en conséquence de ramener au quatrième jeudi du mois de juin à quinze heures la date de

l'assemblée ordinaire.

Elle décide à titre transitoire d'abréger l'exercice commençant le premier avril prochain pour le faire terminer

le trente et un décembre de cette année, et de ramener l'assemblée ordinaire afférente à cet exercice au

quatrième jeudi du mois de juin deux mille seize à quinze heures.

Elle décide que la modification des statuts qui résulte de la décision qui précède sera traitée à l'occasion de

la résolution à prendre sur l'établissement des nouveaux statuts.

Vote: L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix,

Troisième résolution. Transformation de la société en société anonyme avec modification de l'objet social.

1. Rapports et état.

L'assemblée prend acte du rapport du gérant sur la modification de l'objet social et sur la transformation de la société en société anonyme, appuyé sur l'état de situation active et passive arrêté au trente et un décembre deux mille quatorze.

Elle prend acte du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile à forme de SPRL « ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », dont le siège est établi à 4140 Sprimont, Rue de l'Agneau, 5A, inscrite à la TVA sous le numéro BE0884.477.573.(RPM Liège), représentée par Monsieur Alain LOHIENNE, Réviseur d'entreprises, sur la fidélité et l'exhaustivité de cet état, ce rapport con-'clut comme suif

« Conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des sociétés prévoyant l'intervention du Commissaire, ou, à défaut, d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe autre que le conseiller habituel, en cas de transformation de la forme juridique d'une société, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2014 de la SPRL MANEX.

Cet examen a consisté pour l'essentiel en une analyse et un contrôle des comptes, limités aux aspects essentiels.

Compte tenu du fait que nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier, les présentes conclusions ne constituent pas une certification de notre part,

Nos travaux ont pu s'appuyer sur une organisation administrative et comptable et sur un système de contrôle interne acceptables pour la taille de l'entreprise.

Nous avons pris connaissance du rapport de l'organe de gestion prévu à l'article 778 du Code des Sociétés. L'état financier de référence a été établi par l'organe de gestion dans le respect du principe de continuité en ce qui concerne les évaluations.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée, pour un montant de 78.589,65 ¬ , est inférieur au capital souscrit actuellement, à concurrence de 52.257,70 ¬ , et supérieur de 17,089,70 ¬ , par rapport au capital minimum légal prévu pour une SA.

Le capital et les fonds propres se présentent comme suit

Actif net31.12.2014

I Capital souscrit 130.847,35

I Capital non appelé -3.624,95

IV Réserve légale 13.084,74

iV Réserve immunisée 249,73

V Bénéfice reporté au 31.03.2014 63.777,01

Perte de l'exercice en cours -125.704,23

TOTAL78.589,65

Rien ne s'oppose à la transformation de la SPRL MANEX en société anonyme.

En conclusion de nos investigations :

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée de la SPRL MANEX au 31 décembre 2014,

pour un montant de 78.589,65 ¬ est supérieur au capital souscrit actuellement, à concurrence de 52.257,70 ¬ ,

et supérieur de 17.089,65¬ , par rapport au capital minimum légal prévu pour une SA.

Le capital souscrit de 130.847,35 ¬ est également supérieur au capital minimum légal requis pour une SA,

soit 61.500,00 ¬ ,

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation

arrêtée au 31 décembre 2014 n'est survenu depuis cette date.

SPRIMONT, le 30 mars 2015,

SPRL ALAIN LONHIENNE

REVISEUR D'ENTREPRISES».

L'assemblée décide que cet état et ces rapports ne seront pas annexés au présent procès verbal, mais

déposés en originaux au greffe du tribunal de commerce compétent.

2. Transformation de la société en société anonyme avec modification de l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de transformer la société en société anonyme, tout en conservant la personnalité morale avec tous ses attributs, et ce à dater de ce jour. La société conserve comme tels les éléments principaux de la société : la dénomination, le siège, la durée, le capital de la société, tels qu'adaptés ci-avant, elle poursuit l'activité et la comptabilité de celle-ci. L'objet sera mcdifié comme indiqué ci-après.

Elle continue la tenue des comptes sans rien modifier qui ne soit imposé par les décisions intervenues à ce jour.

Aux mille deux cents (1.200) parts existantes seront substituées autant d'actions nominatives pour rendre compte de la représentation de chaque associé dans le capital de la société.

Les associés et les intervenants susnommés reconnaissent avoir reçu en temps utile le projet de statuts ainsi que toutes informations qu'ils souhaitaient concernant le texte de ces nouveaux statuts.

Concernant l'objet social, sur proposition du gérant, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'objet social par le suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-La prestation de services, l'assistance, le conseil et l'expertise en matière informatique, de télécommunication et d'audiovisuel, notamment au bénéfice des sociétés du Groupe Lampiris ;

-L'achat, la vente, la mise à disposition, l'administration, l'importation, l'exportation, la fabrication, la réparation et la maintenance de tous produits ou services informatiques, électroniques, de télécommunication et d'audiovisuel ;

-L'étude, l'élaboration, le développement et la création de tous programmes, logiciels et systèmes informatiques ;

-L'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale relatifs au domaine de l'informatique en général ;

-De manière générale, la société peut exercer toute activité, et notamment celle d'assistance, visant à optimaliser pour ses clients l'accès et l'utilisation de technologies informatiques et à contribuer à l'amélioration de leur fonctionnement.

La société pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d'immeuble ou fonds de commerce; acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce ; Effectuer des placements à court, moyen et long terme.

La société pourra accomplir, de façon générale toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à faciliter l'écoulement de ses produits et services ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, pour elle-même ou pour un tiers, et octroyer des prêts en faveur de toute personne ou société, liée ou non. S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

3. Constatation de l'expiration automatique des mandats sociaux existants, Décharge,

L'assemblée constate l'expiration par voie de conséquence du mandat du gérant. Elle décide de ratifier tous actes et opérations du gérant, connus ou reflétés dans la situation des comptes au trente et un décembre deux mille quatorze. Elle décide que la décharge définitive de ce mandat pour la période courue entre le premier jour de l'exercice en cours et ce jour sera obtenue par le vote en ce sens faisant suite à l'adoption des comptes annuels relatifs à l'exercice en cours,

4. Déclaration fiscale.

L'assemblée décide de soumettre l'opération de transformation à toutes les dispositions traduisant la

neutralité fiscale de la transformation, notamment celles de l'article 121 du code des droits d'enregistrement, 11

du code de la T.V.A. et 210 §1, 3° du code des impôts sur les revenus.

Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution, Etablissement des statuts de la société transformée.

L'assemblée décide d'établir le nouveau texte des statuts, dans la formulation ci-après, fondé sur le texte

d'origine et en exécution des résolutions qui précèdent, étant entendu que toute éventuelle modification des

statuts figurant audit texte, qui n'aurait pas fait l'objet d'un point à l'ordre du jour ou d'une décision formelle de

l'assemblée, sera par la présente résolution, adoptée comme tel.

CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « MANEX ».

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint Laurent 54.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, oomptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-La prestation de services, l'assistance, le conseil et l'expertise en matière informatique, de télécommunication et d'audiovisuel, notamment au bénéfice des sociétés du Groupe Lampiris ;

-L'achat, la vente, la mise à disposition, l'administration, l'importation, l'exportation, la fabrication, la réparation et la maintenance de tous produits ou services informatiques, électroniques, de télécommunication et d'audiovisuel ;

-L'étude, l'élaboration, le développement et la création de tous programmes, logiciels et systèmes informatiques ;

-L'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale relatifs au domaine de l'informatique en général ;

-De manière générale, la société peut exercer toute activité, et notamment celle d'assistance, visant à optimaliser pour ses clients l'accès et l'utilisation de technologies informatiques et à oontribuer à l'amélioration de leur fonctionnement,

La société pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d'immeuble ou fonds de commerce; acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce ; Effectuer des placements à court, moyen et long terme.

La société pourra accomplir, de façon générale toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à faciliter l'écoulement de ses produits et services ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, pour elle-même ou pour un tiers, et octroyer des prêts en faveur de toute personne ou société, liée ou non. S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au oas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - DUREE

La société a une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts,

CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cent trente mille huit cent quarante-sept euros et trente-cinq cents (130.847,35 ¬ ), représenté par mille deux cents actions (1.200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille deux centième (1/1.200ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 1.200.

ARTICLE 6 - CAPITAL AUTORISE

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum. L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres auxquels sont attachés plus de dix pour oent des droits de vote.

ARTICLE 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés.

Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être intégralement versée dès la souscription et comptabilisée sur un compte indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions prévues pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit des tiers.

ARTICLE 8 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

A l'issue du délai de souscription préférentielle, le Conseil d'administration pourra décider des modalités de la souscription préférentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de capital pour lequel le droit de souscription n'aurait pas été exercé. Dès lors, il pourra décider si les tiers participent à l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription.

Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts et dans les cas prévus par la loi. ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

CHAPITRE TROIS - DES ACTIONS ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 10 - NATURE DES ACTIONS

Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux titulaires des titres.

Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscription, doivent être faits au lieu et aux dates que le Conseil d'administration détermine.

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société fes intérêts calculés au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement,

Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres â un ou plusieurs cessionnaires agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le Conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 12 - AYANTS CAUSE

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, soue aucun prétexte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES

Toute cession de titres est libre sauf conventions contraires établies entre actionnaires.

Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société (tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions), dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain ou éventuel, de titres ou de droits qui y sont attachés.

Les dites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès, d'actions, de droit de souscription de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, ainsi que les parts bénéficiaires. Dans tous les cas, les droits afférents aux titres faisant l'objet de la cession seront suspendus par une inscription ad hoc, jusqu'à complet paiement du prix.

ARTICLE 14 - OBLIGATIONS - DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

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Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Il est tenu au siège social un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont tout obligataire peut prendre connaissance.

Lors de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, le droit de souscription préférentielle reconnu par fa loi pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé et dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 15 - AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.

ARTICLE 16 - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts bénéficiaires par voie d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité prévues par le Code des sociétés.

CHAPITRE QUATRE ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 18 - VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pcur le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 19 - PRESIDENCE

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le Conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 20 - REUNIONS

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 21 - DELIBERATIONS

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur les points portés à l'ordre du jour que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour ie représenter à une réunion déterminée du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit,

Les administrateurs pourront utiliser pour délibérer tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électronique de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du délibérant et assurent une délibération collégiale permettant à chaque administrateur d'exprimer son opinion et de recevoir celle des autres.

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ARTICLE 22 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité des membres présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un

administrateur-délégué.

ARTICLE 23 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 24 - GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion :

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein,

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre délégation

peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables â charge du compte de résultats, des

personnes à qui il confère les délégations.

ARTICLE 25 - INDEMNITES

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de

missions spéciales, des indemnités à charge des comptes de résultats.

ARTICLE 26 - CONTROLE

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du

Code des Sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises,

inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises,

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du

fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider

de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs

d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

ARTICLE 27 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

CHAPITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 28 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou

dissidents.

ARTICLE 29 - REUNIONS

L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième jeudi du mois de juin à 15 heures au siège social.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 30 - CONVOCATIONS

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil

d'administration ou du ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et une description des procédures relatives à la participation à

distance, et sont faites conformément aux prescriptions du Code des sociétés, Toute personne peut renoncer à

cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 31 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au

siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre

de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

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Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

ARTICLE 32 - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par le Conseil d'administration pour être admis à l'assemblée.

ARTICLE 33 - BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut par un administrateur-délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires.

ARTICLE 34 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu,

ARTICLE 35 - DELIBERATIONS

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur accord à l'unanimité à cet effet.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Le Conseil d'administration définit les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer, et sa participation effective à l'assemblée sont contrôlées et garanties.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le Conseil d'administration, La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée, Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 36 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

CHAPITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 37 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire.

ARTICLE 38 - COMPTES ANNUELS

L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés sont déposés par les administrateurs, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. ARTICLE 39 - DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé au moins cinq pour cent au moins pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration,

ARTICLE 40 - ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des sociétés et fixer la date de leur paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

y 1 Y

Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.

CHAPITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 41 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère, sous réserve de pouvoir mettre en oeuvre la procédure prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés (liquidation en un seul acte), par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation,

Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés, L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 42 - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

CHAPITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 43 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 44 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que [a société n'y renonce expressément.

ARTICLE 45 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

Tels sont les nouveaux statuts de la société transformée à compter de ce jour.

Vote ; L'assemblée arrête la présente résolution, article par article, à l'unanimité des voix.

Cinquième résolution. Administrateurs et commissaire.

L'assemblée décide de désigner pour administrateurs, membres du conseil d'administration de la société transformée, les sociétés suivantes :

SPRL BEWATT, SPRL TOM V et SPRL VLADIMIR & IOURI ENERGIES, susnommées, toutes trois ici présentes et qui déclarent accepter.

BEWATT déclare désigner pour son représentant permanent Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN, TOM V, Monsieur Tom VAN DE CRUYS et VLADIMIR & IOURI ENERGIES Monsieur Bruno VENANZI, tous trois susnommés.

Ces mandats prennent effet ce jour et échoiront au plus tard le dernier jour de la sixième année qui suit ce jour. Ils seront exercés à titre gratuit.

L'assemblée décide de désigner pour commissaire la société civile à forme de SPRL « ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES, susnommée, pour une durée de trois ans prenant cours ce jour et se terminant le trente et un décembre deux mille dix-sept, compte tenu de la décision de raccourcir le prochain exercice (deuxième résolution). Le mandat est octroyé pour le prix de quatre mille quatre cents euros par an.

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

Clôture, (On omet)

A l'instant, les nouveaux administrateurs se réunissent en conseil et décident de se désigner pour président du conseil, [a société SPRL BEWATT, ici présente et qui déclare, par la voix de son représentant permanent, accepter la fonction, et de se désigner pour administrateur délégué à la gestion journalière, la société SPRL TOM V, ici présente et qui déclare, par la voix de son représentant permanent, accepter la fonction et ie mandat,

(On omet)

Déclarations finales

RésèrVé

au

Moniteur

belge

r" -

Volet B - Suite

1. Frais (On omet)

2. Ecriture Droit perçu à l'instant, soit nonante-cinq euros.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé et clôturé à Liège, Rue Saint-Laurent, 54.

Les membres du bureau, les actionnaires et administrateurs ont déclaré avoir pris connaissance du projet

de procès-verbal antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner

utilement.

Lecture intégrale faite et commentée, les membres du bureau, les associés présents, étant les

souscripteurs et les nouveaux administrateurs, ont signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Mention d'enregistrement

Acte du notaire Catherine JADIN à Waremme le 30-03-2015, répertoire 13629

Rôle(s) : 23 Renvoi(s) : 0

Enregistré au bureau d'enregistrement LIEGEIII-AA le dix avril deux mille quinze (10-04-2015)

Référence 5 Volume 000 Folio 000 cas 3767

Droits perçus ; cinquante euros (¬ 50,00)

Le receveur

Dépôt simultané : expédition de l'acte comprenant les statuts, rapports du gérant (C. soc. art. 287 et 778) et rapport du réviseur d'entreprise.

Extrait conforme,

Olivier de LAMINNE de BEX

Notaire à Waremme

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MANEX

Adresse
RUE WAGNER 127 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne