MANON HAMOIR, DENTISTE LSD

Divers


Dénomination : MANON HAMOIR, DENTISTE LSD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 505.867.173

Publication

04/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Acte constitutif de société en commandite simple

Article 1 Dénomination

Article 2 Siège social

Article 3 Objet social

Mademoiselle HAMOIR Manon, née le 27.08.1988 à Huy, NN 88.08.27-336.79, domiciliée à 4120 NEUPRE, rue de la Salle, 11, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

Madame THESIAS Cécile, née le 06.03.1963, domiciliée à 4120 NEUPRE, rue de la Salle, 11, simple associé commanditaire, associé dont la responsabilité n est engagée qu à concurrence de sa participation dans le capital social.

Ils se sont réunis le 20 novembre 2014 et ont décidé de former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés, une société civile empruntant la forme de société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Le siège social est établi rue de la Salle, 11 à 4120 NEUPRE

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir d autres sièges sociaux dans d autres localités par simple décision de la gérance et simple publication au Moniteur Belge. La société pourra en outre établir des agences et succursales sur décision du gérant.

Entre les soussignés :

ET

La société prend le nom de SC S.C.S. Manon HAMOIR, dentiste LSD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue de la Salle(RR) 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Manon HAMOIR, dentiste LSD

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311822*

Volet B

4120

0505867173

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Neupré

Greffe

Déposé

02-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger :

Toute opération se rapportant directement ou indirectement à l activité de dentisterie et toutes disciplines apparentées dans le respect des règles déontologiques de ces professions.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Notamment, elle pourra organiser des colloques et des cycles ou programmes de formation dans les domaines touchant à ces activités.

Article 4 Durée

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Article 5 Capital social

Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d administrateur, dirigeant d entreprise ou membre de l organe de gestion journalière, de représentation ou du comité de direction, participer à toutes assemblées générales pour y exercer le vote afférent aux droits possédés, détenir des participations pour compte d autrui (dans les limites légales), aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou indirectement à cet objet, et notamment toutes dotations en gages hypothécaires, toutes constitutions de garantie quelconque, le tout dans un contexte civil.

La société peut également exercer les activités suivantes, tout en conservant le caractère civil de son activité : - la gestion d un patrimoine immobilier, l achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing immobilier, l emphythéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens et droits immobiiers (divis et/ou infivis) sis en Belgique ou à l étranger.

- L acquisition par voie d achat, de souscription, d échange ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobillières de toutes espèces, la gestion, l exploitation, la mise en valeur, l aliénation de ces titres et valeurs mobilières.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d acquisition ou de tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations quelconques, industrielles, commerciales, existantes ou à créer ayant ou non un objet similaire au sien ou de nature à en assurer le déroulement.

La société est constituée à compter du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec effet au premier octobre 2014, pour une durée illimitée.

Le capital est souscrit comme suit :

1) Mademoiselle Manon HAMOIR apporte une somme de 900,00 Q'

2) Madame Cécile THESIAS apporte une somme de 100,00 Q'

En compensation de ces apports, Mademoiselle HAMOIR et Mme THESIAS auront respectivement droit à 9 et 1

parts sociales entièrement souscrites.

Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 900,00 Q' pour le premier associé et 100,00

Q' pour le second associé et pour un montant cumulé de 1.000,00 Q'.

La somme de 1000 Q', montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au nom

de la société auprès de la banque CBC au compte n° BE 97 732034657949.

Un document justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.

Le capital est fixé à la somme de 1.000,00 Q' (mille euros).

Il est représenté par 10 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant

1/10e (un dixième) du capital social.

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 6 Associés

Mademoiselle Manon HAMOIR, associé commandité est indéfiniment responsable. Les autres sont associés commanditaires.

Article 7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Registre des parts sociales

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Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués, ainsi que de tous mouvements.

Article 11 Gérance

La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Article 15

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Article 12

Délégation de pouvoirs

Article 13 Représentation

Article 14 Signature

Article 16 Exercice social

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Mademoiselle Manon HAMOIR ici présente, qui accepte. L exercice de son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les statuts.

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article douze, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à

la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15 juin de chaque année, et pour la 1ère fois le

15 juin 2016. Les assemblées générales sont convoquées par l associé commandité.

Les associés ne pourront pas être représentés.

L'exercice social commence le 1/1 et termine le 31/12 de chaque année.

Chaque année, au 31/12, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge. Le premier exercice social prend cours le 1/10/14 et se clôturera le 31/12/2015

Article 20

Application du droit commun

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Dispositions transitoires

La société reprendra tous les engagements conclus en son nom à dater du 01/10/2014 par Mademoiselle Manon HAMOIR.

Ainsi fait à Neupré, le 20/11/2014

En autant d exemplaires que de parties,

Chacune reconnaissant avoir reçu le sien

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Melle Manon HAMOIR Mme Cécile THESIAS

Coordonnées
MANON HAMOIR, DENTISTE LSD

Adresse
RUE DE LA SALLE(RR) 11 4120 EHEIN(NEUPRE)

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne