MARC GENICOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARC GENICOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.497.058

Publication

18/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge' après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0476.497,058. Dénomination

(en entier) : MARC GENICOT

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE CDMMERCE,DE LIÈGE

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Bijlagen bij hftWe1grse1ïStaatsbWd--18/07f20-14 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4650 Herve, rue des Ecoles, 42

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réduction de capital - Pouvoirs.

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Paul KREMERS, de Liège, le 25 juin 2014 à 15h30, enregistré à Liège I, le 27 juin 2014, volume 209, folio 26, case 09, cinq rôles, sans renvoi, reçu cinquante euros:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "MARC GENICOr a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1. L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de trente et un mille quatre cents euros (31.400 E), pour le ramener de cinquante mille euros (60.000 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), par voie de remboursement à chacune des cinq cents parts: sociales d'une somme de soixante-deux euros quatre-vingts eurocents (62,80 E).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera sur le capital réellement libéré.

2. En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article; 5 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 'un/cinq centième de l'avoir social. »

3. L'assemblée décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

« Lors de la constitution, les cent quatre-vingt-six parts sociales constitutives du capital ont été entièrement , souscrites au pair, en espèces et libérées chacune à concurrence d'un/tiers, soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200 E) et intégralement libérées par la suite,

« L'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf mai deux mil six, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Paul KREMERS, de Liège, a décidé d'augmenter le capital social à conciarrence de trente et un mille

, quatre cents euros (31.400,00 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) à cinquante mille euros (50.000 E), par la création de trois cent quatorze parts sociales nouvelles, jouissant prorata temporis des mêmes droits et obligations que les parts existantes, par apport de trente et un mille quatre cents euros (31.400

' E) totalement libéré en numéraire par l'associé unique,

« L'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq juin deux mil quatorze a décidé de réduire le capital social à concurrence de trente et un mille quatre cents euros (31.400 E), pcur le ramener de cinquante mille euros (50.000 -¬ )- à-dix-huit- mille six- cents euros- (18.600-E), représenté par .cinq cents parts ,sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de l'avoir social. »

4. Pouvoirs.

Pour extrait analytique conforme,

Pâul KREMERS,-- Kota-ire à Liège. -

Déposé en même temps : une expédition de l'acte du 25 juin 2014 et une coordination des statuts.

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18/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

ifferviers

Le Greffier

N" d'entreprise: 0476.497.058.

Dénomination

(en entier) MARC GENICOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4650 Herve, rue des Ecoles numéro 42

(adresse complète)

Obiet el de l'acte :Transfert du siège social - Augmentation de capital - Pouvoirs

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Paul KREMERS, de Liège, le 25 juin 2014 à 15h45, enregistré à Liège I, le 27 juin 2014, volume 209, folio 26, case 10, six rôles, sans renvoi, reçu cinquante euros

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "MARC GEN1COT' a pris à l'unanimité les résolutions suivantes;

1. L'assemblée générale décide de transférer le siège social à 4820 Dison, rue de Mont numéro 228.

2, En conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 2 des statuts »,

« Le siège social est établi à 4820 Dison, rue de Mont numéro 22.

« II pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique. La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence.

« La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. »

1 Augmentation de capital par apport en numéraire dans le cadre de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

Les associés rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du trois juin deux mil quatorze a décidé la distribution d'un dividende brut de cinquante-sept mille euros (67.000,00 E) prélevé sur les réserves disponibles, tels que ceux-ci figurent au bilan de l'exercice clôturé le trente juin deux mil douze, approuvé par l'assemblée générale ordinaire du quatorze décembre deux mil douze, soit avant le trente et un mars deux mil treize.

De ce montant de cinquante-sept mille euros (57.000,00 E) sont déduits les dix pour cent (10%) du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par la loi-programme du vingt-huit juin deux mil treize.

En suite de cette distribution de dividende, les associés sont détenteurs envers la société d'une créance s'élevant à cinquante et un mille trois cents euros (51.300,00 E) soit le montant du dividende distribué cinquante-sept mille euros (67.000,00 E) diminué du montant de précompte mobilier dû sur ladite distribution de dividende soit cinq mille sept cents euros (5.700,00 «).

Les associés entendent faire application de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par la loi-programme du .vingt-huit juin deux-mil-treize, et-limitant à dix pour cent-(10%) le précompte mobilier sur les bénéfices reportés approuvés par l'assemblée générale tenue au plus tard le trente-et-un mars deux mille treize, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

En suite de quoi., les associés prennent les résolutions suivantes

A. L'assemblée décide d'augmenter le capital social en numéraire à concurrence de cinquante et un mille trois cent curas (51.300,00 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à soixante-neuf mille neuf cents euros (69.900,00 E), sans création de parts sociales nouvelles.

B, Aucune part sociale nouvelle n'étant créée et Monsieur Marc GEN1COT étant associé unique, il n'y a pas de droit de préférence.

C. L'assemblée générale constate que le nombre de parts sociales représentant le capital reste inchangé et que l'augmentation de capital décidée ci-avant est réalisée par apport en numéraire d'une somme de cinquante et un mille trois cents euros (51.300,00 E), totalement libérée par dépôt préalable sur le compte spécial numéro BE87 0882 6586 7594 ouvert auprès de la banque BELFIUS,

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

."

1,1rided. c.

Une attestation de Ce dépôt á été remise au notaire.

L'assemblée requiert alors le Notaire d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital social a effectivement été porté à soixante-neuf mille neuf cents curas (69.900,00 E) qu'il est entièrement souscrit et représenté par cinq cents (500) parts sociales sans ; désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de l'avoir socle

4. L'assemblée décide, en conséquence des résolutions qui précèdent, de modifier l'article I 5 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de soixante-neuf mille neuf cents euros (69.900,00 ¬ ), divisé en cinq cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de l'avoir social. »

5. L'assemblée décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts

« Lors de la constitution, les cent quatre-vingt-six parts sociales constitutives du capital ont été entièrement souscrites au pair, en espèces et libérées chacune à concurrence d'un/tiers, soit pour un total de six mille deux cent euros (6.200 E) et intégralement libérées par la suite,

, « L'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf mai deux mil six, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Paul KREMERS, de Liège, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trente et un mille , quatre cents euros (31.400,00 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) à cinquante mille euros (50.000 E), par la création de trois cent quatorze parts sociales nouvelles, jouissant prorata temporis des mêmes droits et obligations que les parts existantes, par apport de trente et un mille quatre cents;euros (31,400 , E) totalement libéré en numéraire par l'associé unique.

« L'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq juin deux mil quatorze à quinze heures trente minutes a î décidé de réduire le capital social à concurrence de trente et un mille quatre cents euros (31.400 E), pour le ramener de cinquante mille euros (50,000 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600 E), représenté par cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de l'avoir ' social. »

« L'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq juin deux mil quatorze à quinze heures quarante-cinq, ; dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Paul KREMERS, de Liège, a décidé d'augmenter le capital social par apport en numéraire dans le cadre de l'article 537 du CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme , du 28 juin 2013, à concurrence de cinquante et un mille trois cents euros (51.300,00 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à soixante-neuf mille neuf cents euros (69.900,00 E), représenté par cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de l'avoir social. »

6. Pouvoirs

Pour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire à Liège

Déposé en même temps: une expédition de l'acte du 25 juin 2014; une coordination des statuts.

Réser

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Monit

Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijigéiani liéï NIÉ-fiai

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 31.01.2014 14022-0293-012
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.12.2014, DPT 23.12.2014 14700-0323-012
20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 18.12.2012 12665-0196-015
13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 09.12.2011, DPT 10.01.2012 12005-0234-015
21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 10.03.2011, DPT 16.03.2011 11058-0100-016
04/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 11.12.2009, DPT 24.02.2010 10055-0120-012
20/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 11.02.2009 09046-0389-011
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 12.02.2008 08047-0164-011
26/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 29.12.2006, DPT 20.02.2007 07054-3568-013
03/02/2006 : VVT000426
16/05/2005 : VVT000426
10/05/2004 : VVT000426
15/04/2003 : VVT000426
22/01/2002 : VVA007826

Coordonnées
MARC GENICOT

Adresse
RUE DE MONT 228 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne