MARC LOSSON

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MARC LOSSON
Dénomination : MARC LOSSON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.715.196

Publication

06/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Marc LOSSON, né à Uccle le 16.09.1981 (numéro national : 81.09.16-331.80), candidat huissier de justice, domicilié à 4053 EMBOURG, Rue de Grady, 40, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

Acte constitutif d une société civile sous forme de société en commandite simple

Il est convenu ce qui suit :

CHAPITRE 1 : RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME  DENOMINATION

Les soussignés constituants forment par la présente une société civile sous forme de société en commandite simple sous la dénomination sociale « S.C.S. MARC LOSSON ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société en commandite simple, doivent contenir :

1. la dénomination sociale ;

Madame Anne-Marie Luyckx, née à Uccle le 29.06.1950 (numéro national : 50.06.29-442.71), kiné, domiciliée à 4053 EMBOURG, Rue de Grady, 40, simple associé commanditaire,

SCS « MARC LOSSON »

4053 EMBOURG, rue de Grady, 40

Entre les soussignés :

ET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue de Grady 40

4053 Chaudfontaine (Embourg)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : S.C.S. MARC LOSSON

*13307424*

Volet B

0542715196

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

04-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

2. la mention « Société Civile sous la forme de Société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

3. l indication précise du siège social de la société ;

4. le numéro d immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

ARTICLE SECOND : SIEGE

Le siège social est établi à 4053 EMBOURG, rue de Grady, 40.

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ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

ARTICLE QUATRE : DUREE

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

La société aura pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l activité d un candidat huissier de justice, notamment la suppléance d huissiers de justice et l organisation matérielle, sociale, financière et fiscale d une étude d huissier de justice.

Elle pourra également accomplir toutes opérations immobilières, notamment l achat et la location d immeubles, et exercer les fonctions de gérant ou d administrateur dans d autres sociétés.

CHAPITRE 2 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un montant de 100 Euros représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/100ème (un centième) du capital social.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, pour une durée illimitée.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

En compensation de ces apports, Monsieur Marc LOSSON et Madame Anne-Marie Luyckx auront

respectivement droit à 99 et 1 part(s) sociale(s) entièrement souscrite(s). Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 99 Euros pour le premier et 1 Euro pour le second et pour un montant cumulé de 100 Euros.

1. Monsieur Marc LOSSON apporte une somme de 99 Euros.

2. Madame Anne-Marie Luyckx apporte une somme de 1 Euro.

Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom.

ARTICLE SIX : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués.

ARTICLE SEPT : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Volet B - suite

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d un associé. Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte sous seing privé signifié à la société.

ARTICLE HUIT : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l article 7, le décès d un associé commanditaire éventuel ne donnera pas lieu à dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers d un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société, ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

ARTICLE NEUF : TRANSMISSION DES PARTS

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ARTICLE DIX : GERANT

ARTICLE ONZE : REPRESENTATION

ARTICLE DOUZE : SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers donnée par l associé commandité, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l associé commandité.

CHAPITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE TREIZE

Sans préjudice de l article 7, le décès, la démission, l incapacité totale et permanente d un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête d un associé commanditaire dans les mêmes formes et délais prévus à l article 13, désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par l assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus. L article huit est également d application pour régler les rapports héritiers et créanciers d associé commandité vis-à-vis de la société.

CHAPITRE 3 : GERANCE

La société est gérée par l associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l objet social. Tout ce qui n est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l assemblée générale, est de la compétence exclusive de l associé commandité.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Monsieur Marc LOSSON. Son mandat sera rémunéré. Il exercera la gestion journalière de la société.

Les actions judiciaires, tant à la défense qu à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l associé commandité.

L assemblée générale régulièrement constituée représente l universalité des associés, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables. L assemblée se réunit de plein droit au siège social, le 15 juin de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2015. Les assemblées générales sont convoquées par l associé commandité. L ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même temps que la convocation.

L associé commandité aura l obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d un associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu il désire voir figurer à l ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.

CHAPITRE 5 : INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE QUATORZE : EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, au 15/05, l associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l activité et du passif ainsi qu un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l assemblée générale et en obtenir la décharge. Le premier exercice social prend cours ce jour et se clôturera le 31/12/2014.

ARTICLE QUINZE : AFFECTATION DU RESULTAT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l associé commandité fixés par l assemblée générale, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l exercice en clôture, constitue le bénéfice de l exercice à répartir ou à reporter. L assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.

Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

CHAPITRE 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION

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ARTICLE DIX-SEPT : LIQUIDATION

CHAPITRE 7 : DIVERS

ARTICLE DIX-HUIT : APPLICATION DU DROIT COMMUN

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés.

Ainsi fait à Embourg, le

En quatre exemplaires, dont deux remis à chacun des soussignés.

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l assemblée générale au cas où l actif net serait réduit à un montant inférieur aux 3/4 du capital social.

Il sera loisible aux autres parties associées d éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des associés sortants.

La liquidation de la société sera assurée par l associé commandité ou par les soins d un liquidateur désigné par l assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l assemblée générale le désignant. L avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Les émoluments du liquidateur seront décidés par l assemblée générale. Toutefois, à défaut d accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de Liège, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

Marc LOSSON Anne-Marie Luyckx

Coordonnées
MARC LOSSON

Adresse
RUE DE GRADY 40 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne