MARC MELEN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MARC MELEN
Dénomination : MARC MELEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.875.346

Publication

02/03/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

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N` d'entreprise Dénomination 233-815. 3y,6

(en entier) : Forme juridique SNC Marc MELEN

SOciEiE- COLLE Ail w-r c-.KPRuijTE LA ectu-tE A`uNf=

Société en Nom Collectif S

Siège : Rue Simon Lobet 9 - 4800 Verviers

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil dix, le 29 décembre 2010,

ONT CONSTITUE :

1.Monsieur MELEN Marc, né le 22 octobre 1965

domicilié rue Simon Lobet 9  4800 VERVIERS

2.Madame GENTGES Monique épouse Melen, née le ler mars 1967

domicilié rue Simon Lobet 9 -- 4800 VERVIERS

Article 1 : Dénomination

La société est formée sous la dénomination «SNC Marc Melen», société civile ayant emprunté la forme: d'une société en nom collectif.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société contiendront la dénomination sociale, la mention « société en nom collectif » ou les: initiales « S.N.C. ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue Simon Lobet 9.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision des associés délibérant dans les conditions requises

pour les modifications de statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du MONITEUR BELGE par les soins de la

gérance.

Article 3 : Objet

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers eu en participation avec ceux-ci :

L'exploitation et la gestion d'un cabinet en psychologie.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, notamment la concession de droits d'exploitation, de franchise, et la location, de fonds de commerce.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou' de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement' de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Article 4 : Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à 1.000,00 ¬ (mille euros) divisé en 100 parts sociales de valeur nominale égale à

10,00 ¬ (dix euros) chacune.

Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

1 Monsieur Melen Marc : 98 parts sociales de 10,00 EUROS chacune soit 980,00 ¬

2 Madame Gentges Monique : 2 parts sociales de 10,00 EUROS chacune soit 20,00 ¬

Article 6 : Souscription et libération du capital

Les parties déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont libérées pour la totalité par les apports ci-dessus mentionnés, lesquels se trouvent, dés à présent, à la libre disposition de la société, étant précisé que les fonds ont été déposés au compte spécial numéro 363-0825444-14 ouvert au nom de la société en formation.

Article 7 : Egalité de droit des parts

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Tout associé est responsable des engagements de la société conformément à l'article 17 de la loi sur les sociétés.

Article 8 : Indivisibilité des parts et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférent est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun, et d'en donner avis de la société.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Article 9 : Cession entre vifs

Si la société ne comprend que deux associés au moment de la cession entre vifs, la dite cession par un associé de tout ou partie de ses parts n'est autorisée que moyennant l'agrément exprès, spécial et par écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.

Si la société comprend plus de deux associés, aucun des associés ne peut céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un associé, sans en avoir offert, au préalable, le rachat à tous ses co-associés.

Les co-associés ont un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre « recommandée » à la Poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. La cession à des tiers ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de tous les autres associés.

Le prix est payable dans l'année à compter du rachat.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 10 : Transmission pour cause de mort

Si la société ne compte que deux associés au moment du décès, l'associé survivant peut :

Soit continuer la société avec le ou les héritiers ou légataires de l'associé décédé ;

Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé ; en ce cas, la société est dissoute à

moins que l'associé survivant ne trouve un acheteur pour les parts de l'associé décédé au prix fixé comme dit

ci-dessus.

Si la société compte plus de deux associés au moment du décès, les parts ne peuvent plus être transmises,

pour cause de mort, qu'à des personne ayant l'agrément de la moitié, au moins, des associés possédant les

trois quart au moins du capital, déduction faite des droits dont le cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux ascendants

du descendant du défunt.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le paiement est exigible par les héritiers ou légataires dans l'année à dater du décès.

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Article 11 : Gérance

La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par les statuts ou par l'assemblée générale, les gérants statutaires étant nommés pour une durée indéterminée et l'assemblée générale pouvant, le cas échéant, limiter dans le temps la durée de leur mandat.

Le gérant unique ou les gérants dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de disposition, d'administration et de gestion intéressant la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale tombe dans leur compétence.

Chaque gérant est habilité à représenter la société dans les actes ou en Justice.

Article 12 Vacance

En cas de vacance du gérant unique ou d'un membre du collège de la gérance, l'assemblée doit être convoquée immédiatement afin de pourvoir à son remplacement, à moins qu'elle ne décide que la gestion de la société sera confiée à ou aux gérants restants.

Article 13 :

La gérance de la société est, présentement, confiée à :

- Monsieur Melen Marc

Il aura la qualité de gérant statutaire.

Article 14 : Réélection

Le gérant est rééligible à l'expiration de son mandat, étant précisé que ses fonctions prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ayant refusé sa réélection.

Article 15 : Emoluments

Le mandat de gérant comme tel est gratuit, sauf indemnisation des frais et des vacations.

Article 16 : Responsabilité

Le gérant est responsable, conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés, de

l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion.

Ceci ne modifie évidemment rien à ce qui a été dit à l'article 7 ci dessus.

Article 17 : Surveillance

Dans les limites permises par la loi, la surveillance de la société est exercée par chaque associé qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra se faire assister par un expert-comptable I.E.C.

Article 18 : Composition et pouvoir de l'assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier des actes qui intéressent la société ; elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires. Les résolutions prises par l'assemblée sont obligatoires pour touts les associés, même pour les absents ou les dissidents.

Article 19 : Réunion de l'assemble générale

L'assemble générale annuelle se réunit de plein droit le 30 juin à dix-huit heures au siège social.

Si ce jour est férie, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit être à la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts. Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 20 : Convocations

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation écrite du gérant.

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Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport des gérants, la réélection et le remplacement du ou des gérants, la fixation du prix de rachats des parts.

Article 21 : Admissions

Est admis à l'assemblée générale, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Article 22 : Représentation

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir pourvu que celui-ci soit lui même associé.

Les gérants peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient déposées au lieu indiqué par eux cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers, et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter comme ci-dessus.

Article 23 : Tenue de l'assemblée

Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé, lequel choisit un secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs. Ils constituent avec le gérant président et le secrétaire, le bureau. En

cas d'absence ou d'empêchement du gérant, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des associés.

Article 24 : Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix ; toutefois nul ne peut prendre part au vote en nom personnel et comme mandataire pour un nombre de voix dépassant la cinquième partie du nombre des voix attachées à l'ensemble des parts et de deux cinquièmes du nombre de voix attachées aux parts représentées. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Article 25 : Délibération

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à son ordre du jour. Sauf les cas prévus par l'article suivant, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titre représenté à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

1l est bien entendu que dans la mesure où la société ne comporte que deux membres, les décisions devront être prises à l'unanimité.

Article 26 : Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'un diminution du capital social, de dissolution anticipée ou de toutes autres modifications des statuts, aussi longtemps que la société ne comporte comme associé que les deux composants, les décisions devront être prise à l'unanimité.

Si les associés n'étaient plus des deux seuls comparants dans l'hypothèse prévue ci-dessus, de même qu'à l'occasion de l'agrément à donner à une cession de parts entre vifs ou à une transmission pour cause de mort, t'assemblée générale ne peut délibérer que si l'objet des délibérations proposée est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère valablement, quelle que soit la proportion du capital représentée. Les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des voix.

Article 27 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés, ou le cas échéant, par les membres du bureau et les associés qui le demanderont. Les copies ou extrait à produire en Justice ou ailleurs seront signées par les gérants.

Article 28 : Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l'acte au Greffe du Tribunal de Commerce et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

Article 29 : Inventaire  Bilan - Répartition

Volet B - Suite

Chaque année, à la fin de l'exercice et pour la première fois le trente et un décembre deux mille onze, la gérance doit dresser l'inventaire.

L'excédent favorable des comptes annuel, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts ; éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation de la réserve la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde éventuel du bénéfice sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra le répartir en ; tout on en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué l'intérêt normal des capitaux investis ou ; constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaire ou le reporter à nouveau.

Article 30 : Dissolution  liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelle que cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs ; ; liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Article 31 : Elections de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège' social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 32 :Litiges

Toutes contestations entre deux ou plusieurs associés ou entre tout associé, d'une part, la société ou la gérance, d'autre part, quant à l'interprétation ou l'exécution des présentes, seront obligatoirement réglées par ; voie d'arbitrage. Chacune des parties, ayant un intérêt distinct, désignera un arbitre. Ceux-ci s'adjoindront, le cas échéant, un arbitre supplémentaire, en matière telle qu'en hypothèse, le collège comprend un nombre impair d'arbitres. A défaut d'accord sur cette désignation, le dernier arbitre est désigné par Monsieur le Président du Tribunal de première Instance du siège social. Il en sera de même à la requête de la partie la plus diligente, si l'une des parties n'avait pas désigné son arbitre dans un délai de dix jours suivant la notification de recours de l'arbitrage.

Cette sentence sera communiquée au partie par lettre recommandée ; cette communication vaudra prononcé. Elle tiendra lieu, entre parties, d'un jugement en dernier ressort.

Les frais d'arbitrage seront supportés par la partie succombante.

A défaut par l'une des partie de se soumettre à la sentence, celle-ci sera déposée aux fins d'exequatur, conformément au prescrit de l'article 586 du Code Judiciaire tous frais quelconques d'enregistrement, droit ou autres, seront supportés par la partie qui aura rendu nécessaire le dépôt de la sentence. L'an deux mil dix, le 29 décembre.

MELEN Marc GENTGES Monique

Gérant

Déposé en même temps : acte constitutif en entier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MARC MELEN

Adresse
RUE SIMON LOBET 9 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne