MARCHETTI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARCHETTI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.649.267

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.09.2014 14621-0155-010
28/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.08.2012, DPT 26.09.2012 12576-0575-008
22/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301939*

Déposé

18-03-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

ont constitué une société civile et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une société

privée à responsabilité limitée dénommée «MARCHETTI», ayant son siège à 4101 Seraing, rue de

Montegnée, 122, comme suit :

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «MARCHETTI».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile ayant emprunté

la forme d une société privée à responsabilité limitée » reproduits lisiblement et placés

immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4101 Seraing, rue de Montegnée, 122.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

2. Monsieur MARCHETTI Pascal Luigi, né à Liège, le 5 septembre 1986, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, numéro national 86.09.05 235-29, domicilié à 4101 Seraing, rue de Montegnée, 122.

3. Monsieur MARCHETTI Grégori Jacques, né à Liège, le 3 juin 1988, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, numéro national 88.06.03 285-60, domicilié à 4101 Seraing, rue de Montégnée, 122.

1. Monsieur MARCHETTI Oreste, né à Tornareccio (Italie), le 27 octobre 1958, numéro national 58.10.27 325-56, époux de Madame THONET Michèle Guillemine, domicilié à 4101 Seraing, rue de Montegnée, 122.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : MARCHETTI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4101 Seraing, Rue de Montegnée 122

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 17 mars 2011, que

0834649267

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La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger : l exercice de la kinésithérapie, ainsi que toutes les disciplines apparentées. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Parmi les opérations pouvant se rattacher à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, citons notamment sans que l énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences ou marque de fabrique ou de commerce, s intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.6000 ¬ ). Il est divisé en 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social. Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin de chaque année à 18 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 -Affectation du bénéfice

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Anne MICHEL, Notaire associé

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre 2011.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire: Monsieur Oreste MARCHETTI, qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2011 par Monsieur Oreste MARCHETTI, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARCHETTI

Adresse
RUE DE MONTEGNEE 122 4101 SERAING

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne