MARECHAL B.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARECHAL B.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.619.283

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 18.02.2014, DPT 19.02.2014 14041-0105-016
21/11/2014
ÿþ;r Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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jTágen lie~Be g~I'isc65taatsblad --2I/n/2014 - Ánné

N° d'entreprise : 0456.619.283

Dénomination {en entier) : MARECHAL B

{en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Tiège, 17 à 4670 Blegny

(adresse complète)

Objets) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATION DES STATUTS Texte

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société MARECHAL B, dressé par le notaire Michel COËME, associé à Tilleur, le 17 septembre 2014, il résulte ce qui suit :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution  Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent seize mille euros (216.000,00 ¬ ) par apport en numéraire pour porter celui-ci de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ _à deux cent trente-Quatre mille six cent euros (234.600,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales,

Deuxième résolution  Droit de souscription préférentielle

Conformément aux articles 309 et 310 du Code des Sociétés, le droit de souscription préférentielle a été respecté de sorte que l'augmentation de capital a été offerte par préférence à l'associé unique, sans création de parts sociales nouvelles, et souscrite proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales actuelles.

Troisième résolution - Souscription du capital

A l'instant, intervient l'associé unique de la société, à savoir :

Monsieur Benoit MARECHAL

L'augmentation de capital est souscrite comme suit :

SOUCRIPTEUR MONTANT

MARECHAL, Benoit '216.000

Troisième résolution  Libération

Par apport en numéraire :

SOUCRIPTEUR

MONTANT

MARECHAL Benoit

tt ientionner sur la derniere page: du Uul .t B: Au recto: tk'm et qualete du notaire instrumentant ou de la pern inc. ou des psrsonnc7

ayant pouvoir de représenter la personne morale regaicl des tiers

Au verso . Nom et signature

216.000,00 ¬

r

Volet B - suite

L'associé unique ci-avant nommé déclare que les parts sociales souscrites sont libérées au moyen de l'apport en numéraire, ci-dessus,

L'associé unique déclare qu'il apporte ce montant à concurrence d'un montant qui est égal au montant de l'augmentation de capital qu'il a souscrit.

L'associé e effectué ce virement au compte numéro BE23 3631 3913 2291 auprès de la Banque ING de sorte que la société a dès à présent et de ce chef à sa disposition une somme de deux cent seize mille euros (216,000,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.

Cinguème résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée constate que l'augmentation du capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent trente-quatre mille six cents (234.600,00 ¬ ) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un /sept cent cinquantième (1/750$me) de l'avoir social.

Sixième résolution - Modifications des statuts

Modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital de la manière suivante

Article 5

Le capital.social est fixé à deux cent trente-quatre mille six cent euros (234.600,00 ¬ ). Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un / septe cent cinquantième (1/75ee)

Aiout d'un article 5 bis relatant l'historique du capital social, libellé comme suit : Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). 1l est divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un /septe cent cinquantième (1/750eme).

Aux termes d'un acte du notaire Miche! COËME, associé à la résidence de Tilleur, en date du 17 septembre 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent seize mille euros (216.000,00 ¬ ) par apport en numéraire pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 ¬ ) à deux cent trente-quatre mille six cents euros (234.600, 00 E), sans création de nouvelles parts sociales.

Septième résolution  pouvoirs à conférer à l'organe de gestion

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Benoit MARECHAL pour l'exécution des résolutions à

prendre sur les objets qui précèdent.

INFORMATIONS

Le notaire attire l'attention des parties sur les autres obligations découlant du régime transitoire de la Loi-Programme du 28 juin 2013, et des conséquences du non-respect de ces obligations :

Maintien du capital

Pour les PME au sens de l'article 15 du code des sociétés au moment de l'apport, le capital ainsi

augmenté doit être conservé pour une période de 4 ans (nouvel art. 537, 78 alinéa CIR 92).

Pour les autres sociétés, le capital ainsi augmenté doit être conservé pendant 8 ans (nouvel article

537, 6e alinéa CIR 92),

Mentionner sur la derniere page du rralE.t E Au recto; Nom et qualite dir notaire instrernzantant ou de 19 personne n: do. trcrs+fnnes -e :ni

pouvoir representer la pr" rsomue moral;. règaíci des Au verso :Nom et signature

Volet B - suite

Le délai de 4 ans ou de 8 ans prend cours à la date du dernier apport en capital réalisé dans le cadre du nouvel article 537 CIR 92.

Distribution des dividendes

Une cotisation distincte est établie à charge des sociétés qui modifieraient leur politique de distribution

de dividendes (náuvel art. 537, 38 alinéa CIR 92).

Précompte mobilier de 10%

Le précompte de 10% du en vertu de la distribution de dividende décidée dans le cadre des dispositions mises en oeuvre par l'assemblée générale est payable dans un délai de 15 jours à dater de son attribution.







~ POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE

Annexe : une expédition de l'acte reçu par le notaire Michel COËME, le 17 septembre 2014.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Me1z;10m1(:¢ ;;Or derniere page du Volet P: Au recto: Nom et qrialEte du notaiteinstrunn6ntant ou de la personne G+.1 })e" r,,rAm«,

pouvoir de represr;nter la personne morale à d'égard des fier -3

Au verso :Nom et signature.

20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.02.2013, DPT 19.02.2013 13039-0055-016
04/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 21.02.2012, DPT 02.04.2012 12076-0040-016
24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 17.02.2015, DPT 23.02.2015 15046-0233-016
24/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 22.12.2010, DPT 21.01.2011 11011-0385-017
10/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 16.02.2010, DPT 08.03.2010 10060-0459-017
18/02/2010 : LG198522
26/02/2009 : LG198522
10/01/2008 : LG198522
30/03/2007 : LG198522
28/03/2006 : LG198522
28/02/2005 : LG198522
07/07/2004 : LG198522
27/02/2004 : LG198522
06/03/2003 : LG198522
24/12/2002 : LG198522
25/03/2002 : LG198522
01/01/1997 : LG198522
05/01/1996 : EU63304

Coordonnées
MARECHAL B.

Adresse
RUE DU TIEGE 17 4670 MORTIER

Code postal : 4670
Localité : Mortier
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne