MARKET SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARKET SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.442.471

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 01.08.2014 14389-0321-012
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 28.06.2012 12243-0352-010
02/02/2012
ÿþMOD^nRO"..

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gïeffe

G^e`w,Mroori" spu: 449442471

11\91,1momet

)

MARKET SERVICES

Fcnzu : Société privée à responsabilité limitée

Siège:: A414U8pdmond. rue dæ|a Légende, 2OO

!~e~^~*:~^rNm~

Olt . :AUGMENTATION DU CAPITAL-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un acte reçu par Maître Murielle BODSON, Notaire à Liège (Grivegnée) Ie 27 décembre2D11.onægismó~ ; à Liège V111 |e4 janvier 2O12vo|umo1GGfolio 11 case 15 six rôles sans renvoi aux droits de 25 euros par l'Inspecteur principal Claudy CHARL|ER, i| résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la' société Privée à Responsabilité Limitée « MARKET SERVICES» m requis le susdit Notaire d'acter |oa`

! '

résolutions suivantes:

Première~~o~ó~n Conversionduuop8a|ennums

L'assemblée décide de convertir ka capital actuel d'un montant de sept cent cinquante mil francs belges v` 750 000 BEF » en dix-huit mil cinq cent nonante deux euros et un eurocent « 18 592,01 EUR ».

' "

..ON OMET

" Deuxième résolution - Augmentation de capital par apport en nature

" ..ON OMET

: L'assemblée propose d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de UN MILLION HUlT'

. CENT NONANTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE NEUF EUROCENTS x' 1.899.407,99EUR », pour le porter de dix-huit mil cinq cent nonante-deux Euros et un Eurocents ^18 ~92O1` ~..~ EUR" àUN MILLION NEUF CENT DCX-HU|T MILLE EUROS x1.918.00Ol0EURx Troisième résolution - Co statatiomdnla réalisation effective de l' augmentation de capital

. `

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que |'ougmnntaóondeuapKa|enC intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à UN MILLION NEUF CENT ; DC~HU[T~~LEBJROGnA~m~omnD0<M|LLETRO|GCENT~E~Epadsmoo~~umuóbuóesà

:-Monsieur àconoun~ncmdoNEUF~ENT~UARANTENEUF~|LLES~PTCENTTRO|8EUROS . : NONANTE-jNC\ EUROCENTS "B4QJO3.A5EURx soit 51O8padsnouvæUaa; ~

. " -Monsieur VANHEULE, à concurrence de NEUF CENT QUARANTE NEUF MILLE SEPT CENT TROIS:

i !

EUROS NONANTE-CINQ EUROCENTS « 949.703,95EUR » soit 5108 parts nouvelles ; ONOMET

Quatrième résolution  Confirmation du transfert du siège social de la société

! ~

L'assemblée décide de confirmer le transfert du siège social de la société et de remplacer l'article deux de

:oeouuamts par lemxteuukmnt :

vLesièg*uoniaimg4tabUóÁ1408p,irnwnt.,uedolaLégondo.20D

U peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gér nce qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

| ~

modification des statuts qui en résulte.

; La société peut établir, par simple décision de la génancn, des sièges odminiotrotifs, d'exploioohon, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger. »

eeu &~J.;..4^:É,

à i.:f;`rri~~m'~*^

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ON OMET..

Cinquième résolution - Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec le nouveau code des sociétés

TITRE I Forme Dénomination Siège Objet Durée

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilitée Limitée. Elle est dénommée « MARKET SERVICES ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la Société contiendront: la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée ou les initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège de la société, les termes "registre des personnes morales" ou son abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise .

Article 2. Siège social

« Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue de la Légende, 20D

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger. »

Article 3. Objet

La société a pour objet l'entreprise de ramonage, l'entreprise en toitures non métalliques, l'entreprise en zinguerie et en toitures métalliques, l'entreprise d'installation et réparation électrotechnique, l'entreprise d'installation et réparation d'enseignes lumineuses, l'entreprise d'installation et réparation de serrures, l'entreprise d'installation et réparation d'alarmes et contrôles d'accès, l'entreprise de pose de ruffing et réparation de toitures, l'entreprise en installation et réparation électriques, l'entreprise de travaux de peinture, l'entreprise de rénovation d'immeubles, dépannage en tous genres. L'achat, la vente en gros ou en détail de tout matériaux de construction, de fournitures électriques, de serrures et de clés ainsi que toutes autres fournitures diverses.

Les achats et les ventes dans leur globalité, de l'importation à l'exportation, de la représentation au Commissionnement, vente en gros et au détail de tous les biens mobiliers et immobiliers et les services.

La société pourra accomplir, elle-même ou par l'intermédiaire de tous tiers toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières en Belgique, ou à l'étranger se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit et tous moyens, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière , dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayànt un objet identique, analogue ou connexe au sien et de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui produire des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE li Fonds social

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à UN MILLION NEUF CENT DIX-HUIT MILLE EUROS « 1.918.000,00EUR », Il est divisé en DIX MILLE TROIS CENT SEIZE « 10316 » parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune 1110.316 de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

A. Cessions libres

.0' E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE Ill Gérance

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 11. Représentation

La société est représentée dans les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un offficier

ministériel et en justice:

soit par un gérant

soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé.

Article 12. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV Assemblée générale

Article 14. Pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

f

t?s:are:s ; %'`" .".sjel B

...

a3;Les décisions" sont prises à la majorité simple des voix excepté les cas où une majorité plus forte est requise

S t:tlef.:r ; par la loi.

Article 15. Date

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société t'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué

dans la cônvocation.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 17. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18, Présidence - Délibérations - Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de ;

parts.

" Sauf dans les cas prévus par la loi, rassemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre,

lis sont signés par tes associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

TITRE V Ecritures sociales

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement ` au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans ; E le respect des dispositions légales.

TITRE VI Dissolution Liquidation

Article 21.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins ;

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. "

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VII Dispositions générales

Article 22. Election de domicile .

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 23. Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

i ON OMET.. x~_ti.:.f^S:_(T . v ::~ i.. .::.~j::':S: " ... .,. ... . .......................... ' ., i.:i: ::4 r:}'::'" :i:.'"~~~i: ~ .. :.~+ i . .. .. ..

}rs.,..:::'c:: .: x::( ::i :~:: ~::y.'~':. ' ~f':: " ... . . ,!" # r '.r:.;) :gei!!(. iÆ::i ,~4" !ï

........ " A:.e.:.re;fr , i`i;. : i E.~: :£3~,." .r

25/11/2011 : BL568247
24/06/2011 : BL568247
25/06/2009 : BL568247
10/09/2008 : BL568247
03/07/2008 : BL568247
10/07/2007 : BL568247
30/09/2005 : BL568247
06/10/2004 : BL568247
04/09/2003 : BL568247
14/11/2002 : BL568247
15/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 09.09.2015 15583-0223-012
04/01/2002 : BL568247
08/09/2001 : BL568247
27/06/2000 : BL568247
17/12/1997 : BL568247
13/01/1995 : BL568247
10/03/1993 : BL568247

Coordonnées
MARKET SERVICES

Adresse
RUE DE LA LEGENDE 20D 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne