MARQUETTE-COLLETTE

Société en nom collectif


Dénomination : MARQUETTE-COLLETTE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 524.880.262

Publication

08/04/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : MARQUETTE-COLLETTE Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF Siège :

N° d'entreprise : il 145 ej,61. H f 1 - LO3 de Pi erra/ ie L .

Objet de l'acte :~1t1I

Par acte sous seing privé du 26 mars 2013 entre les soussignés

1)Madame Collette Béatrice, domiciliée 2, Clos de Pierreuse, 4845 Jalhay, née à Rocourt le 10 mars 1972, mariée, enseignante : Associé indéfiniment responsable et solidaire.

2)Monsieur Marquette Olivier, domicilié 2, Clos de Pierreuse, 4845 Jalhay, né à Verviers le 11 novembre 1970, marié, indépendant : Associé indéfiniment responsable et solidaire.

A été constituée une société en nom collectif sous ta raison sociale « MARQUE tTE-COLLETTE» et de dénomination commerciale « VTT SPA.BE & EVENTS » aux conditions suivantes

Article 1 La société commerciale adopte la forme de la société en nom collectif.

Article 2 -- Elle est dénommée « MARQUE I i E-COLLETTE ». Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».

Article 3  Le gérant aura la gestion et la signature sociale. Il ne pourra faire usage de la signature

que pour les affaires de la société. Le gérant aura la possibilité d'effectuer des dépenses pour le compte de

la société.

Article 4 Le siège social est établi Clos de Pierreuse 2, 4845 Jalhay 11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification .

Article â-- Objet: Organisation d'évènements, incentives, team-building pour groupes et sociétés, location de vélos, de matériel sportif, organisation de cours de tennis, de stages sportifs en Belgique et à l'étranger.

Vente de matériel de sports.

La constitution , la gestion, l'exploitation , la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 6 -- La société est constituée pour une durée illimitée. La société existe à dater du ler avril 2013. La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas ou les pertes atteindraient cinquante pour cent de l'avoir de la société.

Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Article 7  Capital : lors de ta constitution, le capital social est fixé à DEUX CENT EUROS (200,00 e). Il est représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL. DE COMIERCE Dé Greffe E VERVIEns

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

dixième de l'avoir social.

Les associés souscrivent le capital de la manière suivante

Monsieur Olivier Marquette 9 parts (soit 180,00 ¬ )

Madame Béatrice Collette 1 parts (soit 20,00¬ )

Les apports sont souscrits en numéraire et seront versés sur le compte BELFIUS ouvert au nom de la

société dès le début d'activité.

Article 8. Registre des parts sociales : Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette

consultation.

Article 9 Gérance : l'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Article 10  Pouvoirs : s'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11-- Rémunération : l'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12  Tenue et convocation de l'assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi

du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 13 Exercice social : l'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée.

Article 14 Droit commun : Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans tes présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute le 1er avril 2013 pour se terminer le trente et un décembre deux mil

quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil quinze.

2.Gérance : L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé aux fonctions de gérant, Monsieur Olivier Marquette, qui l'accepte. Son mandat est rémunéré.

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 26 mars deux mit treize au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4.Pouvoirs : Un gérant pourra agir seul, sans limites, pour tous les actes qui intéressent ta société. Fait à Jaihay, le 28/03/2013 en double exemplaire dont un a été remis à chacun des soussignés.

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Réservé Volet B - suite

au Les associés

Moniteur MARQUETTE OLIVIER

belge

Dépose en même temps actes constitutifs



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rector Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et sianature

Coordonnées
MARQUETTE-COLLETTE

Adresse
CLOS DE PIERREUSE 2 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne