MASAMA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MASAMA
Dénomination : MASAMA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.782.457

Publication

21/03/2014
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= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

*1A064 32*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MASAMA SCS

(en abrégé) : MASAMA SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Jardins, 81/22 4500 Huy

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution de la société

L'an deux mille quatorze, le 24 février,

Les soussignés,

1.MASAFLOTïI Patrice, domicilié à 4500 Huy, Rue des Jardins 81/22, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « Commandité ».

2.SCHOLTES Marie-France, domiciliée à 4570 Marchin, Résidence Gaston Hody 10, associée et-après dénommé « Commanditaire ».

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple sous la dénomination a Masama ». dont le siège sera établi à 4500 Huy, Rue des Jardins 81122 et dont les statuts suivent.

Titre I.Objet, siège, durée.

Article 1. Siège

Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue des Jardins 81/22. La société peut, de surcroît, établir des sièges administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La gérance a le pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès verbal constatant ce transfert, Ce faisant, le gérant est habilité de surcroît à procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert Il communique aussitôt à tous les associés la nouvelle adresse du siège.

Article 2. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci z.

-La sandwicherie, la petite restauration, la restauration, le traiteur ;

-La vente de boissons alcoolisées ou non et le débit de boissons

-L'activité de librairie, tabac, lotto;

-Jeux de hasard;

asy?-. gZ . vs?

I.

v.,

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Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevet concernant ces activités.

Et généralement, elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe,

Article 3. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Titre II. Commandite, associés et parts.

Article 4. Commandite- Apports

Le capital de commandite s'élève à quatre cents euros (400¬ ) représenté par 20 parts sociales.

Monsieur Patrice Masarotti apporte une somme de 380 EUR.

Madame Marie-France Scholtes apporte une somme de 20 EUR.

En compensation de ces apports, Monsieur Patrice Masarotti et Madame Marie-France Scholtes auront respectivement droit à 19 et 1 parts sociales entièrement souscrites. Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 380 EUR pour Monsieur Patrice Masarotti et 20 EUR pour Madame Marie-France Scholtes, et pour un montant cumulé de 400 EUR. Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom.

Article 5, Cession et transmission des parts

Publicité et opposabilité.

Tout transfert de parts impliquant l'entrée ou le départ d'un associé commandité, de même que l'extension de la responsabilité ou la perte de la qualité de commandité, doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Le transfert est réalisé par l'inscription de l'opération au registre des associés. Est nulle toute opération Menée en contravention aux règles du présent article, à moins qu'elle soit couverte par l'accord de tous les associés.

Article S, Droits et obligations liés à la qualité d'associé

La souscription de la présente convention implique l'adhésion aux dispositions des présents statuts et aux décisions régulièrement arrêtées par tes associés.

Tout associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable vis-à-vis des tiers des engagements et obligations sociaux. La société est en nom collectif à l'égard des commandités,

Chacun d'eux est solidairement tenu de tous engagements sociaux, même ceux qu'il n'a pas personnellement souscrits.

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Sauf les hypothèses visées par la Ioi et les engagements librement souscrits par eux, le ou les associés commanditaires ne sont responsables qu'à raison de leur participation dans la commandite, de sorte que, dès la libération totale des parts de chaque commanditaire, il ne peut plus être réclamé à ce dernier aucune intervention du chef de la société. Si la société compte plusieurs commanditaires, il n'existe entre eux et vis-à-vis du ou des commandités ni solidarité ni indivisibilité.

Dans les limites de l'étendue des engagements du ou des commanditaires, les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la participation de chaque associé.

Conformément à l'article 207 du Code des sociétés, aucun associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion. L'associé commanditaire est donc solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition qui précède. Il est également tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de fa dénomination sociale. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

Article 7. Prise de cours des engagements liés à la qualité de commandités

La contribution du commandité à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur Ies obligations liant la société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé commandité à dater de la publication de son entrée en fonction.

Titre III. Administration de la société

Article 8. Administration

Jusque la mise en liquidation, l'administration et la gestion de la société sont réservées au premier soussigné, Masarotti Patrice, associé commandité, qui exerce seul cette fonction et porte en cette qualité le titre de « gérant ».

Il exerce cette fonction sans durée déterminée et à titre gratuit ou onéreux suivant les moyens de la société, l'importance des prestations relatives à cette administration et ses besoins. A défaut d'indication, il est présumé exercer à titre onéreux.

Article 9. Réunion

Les décisions collectives des associés sont arrêtées par les associés réunis et convoqués par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société le commande, à la demande d'un associé, et au moins une fois par an pour la reddition et approbation des comptes annuels et la décharge des gérants, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire préalable, le deuxième vendredi du mois de mai de chaque année à vingt heures, et pour la première fois, à la suite de l'expiration du premier exercice social.

Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 10. Nombre de voix

Sauf exception, chaque part sociale donne droit à une voix.

Volet B - Suite

Titre IV. Exercice social

Article 11. Année sociale

p ~r



Réservé

au

Moniteur

belge











L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le ler mars 2014 et se termine le 31 décembre 2014.

Titre V. Dispositions générales

Article 12. Reprise d'engagements

Sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur Patrice Masarotti agissant en qualité de gérant de ladite société, déclare reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation, depuis le premier janvier 2014.

Constatations finales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et sianature

Après lecture, les parties ont signé la présente convention en ayant chacune pris soin de mentionner sous forme manuscrite tes mots « Lu et pprouvé ».

Marie-France Scholtes, Associé Commanditaire

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Patrice Masarotti, Associé Commandité

03/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MASAMA

Adresse
RUE DES JARDINS 81, BTE 22 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne