MASSIN FUNERAILLES

Société en nom collectif


Dénomination : MASSIN FUNERAILLES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 553.983.826

Publication

01/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mot bt

20 JUIN 2014

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination qes 24

(en entier) : MASSIN FUNERAILLES

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : 4608 Warsage, Voye Del Redje n° 9

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Le 18 juin deux mille quatorze, se sont réunis :

1) Madame DUPUIS Nicole, Marie, J., née à Hermaile-sous-Argenteau le dix-neuf mai mille neuf cents, soixante et un, de nationalité belge, numéro de carte d'identité 591-0552179-60, numéro national 61.05,19-27880, domiciliée à 4608 Warsage, Voye Del Redje n° 9, mariée à MASS IN Jean-Michel cité ci-dessous

2) Monsieur MASS1N Jean-Michel, Efigard, L., né à Hermaile-sous-Argenteau le vingt-quatre septembre; mille neuf cents soixante, de nationalité belge, numéro de carte d'identité 591-8370294-72, numéro national 60.09,24-303-09 , domicilié à 4608 Warsage, Voye Del Redje n° 9, mariée à Madame DLIFU1S Nicole précitée,

Lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en nom collectif dont ils déclarent arrêter les statuts comme suit :

STATUTS

Article 1: FORME ET DENOMINAT1ON DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de fa Société en Nom Collectif (« S.N.C. » en abrégé).

Elle est dénommée « MASS1N FUNERAILLES ».

La forme, en entier ou en abrégé, sera reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le

nom de la société sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

Article 2: S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4608 Warsage, Voye Del Redje n° a,

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par décision unanime des gérants qui ont tous

pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte, "

Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de funérarium au sens large et de toutes les activités

connexes ou annexes à cette activité principale (entre autres transport de personnes mortes, Impression de

cartes et livrets, organisation de réception post-funérailles...)

La société pourra accomplir toutes opérations civiles ou commerciales se rattachant directement ou'

indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Les gérants ont qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

La société reprendra toutefois à son compte tous les engagements qui ont été pris à son nom à partir du

premier juin deux mille quatorze.

Article 5: CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 EUR) représenté par vingt (10) parts sociales sans mention de valeur nominale, chaque part représentant un dixième de l'avoir social. Les parts sont entièrement souscrites en numéraires par les associés solidaires de la façon suivante

1) Madame DUPUIS Nicole, Marie, J., précitée, numéro national 61.05.19-278-80  -- à hauteur de CINQ PARTS SOCIALES (5)

2) Monsieur MASSIN Jean-Michel, Edgard, L., précité, numéro national 60.09.24-303-09  à hauteur de

CINQ PARTS SOCIALES (5).

Le capital est entièrement libéré au jour de la constitution.

Article 6: CESSION DES PARTS

Les droits des associés dans la société ne peuvent pas être cédés, sauf accord unanime des associés.

Article 7: RESPONABILITES

La société en nom collectif est celle que contractent des associés responsables et solidaires et qui a pour

objet social d'exercer une activité civile ou commerciale..

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul

des associés alt signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale. La S.N.C. conduit donc à:

- la responsabilité indéfinie des associés ; les associés répondent des engagements de la société sur biens

personnels

- une responsabilité solidaire des associés : chaque associé est tenu de payer l'intégralité des dettes de la

société.

Article 8: DESIGNATION DES GERANTS

La société est administrée par deux gérants nommés sans limitation de durée, à savoir :

- Madame DUPUIS Nicole, Marie, J., précitée, numéro national 61.05.19-278-80.

- Monsieur MASSIN Jean-Michel, Edgard, L., précité, numéro national 60.09.24-303-09.

Article 9: POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 10: REMUNERAT1ON DES GERANTS

Le mandat des gérants sera rémunéré ou non par simple décision de l'assemblée générale.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

Le mandat de gérant de Madame DUPUIS Nicole sera rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Le mandat de gérant de Monsieur MASSIN Jean-Michel sera exercé à titre gratuit.

Article 11: REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 30 décembre de chaque année, à vingt heures, soit

au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Même si ce jour est férié, l'assemblée est maintenue,.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'un associé ou gérant.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. lis sont

signés par tous les associés. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 12: DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque associé compte pour une seule voix quelle que soit son nombre de parts.

Article 13: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin..

Le trente juin de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et fa gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

A titre transitoire, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente juin 2015.

Article 14: REPARTIT1ON DES BENEF10ES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

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Réservé au k Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur b dernière page du Vo/et B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

" Volet B - Suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la ;

gérance ou du conseil de gérance.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 15: DISSOLUTION  LIQUIDATION DE LA SOCIETE

La société finit de plein droit

-par l'extinction de la chose ou la disparition de son objet social

-par l'interdiction, la déconfiture ou le décès d'un des associés

-par la mort de l'un des associés

-par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

i les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'Us possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 16: ELECT1ON DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 17: DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées '

non écrites.

Fait à Visé, le 18 juin 2014, en trois exemplaires, un pour chacun des deux associés, plus un destiné au

greffe du tribunal de commerce pour publication au Moniteur Belge.

Après lecture intégrale et minutieuse, les comparants ont signés.

MASSIN Jean-Michel

Associé - gérant

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Coordonnées
MASSIN FUNERAILLES

Adresse
VOYE DEL REDJE 9 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne