MASSIN JEAN-CLAUDE

Divers


Dénomination : MASSIN JEAN-CLAUDE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.036.223

Publication

25/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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uepose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Perme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siéye : Chemin de Beaulieu 18, 4806 VERVIERS f H E u J

û " Constitution société

L'an deux mille onze, le premier juillet (01/07/2011),

1° Monsieur MASSIN Jean-Claude, NN.46.05.18-021-52, domicilié à 4800 VERVIERS Chemin de Beaulieu 18;

2' Madame BONJEAN Marie-Claire, NN.52.04.12-004-77, domiciliée à 4800 VERVIERS Chemin de Beaulieu 18 ;

ont déclaré vouloir constituer une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1

FORME JURIDIQUE  RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée : « MASSIN JEAN-CLAUDE ».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».

Article 2

SIEGE SOCIAL

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Le siège social est établi à 484iVERVIER Chemin de Beaulieu 18.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :

-les activités de revalidation ambulatoire (kinésithérapie) ;

-l'organisation de salons professionnels et de congrès dans le domaine de la kinésithérapie ;

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Au recto : Nom et qualité du e,©fane ir,strurnesitan¬ ou Ce Le personne ou des p.rFonr<e ayant pouvoir de representer la parson e moule à I`~gard des Pers

Au verso Nom et signature

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-l'enseignement et la formation professionnelle de manière générale et plus spécifiquement l'enseignement et la formation professionnelle dans le secteur de la kinésithérapie.

La société aura aussi pour objet la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

De manière générale, la société pourra effectuer le commerce, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits et matières non réglementées.

La société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social et notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.

Elle peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation, d'intervention financière ou toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises quel qu'en soit l'objet.

Article 4

DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Toutefois, chacune des parties pourra mettre fin à la société en s'en retirant, mais seulement, à l'expiration de la cinquième année suivant les présentes et conformément aux prescriptions de l'article neuf ci-dessous.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.

Article 5

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 ¬ (cinq cents euros), entièrement libéré et représenté par 50 (cinquante) parts sociales.

Il est souscrit par

1° Monsieur MASSIN Jean-Claude, à concurrence de 400,00 ¬ (quatre cents euros), représentant 40 (quarante) parts sociales ;

2° Madame BONJEAN Marie-Claire, à concurrence de 100,00 ¬ (cent euros), représentant 10 (dix) parts sociales ;

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 8

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 7

RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

Article 8

CESSION DE PARTS

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Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession de fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article 9

ADMISSION ET RETRAIT D'ASSOCIES

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Sous la réserve reprise à l'article quatre, chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contre-temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société. Elle s'opère à contre-temps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

Article 10

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Le ou les gérants est limité, dans les achats d'investissements, à un montant maximum de 2.500,00 ¬ au-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

Article 11

REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 12

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze (31/12/2012).

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux-mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

Article 13

REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 14

ASSEMBLEE GENERALE

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Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix. Chacun des associés aura une voix. En cas de partage, ta voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou représentée. Si, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents. Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, te quinze juin (15/06).

Article 15

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16

DIVERS

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

Article 17

COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce de Verviers.

Article 18

PUBLICATION

Les présentes seront publiées conformément à la loi.

Réunion de la première assemblée générale des associés

Après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination de gérants non-statutaires.

A l'unanimité des voix, ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires :

-Monsieur MASSIN Jean-Claude, NN.46.05.18-021-52, domicilié à 4800 VERVIERS Chemin de Beaulieu

18;

-Madame BONJEAN Marie-Claire, NN.52.04.12-004-77, domiciliée à 4800 VERVIERS Chemin de Beaulieu

18

qui ont accepté ces mandats.

Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion. Ces mandats seront gratuits. L'assemblée pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront alloués aux gérants, à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.

Volet - Suite

Fait 'à Verviers, le 20 septembre 2011, en 5 exemplaires, deux exemplaires sont remis aux associés, un exemplaire est conservé aux archives de la société, les deux derniers exemplaires sont destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Texte intégral au bonne fin de parution au moniteur belge. Déposé en méme temps, l'Acte de Constitution enregistré

MASSIN Jean-Claude

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MASSIN JEAN-CLAUDE

Adresse
CHEMIN DE BEAULIEU 18 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne