MATHELIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MATHELIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.964.795

Publication

13/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le commerce de détail et (ou) de gros de tout produit et plus spécifiquement les produits liés aux marchés du jardinage, des plantes, des animaux, de la boulangerie, maison et des loisirs.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Article quatre -DUREE

La société est constituée pour une durée une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL - TITRES

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes (1/186èmes) de l'avoir social, souscrites

en espèces et libérées intégralement.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout

titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS  DROIT DE PREFERENCE

La cession de parts sociales et/ou d'effets, représentant ou non le capital, est soumise à un droit de préemption en faveur d'AVEVE, sauf si des dispositions légales contraignantes octroient ce droit de préemption prioritairement à d'autres personnes, et sauf si la cession a lieu au profit d un associé ou de descendants des associés, le tout toujours au prorata du nombre de parts détenues dans la société par les candidats cessionnaires.

Le propriétaire de parts sociales ou d'effets, désireux de céder une partie ou la totalité de ses parts sociales ou de ses effets, doit en informer AVEVE par courrier recommandé en lui faisant part du nom du candidat repreneur de bonne foi et du nombre de parts sociales ou d'effets qu'il souhaite céder ainsi que le prix.

Le droit de préemption est exercé en informant le candidat cédant par courrier recommandé dans les 60 jours. Le droit de préemption peut être exercé aux mêmes conditions que celles mentionnées dans le courrier recommandé de l'offrant.

En cas d'augmentation de capital, AVEVE jouit d'un droit de préférence à l'égard d'autres personnes, mais seulement après que les associés ont épuisé les droits qui leur sont conférés en la matière en vertu de dispositions légales contraignantes. Si la société décide d'une augmentation de capital, elle doit en informer AVEVE par courrier recommandé dans les 14 jours.

A compter de la date d'envoi du courrier par la poste, AVEVE a 14 jours pour communiquer à la société par courrier recommandé son intention de faire usage ou non de son droit de préférence.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

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La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin, à 14 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice

écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

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Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze

3. Gérance :

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et appelle à cette fonction Monsieur

CLOESEN, Alain, prénommé, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation.

Son mandat est rémunéré.

4. Surveillance :

L assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier dernier par les fondateurs au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe

du tribunal compétent.

6. Représentant permanent :

27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 20.10.2015 15653-0073-014
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.08.2016 16500-0589-014

Coordonnées
MATHELIA

Adresse
GRAND'ROUTE 120 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne