MATIBAS CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MATIBAS CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.933.660

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 03.07.2014 14261-0260-009
17/01/2013
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`1!' 0 . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :SOS 333 6 [~

Dénomination

(en entier) : MATIBAS CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4121 Neupré, avenue des Chèvrefeuilles, 17

(adresse complète)

Objet(a) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Gaelle TATON, de résidence à Liège, le 14 décembre 2012, en cours

d'enregistrement que Monsieur FRANCKART Eric Jean Marie Fernand Joseph, né à Rocourt, le 22 décembre

1964, NN 64.12.22-217.66, divorcé, demeurant et domicilié à 4122 Neupré, Heid de Bioleux, n°16 et Monsieur

LENOIR Jean-Marc Henri Joseph, né à Liège, le 28 décembre 1963, NN 631228 289 84, célibataire, domicilié à

4432 Ans, rue des Oveyes, 46 ont constitué entre eux une société commerciale et a requis le notaire soussigné

d'établir les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «MATIBAS CONCEPT», ayant

son siège à 4121 Neupré, avenue des Chèvrefeuilles, 17

Rapport du réviseur

Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises, représentant la ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB &C°,

ayant son siège social à 4020 Liège, quai des Ardennes, 7 a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code

des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants :

«L'apport en nature en constitution de la société MATIBAS CONCEPT SPRL consiste d'une part, en 498

parts sociales de la SPRL FOLLOW-UP, et d'autre part, en 36 parts sociales de la SCRI IPSO-FACTO,

apportées par les fondateurs, chacun pour moitié.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des

Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs

de la société soient responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du

nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

des modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en 2.014 parts sociales de la SPRL MATIBAS CONCEPT, sans dési

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article 219 du Code des Sociétés dans lequel ils

exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature.

Description des apports

1/ Monsieur Eric FRANCKART déclare faire apport à la société de 249 parts sociales nominatives de la société privée à responsabilité limitée FOLLOW-UP, ayant son siège social à 4430 Ans, rue des Français 433, (BCE 0461.383.468), parts estimées globalement à un million d'euros (1.000.000,00¬ ) et 18 parts sociales de la société cocpérative à responsabilité limitée IPSO-FACTO, ayant son siège social à 4432 Alleur, rue des Oveyes, 46 (BCE 0816.873,424), parts estimées globalement à sept mille euros (7.000,00¬ ).

2/ Monsieur Jean-Marc LENOIR déclare faire apport à la société de 249 parts sociales nominatives de la société privée à responsabilité limitée FOLLOW-UP, ayant son siège social à 4430 Ans, rue des Français 433, (BCE 0461.383.468), parts estimées globalement à un million d'euros (1.000.000,00¬ ) et 18 parts sociales de la société coopérative à responsabilité limitée IPSO-FACTO, ayant son siège social à 4432 Alleur, rue des Oveyes, 46 (BCE 0816.873.424), parts estimées globalement à sept mille euros (7,000,00¬ ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ces apports sont plus amplement décrits dans le rapport susvanté du réviseur d'entreprise.

Rémunération

En rémunération de ces apports, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est

attribué à chaque apporteur mille sept (1.007) parts sociales entièrement libérées de la société.

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «MATIBAS CONCEPT».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale »

reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation,

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4121 Neupré, avenue des Chèvrefeuilles, 17.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou avec

participation avec des tiers

-toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés.

-l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général,

-la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.

-la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.

-l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à son objet social.

-la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers,

Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des engagements contractés par des tiers.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS QUATORZE MILLE EUROS (2.014.000,00 ¬ ). il est divisé en deux mille quatorze (2.014) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux mille quatorzième (112.014ème) de l'avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

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Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardii du mois de juin à 20 heures 30, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans ia convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à ia loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les coptes ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint ie dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014,

3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : Messieurs Eric FRANCKART et Jean-Marc LENOIR,

précités acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun valablement ia société pour des

engagements ne dépassant pas 12.500 euros. Au-delà de cette somme, la double signature est requise.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Volet B - Suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE . SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,

Gaëlle TATON, Notaire

Déposé x une expédition de l'acte de constitution, une copie du rapport du réviseur et du rapport spécial de la gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MATIBAS CONCEPT

Adresse
AVENUE DES CHEVREFEUILLES 17 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne