MATTHYS SWINNEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MATTHYS SWINNEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.638.117

Publication

05/01/2015
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Monite belg(

N° d'entreprise ci 3 S Arq-

Dénomination (en entier) : MATTHYS SWINNEN

(en abrégé):

;

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Bonne Femme 6

4030 Liège (Grivegnée)

objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, le 17 décembre 2014,;

: en cours d'enregistrement, il a été constitué une société privée à responsabilité limitée:

Dénomination sociale : « MATTHYS SWINNEN ».

il Désignation des associés:"

1/ Monsieur COLLARD Philippe Claude Robert Ghislain, né à Liège le 8 décembre 1964, (NN: 64.12.08

367.45), divorcé non remarié, "

21 Madame RIXHON Valérie Marie Bénédicte, née à Huy le 5 septembre 1977, (NN: 77.09.05-100.72),; divorcée non remariée,

Domiciliés ensemble à 4920 Aywaille, rue Longchamps 13.

Déclarant avoir fait la déclaration de cohabitation légale devant l'officier de l'état civil de la commune; d'Aywaille, le 19 mars 2012.

Siège social: 4030 Grivegnée, rue Bonne Femme, 6.

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou; à l'étranger, l'expertise de tout véhicule automobile et de tout matériel roulant de génie civil ou industriel, comprenant en outre l'évaluation de dommages et la fixation des valeurs, l'étude de responsabilités et l'activité=

de consultant concernant les matières précitées, ainsi que l'expertise judiciaire dans ces mêmes matières. "

Elle a également pour objet la conception, le développement et la commercialisation de logiciels de gestion; de cabinet d'expertises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut S'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet; similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des; l; matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Montant du capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) eti représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent; quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.

Toutes les parts sociales sont souscrites au pair en espèces,

Souscription: Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces, comme suit

- par Monsieur COLLARD Philippe, prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500: EUR), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;

- par Madame RIXHON Valérie, prénommée, à concurrence de cent euros (100 EUR), soit une (1) parti sociale.

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts.

Durée: Illimitée.

il Gérance: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,;

statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une il décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, _ou travailleurs,.un. représentant permanent .chargé. de.l'exécution.de cette mission. au_nom et.pour.le compte .de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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t, Mod 11.1

la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités' civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé,

Pouvoirs du gérant: En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Rémunération: Suivant décision de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi de juin à 20 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires,

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.

Assemblée générale extraordinaire

Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) Monsieur COLLARD Philippe est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rbsêrvé

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Mad 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du 17 décembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16509-0205-014

Coordonnées
MATTHYS SWINNEN

Adresse
RUE BONNE FEMME 6 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne