MBSE COMPANY

Société en commandite simple


Dénomination : MBSE COMPANY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.023.310

Publication

30/05/2012
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Copié à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) . MBSE COMPANY

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Paradis 81  4920 Harzé

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille 2012, le 13 mai (1310512012),

Les soussignés

1° Madame Martine BENS, N.N. 57.04.01-248.74, domicilié à 4920 Harzé, Paradis 81 ;

20 Monsieur Cédric GEORGES, N.N. 75.10.10-063.21, domiciliée à 4920 Harzé, Paradis 81.

ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 : Forme -Dénomination

La société est constituée sous la dénomination « MBSE COMPANY ».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou

suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C,S. »,

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4920 Harzé, Paradis 81.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur belge, La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants

-Exploitation en nom propre, pour compte de tiers, d'une agence de tiercé (courses de chevaux) ;

-Exploitation en nom propre, pour compte de tiers, de jeux de hasard (commissionnaire).

De manière générale, la société pourra effectuer le commerce, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits et matières non réglementées. La société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social et notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance, Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation, d'intervention financière ou toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises quel qu'en soit l'objet.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Pendant la durée de la

présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique

distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci,

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de 500 ¬ (cinq cent euros), entièrement libéré et représenté par 50

parts sociales.

Il est souscrit par*.

1° Madame BENS Martine, associé commandité à concurrence de 490 ¬ (quatre cent nonante euros),

représentant 490 parts sociales ;

2° Monsieur GEORGES Cédric, associée commanditaire à concurrence de 10 ¬ (dix euros), représentant 1

part sociale ;

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les apports

sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 6 : Cession de parts des associés commandités

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envcyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société. En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

Article 9 : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société. L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple, Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour ta gestion et la direction de la société, Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an tels mai (15105) pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés par l'associé commandité. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

Article 12 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier une convocation à leur égard.

Article 13 ; Composition et représentation

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L'assemblée générale est composée de tous les associés, Les associés commandités ne peuvent se faire représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14 : Délibérations et résolutions

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui, Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement. Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présent ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées. Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 15 : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Article 17: Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes. Pour autant que la société y soit tenue légalement, fa gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés, L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.

Article 18 r Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés,En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur. Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses pouvoirs. Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le 15/05/2014.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social a commencé le 1310512012 et se terminera le 3111212013,

3. Reprise d'engagements

A, Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif

Les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, les activités qui furent entreprises au nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le ler mai 2012 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de statut au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés désignent pour mandataire Mme Martine BENS, précitée, et lui donne

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Volet B - Suite

pouvoir de, pour elle et en son nom conformément à l'article 60 du code des sociétés, accomplir les actes et prendre des engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a) le nombre de gérants est fixé à deux.

b) sont nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée Mr Cédric GEORGES et

Mme Martine BENS, qui déclarent tous deux accepter leur mandat et ne pas en être empêché par une

disposition légale ou réglementaire,

c) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Fait à Harzé le 13 mai en 4 exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société.

Déposé en même temps : acte de constitution du 13/05/2012

GEORGES Cédric Gérant

BENS Martine Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MBSE COMPANY

Adresse
PARADIS 81 4920 HARZE

Code postal : 4920
Localité : Harzé
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne