MCEHI-CEGIH

Société en commandite simple


Dénomination : MCEHI-CEGIH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.947.672

Publication

07/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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*19008209* TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS



Le Greffier

Greffe

Dénomination : MCE11-CEGIH

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Lac 16 - 4950 WAIMES

Ne' d'entreprise : 0836947672

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Sur décision de l'associé commandité, il a été décidé à l'unanimité du transfert du siège social à :

Rue du Vieux Marché 1

6690 VIELSALM

Cette décision est effective à partir du 01/07/2013

Michel VAN DER VEKEN,

Administrateur-délégué.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011
ÿþà publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : ©g 36 1 7£ .

Dénomination

{enentiert: MCEHI-CEGIH

Forme juridique : Société en Commandite Simple (SCS)

Siège : Rue du Lac 16, à 4950 Robertville - Waimes

Objet de l'acte : Fondation

Selon un acte reçu le 6 Janvier 2011, et déposé pour l'enregistrement, il semble que.

1.Monsieur Van der Veken Michel, né à Ninove le 28 novembre 1959, habitant Rue du Lac, 16 à 4950

Robertville- Waimes (NN 59.11.28-023.65);

2.Madame Engélinus Colette, née à Saint-Mard le 19 février 1956, habitant Rue du Lac, 16 à

4950 Robertville - Waimes(NN 58.02.19-142.35) ;

Un fondateurs de la société, et plus certaine une société commerciale, sous la forme de Société en Commandite Simple (SCS), sur la condition supensive de publication exigence de divulgation avec le nom de la " société "MCEHI-CEGIH".

Article ler : Forme et dénomination juridiques:

La société est une société commerciale en forme d'une société en commandite simple. Sa dénomination est: 'MCEHI-CEGIH'.

Article 2 : Adresse du siège:

L'adresse du siège de la société est à 4950, Robertville - Waimes, Rue du Lac 16. Le siège de la société peut, sur décision de l'associé commandité, être transféré vers un autre endroit.

Article 3 : Durée:

La société existe pour une durée illimitée, à dater d'aujourd'hui, le 12 mai 2011.

Les personnes comparant a déclaré que la société, conformément à article 60 de la Loi sur les sociétés, le contrat prend le relais au nom de la société en formation conclu par les fondateurs, à partir de mars 1, 2011, a cette acquisition prendre effet qu'à partir de la date du dépôt au greffe de l'extrait de cette acte.

Ces engagements sont ensuite considérés dès le départ par la Société pour sont inscrit

Il ne peut être procédé à la dissolution de la société à cause de décès, de licenciement, de faillite, de placement : sous curatelle ou de déclaration d'incapacité d'un associé. La société ne pourra pas être dissolue prématurement que sur décision unanime de tous les associés.

Article 4 : But:

. La société a comme but :

Hébergement ;

Restauration;

, Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles;

Activités des sièges sociaux; conseil de gestion;

Publicité et études de marché;

Activités des marchands de biens immobiliers.

Cette enumération est indicative non limitative. La société pourra donc également effectuer tous les actions et

" négociations, de nature quelconque, contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son but. En Belgique et à l'étranger, la société peut accomplir tous les actes mobiliers et immobiliers, commerciaux, ' industriels et financiers se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'éaard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Par mise de fonds, par souscription ou par intervention financière ou d'autre nature, elle peut prendre des intérêts dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un but similaire, analogue ou proche à celui de la société-même ou qui poursuivent un but favorisant l'objet de la société.

La société peut se porter garant pour ces sociétés ou leur accorder aval, des avances ou des crédits et elle peut leur prêter des garanties hypothécaires ou d'autre nature.

La société peut faire du commerce pour son propre compte, en courtage, comme intermédiaire ou comme représentante. Elle peut également exercer ia fonction d'administrateur-délégué, de directeur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Article 5 : Capital:

Le capital complet de la société est mille euros (1.000¬ ) et il est constitué de 100 actions avec une valeur nominale. Le capital de la société ne pourra pas être modifié que par une décision de l'assemblée générale, prise à l'unanimité par tous les associés. Les actions sont toujours nominales. Un registre des actions sera tenu au siège de la société, conformément aux instructions du Code des Sociétés.

Article 6 : Associés:

Il y a deux sortes d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires. Les associés doivent être des personnes physiques. Si un associé commandité est décédé, s'il a pris son congé, s'il a été déclaré faillite ou incapable, ou s'il a été mis sous curatelle, il doit être remplacé par une seule personne. Si un associé commanditaire n'est plus disponible, il sera remplacé par la personne qu'il a indiquée, à condition que ce successeur sera accepté par l'autre associé. Si l'associé qui n'est plus disponible n'a pas nommé un successeur, il sera remplacé par une personne indiquée par les autres associés.

Article 7 : Administration et représentation vis-à-vis de tiers:

La société sera dirigée par un seul associé ou par plusieurs associés qui exerceront leurs fonctions personnellement et qui ne pourront pas se faire remplacer. lis ont une compétence individuelle pour prendre des décisions sur toutes les opérations concernant la société qui ne font pas partie de la compétence spécifique de l'assemblée générale.

L'associé commandité est l'unique représentant judiciaire et extrajudiciaire de la société.

Article 8 : Contrôle:

Chaque associé est fourni de la compétence individuelle de recherches et de contrôle d'un commissaire et i1 a droit à l'information stipulée dans l'article 166 du Code des Sociétés, dans la mesure que la société n'est pas obligé légalement de nommer un ou plusieurs commissaires.

Article 9 : Assemblée générale:

L'assemblée générale des associés est constitué des associés commandités et commanditaires.

Une réunion des associés peut être convoquée à la demande d'un des associés.

Afin de pouvoir prendre des décisions légalement valides, une majorité des associés doit approuver la décision

en question. Toute modification de ce contrat de société requiert une décision prise à l'unanimité par tous les

associés.

Article 10 : Exercice comptable, comptes annuels, destination du résultat:

L'exercice comptable de la société commence le 1er octobre de chaque année civile et se termine le 30 septembre de l'année suivante. A la fin de cet exercice, la comptabilité est arrêtée et l'associé commandité dresse l'inventaire de la fortune de la société. Ensuite, l'associé commandité arrête le compte annuel de l'exercice comptable clôturé. Les comptes annuels consistent du bilan, du compte-rendu des résultats et d'un texte explicatif. Ils font un tout et il sont rédigés selon les dispositions de la loi sur la comptabilité et du Code des Sociétés.

L'assemblée générale aura lieu annuellement, le 19 mars à 20.00 heures, au siège de la société, où les comptes annuels seront déposés. En cette réunion, l'assemblée générale décide sur l'approbation des comptes annuels et sur l'acquit des associés commandités. Le solde créditeur des comptes annuels est le bénéfice net de la société. Tenant compte des possibilités légales, l'assemblée générale des actionnaires décide de la destination de ce solde créditeur.

Article 11 : Dissolution et liquidation:

La société sera dissolue suivant une décision judiciaire passée en force de chose jugée ou bien suivant une décision de l'assemblée générale, prise à l'unanimité.

Après la dissolution, la société continue d'exister comme personne juridique, jusqu'à la clôture de la liquidation. La liquidation sera exécutée par un liquidateur nommé par l'assemblée générale.

L'actif net de la liquidation après l'acquittement des dettes de la société ou après la consignation des sommes nécessaires pour les acquitter, sera réparti par le liquidateur entre les associés de la société, selon leur mise de fonds.

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Volet B _ Suite

Quand le liquidateur a terminé sa mission, il fait rapport à l'assemblée générale, qui donne son approbation au compte de la liquidation et qui acquitte le liquidateur. A ce moment, la liquidation est terminée.

Dispositions transitoires et finales

A. Premier exercice comptable  Premier compte annuel

Le premier exercice comptable se termine le 30 septembre 2012 et commence au jour de la déposition des

statuts. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

B. Nominations

Monsieur Van der Veken Michel, soussigné et mentionné ci-dessus, est l'associé commandité et

l'administrateur-délégué.

" Il déclare qu'il accepte ce mandat et qu'aucune disposition s'oppose à cette acceptation.

Il est responsable de manière solidaire et illimitée pour les engagements de la société et il accepte la

responsabilité liée à la fondation de la société. Son mandat est non rétribué.

Madame Engélinus Colette, soussignée et mentionnée ci-dessus, est l'associée commanditaire.

Sa responsabilité est limitée à son mise de fonds. Elle ne réalisera que des performances concernant le

fonctionnement interne de la société, à l'exclusion de toute prestation de représentation externe.

C. Procuration extraordinaire

Par décision de l'associé commandité, également administrateur-délégué, une procuration extraordinaire,

. donnant droit à la représentation, est donnée à

- Madame Jeanine DEVENYNS, comptable IPCF, habitant à 2930 Brasschaat, Leemputweg 39, afin d'effectuer:

a) l'inscription, les modifications et les rayages de la société près de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE);

b) l'inscription les modifications et les rayages de la société comme contribuable près de l'administration des Taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ;

c) l'inscription, les modifications et les rayages de la société et des associés près des fonds de sécurité sociale.

Pour extrait analytique

Van der Veken Michel,

l'associé commandité et l'administrateur-délégué.

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mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Non et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MCEHI-CEGIH

Adresse
RUE DU LAC 16 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne