MCR PROJECT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MCR PROJECT
Dénomination : MCR PROJECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 515.990.213

Publication

06/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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bénomination

ten entier) . MCR PROJECT

(en abrégé)

Forme juridique A.S.B.L.

Siège " Rue Alfred Deicorninette, 17 , 4540 AMAY

Obit de l'acte ; Constitution

Les soussignés,

- Monsieur Jean-Pierre COUPE, né le 19 février 1961, de nationalité belge, domicilié à 4540 AMAY, rue Alfred Delcominette n° 17,

- Madame Giovanna PUCCIO, née te 14 octobre 1965, de nationalité belge, domiciliée à 4540 AMAY, rue Alfred Delcominette n° 17,

- Monsieur Christian JUNG, né le 14 novembre 1967, de nationalité belge, domicilié à 1820 STEENOKKERZEEL, Deprooststraat n° 17,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit

Titre lerDénomination, siège social, but, durée

Art. 1. L'association prend pour dénomination "MCR PROJECT'

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 4540 AMAY, rue Alfred Delcominette n° 17, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale en tout autre lieu.

Art. 3, L'association a pour but :

1° La promotion et le développement de la carrière de pilote moto de Mickaël COUPE, notamment par la recherche de partenaires financiers ou sportifs, la médiatisation et le développement de l'image de Mickaël COUPE

2' La collaboration ou le partenariat commercial sous quelque forme que ce soit avec toute personne physique ou morale en vue de la promotion du nom de Mickaël COUPE, de son image, des ses produits, services ou évènements éventuels, notamment dans le cadre de contrats de sponsoring ou de conventions comparables ;

3° La collaboration ou le partenariat commercial ou non saus quelque forme commercial que ce soit avec toute personne physique ou morale souhaitant investir dans la carrière sportive de Mickaël COUPE

4° La récolte de fonds ou de financements (via des cotisations, sponsorings, organisation d'évènements, dons, _..) en vue de la réalisation des buts de l'association ;

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement á son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention *inancière, d'achats d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes

industries s'y rattachant.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l`association, la fondation ou l'organisme a !'egard des tiers

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MOD 2.2

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser ses buts sociaux.

Art, 4, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l'Assemblée Générale aux conditions prévues pour la modification du but de l'association.

Titre Membres

Art. 5, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

Art. 7. Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte (les fondateurs),

toute personne physique ou morale admise ultérieurement par décision du conseil d'administration statuant

à l'unanimité des administrateurs présents. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas

être motivée. Les candidatures doivent être adressées, par écrit, au conseil d'administration,

Art. 8, Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 9. Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par écrit auprès du conseil d'administration. Celui-ci statue à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art. 10, Le montant de la cotisation annuelle pour un membre adhérent est de minimum 1 euro et de maximum 100 E. Le montant exact sera fixé par décision du conseil d'administration prise à l'unanimité des administrateurs présents.

Art. 11. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par courrier recommandé, sa démission au conseil d'administration. Pareille démission prend effet à compter de la réception de la lettre de démission. L'éventuelle cotisation annuelle de membre pour l'année en cours reste toutefois due dans une telle hypothèse. En outre, ce membre démissionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur le fonds social,

Art, 12. Tout membre effectif ou adhérent peut être exclu de l'association pour de justes motifs, en ce compris notamment tout comportement préjudiciable aux buts de l'association, défaut persistant de payer des montants dus ou de respecter les présents statuts ainsi que toute décision régulière du conseil d'administration ou de l'assemblée générale qui en résulte.

Art. 13. L'exclusion d'un membre effectif de l'association s'opère par le biais d'une proposition soumise par le conseil d'administration à l'assemblée générale. La proposition indique le motif d'exclusion. L'assemblée générale adopte valablement la proposition à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 14. Au moins huit jours avant l'assemblée générale convoquée pour se prononcer sur l'exclusion, le conseil d'administration envoie une copie envoie une copie de la proposition au membre effectif concerné. Ce dernier peut envoyer une déclaration écrite à l'assemblée générale ou demander à se présenter devant l'assemblée générale.

Le conseil d'administration notifie la décision de l'assemblée générale par écrit au membre effectif concerné par ta proposition d'exclusion. Le cas échéant, l'exclusion devient effective à la date précisée dans la décision et sa notification.

Art. 15. L'exclusion de tout membre adhérent de l'association s'opère, sur proposition d'un administrateur, par te biais d'une décision du conseil d'administration prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration notifie sa décision par écrit au membre adhérent concerné par la proposition d'exclusion. Le cas échéant, l'exclusion devient effective à la date précisée dans la décision.

Art. 16, Le conseil d'administration de l'association tient un registre des membres effectifs conformément é législation en vigueur.

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M0022

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans- ce registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues;

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, ce registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre IilAssemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 18, L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Art. 19. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art. 20. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique ou par télécopie au moins huit jours avant la date de l'assemblée,

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Art. 21. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et par les

présents statuts.

Elle a, dès lors, le droit :

- de modifier les statuts,

- d'exclure un membre effectif,

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires éventuels,

- d'approuver annuellement les comptes et budgets,

- de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires éventuels, et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs,

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire,

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Art. 22, Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les

cas où fa toi ou les présents statuts en décident autrement.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des

membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux

acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Cette exception ne peut s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de

l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, Le vote sera cependant secret si la moitié plus un des

membres effectifs présents ou représentés en font la demande.

Art. 24. Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent venir les consulter,

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MOI) 2.2

Titre lVConseil d'administration

Art. 25, L'association est gérée par un conseil d'administration composé de membres effectifs au nombre de deux au minimum et de trois au maximum, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Les mandats sont exercés à titre gratuit. Les frais exposés par les administrateurs dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés sur décision du conseil d'administration.

Art. 26. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet. Un administrateur dont le mandat est arrivé à son terme reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Art. 27. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration au maximum.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 28. Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la réquisition d'au moins deux

administrateurs, dans un délai de huit jours au maximum à dater de la convocation ou de la réquisition.

Art. 29. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur.

Art. 30. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 31. La représentation du conseil d'administration est une tâche réalisée et les actes qui engagent l'association sont signés (donc actes judiciaires et extrajudiciaires), sauf délégation spéciale du conseil, par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Titre VDispositions diverses

Art. 32. L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 33. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette. affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Titre VIDispositions transitoires

Art. 36. Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association et des actes relatifs à fa nomination des personnes déléguées à la gestion journalière

- Dans la mesure où l'association n'est composée que de trois membres effectifs, ie conseil d'administration

sera composé de deux administrateurs, à savoir :

Monsieur Jean-Pierre COUPE,

Madame Giovanna PUCCIO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MCR PROJECT

Adresse
RUE ALFRED DELCOMINETTE 17 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne