MD HOME CONSTRUCT

Dénomination : MD HOME CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.350.429

Publication

18/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Motl 2.1

1317 d9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 501. a 4

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D�nomination

lien entier); M&D CONSTRUCTIONS SNC

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue Thier du Mont 611 � 4360 Oreye

Oblet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE - REFONTE DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� "M&D CONSTRUCTIONS SNC" dress� par Ma�tre Ronald PLATEUS, Notaire � 4100 Seraing, en date du 30 septembre 2013, est int�gralement reproduit

"L'AN DEUX MILLE TREIZE,

LE TRENTE SEPTEMBRE,

EN L'�TUDE, � Seraing, rue de la Province, 77 ;

Devant Nous, Ma�tre Ronald PLATEUS, Notaire � Seraing,

S'EST TENUE

L'assembl�e G�n�rale extraordinaire de la soci�t� en nom collectif � M&D CONSCTRUCTIONS S.N.C. �, (n� Entreprise : 0502350429), ayant son si�ge social � 4360 Oreye, rue Thier du Mont 6/1.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv�, en date du dix janvier deux mille treize, publi� par extraits � l'annexe du Moniteur Belge, le vingt-trois janvier deux mille treize, r�f�rence 0013356.

Soci�t� inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0502.350.429 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous fe num�ro 0502.350.429,

Soci�t� dont les statuts n'ont subi � ce jour aucune modification, ainsi qu'il l'est d�clar� au Notaire soussign� par rassembl�e et confirm� par une consultation du Moniteur Belge ;'

PRESENCES

Sont pr�sents

1.Monsieur DAVID Jean-Pierre Pascal, n� � Rocourt le vingt-sept mars mille neuf cent septante-quatre (NN 74.03.27-007.79, mentionn� avec son accord expr�s), de nationalit� belge, �poux de Madame DRIESEN Nathalie Mich�le Susanne, n�e le dix novembre mille neuf cent septante-sept (NN : 77.11.10-032.04, mentionn� avec son accord expr�s), domicili� rue de Berloz 68 � 4300 Waremme.

Mari� � Waremme, le vingt-cinq septembre deux mille quatr�, sous le r�gime de la s�paration des biens, avec soci�t� accessoire limit�e � un bien, adopt� aux termes d'un contrat de mariage re�u par Ma�tre Olivier LAMINNE de BEX, en date du dix-huit ao�t deux mille quatre, r�gime,n'ayant subi � ce jour aucune modification conventionnelle ou judiciaire.

G�rant et propri�taire de 5/10 parts sociales.

2.Monsieur MESTREZ Luc Lambert Ghislain, n� � Waremme, le vingt janvier mille neuf cent soixante-neuf! (NN : 69.01.20-309.62, mentionn� avec son accord expr�s), de nationalit� belge, �poux de Madame SERVAIS! Pascale Louise Germaine, n�e le deux d�cembre mille neuf cent septante-deux (NN : 72.12.02-136.42,! mentionn� avec son accord expr�s) domicili� � 4360 Oreye, rue Thier du Mont 6/1.

Mari� � Ans, le vingt-six septembre mille neuf cent nonante-sept, sous le r�gime de la s�paration des biens,; avec soci�t� accessoire limit�e � un bien, adopt� aux termes d'un contrat de mariage re�u par Ma�tre Georges,

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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DELVAUX, alors Notaire � Wandre en date du dix-sept juillet mille neuf cent nonante-sept ; r�gime n'ayant subi � ce jour aucune modification conventionnelle ou judiciaire.

G�rant et propri�taire de 5/10 parts sociales.

La totalit� du capital social est repr�sent�e, ainsi qu'il r�sulte d'une consultation du registre des associ�s, il n'y a d�s lors pas lieu de justifier des convocations ;

Bureau : Monsieur MESTREZ Luc est nomm� pr�sident de l'assembl�e.

La s�ance est ouverte � dix heures, le pr�sident expose que fa pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1)Augmentation de capital � concurrence de DIX-HUIT MILLE CENT EUROS (18.100,� ), pour le porter �

DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ). Cette augmentation de capital se fera sans cr�ation de parts

nouvelles, par un apport en num�raire de Monsieur MESTREZ Luc et Monsieur DAVID Jean-Pierre, chacun �

concurrence de cinquante pour cent.

2)Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital et de la lib�ration du capital �

concurrence d'un tiers chacune.

3)Pr�sentation de l'�tat comptable r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne

remontant pas � plus de trois mois, conform�ment � l'article 776 du code des soci�t�s.

4)Pr�sentation du rapport du r�viseur d'entreprise sur l'�tat comptable, conform�ment � l'article 777 du code

des soci�t�s.

5)Pr�sentation du rapport de l'organe de gestion justifiant la transformation de la soci�t�, conform�ment �

l'article 778 du code des soci�t�s.

6)Proposition de modification de la d�nomination sociale en �MD CONSTRUCTIONS �.

7)Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

8)Modification et refonte int�grale des statuts de la soci�t�.

9)D�missions des g�rants D�charge Nomination de Monsieur DAVID Jean-Pierre et Monsieur

MESTREZ Luc aux postes de g�rants.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBLEE

La totalit� du capital social de la soci�t� �tant repr�sent�e, l'assembl�e est apte � d�lib�rer et � prendre des d�cisions pour tous les points � l'ordre du jour.

DELIBERATION ET RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s d�lib�ration prend les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de DIX-HUIT MILLE CENT EUROS (18.100,-� ), pour le porter � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-e). Cette augmentation de capital se fera sans cr�ation de parts nouvelles, par un apport en num�raire de Monsieur MESTREZ Luc et Monsieur DAVID Jean-Pierre, chacun � concurrence de cinquante pour cent.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Les membres de l'assembl�e requi�rent fe Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, et que le capital est ainsi effectivement port� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-E) et est repr�sent� par DIX parts sociales, lib�r�es � concurrence d'un tiers chacune.

Le montant lib�r� de l'augmentation de capital, d'un montant de cinq mille sept cent euros, se trouve d�s � pr�sent � disposition de la soci�t� sur le compte BE70 1030 3122 9725, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de la banque CRELAN dont une copie demeurera ci-annex�e.

Troisi�me r�solution

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture de l'�tat comptable, du rapport r�dig� par Monsieur Jean NICOLET, r�viseur d'entreprises � Herstal, en date du vingt-sept courant sur cet �tat et du rapport de l'organe de gestion justifiant la transformation de la soci�t� ; chaque associ� reconnaissant en avoir pris connaissance ant�rieurement � ce jour.

La conclusion dudit rapport est ainsi libell�e

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� Les travaux de contr�le que nous avons men�s en l'occurrence ont �t� r�alis�s dans le cadre d'une op�ration de transformation de la forme juridique de la soci�t� en nom collectif � M&D Constructions S.N.C. � en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Par r�f�rence aux articles 776 � 779 du code des Soci�t�s, notre mission, qui a �t� men�e conform�ment aux Normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation d'une soci�t�, a port� sur le contr�le de la situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�, l'objectif poursuivi �tant notamment d'identifier la moindre sur�valuation de l'actif net.

Nos travaux ont pu s'appuyer sur un syst�me de contr�le interne acceptable pour la taille de l'entreprise.

Nos travaux n'ont pas fait apparaitre la moindre sur�valuation de l'actif/passif net, Le passif net constat� de la situation active et passive susvis�e pour un montant de 5,305,42 � est inf�rieur de 5.805,42 � au capital social de 500,00 � et est inf�rieur de 23.855,42 � au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� � responsabilit� limit�e.

Sous peine de responsabilit� des associ�s-g�rants, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires. �

Le Notaire soussign� attire sp�cialement l'attention de l'assembl�e sur le libell� de l'article 785 initio du code des Soci�t�s : � Les associ�s d'une soci�t� en nom collectif et les membres de l'organe de gestion de la soci�t� � transformer sont tenus solidairement envers les int�ress�s, malgr� toute stipulation contraire ; 1. de la diff�rence �ventuelle entre l'actif net de la soci�t� apr�s transformation et le capital social minimum prescrit par le pr�sent code. � Ainsi inform�s, les comparants ont reconnus qu'ils �taient parfaitement inform�s quant � leur responsabilit� et ont n�anmoins requis le Notaire soussign� de dresser le pr�sent proc�s-verbal, dont d�charge au Notaire soussign�.

L'assembl�e g�n�rale approuve l'�tat comptable et les rapports � l'unanimit�.

Les rapports de g�rance et du r�viseur d'entreprise seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier la d�nomination sociale en � MD CONSTRUCTIONS �

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le capital et les r�serves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par l'ancienne soci�t� en nom collectif.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de l'ancienne soci�t� en nom collectif.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente juin deux mille treize, dont un exemplaire est annex� au rapport de g�rance,

Toutes les op�rations faites depuis cette date par l'ancienne soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e adopte � l'unanimit� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont le texte suit:

� STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEG� SbCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � MD CONSTRUCTIONS �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4360 Oreye, rue Thiers du Mont 6.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

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La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet :

-Des activit�s de gros oeuvre � savoir tous travaux de ma�onnerie, de b�tonnage, de d�molition, de rejointoiement, de couverture ainsi que des activit�s de plafonnage, de cimentage et de pose de chape � savoir l'enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du pl�tre, des plaques de pl�tre, du mortier, du ciment et la r�paration de ceux-ci, le recouvrement de sols par du mortier et la r�paration de ceux-ci

-La location et l'exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s � l'exception des logements sociaux ;

-La promotion r�sidentielle ou non r�sidentielle ainsi que toutes activit�s li�es directement ou indirectement � la vente de biens immobiliers ainsi que des activit�s de consultance en affaires, gestion mais �galement en mati�re de relations publiques ainsi que l'estimation et l'�valuation de biens immobilier pour son compte ou pour le compte d'un tiers

-La vente tant au d�tail qu'en gros de mat�riaux de construction, d'appareils d'�clairage, de mobilier, domestique, d'appareils �lectrom�nagers et audio-vid�o, etc.

-La vente en gros de commerce de vin et de spiritueux.

-La vente de produits de boulangerie, p�tisserie, viennoiserie, sandwicherie, cr�me glace, confiturerie et pralines, en gros, demi-gros et d�tail ainsi que la vente de boissons et la commercialisation de ces produits dans des salons de th� et d�gustation.

-La restauration, l'exploitation de snacks, tea-rooms et salons de d�gustation.

-La vente et l'achat de v�hicules automobiles neufs et d'occasion, ainsi que tous les accessoires automobile,

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration li�e directement ou indirectement � son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arr�t�s d'ex�cution. Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou toutes op�rations qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet social.

De m�me, la soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) � toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser la r�alisation de son propre objet social et son d�veloppement.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL SOCIAL

Article 5 Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent (18.6000,-) euros.

Il est repr�sent� par dix parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un 1 dixi�me de l'avoir social.

Article 6 Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gat augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un " sedond avis recomrnand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire, racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte te caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de ia vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

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Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. !I sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par toutes personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article dix des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social,

TITRE 111: TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles,

La soci�t� ne reconnaTt, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10, Cession de titres

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

s

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jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV GESTION CONTROLE

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale et � condition que l'engagement consid�r� ne d�passe pas la valeur de dix mille euros. Au-del� de ce montant, l'accord d'au moins deux g�rants sera requis.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

A d�faut, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge, social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois ,de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent eh outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au g�rant et, te cas �ch�ant,

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aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance, Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement,

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge sodal. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 1B. D�lib�rations

1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la Ici.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera rassembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 21. Dissolution,

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 23. R�partition de L'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�,

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites. �

Septi�me r�solution

L'assembl�e, apr�s en avoir d�lib�r�, accepte la d�mission de tous les mandats en cours au sein de la soci�t�.

D�charge est donn�e � chacun de son mandat � compter de ce jour.

L'assembl�e d�signe ensuite en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur DAVID Jean-Pierre et Monsieur MESTREZ Luc, qui acceptent. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation. La question de leur r�mun�ration est laiss�e � l'appr�ciation d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

D�charge

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des associ�s sur la n�cessit�, pour l'exercice de certaines activit�s, de se renseigner sur les conditions d'acc�s � la profession ; par ailleurs, il a attir� l'attention des comparants sur le fait que certaines activit�s n�cessitent une agr�ation pr�alable et qu'aucune garantie ne peut �tre donn�e ; quant � l'octroi de semblable agr�ation, Dont d�charge au Notaire soussign�.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

De tout quoi le Notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal, date et lieu que dessus.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Le Notaire soussign� certifie les noms, pr�noms, lieu et date de naissance, ainsi que l'�tat civil des parties, au vu des documents prescrits par la loi,

DROIT D'ECRITURE

Le montant du droit s'�l�ve � nonante-cinq euros {95,- � ) pay�s sur d�claration par le Notaire Plat�us,

soussign�,

DONT ACTE

Fait et pass� aux lieu et date que dessus,

Apr�s lecture int�grale, toutes les personnes pr�sentes ont sign� avec Nous, Notaire."

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : S O 35o tic2_

D�nomination

(en entier) : Me- S " ~. C (en abr�g�) : rrb C.

Forme juridique : S C

Si�ge : CLL rt 94&` e/ A) ) 14

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing priv�, �tabli le 10 janvier 2013 � Li�ge, une soci�t� � forme de soci�t� en nom collectif sous la d�nomination � M&D Constructions S.N.C.� a �t� constitu�e de la mani�re suivante :

1. Associ�s fondateurs

-Monsieur Jean-Pierre DAVID, n� le 27 mars 1974, domicili� rue de la Westr�e n�46 � 4360 Oreye mari� sous le r�gime de la s�paration de biens.

-Monsieur Luc Mestrez, n� le 20 janvier 1969, domicili� rue Thiers du Mont n�6 � 4360 Oreye mari� sous le r�gime de la s�paration de biens.

Les associ�s fondateurs mentionn�s ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constitu�e par les pr�sents statuts.

2. D�nomination sociale

La d�nomination sociale de ta soci�t� est � M&D Constructions S.N.C. � en abr�g� MDC.

3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4360 Oreye, rue Thiers du Mont n�6/1. La soci�t� peut �tablir d'autres si�ges dans d'autres localit�s ou d'autres �tats par simple d�cision de la g�rance.

4. Objet social

La soci�t� a pour objet :

-Des activit�s de gros Suvre � savoir tous travaux de ma�onnerie, de b�tonnage, de d�molition, de rejointoiement, de couverture ainsi que des activit�s de plafonnage, de cimentage et de pose de chape � savoir l'enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du pl�tre, des plaques de pl�tre, du mortier, du ciment et la r�paration de ceux-ci, le recouvrement de sols par du mortier et la r�paration de ceux-ci.

-La location et l'exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s � l'exception des logements sociaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-La promotion r�sidentielle ou non r�sidentielle ainsi que toutes activit�s li�es directement ou indirectement � la vente de biens immobiliers ainsi que des activit�s de consultance en affaires, gestion mais �galement en mati�re de relations publiques ainsi que l'estimation et l'�valuation de biens immobilier pour son compte ou pour le compte d'un tiers,

-La vente tant au d�tail qu'en gros de mat�riaux de construction, d'appareils d'�clairage, de mobilier domestique, d'appareils �lectrom�nagers et audio-vid�o, etc.

-La vente tant au d�tail qu'en gros d'articles de sport, de camping et de loisir de v�tements, sous-v�tements et v�tements de travail ainsi que la vente de tissus, d'article de mercerie.

-La vente en gros de commerce de vin et de spiritueux

-la vente de produits de boulangerie, p�tisserie, viennoiserie, sandwicherie, cr�me glace, confiturerie et pralines, en gros, demi-gros et d�tail ainsi que la vente de boissons et la commercialisation de ces produits dans des salons de th� et d�gustation.

-la restauration, l'exploitation de snacks, tea-rooms et salons de d�gustation.

-La vente et l'achat de v�hicules automobiles neufs et d'occasion, ainsi que tous les accessoires automobile.

Elle peut r�aliser toute op�ration li�e directement ou indirectement � son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arr�t�s d'ex�cution. Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou toutes op�rations qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet social.

De m�me, la soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) � toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser la r�alisation de son propre objet social et son d�veloppement.

5. Capital

Le capital apport� sera de 500 EUR. L'apport de chaque associ� correspondra � la moiti� de ce montant.

Le capital sera repr�sent� par 10 parts de 50 EUR.

Les fonds seront d�pos�s sur un compte bancaire d�s la constitution.

6. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e � partir des pr�sents statuts.

7. D�signation des g�rants

Sont appel�s aux fonctions de g�rants pour la dur�e de la soci�t� : les deux associ�s fondateurs.

Le mandat sera r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration sera d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale.

Les g�rants nomm�s ci-dessus peuvent d�l�guer leurs pouvoirs � une personne ayant l'assentiment de tous les associ�s.

8. Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� sera valablement repr�sent�e dans tous les actes et en droit par les deux associ�s-g�rants. N�anmoins, les actes des g�rants n'engageront la soci�t� qu'aux conditions que les int�ress�s agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu'ils respectent les limites l�gales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils agissent dans le cadre de l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans la mesure o� leurs implications sont financi�rement quantifiables, les actes relatifs � la gestion journali�re, pourront �tre pos�s individuellement par chacun des deux associ�s-g�rants sans le consentement expr�s de l'autre, � condition que l'engagement consid�r� ne d�passe pas la valeur de 1.500 EUR.

Par contre, les conventions et engagements dont les implications ne sont pas financi�rement quantifiables devront faire l'objet d'une signature conjointe des associ�s-g�rants.

9. Exercice social

L'exercice social s'�tendra du 1er janvier de l'ann�e au 31 d�cembre de la m�me ann�e.

10. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin.

L'assembl�e g�n�rale ratifie toutes les op�rations r�alis�es par les g�rants depuis le 8 janvier 2013, de sorte que depuis cette date, les engagements sont r�put�s concerner la soci�t�.

11. R�partition des b�n�fices et des pertes

L'assembl�e g�n�rale d�cide chaque ann�e, sur proposition de la g�rance, de l'affectation du r�sultat.

Les associ�s partageront fes b�n�fices et supporteront les pertes proportionnellement � leurs apports.

12, Responsabilit� des associ�s

Les associ�s mentionn�s ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la S.N.C. constitu�e par les pr�sents statuts.

13. Cession de parts

Toute cession de part doit �tre admise � l'unanimit� des associ�s. Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs � titre on�reux ou gratuit � une personne non associ�e qu'apr�s que celle-ci ait �t� agr��e � l'unanimit� des associ�s.

14. D�c�s d'un associ�

Le d�c�s d'un des associ�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Celle-ci sera transform�e en Soci�t� en Commandite Simple. Les h�ritiers rev�tent alors la qualit� d'associ�s commanditaires.

Dans aucun cas, les h�ritiers du pr�d�c�d� ne pourront faire apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune mani�re la marche de la soci�t�. Ils n'auront que le droit de r�clamer la part revenant � leur auteur dans la soci�t� suivant le dernier bilan.

15. Dissolution de la soci�t�

Les associ�s, statuant � l'unanimit�, peuvent d�cider de la liquidation de la soci�t�.

De la m�me mani�re, ils nommeront un liquidateur.

16. Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, les dispositions du code des soci�t�s sont applicables.

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F Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

17. Divers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en quatre originaux, Un exemplaire sera remis � chacun des associ�s fondateurs, les deux autres exemplaires seront destin�s respectivement � l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les pr�sents statuts seront d�pos�s, conform�ment � l'article 67 du code des soci�t�s, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

18. Assembl�e g�n�rale

La soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, les associ�s comparants ont d�clar� se r�unir en s�ance extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale. A l'unanimit�, les associ�s prennent la d�cision suivante :

-Toutes les op�rations, de quelque nature que ce soit effectu�es par Monsieur David Jean-Pierre et Monsieur Mestrez Luc depuis le 8 janvier 2013 jusqu'� ce jour sont cens�es avoir �t� faites pour le compte de la soci�t�.

Fait en quatre exemplaires � Li�ge, le 10 janvier 2013

Monsieur Jean-Pierre David Monsieur Luc Mestrez

Associ�-g�rant Associ�-g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�ser au MonitE belg(

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N� d'entreprise : 0502.350,429 D�nomination

(en entier) : MD CONSTRUCTIONS

Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Thier du Mont 6/1 � 4360 Oreye

Obiet de l'acte : Modification d�nomination - Transfert du si�ge social

ll ressort d'un acte re�u par Ma�tre Ronald Plat�us, Notaire � 4100 Seraing, en date du 14 octobre 2014, enregistr� � Li�ge HI le 21 octobre 2014 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� a pris les r�solutions suivantes

1. L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter la d�nomination sociale suivante pour la soci�t� : � MD HOME CONSTRUCT�

2. L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social pour l'�tablir � l'adresse suivante : rue Saint-Eloi 56A � 4300 Waremme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Ronald Plat�us

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 18.09.2015 15593-0543-017
05/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MD HOME CONSTRUCT

Adresse
RUE SAINT-ELOI 56A 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées MD HOME CONSTRUCT

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