MDA L'INFO DES JEUNES

Association sans but lucratif


Dénomination : MDA L'INFO DES JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.071.947

Publication

19/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier) :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

Obiet de l'acte :

MdA"l'Info des Jeunes"

ASBL

Quai des Carmes 1/25 à 4101 Jemeppe

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Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Numéro d'identification : 1160890 STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée en 1990

L'Assemblée Générale du 12/02/2014 a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2; mai 2002 et 16 janvier 2003, de la manière suivante

Art. 1 : L'Association est dénommée : MdA « l'Info des Jeunes »

Art. 2: Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Quai des Carmes, 1/25 à 4101 Jemeppe. Par décision de l'Assemblée Générale, il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement.

Art. 3 : L'Association a pour but :

- d'assurer en priorité sa mission de Centre d'information et de documentation pour jeunes,

- de développer en faveur des jeunes une politique d'éducation permanente,

- de promouvoir toutes les actions jeunesse sur le territoire de Seraing et des communes limitrophes et en

assurer la coordination en vue de leur concrétisation optimale,

- de promouvoir l'épanouissement du jeune en facilitant sa participation aux choses de la cité,

- d'assurer la mise en commun de différents projets (locaux, régionaux, communautaires, nationaux,

européens et mondiaux) visant à développer une politique de jeunesse,

L'Association utilise tous les moyens qu'elle jugera utiles, notamment l'édition, l'animation et la réalisation d'activités, seule ou en collaboration avec d'autres associations ou firmes privées de Belgique ou d'autres pays, développant occasionnellement des activités de même nature afin de former des jeunes citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires dans notre société.

L'Association s'interdit de collaborer avec des organismes promoteurs de services et/ou produits contraires à la politique de santé en vigueur dans la Communauté française ou mettant en cause les principes contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

L'Association se revendique de la laïcité et adhère aux objectifs du Centre d'Action Laïque de la Province Liège,

Art.4 :Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire. Cette dévolution sera déterminée par l'Assemblée Générale qui désignera deux liquidateurs et. déterminera leurs pouvoirs,

I.Les membres :

Art. 5 : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Un membre du Comité de jeunes de la MdA « l'Info des Jeunes » est désigné par lui doit obligatoirement être invité aux réunions du CA et de l'AG avec un pouvoir consultatif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ois des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un membre du comité des jeunes ne peut avoir plus de 26 ans.

Art. 6 : Est membre effectif, toute personne physique ou morale adhérente, dont la candidature présentée par deux membres, est adressée par écrit au Conseil d'Administration et acceptée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.

Toute vote ayant trait à des personnes, tant à l'Assemblée Générale qu'au Conseil d'Administration, se fait au scrutin secret. La personne morale membre est une association sans but lucratif poursuivant les mêmes buts que ceux énumérés dans les présents statuts et ayant un projet en matière de politique de jeunes. Chaque année, elle désigne en son sein la personne physique qui la représente à l'Assemblée Générale de la MdA « l'lnfo des Jeunes » ainsi qu'un suppléant. Elle en informe le Conseil d'Administration de la MdA « l'Info des Jeunes » qui lui en donne acte. Pour les personnes morales, la candidature écrite doit être accompagnée d'une copie des ses statuts et de la liste des noms des membres de ses organes dirigeants.

Art. 7 : L'adhérent est une personne ou une entreprise ou un pouvoir public qui aide l'Association à réaliser

son but social et/ou est intéressé par les buts poursuivis par l'Association.

L'adhérent est invité aux manifestations de l'Association et s'acquitte annuellement de la cotisation prévue.

Art. 8 : Une Association ou un pouvoir public ne peut être représenté par plus de deux membres,

Art. 9 : Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et qui ne peut être supérieure à 500 euros. Le montant de la contribution des adhérents est laissé à leur appréciation.

Le représentant du Comité des jeunes au CA et à l'AG est dispensé du paiement de toute cotisation

Art.10 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

C'est l'Assemblée Générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

A l'issue de la procédure de rappel des cotisations ou du constat d'absence manifeste d'implication dans I'ASBL, le Conseil d'Administration statue sur l'exclusion à proposer à l'assemblée générale.

Le non-respect des Statuts, du Règlement d'Ordre Intérieur ou des principes éthiques défendus par la MdA « l'info des Jeunes », constitue une cause d'exclusion.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Art. 11 : Est réputé sortant le représentant qui est rappelé ou remplacé par son association, ainsi que le représentant dont l'association est démissionnaire ou exclue.

La sortie d'un administrateur du Conseil d'Administration devra être approuvée par l'Assemblée Générale.

A l'Assemblée Générale, ne peut siéger avec voix délibérative, qu'un seul représentant d'une même

association. .

Art. 12 Un membre démissionnaire ou exclu ne peut rien revendiquer sur le fond social, il ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

11. L'Assemblée Générale :

Art. 13: L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-Président ou à défaut par le membre le plus âgé.

Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 14 : Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes :

a) La modification des statuts.

b) La dissolution volontaire de l'Association.

c) L'admission des membres.

d) L'exclusion des membres.

e) La nomination et la révocation des Administrateurs.

f) L'approbation des budgets et des comptes.

g) La décharge à octroyer aux Administrateurs.

h) L'élaboration et les modifications du Règlement d'Ordre Intérieur, proposées par le Conseil d'Administration.

i) La désignation des vérificateurs aux comptes.

Art. 15 : Les convocations, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier ou

courriel ou fax au moins huit jours avant la réunion.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale se réunit chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toutefois, il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire, chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite, Un membre ne peut présenter qu'une procuration.

Art.16 : L'Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 14 où cinquante pour cent des membres doivent être présents ou représentés, A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut-être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) ou de son (sa) représentant(e) est prépondérante.

Art, 17: Les membres peuvent consulter les décisions et les procès-verbaux de l'Assemblée Générale au siège social et / ou administratif de l'Association,

III. Le Conseil d'Administration

Art. 18 : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, dont les Administrateurs sont élus par l'Assemblée générale parmi ses membres.

Art.19 : Le nombre d'Administrateurs ne peut-être inférieur à trois et supérieur ni à douze ni à un tiers du nombre de membres de l'Assemblée Générale.

Art. 20 : Le Conseil d'Administration désigne parmi ses Administrateurs, le (la) Président(e), un (une) Vice-président(e), un (une) Trésorier(ère), un(e) Secrétaire. Il peut également élire un(e) Administrateur(rice) délégué(e) à qui il attribue certains actes de gestion. En cas d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions et ses pouvoirs sont assurés par le(la) Vice-président(e).

Art.21 : Le Conseil d 'Administration est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ainsi que de la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale, par la loi, les statuts ou le Règlement d'Ordre Intérieur, est de la compétence du Conseil d'Administration.

Art.22 ; Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande d'un

tiers des Administrateurs.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes prévus sont adressées par courrier ou par

courriei ou par fax, sauf cas d'urgence, au moins huit jours calendrier avant la réunion.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si cinquante pour cent de ses membres sont présents,

A défaut de ce quota, un Conseil d'Administration peut-être convoqué dans les quinze jours par lettre

ordinaire. Ce nouveau Conseil d'Administration pourra délibérer quel que soit le nombre

d'Administrateurs(trices) présent(es).

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le (la)

Président(e) et inscrits au registre particulier.

Les extraits qui doivent en être produits sont signés par le (la) Président(e) ou le (la) Secrétaire.

Art. 23 : Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à deux Administrateurs(trices) et au (à la) Directeur(trice) employé(e) par l'Association. Ceux-ci sont habilités à représenter l'Association auprès des tiers et à prendre toutes décisions relatives à la gestion journalière. La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le Conseil d'Administration.

Art. 24 : Le mandat d'Administrateur(trice) peut prendre fin soit par démission volontaire, soit par révocation. La démission d'un Administrateur(trice) doit être adressée au (à la) Président(e), puis signifiée à l'Assemblée Générale.

Art. 25 : Sur proposition motivée du Conseil d'Administration, tout Administrateur(trice) peut-être révoqué(e) par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés,

Art. 26 : Les Administrateurs(tdces) exercent leur pourvoir collégialement sauf délégation ou mandat, Les Administrateurs(trices) ne peuvent être rémunérés par l'Association.

IV. Les finances

Art. 27 : Chaque année et au plus tard trois mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge des Administrateurs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art. 28 :Lors di cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour l'exercice nouveau, de préférence parmi les membres non-Administrateurs(trices).

Pendant les huit jours qui précèdent l'Assemblée Générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'Association aux fins d'examen, au siège social et /ou administratif de yAssociation.

V. Le personnel :

Art. 29: Les travailleurs ne peuvent être ni membre ni Administrateur de l'Association.

Le Conseil d'Administration recrute et révoque les travailleurs conformément au Règlement d'Ordre Intérieur

et au Règlement de Travail, et le cas échéant, il fixe leur traitement.

Art. 30 : Le Conseil d'Administration délégué la gestion journalière de l'Association à un(une) Directeur(trice), membre des travailleurs, conformément au Règlement d'Ordre Intérieur et au Règlement de Travail.

Le(la) Directeur(trice) est invité(e) au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

VI Autres modalités :

Art. 31 : En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs qui peuvent être étrangers à l'Association, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant le même objet.

Art. 32 : A l'issue de l'Assemblée Générale du 12 février 2014, les personnes suivantes sont nommées Administrateurs(trices) Alain Onkellnx et Pedro Vega :

Le Conseil d'administration a désigné en son sein en qualité de :

Président d'Honneur:

Alain Mathot, rue Ferrer 28 à 4100 Seraing, né le 29/08/1972

Président

Grégory Naisse, rue de la Bergerie 16 à 4100 Seraing, né le 3/09/1985

Vice-Président :

Pedro Vega, rue Lucie Dejardin 96 à 4610 Beyne-Heusay, né le 1/8/1957

Administrateur délégué et trésorier

Vlieghe Daniel, avenue Montéfiore 114 à 4130 Esneux, né le 30/11/1940

Secrétaire :

Adriana Casuccio, rue Bois de Mont 201 à 4101 Jemeppe, née le 1511011986

Administrateur:

Massimo Ragusa, rue des Fauvettes 1 à 4100 Seraing, né le 8/11/1984

David Winand, avenue Laboulle 12/22 à 4130 Tilff, né le 28 janvier 1980

VII. Composition de l'Assemblée Générale

Casuccio Adriana, rue Bois de Mont 201 à 4101 Jemppe

Lassaux Christian, rue des Villas 65, 4100 Seraing

Mathot Alain, rue Ferrer, 28, 4100 Seraing

Naisse Grégory, rue de la Bergerie 16 à 4100 Seraing

Onkelinx Alain, rue du Tige Blanc, 21 à 4100 Boncelles,

Raguse Massimo, rue des Fauvettes 1 à 4100 Seraing

Vanboc1 esta) Marie-Kristine, rue Henry Koch 23 à 4000 Liège

Vanbrabant Eric, rue Wagner 133 à 4100 Seraing

Vega Pedro, rue Lucie Dejardin, 96, 4610 Beyne-Heusay

Vlieghe Daniel, avenue Montefiore, 114, 4130 Esneux

Winand David, avenue Laboulle 12/22 à 4130 Tilff

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 3 -09- 2013

Greffe

MOD 2,0

Dénomination

(en entier) : MdA"l'Info des Jeunes"

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai des Carmes 1/25 à 4101 Jemeppe

N° d'entreprise : 443C71,947

Objet de l'acte : Modification des statuts

Numéro d'identification :1160690

STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée en 1990 :

L'assemblée générale du 3/06/2013 a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai; 2002 et 16 janvier 2003, de la manière suivante

Art. 1 : L'Association est dénommée : MdA « l'info des Jeunes »

Art. 2 ; Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Quai des Carmes, 1/25 à 4101, Jemeppe. Par décision de t'Assemblée Générale, il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement.

Art. 3 : L'Association a pour but

- d'assurer en priorité sa mission de Centre d'information et de documentation pour jeunes,

- de développer en faveur des jeunes une politique d'éducation permanente,

-de promouvoir toutes les actions jeunesse sur le territoire de Seraing et des communes limitrophes et en

assurer la coordination en vue de leur concrétisation optimale,

-de promouvoir l'épanouissement du jeune en facilitant sa participation aux choses de la cité,

-d'assurer la mise en commun de différents projets (locaux, régionaux, communautaires, nationaux, européens et mondiaux) visant à développer une politique de jeunesse.

L'Association utilise tous les moyens qu'elle jugera utiles, notamment l'édition, l'animation et la réalisation d'activités, seule ou en collaboration avec d'autres associations ou firmes privées de Belgique ou d'autres pays, développant occasionnellement des activités de même nature afin de former des jeunes citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires dans notre société.

L'Association s'interdit de collaborer avec des organismes promoteurs de services et/ou produits contraires à fa politique de santé en vigueur dans la Communauté française ou mettant en cause les principes contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

L'Association se revendique de la laïcité et adhère aux objectifs du Centre d'Action Laïque de la Province Liège.

Art.4 :Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire, Cette dévolution sera déterminée par l'Assemblée Générale qui désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

!.Les membres :

Art. 5 : L'Association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dé fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

: 4 MOD 2.0

Un membre du Comité de jeunes de la MdA « l'Info des Jeunes » et désigné par lui doit obligatoirement être

invité aux réunions du CA et de l'AG avec un pouvoir consultatif.

Un membre du comité des jeunes ne peut avoir plus de 26 ans.

Art. 6 :Est membre effectif, toute personne physique ou morale adhérente, dont la candidature présentée par deux membres, est adressée par écrit au Conseil d'Administration et acceptée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.

Toute vote ayant trait à des personnes, tant à l'Assemblée Générale qu'au Conseil d'Administration, se fait au scrutin secret. La personne morale membre est une association sans but lucratif poursuivant les mêmes buts que ceux énumérés dans les présents statuts et ayant un projet en matière de politique de jeunes. Chaque année, elle désigne en son sein la personne physique qui la représente à l'Assemblée Générale de la MdA « L'info des Jeunes » ainsi qu'un suppléant. Elle en informe le Conseil d'Administration de la MdA « l'info des Jeunes » qui lui en donne acte. Pour les personnes morales, la candidature écrite doit être accompagnée d'une copie des ses statuts et de la liste des noms des membres de ses organes dirigeants.

Art. 7 :L'adhérent est une personne ou une entreprise ou un pouvoir public qui aide l'Association à réaliser

son but social etlou est intéressé par les buts poursuivis par l'Association.

L'adhérent est invité aux manifestations de l'Association et s'acquitte annuellement de fa cotisation prévue.

Art, 8 :Une Association ou un pouvoir public ne peut être représenté par plus de deux membres,

Art. 9 :Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et qui ne peut être supérieure à 500 euros. Le montant de la contribution des adhérents est laissé à leur appréciation.

Le représentant du Comité des jeunes au CA et à l'AG est dispensé du paiement de toute cotisation

Art.10:Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

C'est l'Assemblée Générale qui prononce l'exclusion d'un membre. à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

A l'issue de la procédure de rappel des cotisations ou du constat d'absence manifeste d'implication dans l'ASBL, le Conseil d'Administration statue sur l'exclusion à proposer à l'assemblée générale,

Le non-respect des Statuts, du Règlement d'Ordre Intérieur ou des principes éthiques défendus par la MdA « l'info des Jeunes », constitue une cause d'exclusion.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Art, 11 :Est réputé sortant le représentant qui est rappelé ou remplacé par son association, ainsi que le représentant dont l'association est démissionnaire ou exclue,

La sortie d'un administrateur du Conseil d'Administration devra être approuvée par l'Assemblée Générale.

A l'Assemblée Générale, ne peut siéger avec voix délibérative, qu'un seul représentant d'une même association.

Art.12:Un membre démissionnaire ou exclu ne peut rien revendiquer sur fe fond social, il ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

li. L'Assemblée Générale :

Art. 13:L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-Président ou à défaut par le membre le plus âgé.

Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 14 :Les attributions de l'Assemblée Générale sont tes suivantes :

a) La modification des statuts.

b) La dissolution volontaire de l'Association.

c) L'admission des membres.

d) L'exclusion des membres.

e) La nomination et la révocation des Administrateurs,

t) L'approbation des budgets et des comptes.

g) La décharge à octroyer aux Administrateurs.

h) L'élaboration et les modifications du Règlement d'Ordre Intérieur, proposées par le Conseil

d'Administration.

i)La désignation des vérificateurs aux comptes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 15 : Les convocations, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier ou coun-iel ou fax au moins huit jours avant la réunion.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale se réunit chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toutefois, il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire, chaque année, dans te courant du premier trimestre de l'année civile.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite, Un membre ne peut présenter qu'une procuration.

Art. 16 :L'Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 14 où cinquante pour cent des membres doivent être présents ou représentés. A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut-être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) ou de son (sa) représentant(e) est prépondérante,

Art. 17:Les membres peuvent consulter les décisions et les procès-verbaux de l'Assemblée Générale au siège social et / ou administratif de l'Association.

III. Le Conseil d'Administration

Art. 18 :L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, dont les Administrateurs sont élus par l'Assemblée générale parmi ses membres.

Art. 19 :Le nombre d'Administrateurs ne peut-être inférieur à trois et supérieur ni à douze ni à un tiers du nombre de membres de t'Assemblée Générale.

Art. 20 :Le Conseil d'Administration désigne parmi ses Administrateurs, le (la) Président(e), un (une) Vice-président(e), un (une) Trésorier(ère), un(e) Secrétaire. tl peut également élire un(e) Administrateur(rice) déléguée) à qui il attribue certains actes de gestion. En cas d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions et ses pouvoirs sont assurés par le(la) Vice-président(e).

Art.21 : Le Conseil d 'Administration est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ainsi que de la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale, par la loi, les statuts ou le Règlement d'Ordre Intérieur, est de la compétence du Conseil d'Administration.

Art.22 :Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande d'un

tiers des Administrateurs.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes prévus sont adressées par courrier ou par

couine' ou par fax, sauf cas d'urgence, au moins huit jours calendrier avant la réunion. Le Conseil

d'Administration ne peut statuer que si cinquante pour cent de ses membres sont présents.

A défaut de ce quota, un Conseil d'Administration peut-être convoqué dans les quinze jours par lettre

ordinaire . Ce nouveau Conseil d'Administration pourra délibérer quel que soit le nombre

d'Administrateurs(trices) présent(es).

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le (la)

Président(e) et inscrits au registre particulier.

Les extraits qui doivent en être produits sont signés par le (la) Président(e) ou le (la) Secrétaire.

Art. 23 :Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à deux Administrateurs(trices) et au (à la) Directeur(trice) employé(e) par l'Association. Ceux-ci sont habilités à représenter t'Association auprès des tiers et à prendre toutes décisions relatives à la gestion journalière. La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le Conseil d'Administration.

Art. 24 :Le mandat d'Administrateur(trice) peut prendre fin soit par démission volontaire, soit par révocation. La démission d'un Administrateur(trice) doit être adressée au (à la) Président(e), puis signifiée à l'Assemblée Générale.

Art. 25 :Sur proposition motivée du Conseil d'Administration, tout Administrateur(trice) peut-être révoqué(e) par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Art. 26:Les Administrateurs(trices) exercent leur pourvoir collégialement sauf délégation ou mandat. Les Administrateurs(trices) ne peuvent être rémunérés par l'Association.

IV. Les finances

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MOD 2.0

Réservé alun ' Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 27 :Chaque année et au plus tard trois mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge des Administrateurs.

Art. 28 :Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour l'exercice nouveau, de préférence parmi les membres non-Administrateurs(trices).

Pendant les huit jours qui précèdent l'Assemblée Générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'Association aux fins d'examen, au siège social et/ou administratif de l'Association.

V. Le personnel :

Art. 29 :Les travailleurs ne peuvent être ni membre ni Administrateur de l'Association,

Le Conseil d'Administration recrute et révoque les travailleurs conformément au Règlement d'Ordre Intérieur

et au Règlement de Travail, et le cas échéant, il fixe leur traitement.

Art. 30 :Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'Association à un(une) Directeur(trice),

membre des travailleurs, conformément au Règlement d'Ordre intérieur et au Règlement de Travail.

Le(la) Directeur(trice) est invité(e) au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

VI Autres modalités :

Art. 31 :En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs qui peuvent être étrangers à l'Association, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant le même objet.

Art. 32:A l'issue de l'Assemblée Générale du 3 juin 2013, les personnes suivantes sont nommées Administrateurs(trices) : Madame Adriana CASIJCCIO, Messieurs Alain MATHOT, Alain ONKELINX, Pedro VEGA, Daniel VLIEGHE, Massimo RAGUSA et David WINAND.

Le Conseil d'administration a désigné en son sein en qualité de :

Président d'Honneur:

Alain Mathot, rue Ferrer 28 à 4100 Seraing, né le 29/08/1972

Président

Grégory Naisse, rue de la Bergerie 16 à 4100 Seraing, né le 3/0911985

Vice-Président

Onkelinx Alain, rue du lige Blanc, 351 à 4102 Ougrée, né le 20/12/1956

Administrateur délégué et trésorier :

Vlieghe Daniel, avenue Montéfiore 114 à 4130 Esneux, né le 30/11/1940

Secrétaire :

Adriana Casuccio, rue Bois de Mont 201 à 4101 Jemeppe, née le 15/10/1986

Administrateur :

Massimo Raguse, rue des Fauvettes 1 à 4100 Seraing, né le 8/11/1984

Pedro Vega, rue Lucie Dejardin 96 à 4610 Beyne-Heusay, né le 1/8/1957

David Winand, avenue Laboulle 12/22 à 4130 T[lff, né le 28 janvier 1980

Vil. Composition de l'assemblée générale :

Casuccio Adriana, rue Bois de Mont 201 à 4101 Jemppe

Lassaux Christian, rue des Villas 65, 4100 Seraing

Mathot Alain, rue Ferrer, 28, 4100 Seraing

Naisse Grégory, rue de la Bergerie 16 à 4100 Seraing

Onkelinx Alain, rue du Tige blanc 21 à 4100 Seraing

Raguse Massimo, rue des Fauvettes 1 à 4100 Seraing

Vanbockestal Marie-Kristine, rue Henry Koch 23 à 4000 Liège

Vanbrabant Eric, rue Ferrer 28 à 4100 Seraing

Vega Pedro, rue Lucie Dejardin, 96, 4610 Beyne-Heusay

Vlieghe Daniel, avenue Montefiore, 114, 4130 Esneux

Winand David, avenue Laboulle 12/22 à 4130 Tilff

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserv, 11111111111 liii! 11111 f1111 111fl liii! 1111111111111

au *iaozsooe*

Monitee

belge

Dénomination

(en entier) : MdA"l'Infa des Jeunes"

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai des Carmes 1/25 à 4101 Jemeppe

N° d'entreprise : . 4D 7-4 . 9 4

Objet de l'acte : Modification des statuts

Numéro d'identification : 1160890

STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée en 1990 :

L'assemblée générale du 30/3/2011 a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003, de la manière suivante :

Art. 1 : L'Association est dénommée : MdA « l'Info des Jeunes »

Art. 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Quai des Carmes, 1/25 à 4101 Jemeppe. Par décision de l'Assemblée Générale, il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement.

Art. 3 : L'Association a pour but :

- d'assurer en priorité sa mission de Centre d'information et de documentation pour jeunes,

- de développer en faveur des jeunes une politique d'éducation permanente,

-de promouvoir toutes les actions jeunesse sur le territoire de Seraing et des communes limitrophes et en

assurer la coordination en vue de leur concrétisation optimale,

-de promouvoir l'épanouissement du jeune en facilitant sa participation aux choses de la cité,

-d'assurer la mise en commun de différents projets (locaux, régionaux, communautaires, nationaux,

européens et mondiaux) visant à développer une politique de jeunesse.

L'Association utilise tous les moyens qu'elle jugera utiles, notamment l'édition, l'animation et la réalisation d'activités, seule ou en collaboration avec d'autres associations ou firmes privées de Belgique ou d'autres pays, développant occasionnellement des activités de même nature afin de former des jeunes citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires dans notre société.

L'Association s'interdit de collaborer avec des organismes promoteurs de services et/ou produits contraires à la politique de santé en vigueur dans la Communauté française ou mettant en cause les principes contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

L'Association se revendique de la laïcité et adhère aux objectifs du Centre d'Action Laïque de la Province Liège.

Art.4 :Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire. Cette dévolution sera déterminée par l'Assemblée Générale qui désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

I.Les membres :

Art. 5 : L'Association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Un membre du Comité de jeunes de la MdA « l'Info des Jeunes » et désigné par lui doit obligatoirement être

invité aux réunions du CA et de i'AG avec un pouvoir consultatif.

Un membre du comité des jeunes ne peut avoir plus de 26 ans.

Art. 6 :Est membre effectif, toute personne physique ou morale adhérente, dont la candidature présentée par deux membres, est adressée par écrit au Conseil d'Administration et acceptée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.

Toute vote ayant trait à des personnes, tant à l'Assemblée Générale qu'au Conseil d'Administration, se fait au scrutin secret.

La personne morale membre est une association sans but lucratif poursuivant les mêmes buts que ceux énumérés dans les présents statuts et ayant un projet en matière de politique de jeunes. Chaque année, elle désigne en son sein la personne physique qui la représente à l'Assemblée Générale de la MdA « L'Info des Jeunes » ainsi qu'un suppléant. Elle en informe le Conseil d'Administration de la MdA « l'Info des Jeunes » qui lui en donne acte.

Pour les personnes morales, la candidature écrite doit être accompagnée d'une copie des ses statuts et de la liste des noms des membres de ses organes dirigeants.

Art. 7 :L'adhérent est une personne ou une entreprise ou un pouvoir public qui aide l'Association à réaliser

son but social eUou est intéressé par les buts poursuivis par l'Association.

L'adhérent est invité aux manifestations de l'Association et s'acquitte annuellement de la cotisation prévue.

Art. 8 :Une Association ou un pouvoir public ne peut être représenté par plus de deux membres.

Art. 9 :Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et qui ne peut être supérieure à 500 euros. Le montant de la contribution des adhérents est laissé à leur appréciation.

Le représentant du Comité des jeunes au CA et à l'AG est dispensé du paiement de toute cotisation

Art. 10:Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

C'est l'Assemblée Générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

A l'issue de la procédure de rappel des cotisations ou du constat d'absence manifeste d'implication dans ('ASBL, le Conseil d'Administration statue sur l'exclusion à proposer à l'assemblée générale.

Le non-respect des Statuts, du Règlement d'Ordre Intérieur ou des principes éthiques défendus par la MdA « l'Info des Jeunes », constitue une cause d'exclusion.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Art. 11 :Est réputé sortant le représentant qui est rappelé ou remplacé par son association, ainsi que le représentant dont l'association est démissionnaire ou exclue.

La sortie d'un administrateur du Conseil d'Administration devra être approuvée par l'Assemblée Générale.

A l'Assemblée Générale, ne peut siéger avec voix délibérative, qu'un seul représentant d'une même association.

Art. 12:Un membre démissionnaire ou exclu ne peut rien revendiquer sur le fond social, il ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Il. L'Assemblée Générale :

Art. 13:L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-Président ou à défaut par le membre le plus âgé.

Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 14 :Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes :

a)La modification des statuts.

b)La dissolution volontaire de l'Association.

c)L'admission des membres.

d)L'exclusion des membres.

e)La nomination et la révocation des Administrateurs.

f)L'approbation des budgets et des comptes.

g)La décharge à octroyer aux Administrateurs.

h)L'élaboration et les modifications du Règlement d'Ordre Intérieur, proposées par le Conseil

d'Administration.

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i)La désignation des vérificateurs aux comptes.

Art. 15 : Les convocations, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier ou courriel ou fax au moins huit jours avant la réunion.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale se réunit chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toutefois, il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire, chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Un membre ne peut présenter qu'une procuration.

Art. 16 :L'Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 14 où cinquante pour cent des membres doivent être présents ou représentés. A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut-être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) ou de son (sa) représentant(e) est prépondérante.

Art. 17:Les membres peuvent consulter les décisions et les procès-verbaux de l'Assemblée Générale au siège social et / ou administratif de l'Association.

III. Le Conseil d'Administration :

Art. 18 :L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, dont les Administrateurs sont élus par l'Assemblée générale parmi ses membres.

Art. 19 :Le nombre d'Administrateurs ne peut-être inférieur à trois et supérieur ni à douze ni à un tiers du nombre de membre de l'Assemblée Générale.

Art. 20 :Le Conseil d'Administration désigne parmi ses Administrateurs, le (la) Président(e), un (une) Vice-président(e), un (une) Trésorier(ère), un(e) Secrétaire. Il peut également élire un(e) Administrateur(rice) délégué(e) à qui il attribue certains actes de gestion. En cas d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions et ses pouvoirs sont assurés par le(la) Vice-président(e).

Art.21 : Le Conseil d 'Administration est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ainsi que de la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale, par la loi, les statuts ou le Règlement d'Ordre Intérieur, est de la compétence du Conseil d'Administration.

Art.22 :Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du (de la) Présidente) ou à la demande d'un tiers des Administrateurs. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes prévus sont adressées par courrier ou par courriel ou par fax, sauf cas d'urgence, au moins huit jours calendrier avant la réunion.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si cinquante pour cent de ses membres sont présents.

A défaut de ce quota, un Conseil d'Administration peut-être convoqué dans les quinze jours par lettre ordinaire .Ce nouveau Conseil d'Administration pourra délibérer quel que soit le nombre d'Administrateurs(trices) présent(es).

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le (la) Président(e) et inscrits au registre particulier.

Les extraits qui doivent en être produits sont signés par le (la) Président(e) ou le (la) Secrétaire.

Art. 23 :Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à trois Administrateurs(trices) et au (à la) Directeur(trice) employé(e) par l'Association. Ceux-ci sont habilités à représenter l'Association auprès des tiers et à prendre toutes décisions relatives à la gestion journalière. La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le Conseil d'Administration.

Art. 24 :Le mandat d'Administrateur(trice) peut prendre fin soit par démission volontaire, soit par révocation. La démission d'un Administrateur(trice) doit être adressée au (à la) Président(e), puis signifiée à l'Assemblée Générale.

Art. 25 :Sur proposition motivée du Conseil d'Administration, tout Administrateur(trice) peut-être révoqué(e) par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Art. 26 :Les Administrateurs(trices) exercent leur pourvoir collégialement sauf délégation ou mandat. Les Administrateurs(trices) ne peuvent être rémunérés par l'Association.

IV. Les finances :

MOQ 2.0

Volet $ - Suite

Art 27 :Chaque année et au plus tard trois mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge des Administrateurs.

Art. 28 :Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour l'exercice nouveau, de préférence parmi les membres non-Ad ministrateurs(trices).

Pendant les huit jours qui précèdent l'Assemblée Générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'Association aux fins d'examen, au siège social et /ou administratif de l'Association.

V. Le personnel :

Art. 29 :Les travailleurs ne peuvent être ni membre ni Administrateur de l'Association.

Le Conseil d'Administration recrute et révoque les travailleurs conformément au Règlement d'Ordre Intérieur

et au Règlement de Travail, et le cas échéant, il fixe leur traitement.

Art.30 :Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'Association à un(une) Directeur(trice),

membre des travailleurs, conformément au Règlement d'Ordre Intérieur et au Règlement de Travail.

Le(la) Directeur(trice) est invité(e) au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

VI Autres modalités :

11.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Art. 31 :En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs qui peuvent être étrangers à l'Association, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant le même objet.

Art. 32 :A l'issue de l'Assemblée Générale du 9 janvier 2012, les personnes suivantes sont nommées Administrateurs(trices) : Madame Laetitia NAKLICKI, Messieurs Alain MATHOT, Alain ONKELINX, Pedro VEGA, Daniel VLIEGHE, Bruno ADAM, Déborah Géradon et Julien Madani.

Le Conseil d'administration a désigné en son sein en qualité de :

Président :

Mathot Alain, rue Ferrer 28 à 4100 Seraing, né le 29/08/1972

Vice-Président :

Onkelinx Alain, rue du Tige Blanc, 351 à 4102 Ougrée, né le 20/12/1956

Administrateur délégué et trésorier :

Vlieghe Daniel, avenue Montéfiore 114 à 4130 Esneux, né le 30/11/1940

Secrétaire

Naklicki Laetitia, allée des Marguerites 1 à 4600 Visé, née le 1/07/1978

Administrateur

Bruno Adam, rue de Mons 148/A1 à 4600 Visé, né le 14/07/1979

Pedro Vega, rue Lucie Dejardin 96 à 4610 Beyne-Heusay, né le 1/8/1957

Déborah Géradon,Place du 17 novembre 22/22 à 4100 Seraing, née le 31 /07/1986

Julien Madani, Rue du Cornillon 1A/11 à 4100 Boncelles, né le 9/03/1979

VII. Composition de l'assemblée générale :

Adam Bruno, rue de Mons 148/A1 à 4600 Visé

Géradon Déborah, place du 17 novembre 22/22, 4100 Seraing Lassaux Christian, place Communale, 1, 4100 Seraing Madani Julien, rue du Cornillon 1A/11, 4100 Boncelles Mathot Alain, rue Ferrer, 28, 4100 Seraing

Naklicki Laetitia, allée des Marguerites n°1 à 4600 Visé Onkelinx Alain, rue du Tige blanc 21 à 4100 Seraing Vanbockestal Marie-Kristine, rue Henry Koch 23 à 4000 Liège Vanbrabant Eric, rue Ferrer 28 à 4100 Seraing Vega Pedro, rue Lucie Dejardin, 96, 4610 Beyne-Heusay Vlieghe Daniel, avenue Montefiore, 114, 4130 Esneux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I3é:

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*11153390*

Dénomination

(en entier) : MdA"l'Info des Jeunes"

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai des Carmes 1 à 4101 Jemeppe

N° d'entreprise : 443071.947

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Numéro d'identification : 1160890

STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée en 1990 :

L'assemblée générale du 30/312011 a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par fes lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003, de la manière suivante :

Art. 1 : L'Association est dénommée : MdA « l'Info des Jeunes »

Art. 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, quai des Carmes, 1 à 4101 Jemeppe. Par décision de l'Assemblée Générale, ii peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement.

Art. 3 : L'Association a pour but :

- d'assurer en priorité sa mission de Centre d'information et de documentation pour jeunes,

- de développer en faveur des jeunes une politique d'éducation permanente,

-de promouvoir toutes les actions jeunesse sur le territoire de Seraing et des communes limitrophes et en

assurer la coordination en vue de leur concrétisation optimale,

-de promouvoir l'épanouissement du jeune en facilitant sa participation aux choses de Ja cité,

-d'assurer la mise en commun de différents projets (locaux, régionaux, communautaires, nationaux,

européens et mondiaux) visant à développer une politique de jeunesse.

L'Association utilise tous les moyens qu'elle jugera utiles, notamment l'édition, l'animation et la réalisation d'activités, seule ou en collaboration avec d'autres associations ou firmes privées de Belgique ou d'autres pays, développant occasionnellement des activités de même nature afin de former des jeunes citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires dans notre société.

L'Association s'interdit de collaborer avec des organismes promoteurs de services ettou produits contraires à la politique de santé en vigueur dans la Communauté française ou mettant en cause les principes contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

L'Association se revendique de la laïcité et adhère aux objectifs du Centre d'Action Laïque de la Province Liège.

Art.4 :Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire. Cette dévolution sera déterminée par l'Assemblée Générale qui désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

I.Les membres :

Art. 5 : L'Association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des.personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

, MOp 2.0

Un membre du Comité de jeunes de la MdA « l'Info des Jeunes » et désigné par lui doit obligatoirement être

invité aux réunions du CA et de l'AG avec un pouvoir consultatif.

Un membre du comité des jeunes ne peut avoir plus de 26 ans.

Art. 6 :Est membre effectif, toute personne physique ou morale adhérente, dont la candidature présentée par deux membres, est adressée par écrit au Conseil d'Administration et acceptée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.

Toute vote ayant trait à des personnes, tant à l'Assemblée Générale qu'au Conseil d'Administration, se fait au scrutin secret.

La personne morale membre est une association sans but lucratif poursuivant les mêmes buts que ceux énumérés dans les présents statuts et ayant un projet en matière de politique de jeunes. Chaque année, elle désigne en son sein la personne physique qui la représente à l'Assemblée Générale de la MdA « L'Info des Jeunes » ainsi qu'un suppléant. Elle en informe le Conseil d'Administration de la MdA « l'Info des Jeunes » qui lui en donne acte.

Pour les personnes morales, la candidature écrite doit être accompagnée d'une copie des ses statuts et de la liste des noms des membres de ses organes dirigeants.

Art. 7 :L'adhérent est une personne ou une entreprise ou un pouvoir public qui aide l'Association à réaliser

son but social et/ou est intéressé par les buts poursuivis par l'Association.

L'adhérent est invité aux manifestations de l'Association et s'acquitte annuellement de la cotisation prévue.

Art. 8 :Une Association ou un pouvoir public ne peut être représenté par plus de deux membres.

Art. 9 :Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et qui ne peut être supérieure à 500 euros. Le montant de la contribution des adhérents est laissé à leur appréciation.

Le représentant du Comité des jeunes au CA et à l'AG est dispensé du paiement de toute cotisation

Art. 10:Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

C'est l'Assemblée Générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

A l'issue de la procédure de rappel des cotisations ou du constat d'absence manifeste d'implication dans I'ASBL, le Conseil d'Administration statue sur l'exclusion à proposer à l'assemblée générale.

Le non-respect des Statuts, du Règlement d'Ordre Intérieur ou des principes éthiques défendus par la MdA « l'Info des Jeunes », constitue une cause d'exclusion.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Art. 11 :Est réputé sortant le représentant qui est rappelé ou remplacé par son association, ainsi que le représentant dont l'association est démissionnaire ou exclue.

La sortie d'un administrateur du Conseil d'Administration devra être approuvée par l'Assemblée Générale.

A l'Assemblée Générale, ne peut siéger avec voix délibérative, qu'un seul représentant d'une même association.

Art. 12:Un membre démissionnaire ou exclu ne peut rien revendiquer sur le fond social, il ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Il. L'Assemblée Générale :

Art. 13:L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-Président ou à défaut par le membre le plus âgé.

Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 14 :Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes :

a)La modification des statuts.

b)La dissolution volontaire de l'Association.

c)L'admission des membres.

d)L'exclusion des membres.

e)La nomination et la révocation des Administrateurs.

f)L'approbation des budgets et des comptes.

g)La décharge à octroyer aux Administrateurs.

h)L'élaboration et les modifications du Règlement d'Ordre Intérieur, proposées par le Conseil

d'Administration.

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MOD 2.0

i)La désignation des vérificateurs aux comptes.

Art. 15 : Les convocations, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier ou courriel ou fax au moins huit jours avant la réunion.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale se réunit chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toutefois, il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire, chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Un membre ne peut présenter qu'une procuration.

Art. 16 :L'Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 14 où cinquante pour cent des membres doivent être présents ou représentés. A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut-être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) ou de son (sa) représentant(e) est prépondérante.

Art. 17:Les membres peuvent consulter les décisions et les procès-verbaux de l'Assemblée Générale au siège social et / ou administratif de l'Association.

III. Le Conseil d'Administration :

Art. 18 :L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, dont les Administrateurs sont élus par l'Assemblée générale parmi ses membres.

Art. 19 :Le nombre d'Administrateurs ne peut-être inférieur à trois et supérieur ni à douze ni à un tiers du nombre de membre de l'Assemblée Générale.

Art. 20 le Conseil d'Administration désigne parmi ses Administrateurs, le (la) Président(e), un (une) Vice-président(e), un (une) Trésorier(ère), un(e) Secrétaire. Il peut également élire un(e) Administrateur(rice) délégué(e) à qui il attribue certains actes de gestion. En cas d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions et ses pouvoirs sont assurés par le(la) Vice-président(e).

Art.21 : Le Conseil d 'Administration est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ainsi que de la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale, par la loi, les statuts ou le Règlement d'Ordre Intérieur, est de la compétence du Conseil d'Administration.

Art.22 :Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande d'un tiers des Administrateurs. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes prévus sont adressées par courrier ou par courriel ou par fax, sauf cas d'urgence, au moins huit jours calendrier avant la réunion.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si cinquante pour cent de ses membres sont présents.

A défaut de ce quota, un Conseil d'Administration peut-être convoqué dans les quinze jours par lettre

ordinaire .Ce nouveau Conseil d'Administration pourra délibérer quel que soit le nombre

d'Administrateurs(trices) présent(es).

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le (la)

Président(e) et inscrits au registre particulier.

Les extraits qui doivent en être produits sont signés par le (la) Président(e) ou le (la) Secrétaire.

Art. 23 ie Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à trois Administrateurs(trices) et au (à la) Directeur(trice) employé(e) par l'Association. Ceux-ci sont habilités à représenter l'Association auprès des tiers et à prendre toutes décisions relatives à la gestion journalière. La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le Conseil d'Administration.

Art. 24 :Le mandat d'Administrateur(trice) peut prendre fin soit par démission volontaire, soit par révocation. La démission d'un Administrateur(trice) doit être adressée au (à la) Président(e), puis signifiée à l'Assemblée Générale.

Art. 25 :Sur proposition motivée du Conseil d'Administration, tout Administrateur(trice) peut-être révoqué(e) par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Art. 26 :Les Administrateurs(trices) exercent leur pourvoir collégialement sauf délégation ou mandat. Les Administrateurs(trices) ne peuvent être rémunérés par l'Association.

IV. Les finances :

Réservé

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belge

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MOD 2.0

Voet S - Suite

Art 27 :Chaque année et au plus tard trois mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge des Administrateurs.

Art. 28 :Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour l'exercice nouveau, de préférence parmi les membres non-Administrateurs(trices).

Pendant les huit jours qui précèdent l'Assemblée Générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'Association aux fins d'examen, au siège social et /ou administratif de l'Association.

V. Le personnel :

Art. 29 :Les travailleurs ne peuvent être ni membre ni Administrateur de l'Association.

Le Conseil d'Administration recrute et révoque les travailleurs conformément au Règlement d'Ordre Intérieur

et au Règlement de Travail, et le cas échéant, il fixe leur traitement.

Art.30 :Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'Association à un(une) Directeurltrice),

membre des travailleurs, conformément au Règlement d'Ordre Intérieur et au Règlement de Travail.

Le(la) Directeur(trice) est invité(e) au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

VI Autres modalités :

Art. 31 :En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs qui peuvent être étrangers à l'Association, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant le même objet.

Art. 32 :A l'issue de l'Assemblée Générale du 30 mars 2011, les personnes suivantes sont nommées Administrateurs(trices) : Madame Laetitia NAKLICKI, Messieurs Alain MATHOT, Alain ONKELINX, Pedro VEGA, Daniel VLIEGHE, Bruno ADAM

Le Conseil d'administration a désigné en son sein en qualité de :

Président :

Mathot Alain, rue Ferrer 28 à 4100 Seraing, né le 29/08/1972

Vice-Président :

Onkelinx Alain, rue du Tige Blanc, 351 à 4102 Ougrée, né le 20/12/1956

Administrateur délégué et trésorier :

Vlieghe Daniel, avenue Montéfiore 114 à 4130 Esneux, né le 30/11/1940

Secrétaire

Naklicki Laetitia, allée des Marguerites 1 à 4600 Visé, née le 1/07/1978

Administrateur

Adam Bruno, rue de Mons 148/A1 à 4600 Visé, né le 14/07/1979

Pedro Vega, rue Lucie Dejardin 96 à 4610 Beyne-Heusay, né le 1/8/1957

VII. Composition de l'assemblée générale :

Adam Bruno, rue de Mons 148/A1 à 4600 Visé

Lassaux Christian, Place Communale, 1, 4100 Seraing Mathot Alain, rue Ferrer, 28, 4100 Seraing

Naklicki Laetitia, allée des Marguerites n°1 à 4600 Visé

Onkelinx Alain, rue du Tige blanc 21 à 4100 Seraing

Vanbockestal Marie-Kristine, rue Henry Koch 23 à 4000 Liège

Vanbrabant Eric, rue Ferrer 28 à 4100 Seraing

Vega Pedro, rue Lucie Dejardin, 96, 4610 Beyne-Heusay

Vlieghe Daniel, avenue Montefiore, 114, 4130 Esneux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MDA L'INFO DES JEUNES

Adresse
QUAI DES CARMES 1, BTE 25 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne