MDL SERVICES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MDL SERVICES
Dénomination : MDL SERVICES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.310.802

Publication

29/02/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0840.310.802 Dénomination

(en entier) : MDL SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue des Combattants, 21 - 4051 Chaudfontaine

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL - MODIFICATION DELEGATION DES POUVOIRS - AUGMENTATION DU CAPITAL

En date du 14 janvier 2012, il résulte que s'est réunie une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société coopérative à responsabilité illimitée " MDL Services " ayant son siège social à 4051 CHAUDFONTAINE, Rue des Combattants 21.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes:

MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'objet social actuel par l'objet social suivant:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- L'entretien, le nettoyage, la réfection de tombes et sépultures

- L'entretien, le nettoyage de terrasses allées et voies d'accès aux immeubles

- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

- L'aménagement et l'entretien de jardins

- La tonte de pelouses, le taillage de haies, l'abattage et l'élagage d'arbres, les travaux de bucheronnage

- Le placement de clôtures et portails, pavage, construction en bois ainsi que les petits travaux de terrassement, la pose de bordure et pavements

- L'épandage et le déneigement

- Les activités de transports de choses sur le territoire national

- Exploitation forestière: la production de bois de chauffage

- Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement, la mise en place de:

signalisation routière

- La location avec opérateur de matériels de construction

- La location de machines-outils, de matériels, d'outils à main pour le bricolage, de tondeuses, de taille

haies, de débroussailleuses, de motoculteurs, de remorques, de bétonnières

- Intermédiaire du commerce en combustibles, métaux, minéraux, produits chimiques, engrais, produits

phytosanitaires, bois,meubles de jardin, matériels d'installation électriqueà usage domestique, produits divers

- Déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines

- La livraison de meubles et équipements ménagers

- La manutention

- La prestation de service

- La distribution et la livraison du courrier et des colis

- Les activités photographiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

MODIFICATION DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de modifier la délégation de pouvoirs actuel par la délégation de pouvoirs suivante:

A l'instant, les trois administrateurs ci-dessus nommés désignent Monsieur DELHEZ Fabrice comme président du conseil. Le conseil confère à Monsieur Leduc mandat de gestion journalière.

Monsieur Delhez pourra représenter seul la société pour tout acte n'engageant pas la société au-delà d'une somme de 10.000 E.

Tout acte engageant !a société pour une somme globale supérieure à 10.000 ¬ ne pourra être pris qu'avec l'accord unanime des trois administrateurs.

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cents euros ( 200 ¬ ) pour le porter

de cinq cents euros ( 500 ¬ ) à sept cents euros ( 700 ¬ ) ce qui fais 140 actions.

Les parts sociales sont souscrites nominativement en action comme suit

DELHEZ Fabrice a 130 actions

MORESCHI Vanessa a 5 actions

LEDUC Daniel a 5 actions

Une action est égale à une valeur de cinq euros ( 5 ¬ )

Ces décisions sont adoptées avec effet immédiat,

A l'unanimité des membres présents, l'Assemblée approuve.

Fabrice DELHEZ

Président

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Réservé

" àu Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N"d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MDL Services

Forme juridique : Société coopérative àresponsabilité illimitée

Siège : Rue des Combattants 21 à 4051 Vaux-sous-Chèvrement

Objet de l'acte : Constitution

Le 10 octobre 2011, entre les soussignés :

1.DELHEZ Fabrice, Rue des Combattants 21 à 4051 Vaux-Sous-Chévremont (NN 79.04.09-133.23)

2.MORESCHI Vanessa, Rue des Combattants 21 à 4051 Vaux-Sous-Chèvremont (NN 85.11.02-212.38)

3.Leduc Daniel, Rue de la coopération 62 à 4051 Vaux-Sous-Chévremont (NN 78.06.07-265.41)

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée régie par les règles suivantes :

Dénomination : La société est dénommée : MDL Services

Siège social : Le siège social est établi au jour de la constitution à 4051 Vaux-Sous-Chèvremont, Rue des;

Combattants 21. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du Conseil:

d'Administration. La société peut également, par simple décision du Conseil d'Administration, établir des siège&

administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-L'entretien, le nettoyage, la réfection de tombes et sépultures

-L'entretien, le nettoyage de terrasses, allées et voies d'accès aux immeubles

-L'aménagement et l'entretien de jardins

-La tonte de pelouses, le taillage de haies, l'abattage et l'élagage d'arbres, les travaux de bucheronnage

-Le placement de clôtures et portails, pavage, construction en bois ainsi que les petits travaux de'

terrassement, la pose de bordure et pavements

-L'épandage et le déneigement

-Les activités de transports de choses sur le territoire national

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision dei

l'Assemblée Générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts

sociaux.

Capital : Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 500 euros. fl est représenté par des.

parts sociales sans valeur nominale. Les parts sociales sont souscrites nominativement en espèces comme suit.

DELHEZ Fabrice 90% des parts

MORESCHI Vanessa 5% des parts

LEDUC Daniel 5% des parts

Chaque part ainsi souscrite est libérée pour 100% de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 500 euros.

Emission nouvelles parts sociales : Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société être émises par décision du Conseil d'Administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de' l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux d'intérêt sur ces montants.

Associés : Sont associés :

1.Les fondateurs, signataires du présent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par le Conseil d'Administration et souscrivant, aux conditions fixée par le Conseil d'Administration en application de l'article 6 des présents' statuts, et par signature dans le registre des associés, au moins une part sociale de la société, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés. Le Conseil d'Administration n'est pas tenu, cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Conseil administration : La société est administrée par un conseil composé de un ou plusieurs membres,. associés, nommés par l'Assemblée Générale. Le mandat des administrateurs sortant, non réélus, cesse

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

immédiatement après l'Assemblée Générale qui procédé aux réélections. Les mandats d'administrateurs sont gratuits sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Président du conseil : Le conseil d'Administration élit parmi ses membres un président.

Délibération du conseil : Le conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si fa moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président du conseil est prépondérante.

Pouvoirs du conseil: Le conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que fa loi réserve à l'Assemblée Générale.

Délégation de pouvoirs : Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion des affaires journalières de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant seuls. Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par un administrateur agissant seul et qui n'aura, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

Assemblée générale : L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule le droit d'apporter fes modifications aux statuts, nommer et révoquer les administrateurs, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur arrêtés aux conditions de présence et majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Date et modalité de tenue assemblée générale : L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le

e dernier vendredi de novembre à 18 heures. L'Assemblée Générale peut être convoquée *extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant

p ensemble le cinquième des actions de capital. Toute assemblée est convoquée par le Conseil d'Administration par lettres signées par le Président ou par deux administrateurs et contenant l'ordre du jour, adressées aux

e associés au moins huit jours francs avant la date des la réunion. Les Assemblées Générales ordinaires ou

e extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations peuvent également être envoyées par courrier électronique.

Représentation : Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui-même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et leurs mineurs interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'Assemblée Générale.

p Bureau assemblée générale : Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil

eq d'Administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs. Le président désigne fe secrétaire et les

administrateurs présents complètent le bureau.

Délibérations : L'Assemblée Générale ne délibère que sur les points figurant à l'ordre du jour. Elle statue,

eq sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés. Les votes se font à main levé ou par appel nominal, à moins que

cd l'assemblée n'en décide autrement. Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs se font en principe au scrutin secret. Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si

cd ceux qui assistent à l'assemblée représentent 75 % des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne

cd

remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec Je même ordre du jour, qui

délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

el

Votes : Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales sans limitation du

" droit de vote. Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.

Procès-verbaux : Les procès-verbaux des Assemblée Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent, Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société. Les

el copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du conseil ou par deux administrateurs. Exercice social : L'année sociale commence le 1er juillet et se termine fe 30 juin. Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 30 juin 2013. Le 30 juin de chaque année et pour la première fois, le 30 juin 2013, le conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. Le

cd Conseil d'Administration adresse les pièces, avec le rapport de gestion établi conformément à la loi, aux associés en même temps que la convocation. Tout associé a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire

pq sur production de son titre, quinze jours avant l'assemblée.

Ordre du jour : Mis à part d'autres points mis à l'ordre du jour, l'Assemblée Générale annuelle entend le rapport de gestion et discute le bilan. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quand aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Volet B - Suite

Affectations : L'excédent favorable des comptes de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue te bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fond aura atteint un dixième du capital social. L'affection du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fond de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout' ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

" cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de libération. Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres. Code des sociétés : Les dispositions du code des sociétés auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par : ' les présentes sont réputées inscrites aux présents statuts. Les articles qui viendraient en contradiction avec les dispositions impératives du code des sociétés sont réputés non écrits.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a.Reprise des engagements : La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du 1°

septembre 2011.

b.Premier exercice social : Le premier exercice social commencera le jour de ta constitution de la société

(avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du 1° septembre

2011) pour se terminer le trente juin 2013.

c.Premiére assemblée générale : La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi

de novembre 2014.

2.Nominations

L'assemblée :

-Décide de nommer trois administrateurs

-appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur Delhez Fabrice, Madame Moreschi Vanessa et

Monsieur Leduc Daniel

-décide que les mandats de Madame Moreschi et Monsieur Leduc ne seront pas rémunérés

-décide, eu égard aux critères légaux, qu'il n'y a pas lieu de nommer de commissaire

DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les trois administrateurs ci-dessus nommés désignent Monsieur Delhez Fabrice comme président du conseil. Le conseil confère ensuite à Monsieur Delhez mandat de gestion journalière. A ce titre Monsieur Delhez pourra représenter seul la société pour tout acte n'engageant pas la société au-delà d'une somme de 10.000 ¬ .

Tout acte engageant la société pour une somme globale supérieure à 10.000 ¬ ne pourra être pris qu'avec l'accord unanime des trois administrateurs.

Pour extrait analytique conforme

Réservé

J

au

Moniteur belge

Delhez Fabrice, Moreschi Vanessa, Leduc Daniel,



Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
MDL SERVICES

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 21 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne