MDP VILLERS LE BOUILLET, EN ABREGE : MDPV

Association sans but lucratif


Dénomination : MDP VILLERS LE BOUILLET, EN ABREGE : MDPV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.275.188

Publication

10/07/2013
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Déposé a greffe du

; ibunal de Co merce de Huy, lu

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L.-L~reffier

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mon 2.2

N d'entreprise : 21-5i Ager



Dénomination

(en entier) : ASBL MDP VILLERS LE BOUILLET

(en aórege) ASBL MDPV

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE WAREMME 29 4530 VILLERS LE BOUILLET

Objet de l'acte : CONSTITUTION, STATUTS, CA, MANDATAIRES

Procès verbal de l'Assemblée générale constitutive der asbl MDP

Villers le Bouillet (en abrégé MDPV)

Villers le Bouillet 11 juin 2013

L'assemblée porte sur la création d'une ASBL dénommée « ASBL

MDP Villers le Bouillet » en abrégé « ASBL MDPV »

Membres fondateurs : Christine Collignon, Caroline Liebrechts, Maria Louiza Jansemme, Delphine Hubin, Ersilia Carta, Layla Bouazza, André Praillet, Christophe Evrard, Daniel Denoel, André Marquet, Philippe Ancion

Les membres : Philippe Ancion, Layla Bouazza, Ersilia Carta, Christine Collignon, Daniel Denoel, Christophe Evrard, Delphine Hubin, Maria Louisa Jansemme, Caroline Liebrechts, André Marquet, André Praallet, ,

Tous les membres sont effectifs. 11 n'y a pas de membre adhérent.

Ont été voté à l'unanimité les points suivants :

Les statuts sont approuvés à l'unanimité

le siège social : rue de Waremme 29 à 4530 villers le Bouillet, sis sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Huy

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Le Conseil d'administration sera composé des membres suivants : Layla Bouazza, Ersilia Carta, Christine Collignon, Daniel Denoel, Christophe Evrard, Delphine Hubin, Maria Louiza Jansemme, Caroline Liebrechts, André Marquet, André Praillet,

Le CA est renouvelable tous les trois ans.

Par dérogation l'Assemblée générale à procédé à l'élection de

délégués à la gestion journalière

Présidence : Christine Collignon

Vice-présidence : Daniel Denoël

Secrétariat : Delphine Hubin

Adjoint au Secrétariat : Christophe Evrard

Trésorerie : André Marquet

Adjoint à la trésorerie : Laila Bouazza

Définition des tâches au sein du CA :

- Administrateur délégué : aucun

- Administration journalière : elle sera assurée par une des personnes élues comme délégués à la gestion journalière.

- Délégation de signature :

- Signature aux comptes : le trésorier

- Procuration postale et bancaire : le trésorier et la secrétaire

- Signature des courriers ordinaires : la secrétaire et le trésorier -- Signature des courriers engageant l'asbl : la présidente ou le vice-président

- Représentation auprès des tiers

Cette mission est assurée par la présidente ou à défaut par le vice-président ou

le trésorier

- Personnes relais vis-à-vis de l'extérieur : (entre autres, entretiens et locations des locaux, accueil du public)... Daniel Denoël et Maria Louiza Jansemme

Choix d'une institution bancaire : Banque BNP Paribas Fortis siège de Villers le Bouillet. Le trésorier est chargé de l'ouverture du compte. Il possédera la signature aux comptes. Il s'agira d'un compte électronique avec lecteur de carte pour pc banking

Les vérificateurs aux comptes seront Philippe Ancion et Marc Melin.

N

Mon 2.2

Cotisation annuelle : aucune cotisation n'est due

Logo : la maison du peuple stylisée

Date pour le premier conseil d'administration : mercredi 26 juin 9h30 au siège de l'ASBL

STATUTS ASBL MDP Villers le Bouillet

1° Dénomination, siège social

Article 1e`. L'association est dénommée : « asbl mdp villers le bouillet», en abrégé : « asbl mdpv»

Tous les documents, actes, factures, publications et autres pièces émanant de l'association, portent la dénomination complète précédée ou suivie des mots association sans but lucratif ou de l'abréviation ASBL.

Art. 2. Son siège est établi, dans l'arrondissement judiciaire de Huy, rue de Waremme 29 à 4530 Villers le Bouillet.

Il peut être transféré sur décision de l'assemblée générale dans le respect des conditions prévues pour la modification des statuts.

2° But, durée

Art. 3. L'association a pour but la préservation et la mise en valeur du patrimoine tant matériel qu'immatériel du bâtiment se situant rue de Waremme 29 à villers le Bouillet ainsi que l'organisation d'actions socioculturelles a vocation progressiste.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut, notamment, prêter son concours ou son soutien à toute activité qui poursuit des buts similaires.

Art.4 L'association peut posséder, soit en pleine propriété, soit en jouissance, les meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

Art.5. La durée de l'association est illimitée.

3° membres

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MoD 2.2

Art.6. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 7 Art.7. La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.8. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art.9. Le membre, démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux principes d'honneur et de bienséance ou qui auraient gravement contrevenu aux statuts de l'association ou encore dont le comportement serait contraire aux principes d'honneur et de bienséance qui régissent la vie en société.

4° Cotisations

Art.10. Les membres ne paient aucune cotisation annuelle

5° Assemblée générale

Art.11. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou par un membre désigné par le conseil.

Elle se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Art.12. L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les

objets suivants :

- La modification des statuts de l'ASBL ;

..

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MQD 2,2

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution de l'association ;

- La nomination et révocation du commissaire ainsi que de sa

rémunération ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

- L'exclusion de membre.

Et tous les pouvoirs qui lui sont confiés par la loi ou les statuts.

Art.13 Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président ou le secrétaire du conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre adressée (courrier ou courriel) huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre à qui il délivre une procuration signée par les deux personnes. Tout membre ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Art.14. Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il en fixe, dans ce cas, l'ordre du jour.

Il est tenu de la réunir lorsqu'un cinquième des membres lui en font la demande écrite en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les trente jours de la réquisition.

De même, toute proposition formulée par un vingtième des membres doit être mise à l'ordre du jour.

Art.15. L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée.

Art.16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres (soit présents soit représentés) et se prononce aux deux tiers des votes valablement exprimés, en cas de modification du but, la majorité est portée à quatre cinquième.

M00 2.2

Cette modification est adressée au greffe du tribunal du commerce dans le

w mois de sa date pour parution aux annexes au Moniteur belge.

Art.17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

6° Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois

administrateurs au moins et de 6 administrateurs au plus.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale pour une période de

3 ans.

Ils ne bénéficient d'aucune rémunération

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoint.

Art. 19. La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement et de plein droit la démission du membre en sa qualité d'administrateur.

Toute nomination, révocation ou démission d'administrateur est publiée dans le mois de la date de celle-ci aux annexes au Moniteur belge.

Art. 20. Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, ou à la demande par recommandé d'au moins 3 administrateurs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil d'administration est convoqué dans les huit jours ; il délibérera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Si le conseil n'est pas en nombre, il sera convoqué à nouveau et il pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'ASBL.

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M00 2.2

Le conseil d'administration peut décider d'inviter à ses réunions toute personne utile à ses travaux.

Art. 21. le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière à un administrateur délégué, à un ou plusieurs de ses membres.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président et par le secrétaire.

Art. 22. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 23 Toute démission est présentée à l'Assemblée générale. La démission devient effective après décision de l'Assemblée générale

Toute révocation d'administrateur est adressée au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date de celle-ci pour publication aux annexes au Moniteur belge.

7° Contrôle

Art 24 L'assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Leur mandat a une durée de trois ans et est renouvelable. 8° dispositions diverses

Art.25. L'organisation comptable doit être établie sur base d'un système à partie double et par référence au plan comptable des ASBL

Art.26. En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'assemblée dissoute,

Art 27 Toutes les dispositions de la loi sur les ASBL ne se retrouvant pas dans les statuts sont applicables.

MOP 2.2

Volet B - Suite

Art 28, le premier exercice débute le 11 juin 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013

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eu

Moniteur

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Liste des membres



Collignon Christine Rue de Waremme 10 4530 Villers le Bouillet 71070906442

Liebrechts Caroline Rue bois de l'honneux 16 4530 Villers le Bouillet 66062208603

Marquet André Rue Docteur Oliff 16D1 4570 Marchin 65111317702

Praillet André Rue Fays 16 4530 Villers le Bouillet 42031224903

Jansemme Maria Louiza Rue du Puits 2 4530 Villers le Bouillet 45120615218

Ancion Philippe Ruelle du Pont 1/1 4530 Villers le Bouillet 75043000123

Carta Ersilia Rue Eau morte 4A 4530 Villers le Bouillet 65111305428

Bouazza Laila Rue des écoles 18 4530 Villers le Bouillet 70082101211

Den.oel Daniel Rue du Moulin 37 4530 Villers le Bouillet 53031934723

Hubin Delphine Rue J Wauters 38 4470 Saint Georges 85030624028

Evrard Christophe Rue Coria 7 5362 Achet 78020622583

Adresse

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Coordonnées
MDP VILLERS LE BOUILLET, EN ABREGE : MDPV

Adresse
RUE DE WAREMME 29 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne