MECANICA USINAGE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MECANICA USINAGE
Dénomination : MECANICA USINAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.753.771

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 13.08.2013 13424-0596-014
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 26.07.2012 12378-0072-010
17/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mort 2.1

III

'11089945*

N d'entrepris? . Dénomination

(en enver) . MECANICA USINAGE

Ferme juridique . Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue Désiré Janson, 59 à 4040 Herstal Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Viilers-le-Bouillet, le seize mai deux mil onze portant à la

: suite la mention : "Enregistré 6 rôles, 3 renvois à Hannut, le 18 mai 2011 volume 509, folio 35, case 16. Reçu :

Ce vingt-cinq Euros, signé (L'inspecteur Principal : Pascale Samain)" il résulte que :

1) Monsieur DUMONT Daniel André Jacques, ingénieur Commercial, époux conctractuellement séparé de

" s., biens de Madame Marie-Laure Champailler, né à Liège le vingt-trois octobre mit neuf cent septante-sept, dont le numéro national est le 77102317348. domicilié à 4480 Engis, Rue Nicolas Lhomme, numéro 26

2) Monsieur DUMONT Pierre Jules René Ghislain, Administrateur de sociétés né à Couvin le dix- ni

o sept mars mil neuf cent cinquante et un, dont le numéro national est le 510317-065-32 domicilié à 4171 Sart-

Poulseur, commune de Comblain-au-Pont, Grand'Enclos, n° 48, époux de Madame Marie Jeanne Andrée

e MEYER, avec qui il s'est marié à Liège, le vingt-cinq septembre mil neuf cent septante-cinq, sans avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage,

C Ont constitué entre eux pour une durée illimitée, une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée

wi

"MECANICA USINAGE » dont le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Désiré Janson, n° 59.

e Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes

d du Moniteur Belge, par les soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement ta

' modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique. óLa Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

N succursales, dépôts, représentation ou Agences en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes opérations se rattachant, odirectement ou indirectement au design, à la fabrication et au commerce, à l'importation, à l'exportation, à l'achat et à la vente de toutes pièces mécaniques, à l'achat, vente, location, réparation de toutes machines outil,

' et à la gestion d'ateliers mécaniques.

etLa société aura également pour objet la conception, la construction et la commercialisation de tous

instruments de musique.

1 La société pourra exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

.., Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

pq directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

st toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de sont entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le capital a été fixé lors de la constitution à vingt mille Euros représenté par cinq cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cinq centième du capital et qui ont été chacune intégralement souscrites en numéraire comme suit :

1)Monsieur Pierre Dumont :quatre cent cinquante parts

2) Monsieur Daniel Dumont: cinquante parts

Total cinq cents parts

M,;n°,ir:;lrar sur ;éà derea-a page du Volet _ , A!I recto . NLln et dualité LÎU n ,ta ',re if!s.rumentsllt oc la personne ou des personnes

ayant pouvoir de rBU.reser.ïer la personne +=roszle à t'èçard des tiers Au vars() Nom et signr,:ure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chacune des parts ainsi souscrites par chacun des associés a été libérée en totalité et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire, soit la somme de vingt mille Euros, ont été déposés par un versement en espèces effectué sur le compte spécial numéro 363-0873516-71 ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING (agence des Hauts Sarts), ainsi qu'il résulte d'une attestation de ladite Banque en date du douze mai deux mil onze a été produite au notaire Garsou.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part, à l'égard de la société.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) associé(s) ou non, rémunéré(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

La durée des fonctions du gérant statutaire n'est pas limitée. La durée des fonctions du gérant non statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

En cas de pluralité de gérant, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Cependant toute opération , marché ou contrat quelconque dépassant la somme de deux cent mille Euros ne peut être accompli que sous la signature conjointe de deux gérants, même si l'opération, le contrat ou le marché en cause, peut être réalisé en une ou plusieurs fois ou s'échelonner dans te temps.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter sous leur responsabilité par des mandataires de leur choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'exercice de la fonction de gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de leur régularité est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, et révocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine de dommages et intérêts.

L'Assemblée fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.

Si la Société se trouvait dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et il pourra se faire représenter par un expert comptable, conformément à la loi. En application de cette disposition aucun commissaire n'a été désigné

A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze. Cependant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom, tant qu'elle était en formation, et ce depuis le sept mars deux mil onze.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié régal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut, en outre, être ccnvoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La première assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu en deux mil douze.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

.'osent, Valet - Suine

au Chaque associé peut voter par lui même ou émettre son vote par écrit. Chaque part sociale ne confère

Vioniteur qu'une seule voix. En cas de parité de voix, celle du Président n'est pas prépondérante.

b~`lry L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq

L " pour cent pour être affectés à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts sociales. Toutefois, l'assemblée pourra décider que ce solde sera affecté à des fonds de réserve extraordinaire ou à des reports à nouveau.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s), à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Ils n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde sera également réparti entre toutes les parts.

L'assemblée qui s'est immédiatement tenue après la constitution de la société a désigné Messieurs Pierre et Daniel Dumont prénommés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée avec pouvoirs d'agir chacun séparément jusqu'à concurrence de deux cent mille Euros, comme indiqué ci-avant dans les statuts.

s-i Leur mandat sera gratuit aussi longtemps qu'une nouvelle assemblée générale n'en aura pas décidé

autrement.

"

sC Tous les engagements qui auraient été souscrits ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités qui auraient été entreprises depuis le sept mars deux mil onze par l'un et/ou l'autre des gérants prénommés au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par !a société.

e Il en sera de même pour tous les engagements qui seraient souscrits par eux ou par l'un d'eux au nom de

'cl la société pendant la période intermédiaire, c'est-à-dire celle se situant entre la date de signature de l'acte

constitutif et la date de dépôt d'un extrait dudit acte au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Une expédition de l'acte constitutif est déposée en même temps que les présentes. sC

sC Pour extrait analytique conforme.

Signé notaire Garsou

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Coordonnées
MECANICA USINAGE

Adresse
RUE DESIRE JANSON 59 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne