MEDECINS FORMATION WAREMME ET ENVIRONS, EN ABREGE : MFWE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MEDECINS FORMATION WAREMME ET ENVIRONS, EN ABREGE…
Dénomination : MEDECINS FORMATION WAREMME ET ENVIRONS, EN ABREGE : MFWE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.867.669

Publication

13/10/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Médecins formation Waremme et Environs

(en abrégé} : MFWE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Fermes 22 4317 FAimes

Objet de l'acte : Constitution

M FORMATIONS WAREMME ET ENVIRONS

Association sans but lucratif

STATUTS

Les soussignés :

1.Dr Vincent BLAIRVACQ, rue Georges César 73 à 4300 Waremme

2.Dr Jacques BREELS, Rue du Moulin 9 à 4250 Geer

3.Dr Marylise CHERTON, Rue de Rosoux 64 à 4250 Hollogne sur Geer

4.Dr Benoit DEFAYS, Rue d'Eimette 7 à 4300 Waremme

5.Dr Nelson De OLIVEIRA, Rue Marcel Smets 3 à 4350 Pousset

6.Dr André JULLION, Place du Tombeux 1 à 4250 Geer

7.Dr Evelyne KERZMANN, rue du Baulet 54 à 4250 Geer

8.Dr Yoko PROPHETE, rue Hubert Krains 47 à 4300 Waremme

9.0r Jean-Marie RIGOT, Rue des fermes 22 à 4317 Faimes

10.Dr Johan STERKENDRIES, rue de Huy 44, à 4300 Waremme

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme. suit :

TITRE PREMIER

DENOMINATION, STEGE SOCIAL

Article 1

L'Association est dénommée :''Médecins Formation Waremme et Environs".

En abrégé "MFWE".

Article 2

Le siège social est établi : Rue des Fermes N° 22 à 4317 Faimes arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).

TITRE.DEUXIEME.__ .. Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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OBJET

Article 3

L'Association a pour objet la formation continue des médecins ayant une pratique régulière de médecine et soucieux de concrétiser les buts stipulés à l'article 4 ci-après.

Article 4

Les buts de l'Association sont :

a) la promotion de la qualité de la médecine

b) la formation continue des médecins

c) l'épanouissement des sentiments de solidarité et de confraternité de ses membres

d) l'organisation de formations au sein de l'Union Européenne

TITRE TROISIEME ASSOCIES

Article 5

Le nombre des membres de l'Association n'est pas limité. Son minimum est fixé à huit. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6

Pour être admis en qualité de membre de l'Association, il faut, obligatoirement, réunir les conditions suivantes :

a) exercer la médecine ou l'avoir exercée ;

b) être admis par le conseil d'administration, recueillant l'avis favorable d'au moins deux tiers de ses membres. Le candidat adressera une lettre simple au conseil d'administration qui statuera lors de sa prochaine réunion ;

c) s'engager à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et toutes les décisions prises en vertu de leurs dispositions ;

d) être en règle de cotisation ;

Toute personne qui désire devenir membre doit, à cette fin, adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale la candidature, laquelle se prononce à la majorité simple des voix. Cette décision est portée à la connaissance du candidat. Elle est sans appel.

Article 7

Des personnalités non-membres peuvent être invitées par le Conseil d'administration à participer, en raison de leur compétence, aux travaux et réunions de l'Association.

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MOD 2.2

Article 8

Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l'Association, par lettre adressée au Président.

Article S

Un membre peut être exclu :

a) En cas d'inobservation répétée des statuts et règlements.

b) Lorsque par ses agissements il aura porté atteinte aux intérêts de l'Association.

c) En cas de manquement à l'honneur, à la discrétion, à la probité ou à la dignité de la profession médicale.

Le membre qui est susceptible d'être exclu sera convoqué spécialement par pli recommandé afin de pouvoir faire valoir ses moyens de défense.

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance professionnelle.

Article 10

Est réputé démissionnaire l'associé qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Il revient au conseil d'administration de se prévaloir de cette disposition.

Article 11

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, de tous dons, subventions ou apports quelconques.

TITRE QUATRIEME

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12

Les organes de l'Association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Article 13

L'Association est dirigée collégialement par un conseil d'administration composé de maximum cinq membres de l'Association, nommés par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Article 14

Les membres du conseil d'administration sont élus, parmi les membres de l'ASBL, au vote secret pour une durée de quatre ans et sont rééligibles au terme de leur mandat.

Pour être élu en qualité de membre du conseil d'administration, il faut nécessairement être médecin. Les deux tiers des mandats maximum peuvent être exercés par des personnes du même sexe.

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MOd 2.2

S'il s'avère impossible de remplir cette condition, une dérogation est possible à condition que celle-ci soit motivée par des raisons exceptionnelles figurant dans le rapport de l'assemblée de nomination.

En cas de vacance au cours d'un mandat, les autres membres du conseil d'administration nommeront un administrateur provisoire pour y pourvoir jusqu'à l'échéance, sauf à faire entériner leur choix par l'assemblée générale suivante.

Article 15

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

Article 16

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président.au moins une fois par semestre.

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si trois membres au moins sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de parité de voix.

Article 17

Un rapport est rédigé après chaque réunion du conseil d'administration et est à la disposition des membres chez le secrétaire.

Article 18

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association.

Il représente l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs, excepté ceux réservés par les statuts ou par la loi à l'assemblée générale.

Il assure l'exécution des décisions prises en assemblée générale.

Article 19

Le conseil d'administration a le pouvoir, sans que cette énumération soit limitative :

-De convoquer l'assemblée générale, soit dans les cas statutairement prévus, soit dans les hypothèses exigées par la loi, soit à la demande d'un cinquième des membres. Il détermine l'ordre du jour de cette assemblée, compte tenu, le cas échéant, de toute proposition faite par un vingtième des membres.

-De statuer sur l'admission des membres et de recevoir leur démission.

-De soumettre à l'assemblée générale l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements.

-De soumettre à l'assemblée générale le compte de ses recettes et de ses dépenses de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice à venir.

-De lui faire rapport sur les événements de l'année écoulée.

Article 20

Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs, lesquels devront agir conjointement.

Le conseil d'administration pourra se faire représenter dans les actions judiciaires ou extra-judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs, dont l'un doit être le Président, lesquels devront agir conjointement.

Ceux-ci sont nommés, révoqués et cesseront leurs fonctions conformément aux articles 14, 15, 21 et 22 des présents statuts.

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MOD 2.2

Toutefois, les actes qui engageraient l'association pour un montant supérieur à 10.000 ¬ doivent être signés par l'ensemble du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer et révoquer à tout moment, à la majorité simple des voix, un administrateur à la gestion journalière. Le délégué à la gestion journalière doit être une personne physique. Le délégué peut agir seul dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de celle-ci, l'association sera valablement engagée par la simple signature du délégué.

Le délégué pourra donc signer la correspondance journalière et tous les actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèque postaux, l'encaissement de mandat poste, la quittance de toutes valeurs quelconques, la conclusion de contrats d'assurances ; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement ; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valablement quittance et décharge ; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre de commerce.

Le conseil d'administration fixe la durée de sa mission et l'éventuelle rémunération du délégué.

En cas de cessation de sa fonction de délégué à la gestion journalière, ce dernier devra adresser une lettre simple au conseil.

Article 21

La révocation d'un administrateur, y compris celle du Président, est prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

L'assemblée générale devra, préalablement au vote, entendre l'administrateur concerné s'il le souhaite.

En cas de cessation de fonction, l'administrateur devra en informer le conseil d'administration par simple lettre.

Article 22

Sont élus au sein du conseil d'administration, à la majorité simple des voix :

-Un secrétaire.

-Un trésorier, chargé de la vérification des comptes.

-Un Président

La qualité de secrétaire, trésorier et Président peut être retirée et attribuée à un autre administrateur par un vote du conseil d'administration à la majorité simple des voix.

Article 23

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association et ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Le mandat peut être rémunéré selon les modalités déterminées par l'assemblée générale.

TITRE CINQUIEME

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Un membre peut se faire représenter par un autre muni d'une procuration écrite, sans toutefois que le mandataire puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 25

L'assemblée générale prend toute décision qui dépasse les pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'assemblée générale voit réserver sa compétence pour :

-La modification des statuts.

-La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration.

-L'éventuelle nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, éventuellement, aux commissaires.

-L'approbation des budgets et les comptes.

-La dissolution de l'Association.

-L'exclusion d'un membre.

-L'approbation du règlement d'ordre intérieur dans toutes ses dispositions.

-La transformation de l'Association en société à finalité sociale.

-La délibération sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour, notamment lorsque te conseil

d'administration lui demande d'arbitrer les cas litigieux ou de prendre toutes décisions importantes.

Article 26

I! doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans Ie courant du premier trimestre.

L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, et autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en tait la demande au conseil d'administration, à condition que cette demande soit faite par écrit et précise l'objet de la réunion.

Article 27

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire adressée à chaque membre, huit jours avant la réunion, et signée au nom du conseil par le Président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus légalement, notamment aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27.6.1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Article 28

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration.

Article 29

Tous les associés ont un droit de vote égal.

Chacun dispose d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des voix des membres qui s'abstiennent au vote, sauf dans les cas où un quorum de présence et des majorités spéciales sont nécessaires.

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MOD 2.2

Article 30

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, l'exclusion d'associés ou la dissolution volontaire de l'association que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, quant à ce requises par les articles 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921.

Article 31

Le procès-verbal des assemblées générales sera consigné dans un registre ; un extrait en sera envoyé à chaque membre.

TITRE SIXIEME

DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER

Article 32

L'année sociale coïncide avec l'année civile. Toutefois, le premier exercice commence à la date des présentes et se clôturera le 31 décembre 2011.

Article 33

Les ressources de l'Association se composent :

- Des cotisations fixes que chaque associé s'engage à verser annuellement,

- De la rétribution des services accessoires en corrélation étroite avec l'objet social,

- Du produit des fonds placés,

- Des apports, subventions, subsides, dons, legs ou autres libéralités.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par décision de l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration.

Cette cotisation ne peut excéder six cent vingt-cinq euros, indexable vu l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2011.

Article 34

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. Les comptes et budget seront à la disposition des membres au siège social quinze jours avant la date fixée pour la séance de l'Assemblée Générale Ordinaire.

TITRE SEPTIEME

DISPOSITIONS FINALES

Article 35

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Le caractère obligatoire ne lui sera conféré et des modifications ne pourront lui être apportées que par une assemblée statuant à la majorité qualifiée prévue pour les modifications statutaires.

Article 36

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Les liquidateurs devront impérativement être des médecins. Quelle que soit la cause de la

M0D 2.2

Volet B - Suite

dissoÎution, ('actif net restant après apurement des charges et dettes sera affecté à une oeuvre poursuivant un objet similaire à celui de la présente association, à désigner par l'Assemblée Générale.

Réservé

au

Moniteur

" belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Article 37

L'Association se conforme entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées écrites et les clauses qui seraient' contraires aux dispositions impératives seront censées non écrites.

Article 38

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes :

Le premier exercice social commencera le 23 août 2011 et se clôturera le 31 décembre 2011. Les assemblées générales ordinaires se tiendront chaque année au mois de mars.

Sont élus administrateurs :

Marylise Cherton

Benoit Defays

Jean-Marie Rigot

Johan Sterkendries

Ils ont élu entre eux :

Président : Dr Jean-Marie Rigot

Trésorier : Dr Senoit Defays

Secrétaire : Dr Marylise Cherton

" Fait à Waremme le 23 août 2011

Signatures

(Suivent les signatures.)

10/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 839.867.669

Dénomination

(en entier) : Médecins formation Waremme et Environs

(en abrégé) : MFWE

Forme juridique: ASBL

Siège : rue des Fermes 22 4317 FAIMES

Objet de l'acte : Dissolution et clôture

L'Assemblée générale normalement constituée des membres en date du 26 mars 2015 a voté à l'unanimité la dissolution et la clôture de cette asbl.

L'actif, en respect des statuts, a été transféré sur le compte BE90 0689 0246 9132 de la SMWE asbl rue du Baulet 64 à GEER pour un montant de 8.356,20 Euros et le solde des comptes à savoir 123,06 euros a été, versé sur le compte du moniteur belge pour publication le 13 mai 2015 comme en atteste les copies des relevés', de comptes ci-jointes. La clôture des comptes au 13 mai 2016 est donc effective.

N'ayant plus ni actif ni passif, aucun liquidateur ne sera donc désigné.

Les documents officiels de cet acte seront conservés durant cinq ans au siège social par le Président.

RIGOT Jean-Marie Président MFWE asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MEDECINS FORMATION WAREMME ET ENVIRONS, EN A…

Adresse
RUE DES FERMES 22 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne