MEDIA AUTOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIA AUTOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.436.866

Publication

27/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307125*

Déposé

25-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542436866

Dénomination (en entier): MEDIA AUTOS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4420 Saint-Nicolas, Rue Ferdinand Nicolay 520

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à

Tilleur, le 21 novembre 2013, que:

1. Monsieur FARHAT Tahar ben Slimane, né à Sfax (Tunisie) le 7 novembre 1966, numéro national 66.11.07 423-54, époux de Madame NASRI Islem, domicilié à 4458 Juprelle, Rue de la Vallée 7.

2. Madame NASRI Islem, née à Gafsa (Tunisie) le 12 août 1985, numéro national 85.08.12

546-62, épouse de Monsieur FARHAT Tahar, domiciliée à 4458 Juprelle, Rue de la Vallée

numéro 7.

Epoux mariés en Tunisie le 6 mai 2012, sous le régime de la séparation de biens aux

termes du contrat de mariage reçu par le notaire tunisien.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée et ont requis le notaire soussigné

d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « MEDIA

AUTOS », ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas, Rue Ferdinand Nicolay 520, au capital de

dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans

valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l avoir social.

Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ )

chacune, comme suit :

- par Monsieur FARHAT Tahar : dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,- ¬ ) soit

nonante-neuf (99) parts sociales,

- par Madame NASRI Islem : cent quatre-vingt-six euros (186,- ¬ ), soit une (1) part sociale.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six

mille deux cents euros (6.200,- ¬ ) euros, par un versement en espèces effectué sur un

compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Fortis banque.

La société a été constituée comme suit:

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée MEDIA AUTOS.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il

devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à

forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le

nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication

du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, Rue Ferdinand Nicolay 520.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de

la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l étranger :

- L achat et la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous

véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l usage de véhicules, ainsi que tous

produits de l industrie mécanique, métallurgique ou de bois s y rapportant.

- Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de

seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et

de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

- L exploitation d ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, en ce

compris, notamment, la mise en conformité de tout type de véhicule avec les règles de

sécurité en vigueur et le « passage au contrôle technique », le service de dépannage, en

ce compris l enlèvement par dépanneuse, la location de véhicules à moteur et le transport

de colis, ainsi que le montage, démontage et équilibrage des pneus.

- Intervenir comme intermédiaire de commerce.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement

de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent

(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de

l avoir social.

Article 7- Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents

seront exercés par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans

agrément, à un associé.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sur simple décision de l assemblée générale, le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré. A défaut de précision, le mandat de gérant est présumé gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

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Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Volet B - Suite

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d un extrait des présentes en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2014 avec reprise des engagements de la société en formation à partir du 1er novembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Tahar FARHAT, prénommé. Elle est nommée jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera exercé gratuitement.

4°Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel COËME, Notaire associé

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16/03/2015
ÿþ1.500 WORD t1.1

N° d'entreprise : 6E0542436866

Dénomination

(en entier) : MEDIA AUTOS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

pt CO,

0 3 MARS 2015

Greffe !]ivision fiEGE

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*150398

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Résponsabilitée Limitée

Siège : Rue Ferdtnartd Nicotay 520, 4420 Saint Nicotas

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :Cession des parts, démission du gérant et nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée générale décide, après en avoir délibéré, d'accepter la cession de la totalité des parts entre M FARHAT Tahar NN : 66110742354, qui détient 99 parts, à M BEN ABDERAHMAN Kamel NN : 77121644104 et Mme NASRI Islem NN : 85081254662 qui détient une part à Mme BELAID Sarnia NN : 84121938619

L'assemblée générale décide, après en avoir délibéré, d'accepter la démission de M. FARHAT Tahar NN 66110742354, en tant que gérant au sein de la sprl MEDIA AUTOS, à partir de ce jour,

M BEN ABDERAHMAN Kamel NN : 77121644104 est nommé le nouveau gérant de la sprl à partir du 24/02/2015.

Plus aucun point n'a été soulevé, la séance a été levée.

Fait à Liège, le 24/02/2015.

BEN ABDERAHMAN Kamel, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDIA AUTOS

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 520 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne