MEDICALE DRS RIGO-LECHERF

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MEDICALE DRS RIGO-LECHERF
Dénomination : MEDICALE DRS RIGO-LECHERF
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.042.332

Publication

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 23.08.2013 13458-0564-010
13/03/2012
ÿþL 4 ~1~ô,~r-- kl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Déposé au greff u

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2 9 FEV 2012

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N° d'entreprise : er 4 . cf 2.. 33 L

Dénomination

(en entier) : SPRL médicale Drs RIGO-LECHERF

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4570 Marchin, Ronheuville, 33

Objet de L'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay, le 15 février 2012, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

1.Monsieur LECHERF Julien Bernard Patrick, Docteur en Médecine, célibataire, né à Lille (France), le vingt six avril mil neuf cent quatre vingt trois, domicilié à 4570 Marchin, Ronheuville, 33 et

2.Mademoiselle RIGO Anne Sophie Mariette Camille Ghislaine, Docteur en Médecine, célibataire, née à Huy, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt trois, domiciliée à 4570 Marchin, Ronheuville, 33.

Ont constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SPRL médicale Drs RIGO-LECHERF ".

II. Le siège social est établi à 4570 Marchin, Ronheuville, 33

III, La société e pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société, En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée.

V. Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) de l'avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00E) chacune,

- par Monsieur LECHERF Julien, prénommé," à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit nonante-trois parts (93).

- par Mademoiselle RIGO Anne-Sophie, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit nonante-trois parts (93),

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts (186), soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00E.

Chacune des parts ainsi souscrite a été entièrement libérée entièrement par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Banque.

Nous notaire attestons que ce dépôt du capital libéré a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dés à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

VIl. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés par l'Assemblée Générale pour quinze (15) ans. Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un« fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

VIII. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Chaque part donne droit à une voix,

IX.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

X. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

XI. Lors de la dissolution de la société, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

XII, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Sont appelés à la fonction de gérants pour une durée de quinze ans :

- Monsieur LECHERF Julien Bernard Patrick, Docteur en Médecine, célibataire, né à Lille(France), le 26 avril 1983, domicilié à 4570 Marchin, Ronheuville, 33.

- Mademoiselle RIGO Anne Sophie Mariette Camille Ghislaine, Docteur en Médecine, célibataire, née à Huy, le 31 mars 1983, domiciliée à 4570 Marchin, Ronheuville, 33.

Les gérants disposeront chacun séparément des pouvoirs prévus par les statuts, leur mandat sera exercé à titre onéreux, Ils disposeront chacun séparément de la gestion journalière. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun valablement la société sans limitation de sommes.

2) Commissaire-réviseur: Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

3) La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2013.

4) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

5) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation: En application de l'article 60 du code des sociétés, la société par son organe, les gérants, Monsieur LECHERF et Mademoiselle RIGO, tous deux Docteurs en Médecine, décident de reprendre les engagements ainsi que les obligations qui découlent et toutes les activités entreprises par eux-mêmes au nom de la société en formation depuis le ler janvier 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion à l'annexe du Moniteur belge.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution.

Fabienne HOUMARD, notaire,

Fabienne HOUMARD

Notaire

B-4540 AMAY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
MEDICALE DRS RIGO-LECHERF

Adresse
RONHEUVILLE 33 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne