MEDILOC

Dénomination : MEDILOC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 449.039.031

Publication

10/01/2013

��(en abr�g�}

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4050 Chaudfontaine, Rue Chermont 23b

(adresse compl�te}

Obiet(s) de l'acte :FUSION - DISSOLUTION

Aux termes de l'acte re�u par le Notaire Roland STIERS � Bressoux le trente novembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

S'est tenue l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de "MEDILOC" Soci�t� Civile sous forme de. Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4050 Chaudfontaine, Rue Chermont 23B, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge, RPM 0449.039.031, laquelle a pris et accept� � l'unanimit� les r�solutions ci-apr�s.

Le Pr�sident expose que :

L- Que la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire a pour ordre du jour:

1- Approbation du projet de transfert, suite � une dissolution sans liquidation, du patrimoine de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEDILOC �, dite � soci�t� absorb�e � au profit de la soci�t� anonyme � MEDILOC �, ayant son si�ge social � 4861 Pepinster (Soiron), Sclassin 1, inscrite au registre des personnes morales de Verviers, RPM 0478.201.981, dite � soci�t�' absorbante �, �tabli en date du 27 ao�t 2012 et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le 29 ao�t 2012;

Ce document a �t� mi � la disposition de la soci�t� saris frais conform�ment � la loi.

2- Renonciation aux rapports de fusion et de contr�le

En application des articles 694 in fine et 695 � 1 in fine du Code des soci�t�s, renonciation expresse � l'�tablissement du rapport de fusion du g�rant et du rapport de contr�le d'un reviseur, prescrits par les articles. 694 et 695 Code des soci�t�s et � leur communication prescrite par l'article 697 du Code des soci�t�s.

3- Renonciation � la communication de toute modification importante du patrimoine

En application de l'article 696 in fine du Code des soci�t�s, renonciation expresse � la communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme MEDILOC, soci�t� absorbante, et de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MED1LOC, soci�t� absorb�e, intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion susmentionn�, prescrite par l'article 696 du Code des soci�t�s.

4- D�cision de dissoudre la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� Limit�e "MEDILOC � et de transf�rer l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif � la soci�t� absorbante, ta soci�t� anonyme MEDILOC,moyennant l'attribution � l'associ� unique de la soci�t� absorb�e de 1.625 nouvelles actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� absorbante qui seront �chang�es contre les 3.250 parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du 1er avril 2012,

Elles seront attribu�es � l'associ� unique de la soci�t� absorb�e, � raison d'une (1) action nouvelle de la soci�t� absorbante pour deux (2) parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD WORD 11.1

i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEUR BE[ GP

\\IIMMel

02 -Dl -LGISCH S A

2 1 DEC. 2012

Greffe

N� d'entreprise : 449.039.031 D�nomination

(en entier) : MEDILOC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

{

, 4," .

- ii,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

,, Conform�ment au projet de fusion, les actions nouvelles seront r�parties � la diligence et sous la responsabilit� de ['organe de gestion de la soci�t� absorbante.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ler avril 2012 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

5- Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours - et d�charge au g�rant de la soci�t� absorb�e.

6- Pouvoirs � conf�rer au G�rant.

7- Constatation de la r�alisation effective du transfert de patrimoine.

Il. Projet de fusion

Conform�ment � l'article 693, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Verviers le 29 ao�t 2012 pour la soci�t� absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, le 29 ao�t 2012, pour la soci�t� absorb�e, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les organes de gestion des soci�t�s absorbante et absorb�e. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge respectivement du 07 septembre 2012 num�ro 12151731 pour la soci�t� absorbante et 07 septembre 2012 num�ro 12151704 pour la soci�t� absorb�e.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du d�p�t d�livr�e par le greffe.

C, Information de l'associ� unique -- renonciation � l'�tat comptable interm�diaire

1. Conform�ment � l'article 697, � ler, du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion, dont question � l'ordre du jour a �t� adress�e � l'associ� unique un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale, ce qu'il reconnait express�ment.

2. Conform�ment � l'article 697, � 2, du Code des soci�t�s, tout associ� a pu prendre connaissance au

si�ge social, un mois au moins avant l'assembl�e, des documents suivants :

lote projet de fusion;

2oles comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e;

3ales rapports des administrateurs et les rapports du commissaire des trois derniers exercices s'il y a lieu;

Tout associ� a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents

repris aux points 1� � 3� ci-avant, conform�ment � l'article 697, � 3, du Code des soci�t�s.

3. Conform�ment � l'article 697 �2, 5� in fine du Code des soci�t�s, renonciation � l'�tat comptable interm�diaire des deux soci�t�s, requis par l'article 697 � 2 5� dudit Code.

III. Le capital de la soci�t� est repr�sent� par TROIS MILLE DEUX CENT CINQUANTE (3.250) parts sociales. [I r�sulte de la liste de pr�sences que la pr�sente assembl�e r�unit la totalit� du capital social d'un montant de quatre vingt mille cinq cent nonante deux euros un cent (80.592,01 EUR). En cons�quence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Ill. De ce qui pr�c�de, il ressort que l'assembl�e est en droit de d�lib�rer valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour sub 2, 3 et C3 doivent r�unir l'unanimit� des voix, les autres propositions doivent r�unir au moins les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Chaque part sociale donne droit � une voix.

R�solutions

1- Projet de fusion par absorption

Monsieur le Pr�sident donne connaissance � l'assembl�e du projet de transfert, suite � une dissolution sans liquidation du patrimoine de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MEDILOC � au profit de son associ� unique, la soci�t� anonyme �MEDILOC�, dite "soci�t� absorbante" �tabli en date du 27 ao�t 2012, et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le 29 ao�t 2012, publi� aux Annexes au Moniteur belge du 7 septembre 2012, sous le num�ro 2012-09-07/0151704.

Monsieur le Pr�sident d�pose sur le bureau et pr�sente � l'assembl�e le projet de transfert, �galement d�nomm� "projet de fusion" et le r�c�piss� du d�p�t au Greffe de celui-ci,

L'associ� unique d�clare avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert mis � sa disposition sans frais avec les documents vis�s � l'article 697 du code des soci�t�s un mois au moins avant la date de la pr�sente assembl�e et dispense Monsieur le Pr�sident d'en donner une lecture int�grale.

Le g�rant de la soci�t� absorb�e d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de r�tablissement du projet de transfert. De m�me, le Conseil de la soci�t� absorbante ne l'a inform� d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette derni�re depuis la m�me �poque.

i~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

, t L'assembl�e renonce aux rapports de fusion et de contr�le ainsi qu'� la communication conform�ment aux

points 2 et 3 de l'ordre du jour,

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2- Dissolution - Transfert de patrimoine

Conform�ment au projet de fusion et sous condition de l'acceptation du transfert � la soci�t� anonyme � MEDILOC� par cette derni�re, l'assembl�e d�cide de dissoudre la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MEDILOC �, et de transf�rer l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif au profit de l'absorbant, moyennant l'attribution � l'associ� unique de la soci�t� absorb�e de 1.625 nouvelles actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� absorbante qui seront �chang�es contre les 3.250 parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du 1er avril 2012

Elles seront attribu�es � l'associ� unique de la soci�t� absorb�e, � raison d'une (1) action nouvelle de la soci�t� absorbante pour deux (2) parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Conform�ment au projet de fusion, les actions nouvelles seront r�parties � la diligence et sous la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t� absorbante.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 1er avril 2012 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

Conform�ment au projet de fusion, toutes les op�rations de la soci�t� anonyme "MEDILOC" effectu�es depuis le premier avril 2012 sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� anonyme � MEDILOC�, lui faisant profit ou perte.

Le patrimoine de la soci�t� absorb�e ne comprend pas d'immeuble.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

3- Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels - d�charge aux g�rant et commissaire Les comptes annuels de l'exercice 2012 n'ont pas encore �t� approuv�s.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante du premier bilan qui sera

�tabli apr�s le transfert vaudra d�charge aux g�rant et commissaire de la soci�t� absorb�e pour leur mission

exerc�e pendant la p�riode �coul�e entre le premier avril 2012 et fa date de r�alisation du transfert.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4- Pouvoirs

L'assembl�e conf�re au g�rant tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SUSPENSION DE SEANCE

A l'instant, la s�ance est suspendue afin de permettre � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante de

se prononcer sur le transfert de patrimoine assimil� � une fusion.

REPRISE DE SEANCE

La seance est reprise.

5- Constatation de la r�alisation effective du transfert de patrimoine

L'assembl�e constate qu'ensuite des d�cisions concordantes prises par elle aux termes des r�solutions qui pr�c�dent et par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de fa soci�t� anonyme �MEDILOC� tenue ce jour devant le notaire soussign�, l'op�ration par laquelle ladite soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEDILOC � transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement, � son absorbant, la soci�t� anonyme � MEDILOC" , est effectivement r�alis�e,

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D�clarations fiscales

Volet B - Suite

.s-

L'op�ration de transfert ci-avant d�cid�e, assimil�e � une fusion par absorption de la soci�t� civile ayant

emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �MEDILOC � par la soci�t� anonyme

�MEDILOC �, est effectu�e sous le b�n�fice des articles 211 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus et

de l'article 11 du Code de la T.V.A.

Pour l'application de l'article 211 du Code des Imp�ts sur les Revenus, l'assembl�e d�clare

-que la soci�t� absorbante a son si�ge social en Belgique;

-que l'op�ration de transfert de patrimoine, assimil�e � une fusion par absorption est r�alis�e conform�ment

aux dispositions du code des soci�t�s ;

-que l'op�ration r�pond aux besoins l�gitimes de caract�re financier ou �conomique.

Attestation de l�galit�

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, d�clare attester l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des

actes et formalit�s incombant en vertu du code des soci�t�s, � la soci�t� absorb�e

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 BRESSOUX

D�pos� en m�me temps une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

RR�ser+7� 'au

- Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012

��MDD WORD 11.1

(D( Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au Moniti belg I II 111111 I II IIII

*12151704*

III

N� d'entreprise : 0449039031 D�nomination

(en entier) : MEDILOC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : rue Chermont, 23 B � 4050 Chaudfontaine

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption

Extrait du projet de fusion par absorption de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEDILOC par la soci�t� anonyme MEDILOC :

Soci�t�s participant � la fusion :

1. Soci�t� absorbante : soci�t� anonyme MEDILOC dont le si�ge social est situ� Sclassin 1 � 4861 Pepinster (Soiron), R.P.M Verviers, Num�ro d'entreprise 0478.201.981.

2. Soci�t� absorb�e : soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEDILOC dont le si�ge social est situ� rue Chermont, 23 B � 4050 Chaudfontaine, R.P.M Li�ge, Num�ro d'entreprise 0449.039.031.

Suite � l'op�ration de fusion envisag�e, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� absorb�e, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEDILOC sera transf�r�, par suite d'une dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, la soci�t� anonyme MEDILOC.

La valeur de la totalit� de l'apport donnera lieu � une augmentation de capital dans la soci�t� absorbante, la soci�t� anonyme MED1LOC, et sera r�mun�r� par de nouvelles actions de cette soci�t�,

Le rapport d'�change s'�tablit conventionnellement comme suit :

Une (1) nouvelle action de la soci�t� anonyme MEDILOC contre deux (2) parts sociales de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEDILOC.

En cons�quence, il sera cr�� 1.625 nouvelles actions sans d�signation de valeur nominale dans la soci�t� absorbante qui seront �chang�es contre les 3.250 parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations accomplies par la soci�t� absorb�e sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du ler avril 2012,

Aucune modalit� particuli�re n'est pr�vue quant � l'exercice des droits des cr�anciers et des actionnaires minoritaires des soci�t�s qui fusionnent.

Jean-Michel CRIELAARD

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 02.03.2012, DPT 20.03.2012 12067-0319-014
12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 29.03.2011, DPT 06.04.2011 11080-0064-014
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 27.03.2010, DPT 30.03.2010 10082-0111-014
09/04/2009 : LGT000723
13/05/2008 : LGT000723
02/04/2007 : LGT000723
21/04/2006 : LGT000723
02/05/2005 : LGT000723
30/04/2004 : LGT000723
16/06/2003 : LGT000723
30/04/2002 : LGT000723
02/04/1999 : LGT000723
01/01/1997 : LGT723
09/06/1994 : LGT723
07/08/1993 : LGT723

Coordonnées
MEDILOC

Adresse
RUE CHERMONT 23 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MEDILOC

Coordonnées
MEDILOC