MEDIPOST

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : MEDIPOST
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 429.783.244

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 29.08.2014 14538-0336-015
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 28.09.2012 12590-0416-015
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 27.07.2011 11343-0086-015
29/06/2011
ÿþMod 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B '.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0429.783.244

Dénomination

(en entier) : MEDIPOST

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Ernest Solvay, 27 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modifications des statuts

D'un acte reçu le huit juin deux mil onze par le notaire Philippe Labé, à Liège, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des coopérateurs de la société coopérative à responsabilité limitée: "MEDIPOST" dont le siège social est sis à 4000 Liège rue Ernest Solvay, 27.

L'assemblée prend les résolutions suivantes, à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée décide de mettre en conformité les statuts avec l'euro et les dispositions légales du code des sociétés, en conséquence :

Article 1 : Forme  Dénomination

-préciser qu'il s'agit d'une société coopérative à responsabilité limitée ;

-ajouter que la dénomination doit être précédée de la forme.

Le texte de l'article 1 des statuts devient :

« La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MEDIPOST ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des.

mots « société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL » ».

Article 2 : Siège

-adaptation pour tenir compte du transfert du siège ;

-préciser que le transfert du siège en Belgique intervient sans préjudice du respect de la législation;

linguistique ;

-reformulation générale de cette disposition.

Le texte de cet article devient :

« Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Emest Solvay n° 27.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, ta modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation, des, succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger ».

Article 5 -- Capital

-préciser que la part fixe de capital fixée à 750.000 BEF, soit 18.592,01 ¬ , devra toujours être intégralement"

souscrit;

-convertir en euros les montants en francs belges ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

-de manière générale, reformulation de cette disposition. Le texte de l'article 5 devient :

« Le capital social est illimité.

Le montant de la part fixe du capital est fixée à dix huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 E) (750.000 BEF). Initialement, lors de la constitution de la société, le montant du capital était fixé à six mille cent nonante sept euros trente quatre cents (6.197,34 E) (250.000 BEF) ; lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue devant le Notaire Roger Mottard à Grâce-Hollogne, le vingt deux octobre mil neuf cent nonante trois, ce montant a été porté à dix huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 E) (750.000 BEF) et intitulé « part fixe du capital »

La totalité de la part fixe du capital devra, à tout moment, être valablement souscrite.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse la part fixe, soit dix huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 E) (750.000 BEF). Cette portion du capital varie en raison du retrait de parts ou de souscriptions supplémentaires par les associés, ou lors de l'admission, de la démission ou de l'exclusion d'associés ainsi que par les bénéfices et/ou les plus-values que l'assemblée générale des associés déciderait d'y incorporer ».

Article 6

-supprimer la valeur nominale des parts fixée à 123,95 ¬ (5.000 BEF)

-remplacer, à l'alinéa 3, les termes « Le conseil d'administration » par les mots « La gérance »

Article 7 : refonte de cette disposition

Le texte de l'article 7 devient :

« §1. Sauf convention contraire, entre associés, les parts sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort.

Les parts sociales ne sont cessibles à des tiers que s'ils remplissent les conditions d'admission mentionnées à l'article 9 et qu'ils sont préalablement agréés par la gérance statuant à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

En cas de décès d'un associé, ses parts ne seront transmises à ses héritiers ou légataires, s'ils ne sont pas déjà associés, que s'ils sont admis conformément à l'article 9 des présents statuts.

§ 2. Les parts sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part.

S'il y a plusieurs copropriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents sont suspendus jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société ou comme étant le mandataire du nu-propriétaire et de l'usufruitier ».

Article 9 : Refonte de cette disposition

Le texte de l'article 9 devient :

« Sont associés :

1. les signataires du présent acte.,

2. les personnes admises par la suite comme associés.

Pour être admis comme associés, il faut :

- adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur ;

- souscrivent au moins une (1) part sociale de la société et ;

- être agréées en qualité d'associé par décision de la gérance statuant à l'unanimité des voix présentes ou

représentées. La gérance statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

La valeur de souscription d'une part sociale sera déterminée de la manière suivante : montant de l'actif net

tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale au moment de la demande d'admission,

divisé par le nombre de parts sociales existantes.

L'admission d'un associé résulte de la signature et de la date d'admission apposée dans le registre des

parts. »

Article 11 : refonte de cette disposition

Le texte de l'article 11 devient :

« Un associé ne peut être exclu de la société que par une décision de la gérance statuant à l'unanimité des voix. Lorsqu'il y a un conseil de gérance, les membres absents ou s'abstenant sont considérées comme s'opposant à l'exclusion.

La gérance doit motiver sa décision par de justes motifs. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

L'associé qui le demande par écrit doit être entendu.

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La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal. L'exclusion est transcrite dans le registre des

" parts et une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu. »

Article 12

-ajouter après les termes « ses héritiers », l'expression « s'ils ne sont pas déjà associés »

Article 15 : refonte de cette disposition Le texte de l'article 15 devient :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est désignée en qualité de gérante, elle aura l'obligation de désigner un représentant permanent.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société M. Antonio Caniglia, né à Montero di Bisaccia (Italie) le 3_ janvier 1944, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Marexhe, n° 101A, qui accepte ce mandat. Le gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

Article 16

-remplacer les mots « d'administrateurs » par « de gérants »

-ajouter in fine « ou rémunérés selon la décision de l'assemblée générale »

Article 17

-ajouter en début de clause l'expression « Lorsqu'il y a un conseil de gérance, »

-remplacer les mots « administrateur » par « gérant » et les termes « Conseil d'administration » par «

conseil de gérance »

Article 18 : refonte de cette disposition Le texte de l'article 18 devient :

« La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance. Le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président.

Le conseil de gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. II est convoqué par simple lettre d'un gérant. Lorsque tous les gérants consentent à se réunir, il ne doit pas être justifié des convocations.

Le conseil de gérance ne peut délibérer que si tous ses membres sont présents ou représentés. A défaut, la décision est reportée à une réunion ultérieure dont la date est communiquée à chaque gérant avec l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Les abstentions ne sont pas prises en considération. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil désigne le ou les gérants chargés d'exécuter ses décisions.

Tout gérant peut donner à un autre gérant, par écrit, télégramme, télex ou télécopie, mandat de le représenter à une réunion déterminée du conseil et d'y voter en son nom.

Les décisions du conseil de gérance sont actées dans un procès-verbal. »

Article 19 : refonte de cette disposition Le texte de l'article 19 devient :

« Le gérant ou, s'il y en a plusieurs, chaque gérant représente seul valablement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant ».

Article 20 : suppression de cette disposition

Article 21 : refonte de cette disposition Le texte de l'article 21 devient :

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« Aussi longtemps que seront réunies les conditions légales permettant à la société de ne pas avoir de Commissaire et à moins que l'assemblée générale ne décide, soit d'élire un commissaire réviseur, soit de déléguer à un ou plusieurs associés les pouvoirs individuels de surveillance et de contrôle de la société, sa surveillance sera, conformément à la loi, exercée par chacun des associés disposant individuellement d'un droit illimité de contrôle sur toutes les opérations de la société. »

Article 23 : refonte de cette disposition

Le texte de l'article 23 devient :

« L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs de la gérance.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit au moins une fois par an, le troisième jeudi du mois de juin à 18 h au siège social, pour statuer notamment sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé et sur la décharge aux gérants. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. ».

Article 24 : refonte de cette disposition

Le texte de l'article 24 devient :

« L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, se réunit sur la convocation de la gérance, à la

diligence de son président du conseil de gérance ou, à défaut, d'un gérant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par simple lettre à la poste aux associés

quinze jours au moins avant l'assemblée.

Les assemblées générales ont lieu au siège social ou à tout autre endroit indiqué par la gérance dans la

convocation.

Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il ne doit pas être justifié de convocation ».

Article 25 : refonte de cette disposition

Le texte de l'article 25 devient :

« L'assemblée générale est présidée par le président du conseil de gérance ou, à défaut, par le gérant le plus âgé. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.»

Article 28

-à l'alinéa 1er, ajouter après l'expression « hormis le cas de modifications des statuts », l'expression « et les cas prévus par les présents statuts »

-remplacer l'alinéa 2 par le texte suivant « Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées »

Article 29

-à l'alinéa 1, après les mots « si ceux qui assistent à la réunion représentent », remplacer les mots « au

moins le capital social » par les mots « la moitié au moins du capital social » ;

-à l'alinéa 3, remplacer les mots « deux tiers » par « trois quarts »

Articles 30, 31, 32, 34 :

-remplacer les mots « administrateur » par « gérant » et « le conseil d'administration » par « la gérance »

Article 35 :

-supprimer les alinéas 1 et 2 de cet article qui font double emploi avec l'article 23 alinéa 2.

Article 36 : refonte de cette disposition

Le texte de l'article 36 devient :

« Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant précisé que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. »

Article 37 : supprimer cette disposition

Articles 39 : refonte de cette disposition

Le texte de l'article 39 devient :

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Volet B - Suite

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés. »

Articles 40 : refonte de cette disposition

Le texte de l'article 40 devient :

« Avant la clôture de la liquidation, le ou les liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. »

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil de gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent et charge Monsieur Antonio Caniglia de la coordination des statuts.

Réunion du conseil de gérance

Et de suite après l'assemblée, se sont réunis en conseil de gérance :

-Monsieur Antonio Caniglia, gérant statutaire

-Monsieur Lorenzo Caniglia, gérant

A l'unanimité, le conseil de gérance désigne Monsieur Antonio Caniglia comme président.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge par le Notaire LABE à Liège

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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" Moniteur belge

09/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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N` d'entreprise : 0429.783.244

Dénomination

(en entier) : Ml EDDPOST

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE

Siège : RUE ERNEST SOLVAY 27, 4000 LIEGE

Objet de l'acte : NOMINATION DU GERANT

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2011, il a été décidé ce qui suit :

I. Nomination de Monsieur CANIGLIA A. au poste de gérant avec effet au Cr octobre 20I0

CANIGLIA A. CANIGLIA L.

GERANT ENTRANT GERANT

10/11/2010 : LG156941
20/11/2009 : LG156941
30/10/2009 : LG156941
22/01/2009 : LG156941
04/09/2007 : LG156941
25/07/2006 : LG156941
08/06/2005 : LG156941
03/01/2005 : LG156941
12/09/2003 : LG156941
14/07/2003 : LG156941
14/11/2002 : LG156941
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 13.10.2015 15647-0491-015
22/11/2000 : LG156941
01/01/1995 : LG156941
26/01/1994 : LG156941
04/01/1994 : LG156941
03/12/1986 : LG156941

Coordonnées
MEDIPOST

Adresse
RUE ERNEST-SOLVAY 27 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne