MEGA CHAPES

Société en nom collectif


Dénomination : MEGA CHAPES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.910.465

Publication

02/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/05/2011
ÿþ;

j 1~@[I fÏ J Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l

111111.!11.1101111.1tIlli u



Mo b,

g3" , 940. IcE;

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MEGA CHAPES

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : route de Housse, 5 à 4672 Saint-Remy

Objet de l'acte : Constitution - Nomination des gérants - Statuts

CONSTITUTION

L'an deux mille onze,

Le vingt avril,

S'est réuni :

1) Madame CABANELAS-GONZALEZ Rosa-Maria, née à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-six mars mille neuf cents septante-deux, de nationalité belge, mariée, numéro de carte d'identité 590-4410474-07, numéro national 72.03.26-192-76, domiciliée à 4672 Saint-Rémy, route de Housse n° 5.

2) Monsieur ERNOTTE Olivier, né à Hennalle-sous-Argenteau le trois février mille neuf cents septante-deux,

de nationalité belge, marié, numéro de carte d'identité 590-4410474-07, numéro national 72.02.03-013-65,

domiciliée à 4672 Saint-Rémy, route de Housse n° 5.

Lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en nom collectif dont ils déclarent arrêter les statuts

comme suit :

STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société en Nom Collectif (« S.N.C. » en abrégé).

Elle est dénommée « MEGA CHAPES ».

La forme, en entier ou en abrégé, sera reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le

nom de la société sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4672 Saint-Rémy, route de Housse n° 5.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par décision unanime des gérants qui ont tous

pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a uniquement pour objet l'exploitation et la gestion des activités suivante :

-Pose de chape

- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

-Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile.

La société pourra accomplir toutes opérations civiles ou commerciales se rattachant directement ou

indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Les gérants ont qualité pour interpréter la nature et l'étendue de robjet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

La société reprendra toutefois à son compte tous les engagements qui ont été pris à son nom à partir du

premier avril deux mille onze.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR) représenté par dix (10) parts sociales sans mention de

valeur nominale, chaque part représentant un dixième de l'avoir social.

Les parts sont entièrement souscrites en numéraire par les associés solidaires de la façon suivante :

1) Madame CABANELAS-GONZALEZ Rosa-Maria, née à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-six mars mille

neuf cents septante-deux, de nationalité belge, mariée, numéro de carte d'identité 590-4410474-07, numéro

national 72.03.26-192-76, domiciliée à 4672 Saint-Rémy, route de Housse n° 5  à hauteur de CINQ PARTS

SOCIALES (5).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,y " .S .3 2) Monsieur ERNOTTE Olivier, né à Hermalle-sous-Argenteau le trois février mille neuf cents septante-deux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge de nationalité belge, marié, numéro de carte d'identité 590-4410474-07, numéro national 72.02.03-013-65,

domiciliée à 4672 Saint-Rémy, route de Housse n" 5  à hauteur de CINQ PARTS SOCIALES (5).

Le capital est entièrement libéré au jour de la constitution_

Article 6 : CESSION DES PARTS

Les droits des associés dans la société ne peuvent pas être cédés, sauf accord unanime des associés.

Article 7 : RESPONSABILITES

La société en nom collectif est celle que contractent des associés responsables et solidaires et qui a pour

objet social d'exercer une activité civile ou commerciale.

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul

des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

La S.N.C. conduit donc à :

- la responsabilité indéfinie des associés : les associés répondent des engagements de la société sur biens

personnels

- une responsabilité solidaire des associés : chaque associé est tenu de payer l'intégralité des dettes de la

société.

Article 9 : DESIGNATION DES GERANTS

La société est administrée par deux gérants nommés sans limitation de durée, à savoir :

1) Madame CABANELAS-GONZALEZ Rosa-Maria, née à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-six mars mille neuf cents septante-deux, de nationalité belge, mariée, numéro de carte d'identité 590.4410474-07, numéro national 72.03.26-192-76, domiciliée à 4672 Saint-Rémy, route de Housse n° 5.

2) Monsieur ERNOTTE Olivier, né à Hermalle-sous-Argenteau le trois février mille neuf cents septante-deux,

de nationalité belge, marié, numéro de carte d'identité 590-4410474-07, numéro national 72.03.26-192-76,

domiciliée à 4672 Saint-Rémy, route de Housse re 5.

Article 10 : POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DES GERANTS

Le mandat des gérants est ou non rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générales et ont pris, à l'unanimité, les décisions

suivantes :

1)1e mandat de gérant de Monsieur Olivier ERNOTTE sera rémunéré

2)1e mandat de gérante de Madame Rosa-Maria CABANELAS-GONZALEZ sera exercé à titre gratuit.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième samedi du mois de décembre de chaque

année, à quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'un associé ou gérant.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont

signés par tous les associés. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque associé compte pour une seule voix quelle que soit son nombre de parts.

Article 16 : COMPTES ANNUELS - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Le trente juin de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

A titre transitoire, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente juin 2012.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, ia réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance ou du conseil de gérance.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 18 : DISSOLUTION  LIQUIDATION DE LA SOCIETE

La société finit de plein droit :

-par l'extinction de la chose ou la disparition de son objet social

-par l'interdiction, la déconfiture ou le décès d'un des associés

Volet B - Suite

-par la mort de l'un des associés

-par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

Fait à Visé, le vingt avril deux mille onze, en trois exemplaires, un pour chacun des deux associés, plus un

destiné au greffe du tribunal de commerce pour publication au Moniteur Belge.

Après lecture intégrale et minutieuse, les comparants ont signés.

Faire précéder la signature de la mention u lu et approuvé ».

ERNOTTE Olivier CABANELAS-GONZALE2 Rosa-Maria

Fondateur  associé - gérant Fondatrice - associée - gérante

º%a

Réservé

au"

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MEGA CHAPES

Adresse
ROUTE DE HOUSSE 5 4672 SAINT-REMY(LIEGE)

Code postal : 4672
Localité : Saint-Remy
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne