MELON-WISLEZ

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MELON-WISLEZ
Dénomination : MELON-WISLEZ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.984.852

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.12.2013, DPT 12.02.2014 14034-0029-019
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 23.12.2014, DPT 12.01.2015 15013-0032-018
22/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 24.12.2012, DPT 16.04.2013 13089-0470-019
12/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 23.12.2011, DPT 07.03.2012 12058-0085-019
17/01/2012
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" ' ' [-1?eIe ` 3 j Copie à publire aux annexes du Moniteur belgeaprès dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Réservé

Moniteur J JJJJJ UJI 1 111 IIJJ ll ll King

0 4 JAN. 2012

belge *12014071*

I er reffier

V 1

N° d'entreprise : 0452.984.852 AAflt uue Serv is

Dénomination r

(en entier) : S.A. MELON-WISLEZ ,

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4950 Waimes (Robertville), Sourbrodt, rue de Botrange n° 21

Objet de l'acte : Modification du siège social, extension de l'objet social, conversion des

titres, modification des statuts

CD D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « S.A. MELON-WISLEZ » ayant son siège social à 4950 Waimes (Robertville), Sourbrodt, rue de Botrange n° 21, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro

t

CU 0452.984.852, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin

MARAITE, Notaire', le dix-neuf décembre deux mille onze, "Enregistré à Stavelot, le vingt et un décembre deux

o mille onze, volume 433, folio 31 , case 20, six rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par

X l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des

e voix:

b

CU PREMIÈRE RÉSOLUTION :

CU

Conformément à une décision du Conseil d'administration prise en date du 26 mars 2010, publiée aux

d annexes du Moniteur Belge du 10 juin 2010 sous le numéro 10083551, l'assemblée a constaté le transfert du

Nsiège social vers l'adresse suivante : 4950 SourbrodtiWaimes, Rue de Botrange, 23.

N DEUXIÈME RÉSOLUTION :

O L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 559 du.

r

^' Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

.~ Au rapport du conseil d'administration, est annexé un état résumant la situation active et passive de la

t société arrêtée au trente septembre deux mille onze.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du Tribunal du commerce avec une expédition

et du présent procès-verbal.

et

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social de la société comme suit, pour l'étendre aux activités.

te suivantes :

rp - la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, pour compte propre, et pour ce faire, et sans que cela soit exhaustif, l'aliénation, l'acquisition, la construction, la location, la mise à

eel disposition, la concession de tout bien et/ou droit réel immobilier

CU- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, pour compte propre.

TROISIÈME RÉSOLUTION :

l:

CU

C La présente assemblée a décidé, afin de se conformer à la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, de supprimer la possibilité pour la société d'émettre des titres au porteur et de convertir à

et

pq dater du dix-neuf décembre deux mille onze les titres au porteur existants en titres nominatifs, conformément à l'article 11 des statuts.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées, sont nominatives ou dématérialisées aux choix de l'actionnaire.

Les propriétaires d'actions peuvent à tout moment et à leur frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des formes prévues par le code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. Ce registre des actions nominatives est tenu au siège social de la société, conformément à l'article 463 du Code des sociétés.

La cession du titre nominatif s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la cession de créance établies par l'article 1690 du code civil

L'action dématérialisée est quant à elle représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir fes comptes.

L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte, sous réserve de la procédure de transmission prévue aux présents statuts.

QUATRIEME RÉSOLUTION :

L'assemblée a décidé d'insérer dans ses statuts une procédure réglementant la transmission des titres, entre vifs et pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers non actionnaires.

Le texte proposé est le suivant :

A.Cession entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne physique ou morale qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration par lettre recommandée en indiquant le nombre et fe numéro des actions qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des administrateurs présent ou représentés, dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément par l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours du

conseil d'administration par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date.

Si le Conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a 10 jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration, pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder les titres.

A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui on a opposé un refus d'agrément, celui-ci est présumé renoncer à son projet de cession.

S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont te conseil avise sans délai les actionnaires par lettre recommandée.

Dans les 15 jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir à celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir. L'absence de réponse dans le délai vaut renonciation au droit de préemption.

Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée au conseil d'administration dans le même délai.

L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer pour la totalité des actions proposées par le cédant.

Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement d'actions.

Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroit à celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à 15 jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes, celles-ci seront réparties entre les acionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. Le conseil en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d'actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le cédant pourra céder la totalité de ses actions au tiers cessionnaire.

Les actions sont acquises, au prix proposé par le cédant, ou à défaut d'accord sur le prix, , au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de soixante jours à compter de la détermination du prix. Passé ce délai, il sera dû un intérêt égal au taux d'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B.Cession pour cause de mort

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès. La demande

d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions.

Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. CINQUIEME RÉSOLUTION :

Suite aux résolutions prises et afin de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions du Code des Sociétés, l'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit :

Ale premier alinéa de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

Article deux : Siège social

Le siège social est établi à 4950 Sourbrodt, rue de Botrange n°23, commune de Waimes.

B.II est ajouté un troisième et quatrième alinéa au texte de l'article 3 des statuts, lequel est désormais libellé comme suit :

Article trois : Objet social

La société a pour objet :

1)l'exploitation d'une officine pharmaceutique et le commerce de tous produits pharmaceutiques,

parapharmaceutiques et dermopharmaceutiques, chimiques et de droguerie;

2)l'exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières qui

directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en faciliter la réalisation.

La société a également pour objet : acquérir ou ériger des constructions ou autres investissements immobiliers, donnés en location à des tiers ou pouvant être revendus, en relation ou non avec l'objet social;

La société pourra être d'ordre patrimonial. La société a aussi comme objet la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, pour compte propre, et pour ce faire, et sans que cela soit exhaustif, elle peut pratiquer l'aliénation, l'acquisition, la construction, la location, la mise à disposition, la concession de tout bien et/ou droit réel immobilier.

La société a aussi comme objet la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, pour compte propre.

La société peut être mandataire d'autres sociétés belges ou étran-'gères dans les domaines les plus étendus, les plus diversifiés. Elle pourra accorder des cautions, prêts ou encore prendre des partici-+pations clans des sociétés beiges ou étrangères.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

C.Le texte de l'article 11 est intégralement supprimé et est désormais libellé comme suit :

Article onze : Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées, sont nominatives

ou dématérialisées aux choix de l'actionnaire.

Les propriétaires d'actions peuvent à tout moment et à leur frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des formes prévues par le code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. Ce registre des actions nominatives est tenu au siège social de la société, conformément à l'article 463 du Code des sociétés.

La cession du titre nominatif s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la cession de créance établies par l'article 1690 du code civil

L'action dématérialisée est quant à elle représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes.

L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte, sous réserve de la procédure de transmission prévue aux présents statuts.

D.II est ajouté un nouvel article l'Ibis, libellé comme suit :

Article onze bis : transmissibilité des titres

Les cessions et transmissions d'actions à des tiers non-actionnaires de la société sont soumises aux

dispositions du présent article.

Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre

gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété de tous titres.

A.Cession entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne physique ou morale qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration par lettre recommandée en indiquant le nombre et le numéro des actions qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des administrateurs présent ou représentés, dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément par l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours du

conseil d'administration par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date.

Si le Conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a 10 jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration, pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder les titres.

A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui on a opposé un refus d'agrément, celui-ci est présumé renoncer à son projet de cession.

S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur fes actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires par lettre recommandée.

Dans les 15 jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir à celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir. L'absence de réponse dans le délai vaut renonciation au droit de préemption.

Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée au conseil d'administration dans le même délai.

L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer pour la totalité des actions proposées par le cédant.

Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement d'actions.

Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroit à celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à 15 jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes, celles-ci seront réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. Le conseil en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d'actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le cédant pourra céder la totalité de ses actions au tiers cessionnaire.

Les actions sont acquises, au prix proposé par le cédant, ou à défaut d'accord sur le prix, , au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du

Volet B - Suite

cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils' sont plusieurs.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de soixante jours à compter de la détermination du prix. Passé ce délai, il sera dû un intérêt égal au taux d'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B.Cession pour cause de mort

Les dispositions qui précédent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès. La demande

d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions.

Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de renouveler, pour une durée de six (6) années, les mandats d'administrateurs de :

-Monsieur René MELON, qui a accepté

-Madame Olga WISLEZ, qui a accepté

-Madame Nancy MELON, qui a accepté

-La S.A LE MILLESIME, représentée par son représentant permanent Madame Olga WISLEZ, qui a accepté

Ainsi que de confirmer le mandat d'administrateur délégué de Monsieur René MELON, qui a accepté, ainsi que les pouvoirs qui lui ont été conférés le 6 juillet 1994 (publiés aux annexes du Moniteur Belge du 27 juillet 1994 sous le numéro 940727-258).

L'assemblée a décidé également de confirmer la présidence du Conseil d'Administration à Monsieur René MELON.

Tous ces mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale et à l'exception d'éventuels avantages en nature.

SEPTIEME RÉSOLUTION :

L'assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et à Monsieur René MELON, avec faculté de substitution, ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au Tribunal du commerce.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 23.12.2010, DPT 06.01.2011 11004-0299-018
10/06/2010 : VV066285
25/01/2010 : VV066285
26/01/2009 : VV066285
05/12/2008 : VV066285
14/07/2008 : VV066285
16/01/2008 : VV066285
02/01/2007 : VV066285
25/01/2006 : VV066285
09/01/2006 : VV066285
05/01/2006 : VV066285
12/01/2005 : VV066285
26/05/2004 : VV066285
05/01/2004 : VV066285
17/01/2003 : VV066285
11/01/2001 : VV066285
01/01/1997 : VV66285
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 23.12.2015, DPT 06.01.2016 16004-0302-017
27/07/1994 : VV66285

Coordonnées
MELON-WISLEZ

Adresse
RUE DE BOTRANGE 23 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne