MELTEM

Société en nom collectif


Dénomination : MELTEM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 525.726.142

Publication

03/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt ide l'acte au greffe

Déposé au Grotte ou

TRIBUNAL OECftmlafERCE DC VERVIERS

=UR BELGE 3 !`sFJy, 2013

-11- 2013

-BEL.GISCH-STAATSBLAB

N" d'entreprise : 0525.726.142

' Dénomination nec_

(en entier) : MELTEM

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : RUE DE FiODIMONT 54-56 ...44o=.9 1 EFLU Ù73P4

Obiet de l'acte : DEMISSION  NOMINATION  TRANSFERT DE PARTS

Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 31/10/2013 il est décidé de

Démissionner Madame Rangelova Anka Vasileva, domiciliée rue des Martyrs 18 à 4800 Verviers à la

date du 01111113;

Nommer Monsieur Coban asmail, domicilié rue de Hodimont 54 à 4800 Verviers à la date du 01/11/13 ;

- Transférer les 90 parts sociales-de-Rangelova-Anka Vasileva à Coban Ismail à la même date.

Déposé en même temps ; PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31/10/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l"acte au greffe

N° d'entreprise : O59,5 ' . /l , Dénomination

(en entier) : SNC MELTEM Forme juridique : société en Nom collectif

Siège : rue Hodimont 54-56 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Constitution

Réservé

au

Moniteur

belge

Dépoaé au Greffn 1iu

TRIBt1AlAl. DE COMMERCE DE VERVIERS

1. Associés fondateurs

Monsieur Tokat Caner, né le 29/09/1993 à Verviers (Belgique), domicilié rue Pierre Limbourg 58 à 4800

Verviers;

Madame Rangelova Anka Vasileva, née le 0910411983 à PLOVDIV (Bulgarie), domiciliée rue des Martyrs 18

à 4800 Verviers;

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la SNC

constituée par les présents statuts. .

Monsieur Tokat Caner est associé non actif.

2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société « SNC MELTEM »

3. Siège sociale et d'exploitation

Le siège social est établi à rue de Hodimont 54-56 à 4800 verviers. La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance.

Objet social

La société a pour objet l'exploitation des magasins de nuit, phones shops, snacks, commerce de détail, l'importation ou l'exportation, exploitation de salon de coiffure, centre de relaxation et de massage, exploitation de café et la vente de boissons alcoolisés ou non, de salon de coiffure, restaurant, salon de thé, bar café, disco, night club et théâtre.

La société peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécutions Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

4, Capital social

Le capital apporté sera de 1000¬ (mille euros). L'apport de chaque associé sera comme suit :

Madame Rangelova Anka Vasileva ; 900,00¬ (soit 90 parts sociales)

Monsieur Tokat Caner: 100,00¬ (soit 10 parts sociales),

5. La durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts,

6, Désignation des gérants

Monsieur Tokat Caner est nommé gérant. Le mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée

générale. Le gérant peut déléguer une partie ou la totalité de son pouvoir,

Madame Rangelova Anka Vasileva est nommé gérante. Le mandat sera non rémunéré sauf décision

contraire de l'assemblée générale, Le gérant peut déléguer une partie ou la totalité de son pouvoir.

7, La représentation de la société

La société sera représentée par son gérant ou son mandataire.

8.. Exercice social

.... L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Exceptionnellement, le premier exercice social qui commence ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze,

Chaque année, le gérant dresse le bilan, le compte de résultat et l'annexe qu'il soumet aux délibérations des associés à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants et commissaires. Sur les bénéfices nets, après déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaire, il est prélevé un vingtième pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice subsistant après ces affectations. Elle pourra toujours décider à la simple majorité des voix que l'intégralité ou une partie des bénéfices sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou reportée à nouveau.

Le bilan sera déposé au greffe du tribunal de commerce par les soins du gérant dans le délai légal.

9. Assemblée générale

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les conventions. L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les associés possèdent individuellement le droit de convocation aussi longtemps que la société ne compte pas plus de cinq membres, ce droit étant dévolu aux commissaires lorsque le nombre des associés sera de six au moins, Les associés seront convoqués à l'assemblée par simple lettre recommandée leur adressée quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire agréé par le gérant. L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérons suivant les articles 266 et suivants du Code des sociétés.

Pour autorisation donnée par la gérance, les associés peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaire joint aux convocations.

Le formulaire devra obligatoirement mentionner la date et le lieu de l'assemblée, les points à l'ordre du jour et, pour chacun d'eux, un espace permettant d'exprimer lisiblement le vote. De même, il devra mentionner les conditions liées à la signature et à son renvoi pour sa validité.

10. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale se réunit chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes à concurrence de leurs apports.

11. Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements

pris par la société constituée par les présents statuts.

12. Cession des parts

Aussi longtemps que la société présentement constituée ne comptera pas plus de cinq associés, les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés, même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associés ainsi qu'aux conjoints, descendants et ascendants de l'associé cédant ou défunt.

Si la société compte plus de cinq associés, les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants auront trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes.

La valeur des parts sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et le cédant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix du troisième, la valeur de la part sera fixée par le tribunal compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois années par fractions semestrielles et pour la première fois deux mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur des parts, Elles produiront des intérêts au taux de 5% l'an à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarantes jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.

13. Décès d'un associé

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir

associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.

Réservé

au

Moniteur

belge

Billagenbieet Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge,

" Volet B - Suite

Il peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société ou à

l'un deux.

Les prescriptions de l'article 252 du code des sociétés doivent être observées.

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de

jugement ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs.

Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront

en droit d'exigerla dissolution anticipée de la société,

Les héritiers et légataires, même mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l'apposition de scellés,

ni un inventaire des biens sociaux.

14. La dissolution de la société

En cas de dissolution, la liquidation est faite par le gérant alors en fonction à moins que l'assemblée

générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes autres, qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée

générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion,

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les

associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Dans tous les cas, la dissolution et la liquidation devront s'opérer conformément aux articles 183 et suivants

du code des sociétés.

15. Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont

applicables.

16 Divers

Les présents statuts ont été rédigés " en quatre exemplaires. Un exemplaire est remis à chaque associé fondateur, les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 87 du code des sociétés, au greffe du tribunal de commence dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Fait en quatre exemplaires à Verviers, le 21/03/2013. Déposé en même temps l'acte entier 'Zt r? 03 j2043 "



Madame Rangelova Anka Vasileva

Associé Gérant e



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

',Au verso : Nom et signature

29/04/2015
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welirD ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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15 1842

N~ d'entreprise : 0525.726.142

Dénomination

(en entier) : MELTEM

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : RUE DE HODIMONT 54-56  4800 VERVIERS

Ob et de l'acte : AVIS RECTIFICATIF DE LA CONSTITUTION DEPOSEE AU GREFFE LE 04/04/2013.

Suivant la constitution datée du 04/04/2013 de la SNC Meltem, il y a lieu de modifié le statut de monsieur Tokat Caner d'associé non actif à associé non actif à titre gratuit à date de constitution.

Déposé en même temps : PV de l'avis rectificatif de la constitution du 0410412013.

COBAN 1SMAIL

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MELTEM

Adresse
RUE HODIMONT 54-56 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne