MENUISERIE BOULANGER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENUISERIE BOULANGER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.298.326

Publication

03/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au t3rerte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 4 MARS 2014

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Gr

N° d'entreprise : 862.298.326

Dénomination

(en entier) : MENUISERIE BOULANGER

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 4910 THEUX (POLLEUR), AVENUE FÉLIX DEBLON 17

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL (art. 537 C.I.R. 92) - ADAPTATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le vingt mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des associés de la société privée à responsabilité limitée « MENUISERIE BOULANGER », ayant son siège social à 4910 Theux (Polleur), Avenue Félix Deblon 17. inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 862.298.326, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le dix-huit décembre; deux mille trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente décembre suivant, sous le numéro 03144606 ;, où étaient présents : 1) Monsieur BOULANGER Marc, Jacques, Robert, Pierre, né à Verviers le neuf mai mil: neuf cent soixante-quatre, époux de Madame HEINEN Isabelle ci-après, domicilié à 4910 Theux, rue Xhavée 27 ; et 2) Madame HEINEN Isabelle, Paulette, Mathilde, Claude, née à Verviers le treize février mil neuf cent. soixante-huit, épouse de Monsieur BOULANGER Marc ci-avant, domiciliée à 4910 Theux, rue Xhavée 27 représentant ensemble l'intégralité du capital social ; a pris les résolutions suivantes;

PREMIERE RÉSOLUTION  Augmentation du capital social par apport en nature

a.RAPPORTS

Monsieur le Président a donné connaissance :

a) du rapport établi par l'organe de gestion sur l'apport en nature projeté, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés ;

b) et du rapport établi par M. VIEIRA, Réviseur d'Entreprises de la SCPRL VIEIRA, MARCHANDISSE et

Associés, en date du 17 mars 2014, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL MENUISERIE BOULANGER consiste en une

créance des associés résultant du dividende net octroyé par l'assemblée générale extraordinaire du 30

décembre 2013. Cet apport évalué à 810.000 ¬ est plus amplement décrit au sein du présent rapport.

Au terme de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté,

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties sont justifiés par l'économie d'entreprise

et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, :'

- la rémunération attribuée à Monsieur Marc BOULANGER et à Madame Isabelle HEINEN, mariés sous le: régime de la communauté légale, en contrepartie de leur apport consiste en la création de deux cent trente-cinq (235) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous croyons enfin utile de rappeler que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des apports ainsi que de la détermination du nombre de' parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature. Notre mission porte sur la description des- apports en nature, sur l'appréciation de leur évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en; contrepartie, Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Les associés ont déclaré avoir parfaite connaissance de ces rapports et ont dispensé Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.

b.AUGMENTATION DE CAPITAL  DÉCISION

L'assemblée a décidé à l'unanimité, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à. concurrence de HUIT CENT DIX MILLE euros (810.000,00 E), pour le porter de VINGT-CINQ MILLE euros:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

(25.000,00 ¬ ) à HUIT CENT TRENTE-CINQ MILLE euros (835.000,00 ¬ ), avec émission de DEUX CENT TRENTE-CINQ nouvelles parts sociales (235 P.S.), par apport en nature consistant en l'apport d'une créance globale de HUIT CENT DIX MILLE euros (810.000,00 ¬ ) que les associés détiennent à l'égard de la société.

Lequel montant a été immédiatement libéré à concurrence de la totalité par les associés actuels.

c.SOUSCR1PTION  LIBÉRATION  RÉMUNÉRATION

Les associés ont déclaré :

- Souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de la totalité et en proportion de leur participation actuelle dans le capital social ;

- Libérer immédiatement leur souscription pour totalité par l'apport en nature à due concurrence d'un montant total de HUIT CENT DIX MILLE euros (810.000,00 ¬ ).

En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux associés actuels DEUX CENT TRENTE-CINQ nouvelles parts sociales (235 P.S.) de la société, comme suit :

- Monsieur BOULANGER Marc ; CENT VINGT parts sociales (120 P.S.);

- Madame HEINEN Isabelle : CENT QUINZE parts sociales (115 P.S.).

Les associés ont déclaré que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 30 décembre 2013.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des associés notamment sur les implications d'une réduction de capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

d.CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En conséquence, l'assemblée générale a constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital et requis le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à HUIT CENT TRENTE-CINQ MILLE euros (835.000,00 ¬ ), représenté par TROIS CENT TRENTE-CINQ parts sociales (335 P.S.) sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement libérées.

DEUXIEME RÉSOLUTION -- Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'adapter les statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède.

Q'Article 5 : le texte de l'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de HUIT CENT TRENTE-CINQ MILLE euros (835.000,00 ¬ ), représenté par TROIS CENT TRENTE-CINQ parts sociales (335 P.S.) sans désignation de valeur nominale. » TROISIEME RÉSOLUTION  Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux gérants, Monsieur BOULANGER Marc et Madame HEINEN Isabelle pour la coordination des statuts et l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Déposés en même temps que les présentes : - une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le vingt mars deux mille quatorze ; - le rapport établi par l'organe de gestion sur l'apport en nature ; - le rapport établi par le Réviseur d'Entreprises conformément à l'article 313 du Code des Sociétés ; - ainsi que le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 25.07.2013 13350-0576-016
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 17.08.2012 12419-0404-016
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 30.08.2011 11503-0250-016
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 23.08.2010 10435-0195-016
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 03.08.2009 09529-0304-016
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 14.07.2008 08400-0304-016
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 28.08.2007 07636-0397-016
16/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.06.2006, DPT 10.08.2006 06624-1968-015
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 13.06.2005, DPT 28.09.2005 05747-3952-015

Coordonnées
MENUISERIE BOULANGER

Adresse
AVENUE FELIX DEBLON 17 4910 POLLEUR(THEUX)

Code postal : 4910
Localité : Polleur
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne