MENUISERIE HUBERT LENARTZ

Société en nom collectif


Dénomination : MENUISERIE HUBERT LENARTZ
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 589.979.437

Publication

12/02/2015
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Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du tee.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Menuiserie Hubert LENARTZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue du Paradis 8 - 4800 Verviers (adresse complète)

Obiefs) de l'acte :CONSTITUTION

Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.

La société est une société en nom collectif.

Elle est composée des personnes suivantes :

Monsieur LENARTZ Hubert de nationalité belge, né le 15 août 1955, domicilié Rue du Paradis 8 à 4800

Verviers.

Madame QUALIZZA Maria de nationalité beige, née le 21 novembre 1953, domiciliée Rue du Paradis 8 à

4800 Verviers.

La société est constituée sous la raison sociale suivante : MENUISERIE HUBERT LENARTZ SNC.

Article 2. Siège.

Le siège social est établi Rue du Paradis 8 à 4800 VERVIERS.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts

et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte

de tiers :

- l'entreprise de menuiserie générale:

- la fabrication et le placement de meubles;

- la menuiserie intérieure et extérieure pour tous immeubles ;

- l'entreprise de charpenterie

- la confection, la pose, la réparation et plus généralement toutes interventions et activités

relatives aux travaux de toiture, de couverture et/ou d'isolation de bâtiments ;

- la fabrication d'immeubles en ossature bois ;

- la fabrication et la vente de tous produits en bois ou dérivés du bois

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, indus-'trielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rap-'port direct ou indirect avec son objet principal et s'inté-Iresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisa-'tion de cet objet principal.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5. Fonds social - Apports.

Le capital apporté est de 2.000,00 ¬ et est représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :

-Monsieur Lenartz souscrit à 40 patfs sociales soit 1.600,00 ¬

© (13;1-

TRIBUNAL DE COMMERCE DE 1iIERe

division de Vervier 0 2 -02- 2275

Le Greffier Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Madame Qualizza souscrit à 10 parts sociales soit 400,00 E.

Les fonds sont déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société et le capital est donc

entièrement libéré.

Article 6. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.

La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les asso-sciés.

Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation..

Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin de celle-là, Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui permettrait plus de mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la société dans ses activités actuelles ou potentielles,

Article 7, Responsabilité des associés.

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et

obligations sociaux.

Article 8, Gérance.

Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les

associés peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils

jugeront convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre

générique de "gérance".

Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

Est nommé gérant à la constitution de la société

Monsieur LENARTZ Hubert, domicilié Rue du Paradis 8 à 4800 Verviers.

Article 9. Pouvoirs de la gérance.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéres-'sent la so-'ciété dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acqué-+rir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobi-'liers; contrac-'ter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothè-'que tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothè-'que, de privilège et action résolu-'toire, mê-'me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, trans-'criptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le ou les gérants.

Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon,

Article 10. Contrôle,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformé-'ment aux disposi-'tions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

Article 11. Assemblée générale.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans tes cinq mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire, le premier vendredi du mois de mai à 18 heures. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,

La première assemblée générale aura lieu en 2016,

Article 12. Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les déci-'sions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représen-'tées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 13. Procès verbaux.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par

deux gérants sinon.

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Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 13. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 14. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-+ciales, dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la toi.

Article 15. Répartition des bénéfices.

L'assemblé décide chaque année, sur proposition du gérant, de l'affectation du résultat, sous réserve du

respect de l'application des règles légales.

Article 16. Dissolution.

Les associés, statuant à l'unanimité, peuvent décider de la dissolution de la société et de la

liquidation.

Article 17. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au

remboursement en espèces ou en titres des apports.Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 18. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions des lois sur les sociétés

commerciales seront applicables.

Article 19. Dispositions transitoires.

Exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2015.

Les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, corrstrats, services, prestations, livraisons et autres engage-'ment, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la so-dété en formation par un des fondateurs, et ce à partir du 1 er janvier 2015. Les associés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront re-'pris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.

Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation à la Banque Carrefour des Entreprises du commerce et à la T.V.A. sont confiées à la gérance.

Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chaque associé fondateur, les autres exemplaires seront destinés à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce. Ils seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

Fait en cinq exemplaires à Verviers, le 22 janvier 2015

LENARTZ Hubert QUALIZZA Maria

Associé-gérant Associée

Déposé en même temps sur papier libre l'acte constitutif

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MENUISERIE HUBERT LENARTZ

Adresse
RUE DU PARADIS 8 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne